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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 091 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 091)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 17/06/22

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 - BUDGET ANNEXE DES DÉCHETS MÉNAGERS

DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_091

Commission principale : 1 Finances

Rapporteur : Hervé PRONONCE.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL

Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL

Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Olivier BIANCHI

N°DEL20220624_091

1/8

Direction Stratégie Financière / 7265

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

70

Conseillers

représentés :

13

Total votants :

83Exercice 2021 Investissement Fonctionnement Total

Recettes Prévisions 8 865 251,00 € 45 382 715,05£€| 54 247 966,05 €

Réalisations 4418 216,45 € 44 408 658,07 £| 48 826874,52£€

Dépenses Prévisions 8 865 251,00 € 45 382 715,05£€| 54 247 966,05 €

Réalisations 4 136 193,49 € 4415505191£€| 48 291 245,40 €

Résultat de l'exercice 282 022,96 € 253 606,16 € 535 629,12 €

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 9 juin 2022

BUREAU du 10 juin 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022

Direction Stratégie Financière / 7265

Fabrice FUMOUX

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 - BUDGET ANNEXE DES DÉCHETS MÉNAGERS

Ce budget annexe regroupe l’ensemble des activités du service élimination des déchets ménagers et assimilés dont la majeure partie est financée par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2021 du Budget annexe Déchets ménagers, puis d'approuver la détermination du résultat global de la section de fonctionnement et son affectation.

I- Compte administratif 2021

L'exécution 2021 du Budget annexe Déchets ménagers se résume comme suit :

Il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2021 excédentaire total de 535 629,12 € (+ 253 606,16 € en fonctionnement et + 282 022,96 € en investissement).

Après reprise des résultats de l'exercice 2020, l'exercice 2021 se solde par un excédent de clôture total de 2 062 296,42 € déterminé comme suit :

Le détail des inscriptions et réalisations 2021 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :

Section de fonctionnement

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 45 382 715,05 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 44 408 658,07 € en recettes, dont 44 281 530,07 € de recettes réelles ayant donné lieu à des mouvements de trésorerie, et à hauteur de 44 155 051,91 € en dépenses, dont 42 610 260,44 € de dépenses réelles. Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 est donc un excédent de 253 606,16 € qui, cumulé avec le résultat de clôture de l'exercice 2020, soit un excédent de 1 058 175,05 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2021 excédentaire de 1 311 781 ,21 €.

Les recettes réelles de fonctionnement 2021 progressent globalement de 2,97 M€ par rapport à 2020, soit + 7,18 % ; elles se composent :

• du produit de la TEOM pour 34 401 838 € (dont 51 717 € de rôles supplémentaires sur TEOM 2020 et années antérieures), soit une évolution de 0,37 M€ ou 1,09 % par rapport à l’exercice 2020. Cette évolution résulte de la revalorisation forfaitaire des bases d’imposition des locaux d’habitation (CMF) à hauteur de 0,2 % et d’une variation physique des bases de 0,9 %. Ce produit représente 77,69 % des recettes réelles de fonctionnement du budget, • du produit des services qui s'élève à 5 379 936,93 €, en progression de 1,42 M€ ou 35,8 %, dont : > 39 793,75 € de dépôts en déchetterie et enlèvements des encombrants,

> 130 383,54 € de droit d'accès aux déchetteries versé par le SICTOM des Couzes et le Syndicat du Bois de l’Aumone (SBA),

N°DEL20220624_091

2/8

Direction Stratégie Financière / 7265

Résultat 2021

Investissement 468,492.25 € 282,022.96 € 750,515.21 €

Fonctionnement 1,058,175.05 € - € 253,606.16 € 1,311,781.21 €

Total 1,526,667.30 € 0.00 € 535,629.12 € 2,062,296.42 €

Résultat de clôture

2020

Part affectée à

l'investissement

Résultat de

clôture 2021> 5 209 759,64 € de reventes de matériaux et soutiens financiers divers pour la valorisation des déchets, en hausse de 1,4 M€ par rapport à l’exercice 2020. Cette progression conséquente s’explique par la reprise d’activité post Covid, que ce soit pour la partie collecte ou déchetterie (en 2020, la fermeture exceptionnelle des sites avait entraîné une baisse de la quantité de déchets collectés et donc revendus), mais également par la volatilité des prix de rachat de certaines matières (ex : le prix du plastique est passé de 122,22€/tonne au 4ème trimestre 2020 à 402,72€/tonne au 4ème trimestre 2021),

