Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 11 15

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 11 15 Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 par la commune de Lachelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 11 15)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du

15 Novembre 2019

Etaient présents : Mesdames Dreveau — Minard — Sterlin — Ténart Messieurs Séret — Louvet — Charnotet — Guidet —- Mayeur — Escande

Absent(es) excusé(es) : Madame Pihen - Monsieur Renault

Secrétaire de séance : M Louvet

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 Septembre 2019 adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR :

e FONCIER

= PLUIH

- Schéma des pistes cyclables

e FINANCES

-_ Dossiers de subventions DETR- Département

-__ Assurance commune, revue de contrat

- Don de P.Paré

- Indemnité du Percepteur

- Mise en non-valeur et annulation de factures Eau

+ POINTS DIVERS

FONCIER

° Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

M. le Maire fait part des dernières observations recueillies par l’ Agglomération de la Région de Compiègne au sujet de ce PLUIH et qui concernent la commune :

+ La Chambre d’Agriculture a souhaité que l’emprise des terres agricoles objet de l’extension de la ZAE du Bois de Plaisance soit réduite. De ce fait la partie des terres situées sur la gauche du RD36e restera en zone agricole ce qui limitera l’extension à une vingtaine d’hectares en direction de la RN31 et de la ZA de Jonquières.

+ L'emplacement réservé sur les parcelles de la propriété Tantost est levé, il sera temps de faire jouer le droit de préemption le moment de la vente de cette propriété venu.

Le PLUIH sera opérationnel dès sa validation par M.le Préfet qui a un mois pour se prononcer, au plus tard le 18 décembre 2019.

+ _ Schéma d’un plan de pistes cyclables

FINANCES

Les services de l’ARC nous ont communiqué un futur plan de réalisation de pistes cyclables reliant la Commune à l’ Agglomération. L’orientation principale est de relier la commune vers la ZAE du Bois de Plaisance ainsi que de se rapprocher de la CCPE par le

biais du chemin longeant la Payelle.

+ _ Demandes de subventions pour 2020

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îM. le Maire propose au Conseil Municipal de décider des subventions à demander au titre de l’année 2020, le Département ayant fixé comme date limite de dépôt le 31/12/2019. Pour faire suite à la réunion qui s’est déroulée en Mairie le 24 octobre dernier et qui a permis de lister les opérations prioritaires d’investissement pour la prochaine année, le Conseil valide les demandes de subvention auprès du Département pour la création d’une nouvelle salle de classe ainsi qu’une autre demande auprès de l’Etat (DETR) pour la mise en place d’une zone 30 et d’un plateau surélevé devant la sortie de l’école.

+ Contrat d’Assurance communal

M.le Maire confirme que suite à la revue des différents contrats d’assurance multirisque et responsabilité civile de la commune, il a reçu trois offres qui permettent de faire une économie non négligeable sur le montant total de la prime.

Le GAN se trouve être la meilleure offre et sera donc retenue pour l’année 2020.

e Don de P.Paré

Le nouveau locataire du logement de la Mairie fait un don à la commune de 415 € pour la remercier de l’avoir autorisé à occuper les lieux avant l’obtention du nouveau bail.

e Indemnité du Percepteur

M.Ramon , Chef du service comptable de la Trésorerie de Compiègne sollicite la Commune au titre du versement de l’indemnité due pour l’exercice 2019. Le Conseil vote par 6 voix pour, 3 abstentions et 1 voix contre le montant brut alloué au comptable soit 465,77 €.

e Mises en non valeur et annulation de factures Eau

M.le Maire rappelle qu’un certain nombre de créances non recouvrées à ce jour font l’objet de poursuites par le centre des Impôts de Compiègne. Le total des sommes à recouvrer s’élève à 1328,88 €. En dehors d’une somme de 218,22 € que le Conseil souhaite poursuivre, le reste des factures seront annulées et déduites de l’excédent du Budget Eau non encore transmis à l’ARC.

POINTS DIVERS

M. le Maire

Invite M. Neveux de la boulangerie de l’Etoile à faire un point sur la mise en place récente du distributeur de pains. La participation des habitants à La découverte de ce nouveau service a été importante lors de la matinée du 26 octobre dernier. Cela est confirmé depuis car il est bien souvent nécessaire de remplir le distributeur 2 à 3 fois par jour. Quelques améliorations sont en cours avec la mise en place du suivi des emplacements vides par l’intermédiaire d’un système géré depuis un téléphone portable. Les données récupérées permettront de mieux cibler la demande et d’adapter l’offre en conséquence. C’est pour M.Neveux un bon début et remercie la commune pour sa participation dans le financement de cette installation.

L'Association Familiale sollicite la commune dans le but d’obtenir 1 ou 2 créneaux supplémentaires afin de permettre la pratique du tennis en dehors des heures habituelles de cours. Le Conseil ne souhaite pas que la salle des sports soit utilisée le dimanche et/ou en dehors de tout encadrement. Néanmoins pourquoi ne pas étendre la plage tennis du samedi après-midi jusqu’à 16h30 ?

Un promoteur a présenté le futur plan d’aménagement de la zone à urbaniser « le Jardin Prévost » créant un espace de 20 logements. Ce projet privé a reçu la validation des services de l’Arc.

Suite à un contrôle de la régie piscine par la Trésorerie municipale, il est souhaitable d'organiser au plus tôt une meilleure traçabilité des opérations comptables et cela doit passer par la mise en place d’un logiciel en charge de coordonner ces dernières. Une étude sera menée avec les services de la Direction des Services Informatiques de l Arc dans le cadre de la mutualisation en cours.Une information communiquée par le sénateur Courtial nous donne le montant de la prochaine compensation de la perte de la taxe d’habitation qui selon les données de l’administration fiscale devrait être équivalente à ce que touchait la commune auparavant soit 181 042 €.

M.Louvet

Le projet d’aménagement d’une aire de jeux pour les enfants sera présenté le 2 décembre prochain à la commission de sélection de l’Association du Pays Compiégnois.

Les travaux de voirie rue de Paradis et Chemin de Calfeux sont terminés.

Le parc de caméras de vidéo surveillance va être renouvelé et le miroir d’angle Grande rue a été changé.

M.Charnotet

La compagnie d’Arc de Rémy remercie la commune pour le prêt de la salle des sports dans le cadre de l’organisation du tournoi départemental. (environ 90 archers présents)

M. Escande

Signale une fuite dans la salle des Fêtes

Propose de donner un grand sapin à la commune à disposer là où l’on souhaite.

Mme Ténart

Le goûter d'Halloween s’est déroulé avec une bonne assistance et 65 enfants 80 inscrits pour la soirée Beaujolais, Repas des Aînés le 24 novembre, distribution d’une communication pour le déplacement du 8 décembre au marché de Noël d’Aix la Chapelle, Tartiflette le 20 Décembre, Pot du personnel communal de fin d’année le 21 décembre.

M. Guidet

Le conseil d’école s’est déroulé le 8 novembre sans demande particulière de travaux de l’équipe pédagogique. L’installation de la nouvelle classe, malgré des locaux restreints, a bien été anticipée. Le conseil remercie les enfants de l’école et son directeur pour leur participation à la cérémonie du 11 novembre.

Un repas végétarien hebdomadaire est proposé à la cantine par notre prestataire comme le demande la loi. Des adaptations d’organisation du personnel ont été aménagées afin de soulager le travail de la cantinière. Une réflexion doit être menée afin d’obtenir un label « Piscine » pour notre école.

La séance est levée à 22H30