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Procès Verbal - PV CM du 11 04 23
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Coufouleux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11 04 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Collectivités territoriales,
Mairie de Couffouleux
2023
Séance du 11 Avril 2023
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mille Vingt-Trois, le onze avril, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des Aînés, sur Convocation régulière adressée à ses membres le treize avril deux mille vingt-trois par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.
Etaient présents : Olivier DAMEZ, ALIBERT Cécile, AUJOULAT Sandrine, BOURDARIES
Martine, CHEVALLIER Clément, DOS SANTOS Patricia, FAVAREL Loïc, GARRIDO Alain, GEFFRIER Muriel, GENEVE Christelle, LABORIE Jean-Claude, MAUREL Aurore, REGNAULT Béatrice, SANTOUL Bernard, TENEGAL Denis, THOMAS Hervé, TREGAN Lara.
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : .
Excusé(es) :Nadia CARRIE, Laurent DECKER, Valérie FERRÉ, Stéphane GARRIGUES,
Daniel LAGARRIGUE. h
Absent(es) :
Secrétaire de séance : Christelle GENEVE
La séance est ouverte ce mardi onze avril deux mille vingt-trois à vingt heures trente minutes,
sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ.
Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame Christelle GENEVE est désignée
secrétaire de séance.
En préambule, Monsieur le Maire demande l'autorisation de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour. Il s’agit de l'adhésion au comité de bassin d’emploi et la seconde est une
délibération annule et remplace concernant la rétrocession d’une voirie impasse de l’écluse.
Accord à l’unanimité.
Le procès-verbal du 15 février 2023 est approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2023/14 : Approbation des comptes de gestion :
L’Adjoint en charge des questions financières propose de valider, après présentation, les comptes
de gestion visés et certifiés conformes par le receveur.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2023/15: Approbation du compte administratif communal
2022 :
L’Adjoint référent rappelle qu’il s’agit de valider le compte administratif concernant l’année 2022.
Celui-ci présente un résultat de clôture de 1 266 921.79 euros.
Accord à l’unanimité Mairie de Couffouleux 2023
Séance du 11 Avril 2023
Délibération n° 2023/16: Approbation du compte administratif production
vente électricité 2022 :
L’adjoint référent indique qu’il s’agit de voter le compte administratif 2022 de la production
vente électricité photovoltaïque. Celui-ci présente un résultat négatif de 62 319.28 euros.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2023/17 : Affectation des résultats 2022 :
Il est procédé à la présentation du budget communal par chapitre pour la section de
Fonctionnement et d’Investissement. Au vu de l’excédent constaté lors du vote du compte
administratif, Monsieur le Maire propose, pour le budget communal d’affecter 100 000 euros en
recettes de Fonctionnement et 593 775,64 euros en recettes d’Investissement (1068).
Accord à l’unanimité.
En ce qui concerne le budget production vente d'électricité, le résultat de clôture de l'exercice
2022 est de — 62 319, 28 euros.
Il sera repris sur le budget 2023.
Délibération n° 2023/18 : Vote du budget communal 2023
Le budget de la Commune s’équilibre en section de Fonctionnement à 1 868 460, 71 euros et en
section d’Investissement à 2 427 091,84 euros (inclus 1 181 406,29 euros de restes à réaliser en
dépenses).
Principaux aménagements prévus en 2023 :
e La création d’une pumptrack,
e La création d’une maison pour assistantes maternelles,
e L’achat du terrain pour le collège,
e La création de voiries douces,
e L’achat de terrains
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2023/19 : Vote du budget primitif production vente d'électricité
2023 :
Monsieur le Maire indique que le budget production vente d'électricité 2023 s’équilibre en recettes
et en dépenses de la façon suivante : Mairie de Couffouleux 2023
Séance du 11 Avril 2023
Pour la section de Fonctionnement : 7 866, 48 euros
Pour la section d’Investissement : 65 185, 76 euros
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2023/20 : Vote des taux 2023 :
ci-dessous.
D TAXES TAUX PROPOSE BASES PRODUITS
TAXE FONCIERE BATI 35.22% 2315 000 815 343
40.68% _ 90 200 36 693
TAXE FONCIERE NON BATI —
10.48% 135 238 14 173
TAXE D’HABITATION
TOTAL 866 209
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2023/21 : Fongibilité des crédits :
L’Adjoint en charge des questions financières indique que depuis janvier 2023 et la mise en place de l’instruction comptable et budgétaire M57, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des
dépenses liées au personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune
des sections. De fait, Monsieur le Maire sollicite la mise en place de la procédure susvisée.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2023/22 : Procédure d’expropriation :
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2017, il a été décidé d’initier une procédure d’expropriation
afin de rénover la conduite d’évacuation des eaux pluviales du lotissement «les Rives de PAgoût » ». Pour ce faire, il est proposé d’approuver une nouvelle délibération qui prendra en compte les éléments actuels. A savoir, le trop plein du poste de refoulement des eaux usées, la
nécessité d’une maîtrise foncière du talus pour assurer la surveillance et l’entretien de l’ouvrage, la modification de la numérotation de parcelles.