• des autres produits de gestion courante pour un montant de 410 096,51 € correspondant majoritairement au reversement par le VALTOM des recettes liées à la revente de matériaux et déchets issus d'activités économiques. Ces recettes sont en baisse de 122 259,45 € par rapport à 2020 en raison du transfert comptable des recettes ( au profit des reventes de matériaux) liées aux papiers et emballages non couverts par CITEO mais rachetés par les repreneurs,

• des reprises sur provision à hauteur de 4 036 599,81 M€, soit + 1 266 979,46 € par rapport à 2020, dont 4 035 858,68 € correspondant au solde de la provision constituée pour risque d’évolution du coût de traitement, afin de compenser la progression des dépenses induite par la hausse progressive de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP),

• de produits exceptionnels pour 27 515,85 € (produit de cession d’un tractopelle et régularisation des droits de sortie su SBA), d’atténuation de charges pour 24 688,08 € (remboursement sur rémunération de personnel), et enfin, des recettes du Fonds de compensation de la TVA sur les dépenses d’entretien éligibles pour 854,89 €.

Les recettes d’ordre de fonctionnement s’élèvent à 127 128 €, dont 31 538 € d’amortissement des subventions d’équipement reçues, et 95 590 € de neutralisation des amortissements des bâtiments publics et des subventions d’équipement versées.

Les dépenses réelles de fonctionnement 2021 progressent quant à elles de 1,33 M€ ou 3,23 % par rapport à l'exercice 2020 ; elles se composent :

• des dépenses de fonctionnement de la collecte pour 14,09 M€, dont 13,33 M€ au titre de la collecte déléguée, et 0,76 € au titre de la collecte en régie, globalement stables par rapport à 2020, • des dépenses de traitement des déchets à hauteur de 19,74 M€, dont 9,6 M€ pour les déchets non valorisés facturés à la tonne et 10,14 M€ pour les déchets valorisables facturés à l'habitant ; ces dépenses progressent de + 1,12 M€ par rapport à 2020, soit + 6,01 %, en raison de la hausse progressive de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes,

• des dépenses de fonctionnement des déchetteries pour 1,4 M€, avec la partie « haut de quai » exploitée en régie mais également pour partie confiée à un prestataire pour la collecte des déchets toxiques (0,46 M€), et la partie « bas de quai » pour la mise à disposition des bennes, l’évacuation des déchets et pneus confiées à un prestataire (0,94 M€). Par rapport à 2020, ces dépenses sont en hausse de 181 809,75 €, pour l’essentiel du fait de la crise sanitaire puisque les déchetteries n’avaient pas fonctionné pendant le confinement du printemps 2020. • des frais généraux et charges de personnel pour 7,35 M€, avec :

> une progression de 186 928 € des charges de personnel des agents du service portant leur montant à 5,85 M€. Cette progression intègre le GVT, l'augmentation induite par le remplacement des agents vulnérables placés en autorisation spéciale d’absence ou les renforts COVID, l’impact des 2 augmentations du SMIC (+ 1% en janvier 2021 et + 2,2% en octobre 2021) touchant principalement les 1er grades des catégorie C, nombreux à la direction des déchets. > le remboursement des frais de structure au budget principal évalués à 0,38 M€, > une progression des frais généraux de 206 937 € portant leur montant total à 1,12 M€. Cette augmentation porte principalement sur les dépense de communication (+ 93 573 €), de prévention (+ 7 054 €), de cotisations d’assurance (+ 17 470 €), des frais de nettoyage des locaux (+ 14 860 €), des frais de formation (+ 5 804 €), la location et l’entretien de véhicules de service (+ 15 256 €), les taxes foncières (+ 9 932 €) et les subventions versées (+ 35 500 €). • des frais financiers qui s’établissent à 17 466,63 € en 2021,

• d’une dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants constatée à hauteur de 4 898,40 €. Les dépenses d’ordre de fonctionnement concernent l’amortissement des biens pour 1 440 798,92 € (+ 211 299,54 € par rapport à 2020), l’amortissement sur 5 ans des charges supplémentaires supportées par le budget en raison de la crise sanitaire pour 83 992,55 € et, enfin, la constatation d’une plus-value de 20 000 € suite à la cession d’un tractopelle.

