Convocation - 20190509 reg del 1

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Convocation - 20190509 reg del 1 Document publié le Jeudi 9 mai 2019 par la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme. Lien du pdf (Convocation - 20190509 reg del 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 MAI 2019

sur convocation du 30 avril 2019

**********

PRESENTS : Marie-France BOUILLET, Rémi HARDY, Stéphane GRALL, Valérie NOUVEL, Nicole ROUXELIN, Claude HARDY, Claude BAILLARD, Gérard BREHIER, Jean-Marie PINEL, Emmanuelle POULLAIN, Valérie BAZIRE, Angélique LORIN, formant la majorité des membres en exercice.

ABSENT : Freddy GUERENDEL

PROCURATIONS : Gérard GUERIN a donné pouvoir à Claude HARDY Mélinda ILLIEN a donné pouvoir à Stéphane GRALL

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Claude HARDY

*************

Madame le Maire salue l’assemblée, elle ouvre la séance et propose de passer à l’ordre du jour. Le procès- verbal de la réunion du 4 avril 2019, n’appelant pas d’observations particulières, est signé par les membres présents.

2019-05-09 01 - Programme voirie 2019 :

 a-Voies communales

Madame le Maire annonce que la commission voirie s’est déplacée sur la commune le mardi 23 avril 2019 pour recenser les travaux à réaliser sur les routes et chemins communaux. Claude Baillard, élu chargé de la voirie, présente les travaux à réaliser en 2019 (bicouche, points à temps, encaissement cailloux pour sécuriser un fossé ...).

Le Conseil Municipal décide de lancer une consultation auprès des entreprises sous la forme d’un marché à bons de commande pour la réalisation des travaux (minimum 8 000 € HT maximum 15 000 € HT). Monsieur Baillard informe que les travaux de voirie définitive vont être réalisés courant mai par le lotisseur du lotissement « Les Balcons de l’Archange ». Il propose de lancer une consultation pour aménager la partie appartenant à la commune pour la sortie de ce lotissement.

 b- Panneaux signalétique.

Madame le maire annonce que les panneaux, mis en place dans le cadre de l’opération « numérue », vont être remplacés.

Claude Baillard présente les devis adressés par les entreprises SIGNAUX GIROD, 4S SIGNALISATION et ESAT. Les élus ont échangé sur les différents modèles proposés et ont porté leur choix sur des panneaux plus solides avec un fond beige et l’écriture couleur bordeaux.

Le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise SIGNAUX GIROD siégeant à CORMELLES LE ROYAL (14) pour la fourniture de 80 panneaux et 10 plaques de rues avec les supports ronds pour un montant de 4 918.30 € HT. Madame le maire est autorisée à signer le devis en vertu de la délégation donnée par délibération du 15 mai 2014 (dépense imputée à l’opération 107 – voirie). Le montant sera modifié en fonction des besoins précis qui seront répertoriés sur le terrain.

2019-05-09 02 - Schéma départemental d’accueil des gens du voyage :

Avis du Conseil Municipal sur la réalisation d’une aire de grands passages sur la commune

Monsieur le Préfet de la Manche demande de prendre une délibération dans un délai d’un mois après réception du courrier soit avant le 13 mai concernant la réalisation d’une aire de grands passages sur la commune.

Conformément aux dispositions de l’alinéa III de l’article 1 de la loi du 5 juillet 2000, l’avis du Conseil Municipal est demandé sur le principe de réaliser une aire de grand passage sur notre territoire communal. Il est précisé que cet équipement est de la compétence de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie. Celle-ci a pris une délibération le 28 mars 2019 pour :

- valider la mise en place d’une aire tournante pour accueillir les grands passages, - valider l’inscription au Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage des communes suivantes pour l’accueil des grands passages :2

o Avranches

o Saint Senier Sous Avranches

o Saint Quentin sur le Homme

o Saint-James

o Pontorson

o Poilley

o Ducey les Chéris

o Sartilly Baie Bocage

Note de présentation de la communauté d’agglomération à laquelle la commune a ajouté quelques précisions

