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Compte-Rendu - cr cm 28 03 2019 2 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune d'Espartignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 03 2019 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL D’ESPARTIGNAC

SEANCE DU 28 MARS 2019

A 20 HEURES 30

L’an deux mil dix-neuf le vingt-huit mars à vingt heures trente, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune d’Espartignac sur la convocation qui lui a été adressée par Mme le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et EL. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Nombre de membre en exercice : 10

Présents : 10: MMES CHATEGNIER, SOUFFRON, FROMENTOUX, BESSE et MM PRECIGOUT, ROY, FAUGERAS, BEMICHEL, BOMBILLON, JUGE

Votants : 10 sauf pour les comptes administratifs/ comptes de gestion 9 le Maire ne les votant pas

MME PORTE, Finances Publiques. M. VERGNAUD, secrétaire de Mairie.

Secrétaire de séance : MME BESSE

Mme le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 26 février 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité, valide ce compte-rendu.

Mme CHATEGNIER demande à l’assemblée d’inscrire à Pordre du jour Pachat de la plaque de la stèle du Puy —la-Croisille,

Il est remis à chaque conseiller les tableaux des comptes administratifs 2018 et budgets 2019.

© Compte administratif 2018 ASSAINISSEMENT

M. PRECIGOUT présente le compte administratif comme suit :

FONCTIONNEMENT

Recettes : 32 765.86 €

Dépenses : 16 095.44 €

Résultat de l’exercice : 16 670.42 €

Résultat de clôture : 26 235.17 €

INVESTISSEMENT

Recettes : 19 50631 €

Dépenses : 35 552.62 €

Résultat de l’exercice : - 16 046.34 €

Résultat de clôture : - 10 283.81 €

Le compte administratif ci-dessus a été voté par le Conseil Municipal à l’unanimité. (° voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)

“ Affectation de résultat ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de exercice 2018 dressé par Madame CHATEGNIER Françoise, Maire, statuant sur Paffectation du résultat d’exploitation de l'exercice, considérant les éléments suivants :FONCTIONNEMENT

Excédent cumulé : 26235.17 €

INVESTISSEMENT

Déficit cumulé : 1028381 €

Restes à réaliser Dépenses: 29 527€

Restes à réaliser Recettes : 29 800€

Besoin de financement : 10 010.81 €

à lunanimité, (9 voix pour, 6 voix contre, 0 abstention), affecte le résultat de fonctionnement comme suit :

Au financement des dépenses d’investissement : 10 010.81 €

Au financement des dépenses de fonctionnement :16 224.31 €

+ Compte de gestion 2018 ASSAINISSEMENT

Mme PORTE, Trésorière en intérim des Finances Publiques , présente ensuite son compte de gestion ASSAINISSEMENT 2018, identique au compte administratif présenté.

Le compte de gestion ASSAINISSEMENT 2018 a été voté par le Conseil Municipal à Punanimité.

€ voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)

+ Vote budget primitif 2019 ASSAINISSEMENT

M. PRECIGOUT présente et soumet au vote les propositions budgétaires de l’exercice 2019 suivantes :

FONCTIONNEMENT

Recettes : 29 308.55 € (dont excédent reporté de 16 224.36 €)

Dépenses : 29 308.55 €

INVESTISSEMENT

Recettes : 53720.63 €

Dépenses : 53 720.63 € (dont déficit reporté 10 283.81 €)

Le budget primitif ASSAINISSEMENT pour l’exercice 2019 a été voté par le Conseil Municipal à l'unanimité. (10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)}

% Compte administratif 2018 EAU :

