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Déliberation - 2024 09 02 bail commercial 2024 sous seing prive tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 02 bail commercial 2024 sous seing prive tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAI|
REÇU
en
préfecture
le 04/10/2024
CANTON
DIEULEF|
bibiié
je
ID
: 026-212601314-20240930-2024
09
02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EYZAHUT
en
Drôme
provençale
Séance
du
30
septembre
2024
Convocation
du
24
septembre
2024
Membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 10
Membres
présents
à
la
séance
: M.
Aubert,
Délibération
2024-09-02
G.
Bernard,
M.
Brezzo,
J.
Chabanas,
C.
Poncet,
.
M
F.
Simi
=
=
-
À.
Ramousse,
MC Rey, F. Simian
Objet
: Bail
commercial
2024
sous
Absents
: C.
Bochaton,
S.
Giliotti,
seing
privé
Président
de
séance
: F.
Simian.
Secrétaire
de
séance
: M.
Brezzo
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le
30
septembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Fabienne
SIMIAN,
Maire.
Considérant
que
le
bail
dérogatoire
pour
l'exploitation
du
restaurant
du
furet
arrive
à
expiration. Après
échanges
avec
la
restauratrice,
Mme
DHO,
exploitante
actuelle
de
ce
commerce
sous
bail
dérogatoire
de
1
année,
il
s'avère
que
celle
-ci
souhaite
signer
un
bail
commercial
sous
seing
privé
de
3,6,9
ans.
Le
bail
commercial
inclus
le
bâtiment
du
restaurant
du
furet,
la
licence
4
communale
dont
la
commune
a
cédé
son
droit
de
jouissance
à
Mme
DHO
et
un
logement
de
fonction
au
380
chemin
du
furet.
Sur
proposition
de
Madame
la
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
ACCEPTE
la
signature
d'un
nouveau
bail
commercial
de
type
3,6,9
à
partir
du
19
octobre
2024
sous
seing
privé
entre
là
commune
représentée
par
sa
maire
et
Mme
DHO,
restauratrice
de
son
état.
Acte
rendu
exécutoire
par
la
maire
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
compte
tenu
de
la
réception
dessus.
en
Préfecture
le
La
Maire,
et
publication
ou
notification
du
Fabienne