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Déliberation - 116 convention tuii
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 116 convention tuii)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/24
ID 033-213302813-20241007-6234-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 7 octobre 2024
Délibération n° 2024_116
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION TOUS UNIS POUR L'INSERTION ET L'INCLUSION (TUII) - MISE EN PLACE D'UNE HALTE GARDERIE ITINERANTE AU SEIN DU QUARTIER DE BEAUDÉSERT
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Maire, par suite d'une convocation en date du 1 octobre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 45
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET- CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Maria GARIBAL, Jean-Marie ACHIARY.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Bastien RIVIERES à Jean-Louis COURONNEAU, Ghislaine BOUVIER à Patricia NEDEL, Marie-Ange CHAUSSOY à Joël GIRARD, Kubilay ERTEKIN à Samira EL KHADIR.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Alain CHARRIER Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/24
ID 033-213302813-20241007-6234-DE-1-1
Madame Amélie BOSSET-AUDOIT, conseillère municipale Déléguée à la Petite enfance, rappelle à l’Assemblée que consciente de l’enjeu des premières années de vie des enfants sur leur développement, la Ville de Mérignac a fait de l'épanouissement des 0 à 3 ans l'une des priorités de son action. La qualité de l'accueil des enfants et de leur famille est une préoccupation constante.
Face à la diversité des demandes, la Ville s’efforce d’offrir aux familles des modes de garde adaptés à leurs besoins et à leurs modes de vie. Elle doit aussi s’attacher à développer des pratiques professionnelles innovantes et à consolider le maillage du territoire avec la poursuite de la création de places en accueil collectif.
Sur le quartier de Beaudésert, l’offre privée (crèches d’entreprise et micro-crèches) est relativement importante mais ne bénéficie pas aux enfants du quartier : accès sélectif pour les crèches (berceau acheté par employeur), reste à charge restant élevé pour les micro-crèches et situation de parent employeur pour les assistantes maternelles, frein très important pour ces familles.
Les familles de Beaudésert sont aussi peu représentées dans les structures de l’offre publique (crèches municipales et crèches associatives). A la rentrée 2022, il est comptabilisé 10 enfants accueillis au sein de ces structures (sur 360 places), avec le même constat sur les autres offres petite enfance, dans les lieux d’accueil enfants parents, sur les ateliers parents enfants de la maison petite enfance.
La Ville souhaite expérimenter sur 2 ans un nouveau mode d’accueil sur le quartier en soutenant le projet d’une association « Tous Unis pour l’Insertion et l’Inclusion » (TUII) d’une halte-garderie itinérante qui serait accueillie une journée par semaine au sein du Centre Social de Beaudésert. Un bus aménagé viendra se positionner près des locaux pour permettre les soins d’hygiène, le repos des enfants et la préparation des repas. Cette halte-garderie a une capacité de 12 places, organise des accueils en journée ou en demi-journée. Elle sera présente tous les lundis.
Cet accueil est complémentaire à l’offre de la Ville, qui semble en adéquation avec les besoins identifiés sur le quartier en matière d’insertion sociale et qui va pouvoir s’articuler et soutenir les projets du centre social notamment.
La mise en place d’une halte-garderie itinérante se matérialisera par une subvention de fonctionnement à l’association TUII cadrée par la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville et l’association.
La subvention annuelle est fixée à 25000 euros par an, au prorata de la durée d’activité à compter du 1er septembre 2024 jusqu’au 31 juin 2026. Le Ville versera 8333 euros pour l’année 2024.
L’installation de la halte-garderie itinérante s’intègre dans un projet global de développement des actions petite enfance au sein du quartier politique de la ville de Beaudésert, avec la création d’un nouveau lieu d’accueil enfant parents ainsi que d’une nouvelle antenne du relais petite enfance. La Ville a été lauréate d’un appel à projet en décembre 2023 qui permet de financer en partie ces nouvelles actions puisqu’elle bénéficie d’un financement de 90000 euros (Caisse d’allocations familiales et Direction de l’économie, de l’emploi et des solidarités) pour les 2 années d’expérimentation.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Solidarité-Sport et Familles en date du 25 septembre 2024,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE : Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/24
ID 033-213302813-20241007-6234-DE-1-1
ARTICLE 1 : d’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs telle que proposée ci- jointe ;
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec l’Association « Tous Unis pour l’Insertion et l’Inclusion » ;
ARTICLE 3 : d’autoriser le versement de la subvention annuelle de fonctionnement telle que mentionnée dans la convention.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 7 octobre 2024
Alain CHARRIER
Secrétaire de séance
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.