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Procès Verbal - 20210630 reg dél site Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210630 reg dél site)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 JUIN 2021 sur convocation du 22 juin 2021

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PRESENTS : Stéphane GRALL, Rémi HARDY, Christophe TESNIERE, Nicole ROUXELIN, Claude HARDY, Jocelyne LEROUX, Emmanuelle POULLAIN, Frankie DUFOUR, Xavier RACINE, Cindy LEBRETON, la majorité des membres du Conseil Municipal. PROCURATION : Valérie BAZIRE a donné procuration à Rémi HARDY Angélique LORIN a donné procuration à Xavier RACINE

ABSENTS EXCUSES : Valérie NOUVEL, Gérard BREHIER, Marie-Françoise KURDZIELant SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Cindy LEBRETON

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Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et propose de passer à l’ordre du jour. Le procès-verbal de la réunion du 26 mai 2021 n’appelant pas d’observation particulière, est signé par tous les membres présents.

2021-06-30 01 - Lotissement Le Chant de la Pierre 2 – 3ème tranche :

Avenants au marché de travaux de viabilisation

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 mars 2021 dans laquelle le Conseil Municipal a retenu les entreprises pour la réalisation des travaux de viabilisation du lotissement Le Chant de la Pierre 2 – 3ème tranche pour le lot 1 : l’entreprise LTP LOISEL pour un montant hors taxes de 143 982.25 € et pour le lot 2 : l’entreprise SPIE CITYNETWORKS : pour un montant hors taxes de 38 287.00 €. Il a autorisé le maire à signer les pièces du marché y compris les avenants dont le montant ne dépassera pas 5 % du marché.

a/ Avenants au marché de travaux lot 1 :

Avenant N°1 : Monsieur le Maire rappelle qu’il a signé le devis établi par l’entreprise LTP Loisel représentant : un montant hors taxes de 3 950 €. Celui-ci concerne l’enlèvement des déblais déposés sur les lots N°1 et 2 lors des travaux des deux premières tranches. Sont compris dans ce devis la remise à l’état du terrain à l’emplacement de l’accès provisoire aménagé pour les chantiers des deux premières tranches ainsi que le talutage en limite d’une propriété riveraine.

Avenant N°2 : Rémi Hardy, adjoint chargé du lotissement, informe qu’au cours d’une visite de chantier, les membres de la commission ont fait remarquer qu’il fallait déplacer un regard qui se trouvait au niveau de la voirie du nouvel accès sur la RD78, ce qui entraine une modification du réseau assainissement et engendre des coûts supplémentaires de terrassement et des ajouts de matériaux.

Le devis proposé par l’entreprise LTP LOISEL pour ces travaux s’élève à 4 341.05 € HT. Le présent avenant a pour objet d’augmenter la masse des travaux de 3.01 % pour le lot terrassement – voirie – eaux usées – eaux pluviales – espaces verts mais en incluant l’avenant N°1, la masse de travaux a augmenté de 5.75 % par rapport au marché initial ce qui nécessite l’autorisation du Conseil municipal pour signer l’avenant.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, unanime :

 décide de retenir le devis de l’entreprise LTP LOISEL représentant une plus-value de 4 341.05 € hors taxes. Les deux avenants cumulés portent le montant du marché à 152 273.30 € hors taxes soit une augmentation de 5.75 % par rapport au marché initial pour le Lot 1 : terrassement – voirie – eaux usées – eaux pluviales – espaces verts.

 autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant N°2 et toutes les pièces justificatives

b/ Avenant N°1 au marché de travaux lot 2 :Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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Rémi Hardy informe qu’au cours de la visite de chantier, les membres de la commission travaux ont décidé de prévoir des prises sur les mâts mis en place sur la RD 78 dans le cadre des travaux en entrée de bourg pour compléter les illuminations de noël.

Le devis proposé par l’entreprise SPIE CITYNETWORKS pour ces travaux s’élève à 675 € HT. L’avenant N°1 porte le montant du marché à 38 962 € hors taxes soit une augmentation de 1.76 % par rapport au marché initial pour le lot 2 : Tranchées – Eclairage public – Téléphone / Multimédia. Monsieur le Maire informe qu’il a signé le devis, au vu de la délibération du 17 mars 2021 l’autorisant à signer les avenants dont le montant global est inférieur à 5 % du montant du marché.

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.

2021-06-30 02 - Demande d’admission en non-valeur sur le budget communal

Monsieur le Maire présente l’état des produits irrécouvrables arrêté le 15 juin 2021 par le trésorier d’Avranches. Celui-ci demande d’émettre un mandat dans le budget de la Commune pour admission en non-valeur de titres de recettes de factures de cantine, garderie ou d’anciennes factures d’eau pour le motif de poursuites sans effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes détaillés dans l’état transmis par le trésorier dont le montant total s’élève à 955.96 euros.