Section d'investissement

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 8 865 251 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 4 418 216,45 € en recettes, et à hauteur de 4 136 193,49 € en dépenses, faisant ainsi apparaître un excédent d'investissement 2021 de 282 022,96 €.

Après reprise de l’excédent de clôture 2020 de 468 492,25 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2021 excédentaire de 750 515,21 €.

N°DEL20220624_091

3/8

Direction Stratégie Financière / 7265FONCTIONNEMENT

Dépenses 44 155 051,91 €

Recettes 44 408 658,07 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 253 606,16 €

Résultat de fonctionnement reporté N - 1 1 058 175,05 €

Résultat de clôture 2021 1311 781,21 €

INVESTISSEMENT

Dépenses A 136 193,49 €

Recettes 4 418 216,45 €

Résultat d'investissement de l'exercice 282 022,96 €

Résultat d'investissement reporté N - 1 468 492,25 €

Solde d'exécution 750 515,21 €

Solde des restes à réaliser (RAR) -859 820,18 €

Résultat global d'investissement 2021 avec RAR -109 304,97 €

Besoin de financement global à couvrir 109 304,97 €

Les recettes d’investissement 2021 comprennent :

• le Fonds de compensation de la TVA pour 486 699,07 €,

• la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) à hauteur de 338 400 € pour les travaux réalisés dans les déchetteries de Gerzat et de Romagnat ainsi que pour l’enfouissement des containers dans les déchetteries, • l’emprunt encaissé sur l’exercice pour 2 000 000 €,

• des recettes d'ordre pour 1 593 117,38 €, qui correspondent à l’amortissement des biens (1 440 798,92 €) et des charges supplémentaires supportées par le budget en raison de la crise sanitaire pour 1/5ème (83 992,55 €), à la constatation d’une plus-value suite à la cession d’un tractopelle (20 000 €), à des opérations patrimoniales d'intégration d'études et annonces (29 897,80 €), d’acquisition à l'euro symbolique auprès d'ASSEMBLIA de parcelles de terrains pour l'implantation de PAV route de Gravenoire à Royat (9 429 €), et de résorption d'avance forfaitaire (8 999,11 €).

Les dépenses d’investissement 2021 comprennent quant à elles :

• le remboursement en capital de la dette pour 138 333,34 €,

• les dépenses d'équipement, d’un montant total de 3 822 406,24 €, soit + 21,93 % par rapport à l’exercice 2020, avec :

> des frais d’études pour 35 268 € (13 020 € pour la déchetterie de Saint-Genès-Champanelle, 11 364 € pour la création d’un mur anti-bruit à la déchetterie de Romagnat, 7 800 € pour la réalisation d’un audit sur la remise à niveau des installations électriques des bâtiments de la Régie, etc),

> des frais d’insertion sur marchés pour 3 132 €,

> l’acquisition d’un terrain jouxtant la déchetterie de Romagnat pour 95 000 €, de bacs de collecte, conteneurs enterrés, points d'apports volontaires et colonnes métal, plastiques et verre pour 1 797 900,70 €, de composteurs pour 120 038,40 €, d’un camion benne pour 223 114,24 €, de matériels divers et bennes en déchetterie pour 54 274,57 €, > les travaux divers d’implantation de conteneurs enterrés et points propres pour 575 500,29 €, ainsi que l’aménagement de la zone biodéchets place Gambetta pour 327 736,99 €,

> des travaux de réhabilitation des déchetteries pour 484 160,55 € (mur anti-bruit et aménagement de places de stationnement à la déchetterie de Romagnat, travaux d’implantation de conteneurs en déchetterie, maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation de la déchetterie de Gerzat,…), et l’installation d’un système de vidéoprotection et de projecteurs dans les déchetteries de Blanzat et Romagnat pour 52 997,10 €, > la réfection de l’aire de lavage et l’amélioration de la climatisation à la Régie de Cournon pour 53 282,40 €, • les dépenses d’ordre composées de l’amortissement des subventions reçues (31 538 €), de la neutralisation des amortissements des bâtiments publics et des subventions d’équipement versées (95 590€), de l'intégration d'études et annonces (29 897,80 €), de l'acquisition à l'euro symbolique auprès d'ASSEMBLIA de parcelles de terrains pour l'implantation de PAV route de Gravenoire à Royat (9 429 €), et de la résorption d'avance forfaitaire (8 999,11 €). Au final, l'exercice 2021 du Budget annexe Déchets ménagers s'achève par un excédent global de 2 062 296,42 € (+ 1 311 781,21 € en fonctionnement et + 750 515,21 € en investissement), couvrant ainsi le besoin de financement sur restes à réaliser de l'exercice qui s'élève à 859 820,18 €.

II- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2021

A la clôture de l'exercice 2021, les résultats du Budget annexe Déchets ménagers s'établissent ainsi :

N°DEL20220624_091

4/8

Direction Stratégie Financière / 7265AFFECTATION 2021

Affectation au compte 1068 en couverture du besoin de

financement de la section d'investissement 109 304,97 €

Dotation complémentaire au compte 1068 0,00 €

Total affectation au compte 1068 109 304,97 €

Report de fonctionnement au compte 002 (recettes) 1 202 476,24 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (recettes) 750 515,21 €

Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci-après :

L'affectation, telle qu'elle est présentée, a fait l'objet d'une inscription au Budget primitif 2022.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2021 du Budget annexe Déchets ménagers et de l'adopter,

• d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,

• d'affecter ce résultat d'un montant de 1 311 781,21 € de la façon suivante :

- en section d'investissement au compte 1068 pour la somme de 109 304,97 €,

- en section de fonctionnement au compte 002 pour le solde, soit 1 202 476,24 €.

TOTAL VOTANTS : 83 = 70 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 76 = Pour : 76 + Contre : 0

Abstention : 7

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Hervé PRONONCE

N°DEL20220624_091

5/8

Direction Stratégie Financière / 7265CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA

Budget annexe DECHETS 06M57 2021

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget primitif PM renents Reports de Budget total Réalisé

60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 7 220,05 1 390,00 0,00 8 610,05 2 965,34 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 64 550,00 18 160,00 0,00 46 390,00 44 367,18 60621 COMBUSTIBLES 700,00 0,00 0,00 700,00 326,50 60622 CARBURANTS 396 200,00 16 450,00 0,00 379 750,00 324 854,12 60623 ALIMENTATION 7 800,00 0,00 0,00 7 800,00 644,06 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 4 100,00 3 000,00 0,00 7 100,00 5 907.05 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 7 200,00 1 091,00 0,00 8 291,00 8 268,19 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 36 000,00 5 019,00 0,00 41 019,00 28 638,23 60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 47 500,00 1 820,00 0,00 45 680,00 40 747,50 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 5 300,00 0,00 0,00 5 300,00 2 948,74 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 60 900,00 18 500,00 0,00 42 400,00 36 137,26 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 23 798 680,00 676 394,00 0,00 2447507400 2397953116 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 184 300,00 0,00 0,00 184 300,00 178 037,92 61351 MATERIEL ROULANT 62 000,00 1 000,00 0,00 63 000,00 61 972,69 61358 AUTRES 30 200,00 -19 608,00 0,00 10 592,00 9 592,88 61521 TERRAINS 44 990,00 18 891,00 0,00 26 099,00 24 666,83 615221 BÂTIMENTS PUBLICS 21 740,00 1 592,00 0,00 20 148,00 8 373,84 615232 RESEAUX 0.00 690,00 0,00 690,00 690,00 61551 MATERIEL ROULANT 311 700,00 99 000,00 0,00 410 700,00 392 732.91 6156 MAINTENANCE 207 210,00 -2 000,00 0,00 205 210,00 176 171,03 6161 MULTIRISQUES 2 200,00 270,00 0,00 2 470,00 1 918,44 6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE-CONSTRUCTION 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 6168 AUTRES 90 000,00 2 586,00 0,00 87 414,00 76 994.15 617 ETUDES ET RECHERCHES 23 800,00 137 222,00 0,00 161 022,00 141 564,16 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 28 500,00 0,00 0,00 28 500,00 13 226,00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 91 700,00 -85 500,00 0,00 6 200,00 571,56 62268 AUTRES HONORAIRES,CONSEILS... 