Compte-Rendu - cr conseil municipal 2013 11 15

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2013 11 15 Document publié le Vendredi 15 novembre 2013 par la commune de Lachelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2013 11 15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Industrie, Compte-rendu du Conseil Municipal

Vendredi 15 Novembre 2013 à 20H30.

Membres présents : Mrs/Mmes Louvet, Ruggeri, Claux, Osselin, Escande, Mayeur, Mercier,

Renault, Ténart, Guidet, Séret.

Absents excusés : Mr Charnotet (pouvoir à Mr Louvet), Mme Mouret, Mr Baril

Secrétaire de séance : Mr Louvet

Rappel de l'ordre du jour :

PADD/PLU

Ordures Ménagères

Convention Jeunes

Licence IV

e Débat PADD/PLU:

Mr le Maire donne lecture du nouveau PADD corrigé faisant suite aux réunions de Commission Urbanisme des 8 et 13 novembre 2013, en rappelant les différents principes qui

le composent :

- L'économie et vie sociale (accueil de nouvelles activités artisanales) - La démographie (vieillissement de la population, nombre de logement en baisse) - L'architecture (conservation du patrimoine, identité de la commune)

- L'environnement, aménagement, stationnement et place du village

Plan de circulation à l’étude, trottoirs

Les équipements publics et leur développement

Les Zones dites des « Roulettes » ainsi que « Le Village » deviennent des zones agricoles. Le projet des habitations seniors est abandonné en l’état. Les espaces à urbaniser sont trop importants pour être en

cohérence avec le Schéma de Cohérence Territorial de l’Arc. (SCOT)Mr le Maire informe le Conseil sur l’éventuelle possibilité d’un projet de centre équestre avec une

poulinière au lieu-dit « Les Roulettes ». Ce projet ne retient pas l’attention du Conseil et il est donc

abandonné.

Le dossier complet du PADD sera transmis à Mr Le Préfet accompagné de la demande sur la nécessité d’une étude environnementale.

+ ORDURES MENAGERES

Le contrat qui lie la commune à la Ste Flandrin sera transféré à l’ARC au 01/01/2014.

L'ensemble des prestations actuelles seront reprises sans aucun changement jusqu’au 31/08/2014 date à laquelle l’ARC a prévu la mise en place d’un nouveau contrat pour l’ensemble du territoire avec les

nouvelles prestations associées.

e CONVENTION JEUNES

Une convention sera établie entre l’association des jeunes appelée C2L (Crew de Lachelle) et la

commune dès lors que les statuts seront déposés en préfecture. Cette convention indiquera les règles d’utilisation du local jeune qui vient d’être aménagé. Le bureau de cette association étant déjà

constitué.

e LICENCE IV

Mr Le Maire fait part de la mise en disponibilité de la Licence IV, propriété actuelle de la

chocolaterie de Beussent-Lachelle. La question du rachat de cette licence est mise au vote. Le conseil approuve à l’unanimité l’acquisition de cette Licence IV (environ 5 à 6000 €) qui pourra

être revendue ou louée le moment venu.

e PROJET MAM

Mr Le Maire évoque que le projet initial de la MAM (Maison d’Assistante Maternelle) ne

satisfaisait pas la PMI.

Ce projet a donc été revu et corrigé. Le nouveau plan d'aménagement répond davantage aux

soucis de sécurité et la visibilité permanente des lieux par le personnel est assurée.

Un accord est donc donné sur ce projet et Mr le Maire propose de mettre ces travaux sur la prévision 2014 et de s’entourer des bons conseils d’un architecte.

QUESTIONS DIVERSES

e Mr Louvet informe le Conseil sur Les travaux en cours :

Les travaux de réfection du contre fort gauche de l’église seront faits début décembre. Un

arrêté de circulation sera pris le temps des travaux.

La remise en état des cloches ainsi que la pose d’un plancher dans le clocher seront réalisées

deuxième quinzaine de décembreL'installation d’arceaux de protection des bornes incendies sera réalisée en partenariat avec

l’école IMPRO (Institut medico professionnel) Jean Nicole de Chevrières. Cette réalisation sera faite par 3 ateliers de cette école. Mécanique pour la partie cintrage mise en forme, Peinture et Maçonnerie pour la pose.

Remplacement de la lanterne entrée de l’école. Un système d’accrochage sera posé sur le

portail de l’école pour son maintien en position ouverte.

Dans le cadre de l’enfouissement de la ligne BT de la rue Monelieu, Mr Claux demande quel

va être le traitement donné à la ligne rejoignant le « Cul de Sac » depuis la rue Monelieu et traversant sa propriété.

Mr le Maire propose d’ajouter ce point lors de la prochaine réunion avec la SICAE.

La cuisinière de l’école sera installée électriquement mercredi prochain

Une commission travaux sera programmée pour définir les objectifs 2014

e Mr Ruggeri demande si les thuyas du terrain Thomas-Brunière seront coupés. Mr le Maire indique que le propriétaire a été reçu en Mairie et que différents devis sont en

cours de réalisation.

e Mr Claux demande s’il est possible de nettoyer les berges de la Payelle.

La question sera posée à la prochaine réunion du SIAVA.

Mr Guillemette demande la réparation du grillage du terrain de hand.

e Mr Escande informe le conseil que le débit wifi de l’école est insuffisant pour le fonctionnement simultané des 12 ordinateurs portables.

Orange indique que le débit est conforme et préconise le mode filaire.

e Mr Mayeur propose de convenir d’un rendez-vous avec le chef du bureau espace numèrique pour l’aménagement de la fibre optique pour le compte du Conseil Général. Cette rencontre devrait permettre d’étudier la possibilité et les coûts de la mise en place de la fibre optique sur la commune.

e Mme Osselin rend compte de la réunion du SIVOC du 14 novembre 2013. La dissolution ne sera effective qu’au mois de juin 2014. La dissolution est actée par la majorité des communes, par contre la délibération concernant les modalités de celle-ci a été rejetée par le bureau du SIVOC pour cause d'un manque d’éléments relatifs au versement du solde de la clôture des comptes (Versement à Margny-les-Compiègne ou répartition entre les

communes).

e Mme Ténart rappelle les dates des activités du CCAS

22 novembre soirée beaujolais

01 décembre déplacement au marché de noël de Bruges

15 décembre repas des anciens

Pour le voyage à Bruges le nombre de personnes étant important, Mme Ténart fera appel

à un second bus.+ Mr Guidet informe le conseil que l’organisation sur les nouveaux rythmes scolaire pour la rentrée 2014, devra être connue pour la mi-décembre.

Une réunion préparatoire se déroulera avec la commission, les enseignants et les parents délégués. Discussion autour du choix de la demi-journée supplémentaire, (mercredi ou samedi), choix sur les horaires, choix sur les activité et animations.

e Mrie Marre informe le conseil du prochain rendez-vous chez le Notaire pour la vente des biens suivants :

- Vente de l’ancienne maison de la SNEC

Vente terres agricoles 5 HA « champs mauvais »

- Vente terrain à bâtir « Chemin Derrière les Haies »

Les Voœux de la Municipalité ont été fixés au samedi 18 janvier 2014 à 1h00.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 23H15

La secrétaire de séance,

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Xaviér Liver”

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