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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2013 01 25
Document publié le Vendredi 25 janvier 2013 par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2013 01 25)
Thèmes du document : Ruralité, Logement, Institutions publiques,
Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal
Vendredi 25 janvier 2013
Membres présents :
Mesdames OSSELIN et MERCIER,
Messieurs SERET, GUIDET, LOUVET, RUGGERI, BARIL, CHARNOTET, CLAUX, ESCANDE, MAYEUR,
RENAULT
Membres excusés : Mesdames MOURET et TENART.
— Compte-rendu de la dernière réunion
Le Compte-rendu de la dernière séance est adopté à l'unanimité. Aucune remarque n’a été
formulée.
— Ordre du jour:
FONCIER :
+ Vente parcelles « Champs mauvais »
* Projet Piscine : acquisition partielle terrain parcelle ZA 449
BUDGET :
* Renouvellement subvention acquisition DURAND
Questions diverses :
Le Conseil municipal procède à l'examen de l’ordre du jour.
Mr le Maire demande à ajouter deux décisions modificatives au budget ainsi que la
délibération concernant les reste à réaliser 2012.
1 - FONCIER :
a) Vente parcelles « Champs mauvais » :
b)
Monsieur le Maire nous fait part de la demande d'achat partiel de parcelles « Champs
mauvais » par Monsieur BOULOUIS et la responsable du club de Poneys. Il est décidé à
l'unanimité de vendre à Monsieur BOULOUIS Patrick environ 5 ha de terrain qui permettront
à son fils Hubert de pérenniser l'exploitation. Un contact sera pris auprès de la SAFER pour
aider le Conseil à fixer le prix.
Projet acquisition partielle terrain Parcelle ZA 449 :
Monsieur le Maire nous fait part de la volonté de Laurette PIHEN de vendre à la Commune
une bande de terrain constructible en bordure de la piscine sur la parcelle ZA 449,
La Commune est intéressée par l'acquisition de cette bande d'environ 5m d’une surface de
168 m2 de terrain à 100€ le m2 pour un budget d'environ 17 000€ avec les frais. L'objectif
étant d'agrandir les locaux techniques et le vestiaire de la piscine. La Commune se chargera
de l’accessibilité à cette parcelle. Le Conseil, après délibération accepte cette proposition à l'unanimité.
2 — BUDGET :
a) Renouvellement subvention Acquisition DURAND :
Monsieur POUPLIN, Conseiller général, a suggéré à Monsieur le Maire de renouveler la
délibération de demande de subvention pour l'acquisition de la propriété DURAND à la hauteur
de 140 OO0€ pour assurer cette aide conséquente et nécessaire.
Le Conseil municipal est parfaitement d'accord avec cette proposition.
b) Monsieur le Maire présente le budget d'investissement pour financer les travaux
d’agrandissement de la cour de l’école et installer un préau.
Relevé topographique 2 717,00 Subvention de la DETR 28 902,00
Aménagement de la cour 44 023,00 Commune 35 325,00
Construction du Préau 17 487,00
64 227,00 64 227,00
Il propose de demander une subvention à l'Etat: Dotation d'équipement des Territoires ruraux
(DETR) qui pourrait financer les travaux à hauteur de 45%.
Après délibération le Conseil municipal à l'unanimité accepte cette proposition.
3 — Questions diverses :
a)
b)
f)
Monsieur BEAUFORT, Consultant à la mise en place du PLÜ a demandé une participation
supplémentaire de 1500€ pour étudier la faisabilité du PADD et la finalisation du Plan de zonage
et du règlement.
Monsieur le Maire a reçu du Préfet l’officialisation de l'adhésion de là Commune de LACHELLE à
l’unanimité à l’Agglomération de la région de Compiègne (ARC) à compter du 1° janvier 2014.
Monsieur le Maire nous fait part de modifications du Budget (montants informatiques, réfection
du cimetière, porche de l’Eglise)
Monsieur le Maire remercie principalement Bernard CLAUX et Marc DREVEAU pour avoir assuré
avec efficacité le déneigement de LACHELLE.
Xavier LOUVET nous fait part des travaux qui seront réalisés sur l’éclairage public dans les
prochains jours.
Etienne RUGGERI demande si toutes les communes de France seront concernées par le
changement de rythme scolaire. Monsieur le Maire attend la décision définitive du
Gouvernement pour se positionner et annonce qu’il y aurait un coût supplémentaire de 150€ par
enfant et par an. 8)
h)
j)
k)
Bernard CLAUX a réalisé le relevé du Cadastre pour faire le point sur les surfaces agricoles
appartenant à la Commune.
Une pierre sur le fronton de l'Eglise risque de tomber et il est nécessaire d'intervenir rapidement
avec une nacelle.
Catherine MERCIER demande pourquoi l'épave de voiture brûlée est toujours là. Les gendarmes
en ont retrouvé le propriétaire.
Frédéric CHARNOTET nous informe que la Salle municipale a été laissée dans un état déplorable
par les derniers occupants. Monsieur le Maire propose de retenir la caution.
Jean Hugues RENAULT, suite à l’annonce de Monsieur le Maire à l’occasion des vœux et
concernant l’utilisation de la déchetterie, demande si la benne à déchets verts disparaitra
rapidement. Monsieur le Maire confirme qu’elle disparaitra à partir du 1° janvier 2014.
Les travaux dans le studio proche de la Mairie commenceront dans les prochains jours.
François GUIDET rappelle que les règles de modification concernant les horaires ont été données
à toutes les familles.
A l’école toutes les nuisances liées à l’enseignement ont été gérées avec efficacité.
Christian BARIL signale que les murs de clôture des maisons en contrebas de la rue de
Beaumanoir présentent un danger réel compte-tenu du dénivelé.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 30.
Le Re séance