15 200,00 270,00 0,00 14 930,00 2 520,00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 3 900,00 0,00 0,00 3 900,00 50,39 6228 DIVERS 40 600,00 8 100,00 0,00 32 500,00 25 015,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 43 300,00 5 700,00 0,00 37 600,00 22 093,67 6234 RECEPTIONS 4 800,00 400,00 0,00 4 400,00 1 691,48 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 37 500,00 4 000,00 0,00 41 500,00 29 917,96 6238 DIVERS 29 500,00 17 500,00 0,00 47 000,00 38 514,44 6241 TRANSPORTS DE BIENS 1 400,00 2 540,00 0,00 3 940,00 2 479,20 6245 TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES A LA COLLECTIV 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 1 292,00 6251 VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSIONS 1 000,00 180,00 0,00 820,00 148,65 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 48 800,00 -396,00 0,00 48 404,00 41 376,15 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 000,00 2 500,00 0,00 3 500,00 750,00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS …) 5 200,00 1 620,00 0,00 6 820,00 5 518,00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 8 200,00 2 610,00 0,00 5 590,00 5 193,77 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 72 100,00 6 837,00 0,00 65 263,00 62 364,84 62871 A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 54 000,00 0,00 0,00 54 000,00 58 633,00 62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 32 000,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 63512 TAXES FONCIERES 96 000,00 57 850,00 0,00 153 850,00 153 018,00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 6 900.00 0,00 0,00 6 900,00 1 688,84 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR 5 600,00 2 586,00 0,00 8 186,00 8 185,36 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 26 044 990,05 772 072,00 0,00 2681706205 26 022 298,49 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00 382 759,00 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 55 600,00 0,00 0,00 55 600,00 65 626,00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.AL. 15 200,00 0,00 0,00 15 200,00 16 405,00 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 52 000,00 0,00 0,00 52 000,00 55 704,90 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 2 281 800,00 0,00 0,00 2281 800,00 2146 724,67 64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 21 200,00 0,00 0,00 21 200,00 22 020,29 64113 NBI 22 500,00 0,00 0,00 22 500,00 22 139,24 64118 AUTRES INDEMNITES 868 600,00 0,00 0,00 868 600,00 716 433,99 64131 REMUNERATIONS 809 300,00 0,00 0,00 809 300,00 1 048 382,61 6451 COTISATIONS A L'U.RS.S.AF. 609 900,00 0,00 0,00 609 900,00 673 477,00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 757 000,00 0,00 0,00 757 000,00 755 926,47 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 33 400,00 0,00 0,00 33 400,00 43 603,00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 24 400,00 0,00 0,00 24 400,00 26 305,29 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 9 100,00 0,00 0,00 9 100,00 8 903,20 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00 818,85 648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 276 300,00 0,00 0,00 276 300,00 246 342,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 238 700,00 0,00 0,00 6238700,00 6231 571,51

