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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Bout-du-Pont-de-Larn.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 04 24 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 avril 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le onze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de BOUT DU PONT DE L’ARN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loï, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard PRAT, Maire. Présents: Bernard PRAT, Maire, Catherine ANDRIEU-BARRAILLÉ, Jacques BARTHES, Christine PUJOL, Adjoints, Blanche MENDES, Marie-Claude GLORIES, Jacqueline BILLOUX, Nadine MAHOUX, Frédéric FERRAND, Jean-Pierre AUBANTON, Mathieu GLORIES, Eric CHEMIN, Julien ARMENGAUD, Jean-Luc SICARD. Ayant donné pouvoir : Jean-Luc BONNAFOUS à Jacques BARTHES A été nommé secrétaire : Julien ARMENGAUD Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2024 Approbation des comptes de gestion 2023 Approbation des comptes administratifs 2023 Budget principal : affectation des résultats 2023 Fiscalité : vote des taux d’imposition 2024 Approbation des budgets primitifs 2024 Suppression d’un poste d’adjoint technique Approbation du Plan Communal de Sauvegarde Questions diverses 0 90 3 Mi à EN 1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 MARS 2024 Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. 2. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être approuvé et voté préalablement au compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titre émis ét de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, et considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Les opérations de l’exercice 2023 font ressortir les résultats suivants : RAA QUE HE Sertevraut Aer *Budget Principal : -Section Fonctionnement -Section Investissement Recettes Dépenses : Résultat 2023 : Recettes Dépenses : Résultats 2023 : *Budget annexe Centrales Hydroélectriques : -Section Fonctionnement Section Investissement Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les comptes de Recettes Dépenses Résultats 2023 : Recettes Dépenses : Résultats 2023 : gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2023. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, 1 549 909.26 € 1 265 889.05 € + 284 020.21 € 379 488.67 € 645 501.89 € - 266 013.22 € 41 320.72 € 70 007.95 € - 28 687.23 € 26 722.00 € 71 292.89 € - 44 570.89 € n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 Monsieur le Maire désigne Madame Catherine BARRAILLÉ-ANDRIEU, adjointe aux finances, pour présider la séance concernant le vote des comptes administratifs et se retire. : Considérant le compte administratif 2023 dressé par l’ordonnateur, Considérant le compte de gestion 2023 dressé par le comptable, Les opérations de l’exercice 2023 font ressortir les résultats suivants : *Budset Principal: -Section Fonctionnement -Section Investissement Recettes Dépenses : Résultat 2023 : Recettes Dépenses : Résultats 2023 : 1 549 909.26 € 1 265 889.05 € + 284 020.21 € 379 488.617 € 645 501.89 € - 266 013.22 € Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) *Budget annexe Centrales Hydroélectriques : -Section Fonctionnement : Recettes : 41 320.72 € Dépenses : 70 007.95 € Résultats 2023 : - 28 687,23 € -Section Investissement : Recettes . 26 722.00 € Dépenses : 71 292.89 € Résultats 2023: -44570.89€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE les comptes administratifs 2023. BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le compte administratif 2023 relatif au Budget Principal fait apparaître les résultats suivants : * Section de fonctionnement : - résultats de l’exercice : + 284 020.21 € - résultats cumulés : + 1 594 059.89 € *Section d'investissement : - résultats de l’exercice ! - 266 013.22 € - résultats cumulés : - 393 961.03 € - restes à réaliser en recettes d'investissement : + 61 981.00 € - restes à réaliser en dépenses d’investissement : - 426 034.16 € - Besoin de financement de l’investissement 2023 : - 758 014.19 € En rapprochant les sections, il apparaît le solde global de clôture suivant : - Excédent de fonctionnement : + 1 594 059.89 € - Besoin de financement à l’investissement : - 758014.19 € (y compris restes à réaliser) - Solde global de clôture : + 836 045.70 € En tenant compte des résultats ci-dessus et sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE d’affecter ces résultats de la façon suivante : * Je résultat de la section de fonctionnement sera inscrit au Budget Primitif 2024 à l’article 002 « excédent de fonctionnement reporté » pour : 836 045.70 € et à l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour 758 014.19 €. NRa12 3080 Boféer Levant NOR) * Je résultat de la section