Les crédits sont inscrits en dépenses sur le compte 6541 au budget de l’exercice en cours.

2021-06-30 03 - Déclaration d'intention d'aliéner.

Monsieur le Maire fait part d’une déclaration d’intention d’aliéner adressée par la S.C.P Cornille- Orvain, notaires à Saint-Sauveur-Lendelin, pour un bien situé dans le bourg sur la section cadastrale AC 0074, sujet à l'exercice du Droit de Préemption Urbain dans la zone U. Il informe que par délibération du 4 juin 2020, il a reçu une délégation du conseil municipal d'exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme. Par ailleurs, ainsi que l'impose le second alinéa de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme, toute décision de préemption doit mentionner l'objet pour lequel ce droit est exercé. Compte tenu de l’emplacement de la propriété située en cœur de bourg, il a souhaité connaitre l’avis des membres du Conseil Municipal sur cette aliénation. Au cours de la discussion engagée par rapport aux projets qui pourraient être envisagés (utilisation du bâtiment après réhabilitation, ou destruction du bâtiment pour aménager le carrefour …), les élus n’ont pas souhaité donner suite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de ne pas utiliser le droit de préemption pour ce bien.

Affaires diverses :

 2021-06-30 04 - Conventions de mise à disposition des agents techniques Monsieur le Maire informe qu’il a échangé avec Monsieur le maire de la commune de Saint-loup pour établir des conventions bilatérales de mises à disposition des agents techniques pour de l’entraide ponctuelle sur un temps limité à une ou deux semaines par an. Les agents interviendront en cas de surcroit de travail et pour des tâches nécessitant des moyens humains supplémentaires concernant des activités liées à la voirie, les réseaux ou les bâtiments communaux. Un état récapitulatif permettra d’équilibrer le temps de travail effectué pour le compte de chaque commune. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, unanime, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions bilatérales de mises à disposition des agents techniques établies pour une durée d’un an renouvelable à compter du 1er juillet 2021.

 2021-06-30 05 - Résiliation du contrat de location du logement situé 27 Rue du Mont-Saint- Michel : départ le 15 septembre 2021.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par les locataires du logement situé 27 Rue du Mont-Saint-Michel qui informent de la résiliation du bail au 15 septembre 2021. Il suggère de profiter que le logement soit libre pour réaliser des travaux de rénovation énergétique ainsi que dans le logement mitoyen. Christophe Tesnière, Adjoint chargé des travaux, présente les travaux qui seront réalisés : ils comprennent l’isolation des plafonds sous combles, l’étanchéification de gaines, boitiers et coffrets électriques et du réseau AEP, le remplacement du système de ventilation ainsi que le chauffage électrique par un poêle à granulé, et la réalisation du ravalement des enduits extérieurs.

Il annonce qu’il va demander des devis aux entreprises pour réaliser ces travaux à l’automne. Monsieur le Maire informe que la commune peut bénéficier d’une enveloppe financière de 100 000 € qui sera octroyée par le Conseil Départemental au titre du Fonds d’Investissement Rural pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux. Cette aide financière sera répartie entre la cantine (40 % de la dépense éligible HT), l’école (40 % de la dépense éligible HT) et les logements (50 % de la dépense éligible TTC).

Le Conseil Municipal, unanime, valide le projet de rénovation de deux logements et l’utilisation du Fonds d’Investissement Rural comme énoncé ci-dessus.

 2021-06-30 06 - Plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes : Demande de subvention pour l’achat d’équipements

Le gouvernement propose un plan de soutien aux petites communes qui vise à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire. Le taux de subvention est fixé à 100% du montant HT des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond déterminé en fonction du nombre de repas servis aux élèves d’écoles primaires pendant l’année scolaire 2018-2019. La commune peut bénéficier d’une aide de 11 200 €.

Monsieur le Maire informe que le cuisinier a recensé les besoins en matériel parmi la liste des biens et prestations éligibles détaillée dans l’arrêté ministériel du 6 février 2021 relatif au soutien des cantines dans le cadre du plan de relance. L’investissement en matériels permettra de travailler les produits frais en privilégiant les producteurs locaux et de lutter contre le gaspillage alimentaire. Il propose d’acheter l’équipement suivant :

 robot multifonctions (robot coupe), blender, trancheur, friteuse gaz pour la préparation des repas  deux conteneurs BLT Blancotherm en acier inoxydable remplaceront le matériel en plastique  vaisselle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du Plan de soutien aux cantines scolaires pour l’achat d’équipements permettant de travailler les produits frais et de remplacer le matériel ou la vaisselle en plastique.

