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Déliberation - 2024 09 01 loyer du restaurant pour bail commercial 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 01 loyer du restaurant pour bail commercial 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
EYZAHUT
en
Drôme
provençale
Membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 10
Membres
présents
à
la
séance
: M.
Aubert,
G.
Bernard,
M.
Brezzo,
J].
Chabanas,
C.
Poncet,
A.
Ramousse,
MC
Rey,
F.
Simian
Absents
:
C.
Bochaton,
S.
Giliotti,
Président
de
séance
: F.
Simian.
Secrétaire
de
séance
: M.
Brezzo
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
REPUBLIQUE
FRAN
Recu
en
préfecture
le
01/10/2024
CANTON
DIEU
Publié
le
ID
: 026-212601314-20240930-2024
09
01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
30
septembre
2024
Convocation
du
24
septembre
2024
Délibération
2024-09-01
Objet
: loyer
du
restaurant
pour
bail
commercial
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le
30
septembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Fabienne
SIMIAN,
Maire.
Sur
proposition
de
Madame
la
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
DÉCIDE
de
fixer
le
loyer
pour
le
nouveau
bail
commercial
lié
au
restaurant
du
furet
avec
la
licence
4
et
un
logement
de
fonction
à
750.00
euros
mensuels
Acte
rendu
exécutoire
par
la
maire
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
le
et
publication
ou
notification
du
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus. La
Maire,
Fabienne
SIMIAN