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Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Monteux.
Lien du pdf (Arrêté - 6196)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ï REGÇGU EN PREFECTURE 1
le 31/05/2624
1 Appitan su € tapaire ércqu 3
PRE EEE SRE AR/31/6.1.3/20240530/726
PORTANT AUTORISATION DE TIR D'UN FEU D'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT
LE MAIRE DE MONTEUX,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, 1.2213-2, L.542-2 à 2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, modifié, Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement
et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, modifié,
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret susmentionné,
Vu la déclaration de spectacle pyrotechnique déposée à la sous-préfecture de Carpentras,
Vu la demande d'autorisation de tir de feu d'artifice déposée à la sous-préfecture de Carpentras,
Vu l'avis favorable délivré par la sous-préfecture de Carpentras le 24 mai 2024,
Vu le certificat de formation pour les Conseillers à la Sécurité pour le Transport de marchandises dangereuses délivré à Monsieur Hardi en cours de validité,
Vu le certificat de qualification niveau F4-T2 Niveau 2 délivré à Monsieur Harfi et en cours de validité,
Vu l'arrêté préfectoral des Bouches du Rhône en date du 5 février 2020, portant agrément relatif à la mise en œuvre
d'articles pyrotechniques de catégorie F4 — T2 ou de catégorie 2 ou 3 conçus pour être lancés par un mortier, Vu te plan de sécurité qui sera annexé au présent arrêté,
Considérant que la Ville de Monteux a sollicité la SARL Concept Spectacles Productions pour un tir de feu
d'artifice à l’occasion de la Fête du Lac le 1° juin 2024,
Considérant qu’afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feux d'artifices sur le
territoire de la commune ;
ARRETE
Article 1er
La SARL Concept Spectacles Productions, sise 2, Avenue Gay Lussac à 13470 Carnoux-en-Provence, représenté
par Monsieur Florent HARFI est autorisé à mettre en œuvre le spectacle pyrotechnique prévu pour la Fête du
Lac à compter du vendredi 31 mai 2024 à 7h jusqu’au démontage le dimanche 2 juin 2024 à 12h conformément
au plan annexé au présent arrêté.
Article 2
La mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité de Monsieur Florent HARFI,
chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l’exécution du spectacle
pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur.
Article 3
La zone de tir, déterminée par le responsable de la mise en œuvre du spectacle, sera délimitée par un dispositif
de sécurité propre à empêcher l'accès au site par le public et à empêcher qu’un véhicule à grande vitesse ne
puisse pénétrer sur le site.
Elle comportera des moyens de lutte contre l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques après
attache du responsable local des sapeurs-pompiers.
Elle comprendra un point d'accueil des secours, matérialisé par une affichette portant la mention « Point
d'accueil des secours ».
Article 4
L'artificier est informé que les tirs de feux d'artifices sont interdits en cas de vent soufflant à 40km/heure et plus
en rafales.
Article 5
A l'issue du spectacle, les organisateurs assureront ie nettoyage des déchets d’artifices et l'enlèvement des
artifices inutilisés ou défectueux, qui seront traités selon les instructions du fournisseur.
Article 6 ;
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans le
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, et de sa transmission au représentant de
l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible
par le site internet www.telerecours.fr TT
REÇU EN PREFECTURE
le 31/85/2824
Application 2grése E com
on tee-21840000221210600 1 726 SIA i, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le 022 de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale, soit à compter de la date implicite de rejet de réclamation.
Article 6 :
Monsieur Florent Harfi, responsable de la mise en œuvre, artificier qualifié, M. le chef du centre de secours de Monteux, Madame le Commissaire chef de la circonscription de Police Nationale de Carpentras-Monteux, Madame le Chef de la Police Municipale de Monteux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et dont un exemplaire leur sera transmis.
Monteux, le 30 mai 2024
ACTE EXECUTOIRE
Transmis le: 34 mac 2824,
Publié le : 34 nax 2924
Notifié le: 34 ,,ac Zo21, [ RECU EN PREFECTURE 1
le 31/85/2824
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