Aire de grands passages

Les aires de grand passage sont destinées à recevoir des groupes de 50 à 200 caravanes, pour une durée allant de quelques jours à deux semaines maximum, dans le cadre d’évènements familiaux ou religieux (mission évangélique, étape vers un grand rassemblement). Ces rassemblements ont lieu pendant la période estivale, les aires ne sont donc pas ouvertes en permanence

Caractéristiques du terrain

Article 1 - Décret 5 mars 2019 : « Le terrain de l'aire de grand passage dispose d'un sol stabilisé adapté à la saison d'utilisation définie par le schéma départemental, restant porteur et carrossable en cas d'intempérie, dont la pente permet d'assurer le stationnement sûr des caravanes. La surface d'une aire de grand passage est d'au moins 4 hectares. Le préfet, après avis du président du conseil départemental, peut y déroger pour tenir compte des disponibilités foncières, des spécificités topographiques ou des besoins particuliers définis par le schéma départemental » .

Dans la mesure où les grands passages accueillis sur le territoire sont rarement de l’ordre de 200 caravanes, des terrains d’une plus petite superficie peuvent être mis à disposition.

Les aménagements nécessaires

L’aire de grand passage comprend :

o Un accès routier permettant une circulation appropriée

o Une installation accessible d’alimentation en eau potable et électrique sécurisée o Un système permettant la récupération des toilettes individuelles

o L'installation de bennes pour les ordures ménagères

La mise en place d’une aire tournante

Afin de répondre aux besoins spécifiques des grands rassemblements et de lutter contre les stationnements illicites constatés chaque année, la Communauté d’agglomération, en partenariat avec les communes, propose de mettre en place une aire tournante. Cette proposition a été validée par les services de l’Etat. Il s’agit, sur des communes situées sur les secteurs géographiques où il existe des besoins, de par les grands passages accueillis ces dernières années (ex Communautés de communes d’Avranches Mont Saint Michel et de Saint-James) de flécher des terrains pour accueillir à tour de rôle, les grands passages.

Ainsi, selon un roulement défini chaque année, deux communes seront fléchées pour accueillir les grands passages, et ce afin de ne pas faire supporter la charge d’accueil à une seule commune pendant une année complète. Une année serait donc scindée comme suit :

- Du 1er groupe (avril ou mai) au 30 juin : Commune A (1ère période) - Du 1er juillet au dernier groupe (septembre) : commune B (2ème période) - La réservation de 2 terrains par an permettant également d’avoir un terrain de réserve, dans le cas où deux rassemblements auraient lieu sur la même période.

- L’objectif est de trouver suffisamment de terrains et donc de communes pour que le roulement, puisse se faire sur un cycle minimum de 3 ans par exemple.

Conditions de mise en place de l’aire tournante

La mise en place de l’aire tournante sera encadrée par la signature d’une convention entre la Communauté d’agglomération et les communes, précisant :

o Le planning de réservation des terrains

o Les engagement de la Communauté d’agglomération

o Les engagements des communes

Pour rappel, au titre de sa compétence, il revient à la Communauté d’agglomération : o De prendre en charge l’aménagement des terrains

o D’organiser et de prendre en charge le ramassage des déchets

o D’organiser la gestion matérielle du terrain3

o D’assurer la médiation avec les groupes en amont et pendant toute la durée de leur installation sur le territoire Toute installation donne également lieu à la signature d’une convention d’occupation entre le représentant du groupe, la Communauté d’agglomération et le cas échéant la commune.

Les communes

La recherche des terrains a été menée par les services de la Communauté d’agglomération et a fait l’objet de présentations aux communes dans le cadre du groupe de travail.

La recherche s’est concentrée sur des terrains sous maîtrise foncière intercommunale, ou communale et répondant, dans la mesure du possible aux caractéristiques mentionnées dans les textes (accès, superficie, topographie, environnement).

Il est donc proposé d’inscrire au schéma les communes énoncées dans la délibération de la communauté d’agglomération Avranches Mont-Saint-Michel.

