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Déliberation - AR DEL 2602001
Document publié le Lundi 1 janvier 2001 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 2602001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
AR Préfecture
017-211703756-20260202-D£L2602001-DE
Reçu le 03{02(2&
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 02 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire sur
Charente, légalement convoqué Île vingt-neuf janvier deux mille vingt-six, s’est réuni en mairie, en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Sylvain GAURIER, Maire.
Convocation envoyée le : 29/01/2026, affichée et publiée par voie électronique le : 29/01/2026
Membres en exercice : 14 Membres présents : 10
Quorum : 7 Membres votants : 10
Auteur de l'acte : Sylvain GAURIER Secrétaire de séance : Samy MOSTAFA
Présents: GAURIER Sylvain, MOSTAFA Samy, JOLY Huguette, COUTEAU Gaël, SIMONNET Marie-Louise,
PIPEROL Yasmine, GAUDRY Pascal, NOCQUET Hervé, MARTIN Philippe, ROBIN Chloé.
Absents représentés:
Absents : LALANNE LE PRIOL Christophe, CARTEAU Valérie, BARTHELEMY Valérie, TRANQUARD Antony.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
fondation.
Adhésion communale annuelle à la
Sur proposition du Président de séance,
Vu Le Code général des collectivités territoriales ;
Vu Le Code du patrimoine et notamment son article L 143-3 ;
Monsieur le Maire expose,
Créée par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et
la valorisation du patrimoine populaire de proximité, public ou privé, grâce à un dispositif d'aides arrêté en
partenariat avec les collectivités territoriales et les services de l’État.
Afin de réaliser sa mission, la Fondation soutien les projets de restauration du patrimoine, public des
collectivités territoriales, le cas échéant en participant à leur financement (subventions et défiscalisation),
contribue à mobiliser le mécénat en faveur de projets de restauration du patrimoine local et participe à des
actions de sensibilisation de la population à la sauvegarde du patrimoine local.
Afin de soutenir son action, la délégation régionale d'Aquitaine de la Fondation du Patrimoine, sise à Poitiers,
propose une adhésion de 200€, calculée au nombre d'habitants.
Monsieur le Maire rappelle que la Fondation du patrimoine a attribué 232 500€ de subvention à la commune
en 2025 pour permettre la réalisation de la première phase de rénovation de l'église. C'est également par le
concours de cette fondation que la commune a pu percevoir 19 335€ de dons à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Votants : 10 Pour: 10 Contre : Abstention :
ARTICLE 1 : APPROUVE l'adhésion à la Fondation du Patrimoine au titre de l'année 2026.
ARTICLE 2 : DIT que l'adhésion est consentie moyennant une participation financière de la commune s'élevant
à 200€ TIC pour l’année 2026, constatée au budget communal, chapitre 011.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette adhésion.
Délibération DEL2602001 1
AR Prefecture
017-211703756-20260202-DEL2602001-DE
Reçu le 03/02/2026
Publié le 03/02/2026 = = ; actère exécutoire de cet acte,
Transmis au contrôle de légalité le 03/02/2026
Publié par voie électronique Le 03/02/2026
Le Maire de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE La Secrétaire de séance
Sylvain GAURIER _ SAMY MOSTAF
nt
Délais et voies de recours :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou
de notification. absence de réponse à l'issue de 2 mois vaut refus implicite.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - CS 80541 -
86020 Poitiers Cedex, où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr :
— dans un défai de deux mois à compter de la date de publication où de notification
— dans un délai de deux mois suivant la réponse de l’autorité signataire au recours gracieux formulé
— dans un délai de deux mois suite à refus implicite du recours gracieux formulé
Délibération DEL2602001 2
AR Prefecture
017-211703756-20260202-DEL2602001-DE
Reçu le 03/02/2026
Publié le 03/02/2026