Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 6196
Arrêté - 6196
unknown - 6196
Arrêté - 6196
Arrêté - 6196
Arrêté - 6196
Arrêté - 6196
Arrêté - 6196
Arrêté - 6196
unknown - 6196
unknown - 6196
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Monteux.
Lien du pdf (unknown - 6196)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
AR/31/6.1.3/20240703/1055
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(MIC — Animations estivales dans les quartiers)
LE MAIRE DE MONTEUX,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le plan VIGIPIRATE,
VU la demande de l'Association Compagnons Bâtisseurs Provence,
VU les déclarations de manifestations sur la voie publique déposées à la Sous-préfecture de Carpentras,
CONSIDERANT que l'Association MJC est un partenaire essentiel de la Commune en termes d'offres de
culture et de loisirs pour les familles, notamment des plus modestes,
CONSIDERANT que les animations de rue que l'Association se propose de faire dans divers quartiers de la
Ville représentent une offre intéressante,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie publique il y a lieu
d'interdire temporairement la circulation et le stationnement sur certaines parties du domaine public,
ARRÊTE
Article 1 :
L'Association MJC est autorisée à occuper le domaine public, à savoir une partie des espaces
suivants dans le cadre de l’animation 2024 « CARAVANE PASSE » :
11 juillet 2024 de 10h à 19h Espaces publics HLM du Vieux Moulin
18 juillet 2024 de 10h à 19h Jardin de la Mairie
25 juillet 2024 de 10h à 19h Espaces publics HLM Les Müûriers
1" août 2024 de 10h à 19h Espaces publics HLM Le Mûriers
22 août 2024 de 10h à 19h Espaces publics HLM du Vieux Moulin
29 août 2024 de 10h à 19h Parc du Château d'Eau
Les espaces occupés ne devront pas concerner des voies de circulation et des emplacements
habituels de stationnement de véhicules.
L'occupation du domaine public devra se faire conformément aux prescriptions du Plan Vigipirate
à savoir :
_ Délimitation des espaces concernés par des barrières s’ils ne sont pas déjà délimités ;
© Positionnement d'obstacles anti-intrusion afin d'empêcher tout véhicule lancé à grande
vitesse de pénétrer dans l’espace des animations.
Vérification des sacs et bagages du public.
Signalement aux forces de l’ordre de tous colis, objet abandonné.
Signalement aux forces de l’ordre de tout comportement suspect.
Affichage des consignes VIGIPIRATE jointes au présent arrêté.
L'organisateur communiquera le détail de l'installation de ses activités à la Police Municipale
chargée de l'application du présent arrêté.
TILT D'une manière générale, l’autorisation est accordée sous réserve du respect des lois et règlements
susvisés, de ceux en vigueur au moment de la signature du présent arrêté et de ceux qui pourraient
intervenir postérieurement à cette dernière.
Article 3 :
Les services de la Communauté d'Agglomération des Sorgues du Comtat fourniront les barrières et
la signalisation éventuellement nécessaires à la sécurisation du parcours. Elles devront être
demandées une semaine à l’avance. Leur mise en place et leur enlèvement est à la charge de
l'organisateur bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, et de sa
transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de
la notification de la décision de l'autorité territoriale, soit à compter de la date implicite de rejet de
réclamation.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Monteux, Monsieur le Directeur Général
des Services de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat, Madame le Commissaire
chef de la circonscription de Police Nationale de Carpentras-Monteux, Madame le Chef de la Police
Municipale de Monteux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié et dont un exemplaire leur sera transmis.
Monteux, le 3 juillet 2024
ACTE EXECUTOIRE
Publié le: o$ ju: lle 224,
Notifié le : 08 js et ze,
\
TS
TL Maire de MONTEUX