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Conseil Municipal - Délibérations CM 2021.06.16
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 00h22 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 2021.06.16)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
BEERBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16 juin
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le
seize
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
DE
;
PUGET-THENIERS
#
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.-
PÉRARTEMENTIOES SRFES MARITINES
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
MASSOLO
L.- ZATILLA
A.-
DURAND
lI.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
Pouvoirs
M.M.
: DROGREY
C.
à
MICOL
G.
VIOLA
B.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
1.
DCM
N°
2021/21
—
Désignation
du
Jury
d’Assises
—
Session
2022
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu'il
convient
de
tirer
au
sort
sur
la
liste
électorale
six
personnes
afin
d'établir
la
liste
du
jury
d'assises
pour
la session
de
2022.
Avant
de
procéder
au
tirage
au
sort,
il
rappelle
que,
pour
la
constitution
de
cette
liste
préparatoire,
ne
sont
pas
retenues
les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint
l’âge
de
23
ans
au
cours
de
l’année
civile
qui
vient,
en
vertu
de
l’article
261
du
code
de
la
procédure
pénale,
modifié
par
la
loi
n°81-82
du
2
février
1981.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
par
tirage
au
sort
sur
la
liste
électorale
:
-
Jean-Marie
RANCUREL
-
André
HENRIC
-
Jean-Jacques
DALMAS
-
André
BUGNA
-
Laurence
PEYRON
-
Karl
GROSSET
Cette
liste
provisoire
sera
transmise
au
tribunal
de
grande
instance
de
Nice
avant
le
15
juillet
2021.
La
liste
définitive
sera
établie
par
tirage
au
sort
dans
le
courant
du
mois
de
septembre
par
la
commission
prévue
par
l'article
262
du
code
de
procédure
pénale.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
COR
AR
Prefecture
006-210600995-20210616-212021-DE Reçu le
24/06/2021
Publié le 24/06/2021 DEERBSERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16 juin
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le
seize juin,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
DE
,
PUGET-THENIERS
#
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.-
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
RS
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
MASSOLO
L.- ZATILLA
A.-
DURAND
lI.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
Pouvoirs
M.M.
: DROGREY
C.
à
MICOL
G.
VIOLA
B.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
2.
DCM
N°
2021/22
—
Acquisition
et
Installation
d’une
solution
«
Visio-conférence
»
dans
la salle
des
délibérations.
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d'équiper
la
salle
des
délibérations
de
la
commune
avec
du
matériel
de
«
Visio-conférence
».
En
effet,
outil
de
travail
à
part
entière,
la
visio-conférence
est
un
moyen
de
communication
qui
s'impose
de
plus
en
plus.
Cette
pratique,
encouragée
par
les
pouvoirs
publics,
pour
des
raisons
écologiques
et
sanitaires,
a
connu
une
augmentation
fulgurante
depuis
la
pandémie
de
coronavirus.
Des
millions
de
personnes
ont
pratiqué
le
télétravail
du
jour
au
lendemain,
ce
qui
a
mis
en
exergue
l'utilisation
des
visio-conférences.
Ce
phénomène
va
donc
être
amené
à s'installer
dans
la durée.
Le
coût
prévisionnel
est
estimé
à
8
781.29
€
HT.
Il dépose
sur
le
bureau
le plan
de
financement
prévisionnel :
DÉPENSES
RECETTES
TRAVAUX
8
781,29
€
SUBVENTION
DÉPARTEMENT
2
634,39
€
SUBVENTION
RÉGION
2
634,39
€
PARTICIPATION
COMMUNALE
3
512,52
€
TOTAL
8
781,29
€
8
781,29
€
Il propose
au
conseil
municipal
:
- de
décider
du
principe
de
réalisation
de
cette
installation,
- d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
1/2
AR
Prefecture
006-210600995-20210616-222021-DE Reçu le
24/06/2021
Publié le 24/06/2021 -
d'autoriser
le
maire
à
solliciter
le
Département
des
Alpes-Maritimes
et
la
Région
P.A.CA.,
une
subvention
à
hauteur
de
30
%,
-
d'autoriser
le
maire,
où
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
du
principe
d'installer
une
solution
de
« Visio-conférence
»
dans
la
salle
des
délibérations
pour
un
montant
de
8
781.29
€
HT.
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
DEMANDE
au
Département
des
Alpes-Maritimes
et
à
la
Région
P.A.C.A.
une
subvention
à
hauteur
de
30
%.
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
la
1°©
Adjointe
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY
2/2
AR
Prefecture
006-210600995-20210616-222021-DE Reçu le
24/06/2021
Publié le 24/06/2021 MAIRIE
PUGET-THÉNIERS
£
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
NS
EUR
L
VERT
RATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
juin
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
seize
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
MASSOLO
L.- ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
Pouvoirs
M.M.
: DROGREY
C.
à
MICOL
G.
VIOLA
B.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
3.
DCM
N°
2021/23
—
Dotation
Cantonale
d'Aménagement—
P.V.C.
2019.
Monsieur
le
Maire
présentent
au
Conseil
Municipal
les
différents
travaux
qu'il
serait
souhaitable
de
voir
effectuer
au
titre
du
Programme
Voirie
Communale
2019 :
INTITULE
MONTANT
€
H.T.