M. PRECIGOUT présente le compte administratif comme suit :

FONCTIONNEMENT

Recettes : 66 440.15 €

Dépenses : 40 681.36 €

Résultat de lexercice: 25 758.79 €

Résultat de clôture : 60 143.78 €

INVESTISSEMENT

Recettes : 20 610.59 €

Dépenses : 20 930.99 €

Résultat de l’exercice : -320.40 €

Résultat de clôture : 5775.06 €

Le compte administratif ci-dessus a été voté par le Conseil Municipal à l’unanimité, (9 voix pour, 0 voix contre, 8 abstention)+ Affectation de résultat EAU :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Madame CHATEGNIER Françoise, Maire, statuant sur laffectation du résultat d’exploitation de l’exercice, considérant les éléments suivants :

FONCTIONNEMENT :

Excédent cumulé : 25 758.79 €

INVESTISSEMENT

Excédent cumulé : 5 775.06 €

Restes à réaliser Dépenses: 1 200 €

Restes à réaliser Recettes : néant

Besoin de financement : néant

à l’unanimité, (9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) affecte le résultat de fonctionnement comme suit :

Au financement des dépenses d'investissement : néant

Au financement des dépenses de fonctionnement : 60 143.78 €

+ Compte de gestion 2018 EAU

Mme PORTE présente ensuite son compte de gestion de l’eau 2018, identique au compte administratif présenté.

Le compte de gestion EAU 2018 a été voté par le Conseil Municipal à l’unanimité. (2 voix pour, 0 voix contre, 6 abstention)

+ Vote budget primitif 2019 EAU

M. PRECIGOUT présente et soumet au vote les propositions budgétaires de l’exercice 2019 suivantes :

FONCTIONNEMENT

Recettes : 120 203.78€ (dont excédent reporté de 60 143.78 €)

Dépenses : 120 203.78€ €

INVESTISSEMENT

Recettes : 54 313.26 € (dont excédent reporté de 5 775.06 €)

Dépenses : 54313.26€

Le budget primitif EAU pour l’exercice 2019 a été voté par le Conseil Municipal à Punanimité (10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention))

© Compte administratif 2018 « COMMUNE »

M. PRECIGOUT présente le compte administratif comme suit :

FONCTIONNEMENT

Recettes : 334 383.78 €

Dépenses : 278 727,59 €

Résultat de Pexercice : 55 656.19 €

Résultat de clôture : 319 808.58 €

INVESTISSEMENT

Recettes : 36 897.54 €

Dépenses : 13 437.55 €

Résultat de l’exercice : 23 459.99 €

Résultat de clôture: -3 634.21 €Le compte administratif ci-dessus a été voté par le Conseil Municipal à l'unanimité, ( voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)

+ Affectation de résultat COMMUNE :

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Madame CHATEGNIER Françoise, Maire, statuant sur Paffectation du résultat d’exploitation de l’exercice, considérant les éléments suivants :

FONCTIONNEMENT

Excédent cumulé : 319 808.58 €

INVESTISSEMENT

Déficit cumulé : 3 634.21 €

Restes à réaliser Dépenses : 34 521 €

Restes à réaliser Recettes : 43 991 €

Besoin de financement : néant €

à l’unanimité (9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) affecte le résultat de fonctionnement comme suit :

Au financement des dépenses d’investissement : Néant Au financement des dépenses de fonctionnement : 319 808,58 €

2 Compte de gestion COMMUNE 2918

Mme PORTE présente ensuite son compte de gestion COMMUNE 2018, identique au compte administratif présenté.

Le compte de gestion COMMUNE 2018 a été voté par le Conseil Municipal à l’unanimité. € voix pour, 6 voix contre, 0 abstention)

+ Vote budget primitif 2019 « COMMUNE »

M. PRECIGOUT présente et soumet au vote les propositions budgétaires de l’exercice 2019 suivantes:

FONCTIONNEMENT

Recettes : 623 634 258 € (dont excédent reporté de 319 808.58 € compris) Dépenses : 623 634 258 €

INVESTISSEMENT

Recettes : 514 242.40 €

Dépenses : 514 242.40 € (dont déficit reporté de 3 634.21 €)

Le budget primitif « COMMUNE » pour exercice 2019 a été voté par le Conseil Municipal à Punanimité (10 voix pour, 0 voix contre, 6 abstention))

% Encaissement chèque de Loisirs et Culture pour participation sur l’achat d’un défibrillateur Mme le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’encaisser le chèque de 1000 euros de Loisirs et Culture pour la participation à l’achat du défibrillateur « Mairie salle communale ». Ce montant est inscrit au budget 2019 « Défense incendie, sécurité civile »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à encaisser ce chèque.

