Procès Verbal - PV 5JUIN

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Procès Verbal - PV

Procès Verbal - PV 5JUIN Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bout-du-Pont-de-Larn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5JUIN)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Ref.

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Berger-Levrault

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Séance du 05 juin 2026

L’an deux mille vingt-six et le cinq juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de BOUT DU PONT DE L’ARN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard PRAT, Maire.

Présents : Bernard PRAT, Maire, Christine PUJOL, Jean-Luc BONNAFOUS, Nadine MAHOUX, Jean-Luc SICARD, Adjoints, Geoffroy ARNAUD, Marie-Claude GLORIES, Blanche MENDES, Frédéric FERRAND, Fabienne DOLLÉ, Mathieu GLORIES, Alexandre BROUARD-DARMAIS, Josiane ROUCH, Christophe

BEZIAT, Géraldine RUÀ

A été nommé secrétaire : Christophe BEZIAT

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 avril 2026

2. Election des délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 27

septembre 2026

3. Désignation d’un élu référent déchets auprès du syndicat mixte TRIFYL

4, Attribution d’une aide pour l’installation d’un système de défense contre les

intrusions

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 AVRIL

2026

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Vu le décret 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 fixant pour les élections sénatoriales le nombre de délégués des conseils municipaux et suppléants à désigner par commune ainsi que le mode de scrutin applicable à cette désignation pour chaque commune,

Vu la circulaire NOR INTP2611651C du 06 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissements du tableau des électeurs sénatoriaux,

Mise en place du bureau électoral :

Monsieur PRAT Bernard, maire, a ouvert la séance.

M. BEZIAT Christophe a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15

conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum

posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du Code

Électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et

comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers

municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir :

- Mme MENDES Blanche et Mme ROUCH Josiane, les plus âgées ;

- M. DARMAIS Alexandre et M. GLORIES Mathieu, les plus jeunes.

Mode de scrutin :

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués

et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en

application des articles L.289 et R. 133 du Code Électoral, les délégués et leurs

suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation

proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote

préférentiel.

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil

municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil

municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L.284 à L.286 du code

électoral, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants. Les

candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il

y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art.L.289

du code électoral). Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de

suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats

avait été déposée. Un exemplaire de cette liste a été joint au procès-verbal.

Déroulement du scrutin et élection des délégués et suppléants :

Chaque conseiller municipal a ensuite pris part au vote. Après le vote du dernier

conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau

électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats de l’élection :

* Nombre de conseillers présent n’ayant pas pris part au vote................ 0

* Nombre de votants...................................sse 15

* Nombre de suffrages déclarés nuls ........................................... 0

* Nombre de suffrages déclarés blancs.......................................... 0

* Nombre de suffrages exprimés................................................ 15

La liste NOTRE VILLAGE, NOTRE ÉNERGIE, NOTRE AVENIR ! a obtenu 15

voix.

Proclamation des élus :Ref.

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Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. L'ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation

sur la liste.

* DÉLÉGUÉS :

- PRAT Bernard

- PUJOL Christine

- GLORIES Mathieu

* SUPPLÉANTS :

- MAHOUX Nadine

- FERRAND Frédéric

- MENDES Blanche

DÉSIGNATION D’UN ÉLU RÉFÉRENT DÉCHETS auprès du

SYNDICAT MIXTE TRIFYL (Syndicat Mixte Départemental pour la

Valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que TRIFYL, souhaite renforcer le lien de proximité avec les communes et mieux partager les enjeux liés aux déchets,

Considérant qu’il convient de désigner un référent communal « déchets » :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

DÉSIGNE :

M. SICARD Jean-Luc comme référent communal « déchets» auprès du syndicat mixte TRIFYL.

ATTRIBUTION D’UNE AIDE POUR L’INSTALLATION D'UN

SYSTÈME DE DÉFENSE CONTRE LES INTRUSIONS

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a mis en place une aide financière

accordée aux propriétaires des locaux destinés à l’habitation pour l’installation

d’un système de défense contre les intrusions.

Les modalités d’attribution de cette aide ont été définies par règlement approuver

par délibération du Conseil Municipal en date 05 novembre 2020.

Monsieur le Maire donne lecture des demandes d’aides qui ont reçu l’agrément

de la commission sécurité en date du 02 juin 2026.

Les dossiers étant conformes aux prescriptions et au devis déposés, Monsieur le

Maire propose d’attribuer les subventions selon le tableau annexé à la présente

délibération.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,DÉCIDE d’attribuer au titre de l’aide pour l'installation d’un système de défense

contre les intrusions, les subventions qui figurent dans le tableau annexé à la

présente délibération.

PRÉCISE que ces aides seront versées après la réalisation des travaux sur

présentation de la facture acquittée et du formulaire attestant sur l’honneur de la

réalisation des travaux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

PV arrêté le 27 juin 2026

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Bernard PRAT