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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161737)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Banque,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 15 octobre 2026
Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Philippe ARDHUIN - Kayané BIANCO-ROATTA - Joël CANICAVE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Capucine EDOU - Olivia FORTIN - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Jean-Pascal GOURNES - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Pascaline LÉCORCHÉ - Maxime MARCHAND - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Serge PEROTTINO - Robin PRÉTOT - Hedi RAMDANE - Anne REYBAUD-DECROIX - Laurent SIMON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Signé le 15 octobre 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026
Publié le 16 octobre 2026 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CSGE-006-19821/26/BM
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
CSGE-006-19821/26/BM
■ Approbation d'une remise gracieuse partielle au profit de la société
Promuseum relative aux pénalités de retard dans le cadre du marché d'acquisition de vitrines d'exposition
161733
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole a notifié un marché à la société PROMUSEUM le 09/08/2024. Le marché, référencé n° Z242217A00, consiste en l’acquisition de vitrines d’exposition pour les Divisions Polaris centre d’art et Patrimoine Culturel, pour un montant de 17 827 euros HT.
Conformément au bon de commande n° 24EP016346, notifié en date du 11/09/2024, la société PROMUSEUM devait livrer des vitrines dans un délai plafond de 15 jours ouvrables.
Ces vitrines étaient attendues pour l’ouverture de la saison de Polaris centre d’art et de l’exposition métropolitaine dédiée au 80ème anniversaire du débarquement organisé par la Division du Patrimoine Culturel, dont l’installation était prévue fin septembre.
La société PROMUSEUM a informé la Métropole qu’elle ne pourrait pas livrer dans le délai contractuel, en précisant qu‘elle n’aurait la capacité de le faire qu‘à compter du 31/10/24.
Ainsi, pour ne pas remettre en cause les expositions dont les contenus avaient été finalisés et contractualisés, les Divisions ont procédé à la location de vitrines auprès de la régie culturelle Régionale « Arsud ».
Lorsque la société Promuseum a proposé de livrer les commandes au 31/10/2024, le Pouvoir Adjudicateur a demandé que la livraison soit reportée au 18/12/2024 étant donné que les lieux d‘exposition, La Picturale au Tubé à Istres, n‘étaient plus en capacité d‘accueillir des vitrines supplémentaires.
Face à cette situation, la Métropole a tenu à faire valoir les pénalités de retard liées au défaut de livraison aux dates initiales et imputable directement à l’entreprise.
Ces dernières ont été calculées sur la période du 30/09/2024 au 18/12/2024 soit un montant de 4000€HT émis le 27/05/2025 (titre 1312/ bordereau 377).
La société estime qu’elle aurait pu livrer les vitrines fin octobre 2024, elle sollicite donc un calcul de pénalités entre le 30/09/2024 et 31/10/2024, soit 31 jours calendaires.
C’est dans ce contexte que les parties, agissant dans un souci de bienséance et pour mettre un terme amiable et rapide à la présente affaire, se sont rapprochées et ont convenu de régler le différend qui les oppose par les engagements et concessions réciproques suivants.
Eu égard aux circonstances exposées ci-dessus et dans le but ne pas mettre l’entreprise en difficultés, la Métropole accepte une remise gracieuse partielle pour les pénalités de retard imputées à la société Promuseum à hauteur de 2 450 euros (deux mille quatre cent cinquante euros).
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Signé le 15 octobre 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026
Publié le 16 octobre 2026 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CSGE-006-19821/26/BM
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° HN-004-19159/26/CM du Conseil de la Métropole du 16 avril 2026 portant approbation du Règlement Budgétaire et Financier ;
La délibération n° ATCS-001-14795/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant approbation de la définition de la politique culturelle métropolitaine ; La délibération n°HN 006-19161/26/CM du Conseil du 16 avril 2026 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’au regard de la date de service fait, des pénalités de retard ont été appliquées à l’encontre de la société Promuseum au titre de l’exécution du marché n° Z242217A00 ; Que le bon de commande n° 24EP016346, relatif à l’acquisition de vitrines professionnelles et sécurisées pour les expositions de Polaris et de la Division Patrimoine Culturel, mentionne un délai d’exécution de 15 jours ouvrables ;
Qu’eu égard aux circonstances précitées et dans le but ne pas mettre l’entreprise en difficultés, la Métropole accepte une remise gracieuse partielle.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la remise gracieuse partielle des pénalités de retard dues par la société PROMUSEUM au titre du marché n° Z242217A00, relatif au bon de commande n° 24EP016346 du 11 septembre 2024.
Article 2 :
La Métropole consent une remise gracieuse partielle d’un montant de 2 450 euros (deux mille quatre cent cinquante euros).
Signé le 15 octobre 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026
Publié le 16 octobre 2026 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CSGE-006-19821/26/BM
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer tout document concernant cette remise gracieuse.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Métropole de l’exercice 2026, en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 6577, fonction 311.
Les crédits relèvent de la politique « Culture et sport », de la sous-politique « Culture » et du programme « Développement Culturel » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8CAPC».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué,
Culture et équipements culturels
Daniel GAGNON
Signé le 15 octobre 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026
Publié le 16 octobre 2026