Accord à l’unanimité Mairie de Couffouleux 2023
Séance du 11 Avril 2023
Délibération n° 2023/23 : Validation de la convention d’ingénierie publique
avec le Département :
Monsieur le Maire indique que le Département a décidé d’adopter une politique en matière
d'ingénierie publique s’appuyant sur un guide de référence définissant le cadre et l’organisation de
la mission qu’il s’est confiée. Pour ce faire, Monsieur le Maire propose d’approuver le principe de
l’aide proposée par le Département en matière d’ingénierie publique.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2023/24 : Constitution d’une servitude avec ENEDIS :
Monsieur le Maire indique qu’ENEDIS a sollicité la mairie afin d’obtenir une servitude de réseau
sur une bande de trois mètres de large et sur une longueur d’environ douze mètres sur la parcelle A 3043, située rue du Cèdre.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2023/25 : Constitution d’une servitude avec ENEDIS :
Monsieur le Maire indique qu’ENEDIS souhaite également la validation d’une servitude de réseau
aérien sur une longueur de 35 mètres sur les parcelles A2266 et A3043 situées rue du Cèdre et Cami de l’Aousel.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2023/26 : Indemnités des Elus :
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2019, chaque année, les communes doivent valider en
Conseil Municipal l’ensemble des indemnités touchées sur l’année.
Délibération n° 2023/27 : Validation de l’avenant bourg centre :
Monsieur le Maire rappelle qu’entre 2018 et 2021, 450 contrats bourg centre ont été signés en
Occitanie. La Région propose la signature de nouveaux contrats pour la période 2022-2028 avec
l’ensemble des partenaires concernés (Département, Communauté d'Agglomération). De fait, le
Maire sollicite l'autorisation de signer l’avenant bourg centre avec les partenaires précités.
Accord à l’unanimité. Mairie de Couffouleux 2023
Séance du 11 Avril 2023
Délibération n° 2023/28: Cession d’un véhicule à la Communauté
d’agglomération :
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Couffouleux mettait gracieusement à la disposition
de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, un véhicule afin d’assurer la livraison des
repas dans les cantines. Ce véhicule acquis en 2008 et de fait amorti, a présenté récemment de
nombreuses pannes qui ont nécessité plusieurs réparations et qui ont été payées par la
Communauté-d’Agglomération Gaittac-Graulhet. Aussi, Monsieur le Maire propose de céder ledit
véhicule à la Communauté d'Agglomération Gaïllac-Graulhet à l’euro symbolique.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2023/29 : Adhésion au comité de bassin d'emploi du Nord-Est
Toulouse-Tarn (CBE) :
Monsieur le Maire rappelle que le CBE est une structure qui a pour objectif le développement
économique et social de son territoire à travers plusieurs axes: l'emploi, l'insertion, l’action
sociale. De fait, Monsieur le Maire propose l’adhésion de la Commune de Couffouleux pour un
an au CBE. Le coût s’élève à 0.50 centimes d’euros/habitant.
2 abstentions.
Délibération_n° 2023/30: Rétrocession voirie et équipements impasse de
lEcluse :
Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 5 juillet 2022, la commune avait autorisé la rétrocession
de la voirie et des équipements impasse de l’Ecluse. Mais une des parcelles mentionnées dans
ladite délibération n’est pas transférée. C’est pourquoi, il convient de prendre une nouvelle
délibération en transférant uniquement les parcelles À 3280, A 3281 et À 3282.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2023/31 : Subvention aux associations :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des demandes de subvention ont été reçues depuis la
dernière séance. Elles ont été transmises à la commission concernée pour examen.
Son président informe l'assemblée du montant proposé :
on Nom de association a Montant octroyé
FNACA 110 euros
CLUB MOTO COUFFOULESIEN 150 euros
LA NORDIQUE RABASTINOISE 180 euros
VEILLEES RABASTINOISES 200 euros
AVENIR CYCLISTE RABASTINOIS 270 euros
JOYEUSE PETANQUE 180 euros Mairie de Couffouleux 2023
Séance du 11 Avril 2023
GYMNASTIQUE RABASTINOISE 80 euros
ULR 200 euros
DOJO RABASTENS 500 euros (Cécile ALIBERT n’a pas pris part au
vote)
COMPAGNIE DU MORSE 2000 euros (part commune) + 2500 euros (part
Communauté d’Agglomération)
LES MOUSSOULARS 81 100 euros
Accord à l’unanimité. (Madame Cécile ALIBERT n’a pas pris part au vote concernant le vote de la
subvention pour le DOJO RABASTENS)
La séance est levée à 22h15.
Ainsi fait et délibéré le 11 avril 2023
Signature du Maire, Signature de la secrétaire de séance
A