 2021-06-30 07 - Contrat d’adhésion avec le Groupement Ouest Achat Libre (G.O.A.L) pour la fourniture de denrées alimentaires au restaurant scolaire.

Le Groupement Ouest d’Achats Libres (G.O.A.L.) a été créé en 2005. Il s’agit d’une entreprise régionale qui négocie pour un volume approchant les 5 millions de repas dans plusieurs départements de l’ouest de la France dont la Manche.Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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Monsieur le Maire informe qu’il a signé un contrat d’adhésion pour donner mandat à la société GOAL de négocier au profit de la commune, des conditions d'achat plus avantageuses que celles que nous obtenons en traitant isolément avec les fournisseurs. Cette prestation est gratuite. Le Conseil Municipal prend acte de cette décision

 2021-06-30 08 - Devis travaux

Christophe Tesnière, adjoint chargé des travaux, informe que des travaux de réparation devront être réalisés suite à des problèmes d’évacuation des eaux pluviales dans le lotissement Le Clos du Logis. L’entreprise LTP Loisel a proposé un devis qui s’élève à 2 894.50 € HT. Il informe qu’il attend un devis de l’entreprise LTP du Loir.

Le Conseil Municipal valide ces travaux et donne mandat à Monsieur le Maire de retenir l’entreprise la mieux disante pour la réalisation du chantier. Il est autorisé à signer le devis au vu de la délégation de pouvoir qui lui a été donnée par délibération du 4 juin 2020.

 2021-06-30 09 - Fourniture matériel illuminations

Monsieur le Maire informe qu’il a signé deux devis le 14 juin avec NAIXIA pour la fourniture de guirlandes et boules pour les illuminations de noël au vu de la délégation de pouvoir donnée par délibération du 4 juin 2020 montant 2 859.10 € HT.

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision

2021-06-30 010 - Informations diverses

Monsieur le Maire donne connaissance des informations suivantes :

 Opération argent de poche : 12 jeunes candidats ont été retenus, ils vont travailler 7 jours pendant 3 heures chaque jour ce qui fait un budget de 105 € par jeune soit une dépense globale de 1 260 €.

 Programme voirie communale 2021 : Les travaux sur les routes communales seront réalisés au mois de juillet par l’entreprise TP du Loir.

 Passage de la Fibre Optique secteur Cromel : Ces travaux démarreront en septembre 2021.

 Dotation de solidarité rurale bourg centre : une somme de 101 487 € a été versée en juin. Cette nouvelle dotation n’a pas été prévue au budget primitif 2021.

 Remerciements : Monsieur le Maire donne lecture des courriers adressés par la présidente de l’association Culture Loisirs Patrimoine, le président de l’association des anciens combattants et de la société de chasse St Hubert qui adressent leurs remerciements pour le versement d’une subvention.

 Groupe scolaire : Des activités théâtre seront proposées le mardi soir après les cours sur le temps garderie.

 Urbanisme : En date du 10 juin 2021 le tribunal administratif de Caen a procédé à l’annulation

complète du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire Avranches – Mont Saint Michel. Le document antérieur d’urbanisme (PLU communal) est rentré en vigueur pour notre commune à compter de cette date.Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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 Prochaines réunions :

Commission finances : mercredi 7 juillet à 14 heures.

Commission cantine et garderie : mardi 24 août à 20 h 30.

Prochain conseil municipal : jeudi 26 août 2021 à 20 h 30.

 Questions diverses :

- Suite à la rencontre du 29 juin avec Mr Poullain de la SAFER pour faire le point dans le cadre du dossier concernant la vente des terrains de l’ancien captage du Logis, un nouveau rendez-vous aura lieu le 17 août 2021 pour l’avancée du dossier.

- Claude Hardy fait part d’un signalement par des membres au cours d’une réunion de l’association des anciens combattants qui ont constaté de la rouille incrustée dans la pierre sur le monument aux morts. Des renseignements seront pris pour essayer de solutionner ce problème dans la mesure du possible.Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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Signature des membres du Conseil Municipal séance du 30 juin 2021

Stéphane GRALL

Maire

Rémi HARDY

Valérie NOUVEL Absente excusée Christophe TESNIERE

Nicole ROUXELIN Claude HARDY

Gérard BREHIER Absent excusé Jocelyne LEROUX

Emmanuelle POULLAIN Valérie BAZIRE A donné procuration à Rémi Hardy

Frankie DUFOUR Angélique LORIN A donné procuration à Xavier Racine

Xavier RACINE Cindy LEBRETON secrétaire

Marie-Françoise KURDZIEL Absente excusée