M. FAUGERAS propose qu’une information soit faite à la population. Une formation PSCI est à envisager. Elle serait dispensée par les pompiers et s’élèverait à 45 € par personne.+ Achat plaque pour stèle du Puy-la-Croisille

Mme le Maire présente au conseil municipal le devis de M. LESCURE des Pompes Funèbres Uzerchoises pour l’achat d’une plaque pour la stèle du Puy-la-Croisille qui s'élève à 600 € HT, 720 € TTC. Le montant est à diviser en 3, les communes participantes étant Lagraulière, Saint-Jal et Espartignac soit 200 € HT, 240 € TTC par commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte de participer à hauteur de 200 € HT et souhaite que cette plaque soit mise en place pour la cérémonie du 8 mai.

+ Indemnité de conseil allouée au comptable des Finances Publiques Mme Le Maire propose à l’assemblée d’allouer à Mme PORTE Marie-Pierre, comptable des Finances Publiques en intérim depuis octobre 2018, l'indemnité de conseil et de confection budgétaire et explique que des clefs de répartition afférentes au calcul de Pindemnité existent,

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 97 de La loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, décide, à l’unanimité :

- de demander le concours des Finances Publiques pour assurer des prestations de conseil, - d'accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% au prorata de l’année 2019, - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à MME PORTE Marie- Pierre

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

+ RIFSEEP - IFSE et CIA

Remplace la délibération du 08/06/2018

- Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi 84-53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

- Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53,

- Vu de décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique

de l’État,

- Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015, modifiant le calendrier initial de mise en œuvre de ce régime Arrêtés ministériel du 29 juin 2015 (administrateurs),

- Vu le décret n°2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire,

- Vu l'avis du Comité Technique du 06 décembre 2017

- Vu le courrier de la Préfecture de la Corrèze du 15/01/2018 demandant de retirer la délibération du

15/12/2017 car le CIA n’y figure pas

- Considérant que la création du CIA est obligatoire même si l’attribution aux agents est facultative,

- Considérant l’avis favorable du comité technique réuni le 20/03/2018

Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de lExpertise et de l’Engagement Professionnel (dit RIFSEEP) dans la fonction publique de l’État a vocation à s’appliquer à l’ensemble des fonctionnaires (État, territoriaux, hospitaliers). Le RIFSEEP est exclusif de toute autre indemnité liée à la manière de servir.Le RIFSEEP comprend deux parts :

- L’IFSE, indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise : part liée au niveau de responsabilité

et d’expertise du poste et prenant en compte l’expérience professionnelle de l'agent ;

- Le CIA, complément indemnitaire annuel : part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent.

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), le Maire propose à l’assemblée délibérante de déterminer les critères d’attribution du RIFSEEP.

L’IFSE est désormais la seule indemnité perçue par les agents de la collectivité. Elle a vocation à valoriser le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions.

Les cadres d’emplois concernés dans la collectivité sont :

- Adjoint administratif territorial.

- Adjoint technique territorial.

Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité, décide :

1. D’abroger les délibérations du 21 mars 2016 instaurant les primes liées au régime

indemnitaire antérieures à la présente délibération

2. D’instaurer IFSE au bénéfice des agents concernés dans la collectivité

3. De répartir les postes par groupe de fonction selon les critères professionnels suivants :

* Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception : - Pilotage.

- Transmission des éléments importants.

- Diffuser l’information nécessaire à la bonne marche du service.

* Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l‘exercice des fonctions, - Connaissance des normes d’hygiène et sécurité (EX: HACCP) et habilitation réglementaire.

- Connaissances et maitrise de techniques liées aux postes.

- Connaissances réglementaires, juridiques et maitrise des techniques de

secrétariat.

- Règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique.

- Cadre réglementaire et juridique des actes administratifs et d'état civil, - Règles d'urbanisme.

- Organisation, suivi de chantiers de bâtiments, voierie et réseaux divers.

» Sujétions particulières où degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel,

- Régisseur.

- Diffuser l’information nécessaire à la bonne marche du service.

- Environnement de travail (nuit, infempérie), missions spécifiques.

- Assistant de prévention4. - De déterminer les montants plafonds des groupes comme suit :

Adjoints administratifs Groupe 1 11 340 € 5500

territoriaux Groupe 2 10 806 €

: Groupe 1 11 340 € 1500

Adjoints techniques territoriaux

Groupe 2 10 800 € 1500

5. De prévoir la modulation de ’IFSE en fonction de l’expérience professionnelle selon Les

critères suivants :

- Expérience dans le domaine d’activité et capacité à exploiter les acquis de l’expérience.

- Connaissance de l’environnement de travail,

- Mise à jour des connaissances et capacité à mobiliser les acquis des formations.

- Capacité à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle

«en cas de mobilité vers un poste relevant d’un même groupe de fonctions ;

« tous les ans, en l’absence de changement de poste ou, pour les emplois fonctionnels, à Pissue de

la première période de détachement

+ en cas de changement de grade suite à une promotion.

6. D’instaurer un mode de versement mensuel.

7. De prévoir un montant proratisé en fonction du temps de travail

8. D’attribuer PIFSE aux agents contractuels

9. En cas d’absence pour raison de santé, le maïntien dans les mêmes

conditions que la rémunération pendant les congés de maladie ordinaire, les congés

pour accident de service ou congés liés à une maladie professionnelle et les congés

annuels, de maternité, d’adoption et de paternité ainsi que congés longue maladie,

grave maladie et longue durée.

10. Fixe les montants du C.LA :

- pour un adjoint administratif territorial de 200 €

- pour un adjoint technique territorial de 200 €

- pour le deuxième groupe de 400 €

+ Modification du temps de travail du poste « cantinière »

Le Conseil Municipal est informé des nouveaux horaires de la cantinière qui seront mis en place au 1° mai 2019 soit 34 h au lieu de 33 h 45 effectifs hebdomadaires répartis comme suit :

Lundi:8h-15h/16h-17h15

Mardi:8h-15h/16h—17h30

Jeudi: 8h-15h/16h-17h15

Vendredi: 8h-15h/16h—18h+ Travaux supplémentaires sur VC n° 3 « Surget »

Mme le Maire présente à l’assemblée une facture de l’entreprise FREYSSINET pour des travaux supplémentaires à Surget avec pose d’un ECOPAL dans le fossé entre les entrées de M. PALAYRET et M. GARILLON.

La facture s’élève à 1 988.65 € HT, 2 386.38 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Mme le Maire à régler

cette facture sur le budget 2019.

© Devis travaux de voirie 2019

Mme le Maire présente à l’assemblée des devis pour les travaux de voirie 2019 Les travaux retenus dans un premier temps sont les suivants :

- Route du Rieux (de la route de la Bleynie au revêtement neuf entre gîte Sazarin

- Entreprise FREYSSINET : 10 051 € HT, 12 061.20 € TTC

- Entreprise LASCAUX : 10 125.20 € HT, 12 150.24 € TIC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis de l’entreprise FREYSSINET

- Route du Bretoux

- Entreprise FREYSSINET : 7 173.25 E HT, 8 608.90 € TIC

- Entreprise LASCAUX : 8780€ HT, 10 536€ TIC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis de Pentreprise FREYSSINET

- Bois Lafage -Haut

- Entreprise FREYSSINET : 3 407.25 € HT, 4 088.70 € TTC

- Entreprise LASCAUX : 3S30€HT, 4236€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis de l’entreprise FREYSSINET

- Route de la Salesse VC n° 5 , demande de DETR en cours, pas de réponse à ce jour. - Entreprise FREYSSINET : 25 335.65 €E HT, 30 402.78 € TTC

- Entreprise LASCAUX : 27400€HT, 35280€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis de

entreprise FREYSSINET. Les travaux ne seront lancés que lorsque l’élagage sera fait.

