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Arrêté - 6196
Document publié le Mardi 11 mai 2010 par la commune de Monteux.
Lien du pdf (Arrêté - 6196)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AR/31/6.1.3/20240718/1105
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
(Vernissage exposition La Tour Clémentine)
LE MAIRE DE MONTEUX,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 11 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le
département de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le
département de Vaucluse ;
VU le plan VIGIPIRATE,
CONSIDERANT que la Ville de Monteux organise le vernissage de l’exposition relative à la Tour
Clémentine le 20 août 2024,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie publique il y
a lieu d'interdire temporairement la circulation et le stationnement sur certaines voies du centre
ancien,
ARRÊTE
Article 1 :
Le vernissage de l’exposition « La Tour Clémentine » aura lieu le mardi 20 août 2024 à 18h 30 dans
une partie de la Rue Porte Magalon et dans le Jardin de l’Ecole de Musique.
A cette occasion, la circulation des véhicules sera interdite le mardi 20 août 2024 de 17h à 22h sur
la partie de la rue Porte Magalon comprise entre la Place Alphonse Reynaud et la Place de la
République.
Article 2 :
Les services de la Communauté d'agglomération des Sorgues du Comtat fourniront les barrières et
la signalisation éventuellement nécessaires à la sécurisation du parcours. Les organisateurs se
chargeront de la mise en place de la pré-signalisation et de la signalisation.
Ils se chargeront également d'informer les riverains des présentes interdictions de circulation.
Article 3 :
Les organisateurs veilleront à respecter les textes susvisés ainsi que toutes nouvelles dispositions
qui pourraient intervenir postérieurement à la publication du présent arrêté.
Article 4 :
Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés et pourront être
conduits en fourrière conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, et de sa
transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de
la notification de la décision de l’autorité territoriale, soit à compter de la date implicite de rejet de
réclamation.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Monteux, Monsieur le Directeur Général
des Services de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat, Madame le Commissaire
chef de la circonscription de Police Nationale de Carpentras-Monteux, Madame le Chef de la Police
Municipale de Monteux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié et dont un exemplaire leur sera transmis.
Monteux, le 18 juillet 2024
Christian GROS
ACTE EXECUTOIRE
Publié le : AA R&itstt
Notifié le :16 js T1 1014
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