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Arrêté - Préfecture - Indre - arrete carthage
Document publié le Dimanche 1 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - arrete carthage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PREFET
DE
L'INDRE
ARRETE
SPLB-2016-021
du
26/04/2016
portant
autorisation
d'organiser
une
épreuve
de
moto-cross
et
quad
dénommée
course
sur
prairie
au
lieu-dit
«
Carthage
»
commune
de
BELABRE
le
dimanche
1er
mai
2016
Le Préfet de l'Indre,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.
411-29
et
suivants
;
Vu
le
code
du
sport,
notamment
les
articles
L.
331-1
à
L.
331-21
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les articles
R.
1334-31
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°2006-554
du
16
mai
2006
relatif
aux
concentrations
et
manifestations
organisées
sur
les
voies
ouvertes
ou
dans
les
lieux
non
ouverts
à
la
circulation
publique
et
comportant
la
participation
de
véhicules
terrestres
à
moteur
;
Vu
l'arrêté
du 07
août
2006
pris
pour
l’application
des
articles
5,
7
et
14
du
décret
n°2006-554
du
16
mai
2006
susvisé
;
Vu
l'arrêté
du
27
octobre
2006
portant application
de
l’article
11
du
décret
n°
2006-54
du
16
mai
2006 susvisé
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
3
novembre
1976
portant
réglementation
technique
des
compétitions
automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
janvier
2016
portant délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-
Yves
LALLART,
sous-préfet
de
l'arrondissement
du
Blanc
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
à
Monsieur Jean-Luc GILLARD, secrétaire général de la sous-préfecture ; Vu
la
demande
présentée
le
24
février
2016
par
M.
Francis
QUETAUD,
Président
du
de
l’Union
sportive
Motocycliste
de
MONTMORILLON,
en
vue
d'être
autorisé
à
organiser,
sous
l'égide
de
V'U.F.O.L.E.P.,
une
épreuve
de
moto
cross
et
quad
sur
prairie,
dimanche
ler
mai 2016
sur
un
terrain
situé
au
lieu-dit
«
Carthage
»
commune
de
BELABRE
;
Vu
l'avis favorable des
services consultés et des membres
de la Commission
départementale de la
sécurité routière (épreuves sportives) ; Vu
l’avis
du Maire
de
BELABRE
en
date
du
26
février
2016;
Vu
l'attestation
d'assurance
souscrite
par
l’organisateur
; Considérant
que
l'organisateur
:
1- décharge l'Etat ou toute autre collectivité publique, ainsi que
toute personne relevant des dites
autorités à un titre quelconque de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels de l'épreuve
et qu'il
s'est
engagé
à contracter une
assurance
conforme
au
modèle
type
prévu
par
la
réglementation générale concemant les épreuves ou compétitions sportives organisées dans les lieux non ouverts à la circulation et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ; 2- s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'incendie et de secours,
et du service d'ordre
exceptionnel
susceptible d’être mis en place à l'occasion de la manifestation ;
3- s'engage à réparer les dommages, dégradations, modifications de toute nature sur la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
ARRETE
Article
Ler
-
Le président
de
l'Union
sportive motocycliste de
MONTMORILLON
est
autorisé
à
organiser, sous l'égide de l'U.F.O.L.E.P., le dimanche 1er mai 2016 une manifestation de motocross et quad sur prairie sur un terrain situé au lieu-dit "Carthage" commune de BÉLÂBRE, aménagé selon le plan joint en annexe (annexe 1), dans les conditions, et sous réserve de l'observation des dispositions annexées au présent arrêté (annexe 2). Ces consignes s'appliqueront également aux essais officiels qui auront lieu le même jour. Les
épreuves
se
disputeront
conformément
au
règlement
national
des
épreuves
de
motocross
U.F.O.L.E.P. Poitou-Charentes, au règlement technique du critérium national U.F.O.L.E.P. motocross et au règlement particulier de l'épreuve joint en annexe (annexe 3). Madame GAZONNAUD Marie-Pierre est organisateur technique ; Article
2
-
L'application
des
différentes
mesures
de
sécurité
et
de
secours
qui
découlent
des
dispositions figurant aux
annexes du présent arrêté,
est placée sous
la responsabilité de M. Francis
QUETAUD,
Président
de l'union
sportive motocycliste
de MONTMORILLON
organisateur,
de
la
directrice technique et des différents services de secours présents sur
le site.
Article 3 — Conformément à
l’article
9 du décret 2006-554
du
16 mai 2006 susvisé,
l'autorisation
définitive du déroulement de l’épreuve ne pourra avoir lieu qu'après la production par l'organisateur technique,
à
l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisation
ou
à
son
représentant,
d’une
attestation
écrite
précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
L'autorisation pourra également être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît
que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré
la mise en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter, par les
participants
et
les
spectateurs,
les
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
la
manifestation en vue de leur protection.
Cette attestation
sera remise,
avant le départ de la manifestation, au représentant
de la
gendarmerie ou expédiée par fax à la sous-préfecture au 02.54.37.92.10 Article 4 — L
] Monsieur le maire de BÉLABRE
[
] Madame
le
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
du
BLANC,
L
]
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
Territoires,
[
] Madame
la
Directrice
départemental
de
la
jeunesse,
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations de l’Indre,
L
1 Monsieur
le
Directeur
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours,
L
1
Monsieur
Francis
QUETAUD
président
de
l'Union
sportive
motocycliste
de
MONTMORILLON,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les
conceme, de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
également
adressée
au
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
BÉLÂBRE.
Pour
le
sous-préfet,
le secrétaire
général
de
la
fect
Blanc
délégué,
À JT) (e Gi