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Déliberation - DM2025 02 CONCESSION DAMIANS CARRE2 4
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 02 CONCESSION DAMIANS CARRE2 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l'Ain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
HECISTON DUEMAIRE Accusé certifié exécutoire
Ré ti éfet : 04/02/ N° DM2025-02 éception par le préfet : 04/02/2025)
Objet : Renouvellement d’une concession dans le cimetière au nom de DAMIANS Clairette et DAMIANS Martial — emplacement 4 - carré 2
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-34 du 1° septembre 2022 modifiant la délibération
DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2024-64 du 4 novembre 2024 fixant les tarifs 2025 du cimetière
communal ;
Vu la demande de renouvellement de la concession de Mme DAMIANS Clairette et M. DAMIANS Martial,
déposée en date du 16 janvier 2025, pour un emplacement de terrain au cimetière — emplacement 4 carré 2, pour une durée de 30 ans,
DECIDE
Article 1°:
De renouveler la concession de terrain au cimetière de Servas au nom de Mme DAMIANS Clairette et M.
DAMIANS Martial, pour l'emplacement n° 4 carré 2, pour une durée de 30 ans à compter du 20 janvier 2025.
Article 2 :
Le tarif de la concession s’élève à 500 €.
Article 3 :
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Servas, le 3 février 2025
Le Maire,
Serge GUERIN
MAIRIE de SERVAS — 1, route de Bourg — 01960 SERVAS K D
Tel. : 04.74.52.76.09 - mail : mairie@servas.fr