d’investissement sera inscrit au Budget Primitif 2024 à l’article 001 « déficit antérieur reporté » pour : 393 961.03 €. FISCALITÉ 2024 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient depuis l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. I! précise que ce transfert assure la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes et qu’il n’a aucun impact sur le montant final de la taxe foncière réglé par le contribuable local. Le conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et-3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article 16, Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts, Considérant qu’il convient de délibérer sur la fixation des taux de fiscalité directe pour 2024, DÉCIDE d’appliquer, pour l’année 2024, les taux de la fiscalité directe locale de la manière suivante : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,06 %, - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31,99 %, - Taxe d’habitation : 13,56 %. APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le contenu des budgets primitifs 2024 des différents services en résumant les orientations générales pour chacun d’eux. Après délibération, le Conseil Municipal, APPROUVE, les budgets primitifs 2024, équilibrés en dépenses et en recettes, tels que présentés : *Budzset Principal : - Section fonctionnement : 2 377 407.06 € - Section investissement : 1 956 261.11 € Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) 7 *Budeet annexe Centrales hydroélectriques : -Section fonctionnement j 176 093.84 € -Section investissement 3 134 611.25 € PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de Bout du Pont de l’Amn de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 29 février 2024, Considérant la nécessité de supprimer : - Un poste d’adjoint technique, durée hebdomadaire 28 heures, en raison d’une démission, Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, DÉCIDE d’adopter le tableau des effectifs suivant : | Durée hebdomadaire Cadres ou emplois Catégorie | Effectif | de service (nombre heures et minutes) Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012) FILIERE . ADMINISTRATIVE Adjoint administratif principal C 2 2 postes à 28 heures Adjoint administratif C 3 3 postes à 35 heures FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique principal C 4 4 postes à 35 heures Adjoint technique C 4 1 poste à 21 h 30 mn 1 poste à 24 heures 1 poste à 26 heures 1 poste à 25 heures FILIERE SANITAIRE ET 1 poste à 33 heures SOCIALE C 1 Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles TOTAL 14 APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Le Maire de la commune de BOUT DU PONT DE L’ARN Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L211- 1 ; L 2212-2 : L 2212-4 et L 2215-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ; Vu le code de l’environnement, et notamment son article L 125-2 relatif à l’information préventive sur les risques majeurs ; Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment son article 13 relatif au plan communal de sauvegarde ; Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précisant les modalités d’élaboration du plan communal de sauvegarde ; Considérant que la commune de Bout du Pont de l'Am est susceptible d’être exposée à des risques naturels, sanitaires et technologiques de tous types ; Considérant qu’il appartient à Monsieur le Maire de prévoir, d'organiser et de structurer l’action communale en cas de crise, afin de prendre d’urgence toutes mesures utiles en vue de sauvegarder la population, d’assurer la sécurité et la salubrité publiques et de limiter les conséquences des événements potentiellement grave et susceptibles de se produire sur le territoire de la commune ; Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, Ref. 201 503 Berger-Lavrault (012) APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde annexé à la présente délibération, CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’arrêté portant création du Plan Communal de Sauvegarde et de le transmettre aux différents services et Préfecture, DIT que le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet de mises à jour nécessaires à sa bonne application, DIT que sera mis à la disposition du public le DICRIM qui fera l’objet d’une communication adaptée. QUESTIONS DIVERSES Les élus ont abordé plusieurs sujets : - le chiffrage du lotissement St Exupéry (toujours en attente), - les plans de la ZAC St Exupéry vont être refaits en fonction des demandes des futurs acquéreurs, - réflexion sur la création d’une commission santé. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. PV arrêté le 18 juillet 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, — __ JulienARRENGAUD __ Bernard PRAT ) =: / |