Il est précisé que :

o L’inscription des communes au Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage permettra à la Communauté d’agglomération de bénéficier de subventions pour l’aménagement des terrains, o L’inscription des communes au Schéma n’impose pas la réalisation d’une aire de grand passage, dans le cas où le terrain à vocation à être aménagé à court, moyen, long terme (zone économique, habitat…) Il est également important de souligner que l’identification des terrains et donc des communes n’est pas figée. Le souhait partagé est de ne pas limiter l’accueil à 3 ou 4 terrains, mais d’impliquer plus de communes. D’autant plus que des terrains, qui seraient disponibles et adaptés aujourd’hui, ne le seront plus forcément à court ou moyen terme (ex : une zone d’activité qui se remplit, une vente de terrain etc..).

Madame le Maire précise que dans cet aménagement, il faudra prévoir un balisage afin de cantonner le stationnement sur 4 hectares maximum. Les aménagements devront prendre en compte l’habitat et les activités économiques proches pour ne pas leur causer de nuisances. Elle ajoute que, pour la commune de Saint-Quentin sur le Homme, l’aire d’accueil située à l’Isle Manière doit disparaître, ce terrain n’offrant pas les conditions d’accueil satisfaisantes de par sa proximité avec la RD 175. De plus, une aire d’accueil et une aire de grand passage ne sont pas compatibles sur un même territoire.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la réalisation d’une aire de grand passage dans la commune par rapport aux conditions définies par la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie.

APRES AVOIR ENTENDU,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L5214-16 et l5216-6 du CGCT,

Vu la loi du 5 juillet 2000 relative à l’aire d’accueil et à l’habitat des gens du voyage, Vu le décret N°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand-passage, Vu le projet de Schéma départemental d’accueil des gens du voyage,

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie du 28 mars 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après avoir procédé à un vote à bulletin secret, a donné un avis par 7 voix CONTRE, 7 voix POUR, pour la réalisation de cet équipement sur le territoire communal sous condition que la commune ne soit pas impactée tous les ans, qu’il y ait bien un roulement sur plusieurs années dans les différentes communes comme défini dans la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie du 28 mars 2019 ainsi que dans d’autres communes pouvant avoir des terrains adaptés.

2019-05-09 03 - Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel Normandie : Modification des statuts

Madame le Maire donne lecture du courrier transmis par le Président de la Communauté d’Agglomération, concernant la restitution de la compétence « Relais Informations Services à Le Teilleul ». La commune souhaite reprendre cette compétence pour y aménager une aire de camping et assurer la gestion du site. Par délibération du 8 avril 2019, le Conseil communautaire a décidé de restituer cet équipement à la commune du Teilleul. La commune dispose d’un délai de 3 mois à compter de la réception du courrier pour émettre son avis, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.

Vu l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales,4

Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2018 modifiant les statuts de la communauté d’agglomération ; Vu la délibération n° 2019/04/08-64 du conseil communautaire du 8 avril 2019 décidant de restituer la compétence « Relais d’informations Services à Le Teilleul » à ladite commune ; Vu le courrier du président de la communauté d’agglomération Mont-Saint Michel Normandie notifié par courrier électronique le 24 avril 2019;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :

EMET un avis FAVORABLE à la modification de compétence décidée par le conseil communautaire.

Affaires diverses :

 2019-05-09 04 - Opération argent de poche année 2019

Madame le Maire informe que, depuis juillet 2014, la commune a mis en place l’opération argent de poche pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans. Les jeunes effectuent 3 heures maximum par jour au prix de 5 euros de l’heure. Elle propose de renouveler l’opération cet été.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de renouveler l’opération argent de poche suivant les mêmes conditions que les années précédentes

2019-05-09 05 - Informations diverses :

Madame le maire donne les informations suivantes :

 Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal qu’elle a informé la Communauté d’agglomération qu’elle ne souhaite pas utiliser le droit de préemption concernant la demande d’intention d’aliéner de la parcelle cadastrée YS 68 dans le lotissement Les Balcons de l’archange.

 Demande de certificat d’urbanisme sur les parcelles cadastrées ZA 278 et 279 situées Zone de Cromel.

 PLUi : Des documents ont été remis aux élus suite à l’arrêt de projet du PLUi par la communauté d’agglomération Avranches Mont-Saint-Michel du 8 avril 2019, pour lequel le Conseil municipal doit émettre un avis à la prochaine réunion.

 La liste des membres du bureau des élections européennes du dimanche 26 mai 2019 est distribuée.

 Le prochain Conseil Municipal est prévu le 2 ou le 4 juillet 2019.