N°DEL20220624_091

6/8

Direction Stratégie Financière / 7265DEPENSES

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR

6542 CREANCES ETEINTES

6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES

65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE

65818 Autres

65888 AUTRES

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE

66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE

66 CHARGES FINANCIERES

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)

67 CHARGES SPÉCIFIQUES

6817 DOT. AUX DEPRECIAT. DES ACTIFS CIRCULANTS

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSFEREES E

6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP.

68128 DOT. AUX AMTS DES CHARGES EXCEPTIONNELLES DIFFEREE

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DEPENSES

RECETTES

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ

6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70611 REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES(ABONNEMENTS ET

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES

73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimil

73138 Autres taxes liées à l'urbanisation, aux déchets e

731 FISCALITE LOCALES

744 FCTVA

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

75888 AUTRES

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN

775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

77 PRODUITS SPÉCIFIQUES

7815 REP. SUR PROV. POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION

7817 REP. SUR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES

7768 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS E

777 RECETTES ET QUOTE PART DES SUBV. D'INVEST. TRANSF.

791 TRANSFERT DE CHARGES DE FONCTIONNEMENT

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES

Budget primitif

2 000,00

2 000,00

10 015 205,00

81 500,00

4 000,00

17 000,00

10 121 705,00

21 600,00

1 100,00

22 700,00

1 000,00

1 000,00

4 900,00

4 900,00

42 433 995,05

0,00

0,00

0,00

1 670 870,00

84 000,00

1 754 870,00

1754 870,00

44 188 865,05

Budget primitif

1 058 175,05

1 058 175,05

10 000,00

10 000,00

44 000,00

3 985 100,00

4 029 100,00

34 290 000,00

0,00

34 290 000,00

3 500,00

3 500,00

600 500,00

600 500,00

0,00

0,00

0,00

4 035 860,00

4 900,00

4 040 760,00

44 032 035,05

95 590,00

61 240,00

0,00

156 830,00

156 830,00

44 188 865,05

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021

DM + virements

de crédits

-1 810,00

-1 390,00

127 482,00

66 000,00

0,00

27 496,00

217 778,00

0,00

0,00

0,00

17 250,00

17 250,00

0,00

0,00

1 007 100,00

316 750,00

316 750,00

20 000,00

-150 000,00

0,00

-130 000,00

186 750,00

1 193 850,00

DM + virements

de crédits

0,00

0,00

0,00

0,00

8 000,00

1 139 900,00

1 147 900,00

0,00

22 580,00

22 580,00

0,00

0,00

0,00

0,00

7 520,00

20 000,00

27 520,00

0,00

-4 150,00

-4 150,00

1 193 850,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 193 850,00

Reports de

crédits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Reports de

crédits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Budget total

190,00

610,00

10 142 687,00

147 500,00

4 000,00

44 496,00

10 339 483,00

21 600,00

1 100,00

22 700,00

18 250,00

18 250,00

4 900,00

4 900,00

43 441 095,05

316 750,00

316 750,00

20 000,00

1 520 870,00

84 000,00

1 624 870,00

1 941 620,00

45 382 715,05

Budget total

1 058 175,05

1 058 175,05

10 000,00

10 000,00

52 000,00

5 125 000,00

5 177 000,00

34 290 000,00

22 580,00

34 312 580,00

3 500,00

3 500,00

600 500,00

600 500,00

7 520,00

20 000,00

27 520,00

4 035 860,00

750,00

4 036 610,00

45 225 885,05

95 590,00

61 240,00

0,00

156 830,00

156 830,00

45 382 715,05

Réalisé

80,01

661,12

10 142 097,08

147 500,00

0,00

43 497,20

10 333 835,41

17 035,64

430,99

17 466,63

190,00

190,00

4 898,40

4 898,40

42 610 260,44

0,00

0,00

20 000,00

1 440 798,92

83 992,55

1 544 791,47

1 544 791,47

44 155 051,91

Réalisé

0,00

0,00

24 688,08

24 688,08

39 793,75

5 340 143,18

5 379 936,93

34 350 121,00

51 717,00

34 401 838,00

854,89

854,89

410 096,51

410 096,51

7 515,85

20 000,00

27 515,85

4 035 858,68

741,13

4 036 599,81

44 281 530,07

95 590,00

31 538,00

0,00

127 128,00

127 128,00

44 408 658,07

253 606,16

1 058 175,05

1 311 781,21

N°DEL20220624_091

7/8

Direction Stratégie Financière / 7265INVESTISSEMENT

DEPENSES

1641 EMPRUNTS EN EUROS

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

2031 FRAIS D'ETUDES

2033 FRAIS D'INSERTION

2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2111 TERRAINS NUS

2112 TERRAINS DE VOIRIE

21533 RESEAUX CABLES

2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.

2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS

21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT

21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE

21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS

2185 MATERIEL DE TELEPHONIE

2188 AUTRES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2313 CONSTRUCTIONS

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP.

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES

13911 SUB. TRANSF CPTE RES. ETAT, ETAB. NAT.

13912 SUB. TRANSF CPTE RESULT. REGIONS

13918 AUTRES SUB. TRANSF EQUIPEMENT

139362 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL

198 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS

4815 Charges liées à la crise sanitaire Covid-19

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

2112 TERRAINS DE VOIRIE

2188 AUTRES

2313 CONSTRUCTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DEPENSES

RECETTES

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R

001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

024 PRODUIT DES CESSIONS

10222 F.C.T.V.A.

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES

1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX

1312 REGIONS

13362 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

1641 EMPRUNTS EN EUROS

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES

021 VIREMENT À LA SECTION FONCTIONNEMENT

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION

2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS

28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES

281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS

281351 BATIMENTS PUBLICS

28138 AUTRES CONSTRUCTIONS

281533 RESEAUX CABLES

28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.

28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIV

281828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT

281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE

281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS

28185 MATERIEL DE TELEPHONIE

28188 AUTRES

4815 Charges liées à la crise sanitaire Covid-19

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

1328 AUTRES

2031 FRAIS D'ÉTUDES

2033 FRAIS D'INSERTION

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP.