+ Devis plateforme terrain multisports de Ceyrat

Mme le Maire présente à l’assemblée des devis pour la plateforme.

- Entreprise FREYSSINET : 29 985.60 € HT, 35 982.72 € TTC (devis de 2017 non réactualisé}

- Entreprise LASCAUX : 26277€HT, 31532.40 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention de M. FAUGERAS), valide le devis de l’entreprise LASCAUX.+ Devis terrain multisports de Ceyrat

M. ROY présente à l’assemblée 2 devis.

- TENNIS AQUITAINE :

Avec DSA (défibrillateur) : 43 300€ HT, 51 960 € TTC

Sans DSA: 41 466€ HT, 49 759 € TTC

- MEFRAN — ALTRAD COLLECTIVITES avec DSA : 40 070 € HT, 48 084 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention de M. FAUGERAS), valide le devis de l’entreprise MEFRAN — ALTRAD COLLECTIVITES.

Le cout total du projet s'élève à 66347 € HT , 79 616.40 € TTC subventionné à 30 % par le

Conseil Départemental dans le cadre du contrat de solidarité communal et à 24.02 % du CNDS avec un plafond de 20 000 €,

+ Devis achat sono

Mme le Maire présente à l’assemblée 3 devis.

- MUSIC PASSION 260 W : 736.67 € HT, 829€

- SEDI EQUIPEMENT : 651.55 € HT, 781.86 € TIC

- KCE ELECTRONIQUE : 648.33 € HT, 778 € TIC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité valide le devis de MUSIC PASSION.

Convention SATESE

La convention qui avait été signée avec le SATESE (Service d’Assistance au Traitement des Effluents et au Suivi des Eaux) pour la mission d’assistance technique en matière d’assainissement et de protection des milieux aquatiques a expirée au 31 décembre 2018. Afin de poursuivre le partenariat avec le SATESE Madame le Maire présente à assemblée le projet de convention établi pour une durée de 6 ans soit du 1” janvier 2019 au 31 décembre 2024. Elle informe l’assembiée que l’assiette de cette prestation est la population DGF de la commune x 0.35 € pour 2019 soit 166.25 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer cette convention pour la mission d’assistance technique du SATESE.

Tarifs eau / assainissement 2020 (consommation Eté 2019 à Eté 2020) Il est proposé de reconduire les tarifs suivants :

Eau :

Abonnement : 56 €

m3 consomimé : 1.30 €

Remplacement d’un compteur d’eau gelé : 50 €

Assainissement :

m3 :1.40€

+ partie fixe : 10 €/ an jusqu’à 50 m3 consommés

20 € / an jusqu’à 100 m3

30 € au dessus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de reconduire les tarifs 2019 pour la facturation 2020 (consommation été 2019 à été 2020).< Planning bureau de vote Élections Européennes

Le planning est établi pour le bureau de vote du 26 mai.

Pas de questions diverses.

La séance est levée à 23 h 35

Le Maire, Françoise CHATEGNIER.

Les adjoints

Emmanuel PRECIGOUT

Martin ROY AL

mess

Les conseillers municipaux,

Sabine BESSE, secrétaire de séance

Sandrine FROMENTOUX

Evelyne SOUFFRON

Jean-Claude BOMBILLON

Jean-Michel FAUGERAS |:

ET

Lucien DEMICHEL PL

Lucien JUGE D A

T

10