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Déliberation - DM2025 29 Renouvellement Concession Agniel Rogersevoz Ginette
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 29 Renouvellement Concession Agniel Rogersevoz Ginette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l'Ain Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210104055-20250611-DM2025-29-AU
DECISION DU MAIRE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/06/2025) 4 LE
LL
N° DM2025-29
Objet : Renouvellement d’une concession dans le cimetière au nom de M. AGNIEL Roger et SEVOZ Ginette — emplacement 1.F1.2- carré 3
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-34 du 1° septembre 2022 modifiant la délibération
DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2024-64 du 4 novembre 2024 fixant les tarifs 2025 du cimetière
communal ;
Vu la demande de renouvellement de la concession de M. AGNIEL Roger et Mme SEVOZ Ginette, déposée le 26
mai 2025 par M. AGNIEL Hervé, pour une case au columbarium — emplacement 1.F1.2 carré 3, pour une durée
de 15 ans,
DECIDE
Article 1°:
De renouveler la concession pour une case au columbarium, au cimetière de Servas, pour une sépulture
collective au nom de M. AGNIEL Roger et Mme SEVOZ Ginette, sur l'emplacement n° 1.F1.2 carré 3, pour une
durée de 15 ans à compter du 26 mai 2025.
Article 2 :
Le tarif de la concession s'élève à 300 €.
Article 3 :
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera
informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Servas, le 11 juin 2025
Le Maire,
Serge GUERIN
MAIRIE de SERVAS — 2, route de Bourg —- 01960 SERVAS
Tel. : 04.74.52.76.09 - mail : mairie@servas.fr