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES

Budget primitif

138 350,00

138 350,00

155 900,00

8 000,00

0,00

163 900,00

115 000,00

0,00

0,00

142 000.00

20 000,00

692 000,00

5 000,00

10 000,00

5 200,00

2 620 000,00

3 609 200,00

2 842 600,00

12 000,00

500 000,00

0,00

3 354 600,00

7 266 050,00

3 300,00

2 000,00

29 790,00

26 150,00

95 590,00

0,00

156 830,00

0,00

0,00

0,00

0,00

156 830,00

7 422 880,00

Budget primitif

468 492,25

468 492,25

22 000,00

22 000,00

908 000,00

908 000,00

60 000,00

35 730,00

449 400,00

545 130,00

3 499 023,50

3 499 023,50

5 442 645,75

0,00

0,00

0,00

23 140,00

770,00

0,00

13 210,00

59 240,00

0,00

66 750,00

40 710,00

527 110,00

18 950,00

7 820,00

6 270,00

906 900,00

84 000,00

1 754 870,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1754 870,00

7197 515,75

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2021

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021

DM + virements

de crédits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-1,00

1,00

24 134,00

240 929,00

-20 000,00

-430 000,00

0,00

0,00

1 768,00

663 169,00

480 000,00

-783 909,00

21 944,00

100 000,00

66 265,00

-595 700,00

-115 700,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

9 430,00

870,00

38 050,00

48 350,00

48 350,00

-67 350,00

DM + virements

de crédits

0,00

0,00

-20 000,00

-20 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-282 450,00

-282 450,00

-302 450,00

316 750,00

316 750,00

20 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-150 000,00

0,00

-130 000,00

9 430,00

25 450,00

4 470,00

9 000,00

48 350,00

235 100,00

-67 350,00

Reports de

crédits

0,00

0,00

30 985,80

3 240,00

0,00

34 225,80

0,00

0,00

0,00

28 366,80

43 141,20

275 077,00

0,00

0,00

0,00

811 761,93

1 158 346,93

303 032,83

0,00

14 115,44

0,00

317 148,27

1 509 721,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 509 721,00

Reports de

crédits

0,00

0,00

0,00

0,00

235 085,25

235 085,25

0,00

0,00

0,00

0,00

1 500 000,00

1 500 000,00

1 735 085,25

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 735 085,25

Budget total

138 350,00

138 350,00

186 885,80

11 240,00

0,00

198 125,80

114 999,00

1,00

24 134,00

411 295,80

43 141,20

537 077,00

5 000,00

10 000,00

6 968,00

4 094 930,93

5 247 546,93

2 361 723,83

33 944,00

614 115,44

66 265,00

3 076 048,27

8 660 071,00

3 300,00

2 000,00

29 790,00

26 150,00

95 590,00

0,00

156 830,00

9 430,00

870,00

38 050,00

48 350,00

205 180,00

8 865 251,00

Budget total

468 492,25

468 492,25

2 000,00

2 000,00

1 143 085,25

1 143 085,25

60 000,00

35 730,00

449 400,00

545 130,00

4716 573,50

4716 573,50

6 875 281,00

316 750,00

316 750,00

20 000,00

23 140,00

770,00

0,00

13 210,00

59 240,00

0,00

66 750,00

40 710,00

527 110,00

18 950,00

7 820,00

6 270,00

756 900,00

84 000,00

1 624 870,00

9 430,00

25 450,00

4 470,00

9 000,00

48 350,00

1 989 970,00

8 865 251,00

Réalisé

138 333,34

138 333,34

35 268,00

3 132,00

0,00

38 400,00

95 000,00

1,00

9 870,00

48 412,57

43 141,20

223 114,24

0,00

0,00

5 862,00

1 961 066,20

2 386 467,21

744 494,34

11 280,48

575 500,29

66 263,92

1 397 539,03

3 960 739,58

0,00

0,00

29 788,00

1 750,00

95 590,00

0,00

127 128,00

9 429,00

864,00

38 032,91

48 325,91

175 453,91

4 136 193,49

Réalisé

0,00

0,00

0,00

0,00

486 699,07

486 699,07

0,00

0,00

338 400,00

338 400,00

2 000 000,00

2 000 000,00

2 825 099,07

0,00

0,00

20 000,00

23 139,00

763,00

59 198,00

14 622,00

539,00

24,00

61 542,50

34 004,00

460 281,22

18 343,23

7 214,83

5 211,00

755 917,14

83 992,55

1 544 791,47

9 429,00

25 442,52

4 455,28

8 999,11

48 325,91

1 593 117,38

4 418 216,45

468 492,25

750 515,21

N°DEL20220624_091

8/8

Direction Stratégie Financière / 7265