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Déliberation - DE 2022 068 CRIC Bail commercial CASTELLY tampon
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 068 CRIC Bail commercial CASTELLY tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
MAI RIE DE BOU RD EAUX Feet °° préfecture le 15/11/2022
26460 Affiché le
ID : 026-212600563-20221107-DE 2022 068-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2022
Délibération n° DE_2022 068
Le 07 novembre deux mille vingt-deux, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la présidence de Monsieur DIDIER, Maire.
Présents: Mmes PEYSSON Catherine, BRUN Mireille, BOMPARD Jocelyne, HERMANT Marie-Odile,
MASNATA Mallaury, TERROT Stéphanie et VANDERNOOT Noémie, Mrs DIDIER Thierry, BELLE Michaël,
DESSUS Jean-François, LEYMAN Robert, SIMOND Bruno et TURC Jack.
Absents: Mme ARNEPHY Delphine (pouvoir à VANDERNOOT Noémie) et M. HUTIN Didier (pouvoir à DIDIER Thierry)
Secrétaire : M. BELLE Michaël
OBJET : Local communal du rez-de-chaussée du bâtiment CRIC. Bail commercial avec Mme CASTELLY
Le Maire fait lecture de la demande de Mme CASTELLY, céramiste souhaitant reprendre la location du local
communal du rez-de-chaussée du bâtiment CRIC dès le départ de l'actuelle locataire.
Il 'ajoute que pour l'installation de son four, elle aurait besoin d’une installation électrique en triphasée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Vu la délibération n°DE_2022_067 fixant la date de sortie de Mme CHARLOT du local du CRIC au 15 novembre 2022,
AUTORISE le Maire à signer un bail commercial classique avec Mme CASTELLY Marianne qui prendra effet au 1° décembre 2022.
DIT que le passage de l'installation électrique de monophasée en triphasée sera à la charge de Mme CASTELLY,
DONNE pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Thierry DIDIER