VILLAGE
ET
VOIES
COMMUNALES
Mobilier
Urbain
Devis
Société
AREA
Banc
LISBONNE
5 382,00
Devis
Direct
Collectivité
Banc
Ouessant
L
180
cm
bois
exotique
peint
Eco
3
968,00
Borne
de
propreté
hygiène
canine
sur
poteau
2 013,00
Cendrier
12
L
Corbeille
60
L Astana
sur
pied
22
125,00
Cendrier
mural
extérieur
disque
1,5
L
250,00
Table
d
pique-nique
Manille
épaisseur
45
mm
2
448,00
Table
de
pique-nique
Eco
177
x153
x
H
70
cm
810,00
Table
de
pique-nique
Manille
accès
fauteuils
778,00
Support
de
vélos
Morbihan
6
places
586,00
Panneaux
Signalétiques
Devis
suivant
catalogue
ADEQUAT
Ensemble
2
mâts
5
239,75
Ensemble
1
mât
2
045,29
Panneau
d'Informations
Devis
suivant
catalogue
société
ADEQUAT
2
045,29
Signalisation
verticale
Devis
LANCAR
Signalisation
n°
202010178
14
330,00
Devis
société
SIGNALS
n°
D41042
4
134,21
Devis
société
SIGNALS
n°
D48573
1 349,38
Signalisation
Horizontale
Devis
LANCAR
Signalisation
n°
202010177
11
529,00
AR
Prefecture
006-210600995-20210616-232021-DE Reçu le
24/06/2021
Publié le 24/06/2021 Sécurisation
Devis
LANCAR
Signalisation
n°
202010179
22
065,00
TOTAL
H.T.
103
128,33
Le
coût
total
de
ces
travaux
a
été
estimé
à
103
128.33
€
H.T.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
le
projet
de
voirie
2019
et
de
solliciter
une
aide
du
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
à
hauteur
de
80%
du
montant
H.T.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
projet
de
voirie
communale
2019
d'un
montant
de
103
128.33
€
H.T.
SOLLICITE
du
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
une
subvention
à
hauteur
de
80
%
du
montant
H.T.
des
travaux
au
titre
de
la
dotation
cantonale
2019,
soit
103
128.33
€
HT.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
AR
Prefecture
006-210600995-20210616-232021-DE Reçu le
24/06/2021
Publié le 24/06/2021 D
n L
ERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16 juin
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
seize
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
DE
,
PUGET-THENIERS
#
és
mm. : CORPORANDY
P.- FACCHINI
M. DAVID
JP.-
DÉPARTEMENT DES ALPERARAITMES
REDELSPERGER
A.M.- PEYRE
J.- LIONS A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
MASSOLO
L.- ZATILLA
A.-
DURAND
lI.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
Pouvoirs
M.M.
: DROGREY
C.
à
MICOL
G.
VIOLA
B.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
4.
DCM
N°
2021/24
—
Effectif
du
Personnel.
M.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement ;
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
;
VU
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
31
juillet
2021
;
VU
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
30
mars
2021 ;
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
+ +
la
suppression
d'un
emploi
d'Attaché
Territorial
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
;
la
suppression
d'un
emploi
de
Technicien
Territorial
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
;
la
suppression
d'un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires ;
la
suppression
de
trois
emplois
d'Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
;
la
suppression
d’un
emploi
d'Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
;
1/2
AR
Prefecture
006-210600995-20210616-242021-DE Reçu le
24/06/2021
Publié le 24/06/2021 +
la
création
d'un
emploi
d’Adjoint
Administratif
de
1°
classe
à
temps
complet,
non
titulaire
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires ;
Le
tableau
des
emplois
est
modifié
à
compter
du
1°" juillet
2021.
Filière
: Administrative
Cadre
d'emplois :
Attaché Attaché
Territorial
:
ancien
effectif
: 1
nouvel
effectif
: O
Cadre
d'emplois
:
Adjoint
Administratif
Adjoint
Adm.
Princ.
1°"
classe :
ancien
effectif:
O
nouvel
effectif:
1
Filière
: Technique
Cadre
d'emplois
:
Technicien Technicien
Territorial :
ancien
effectif:
1
nouvel
effectif
: O
Adjoint
Tech.
Princ.
2°"
Classe :
ancien
effectif : 4
nouvel
effectif:
1
Adjoint
Technique
Territorial
:
ancien
effectif
: 1
nouvel
effectif
: O
Filière
: Culturelle
Cadre
d'emplois :
Adjoint
du
Patrimoine
Adjoint
du
Patrimoine
Prin.
2°"
classe
:
ancien
effectif :
1
nouvel
effectif
: O
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposées.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits. ‘
L
E
/à
5
;
s
ES
=
e:
ee
EN
0
AR
A
l
Es.
ni
h
Ko
7
Pierre
CORPORANDY
2/2
AR
Prefecture
006-210600995-20210616-242021-DE Reçu le
24/06/2021
Publié le 24/06/2021 BEERBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
juin
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
seize
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
DE
,
PUGET-THENIERS
$
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.-
DOPARFEMENTOESAEERERMSRNEMES
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
_
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
MASSOLO
L.- ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
Pouvoirs
M.M.
: DROGREY
C.
à
MICOL
G.
VIOLA
B.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
5.
DCM
N°
2021/25
—
Attribution
de
subventions
aux
Associations
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
ALLOUE
les
subventions
ci-après
:
- CLUB
EVENT
CLASSIC
CAR :
1 000,00
€
- INFOS
DES
VALLEES
:
1 000,00
€
(Journée
à
la
mémoire
d'Isabel
Pell)
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
1/1
AR
Prefecture
006-210600995-20210616-252021-DE Reçu le
24/06/2021
Publié le 24/06/2021 BEERBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
juin
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
seize juin,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
LA
PUGET-THENIERS
à
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.-
PÉPARTEMENTBES AEPÉS-MARITINES
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
MASSOLO
L.- ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
Pouvoirs
M.M.
: DROGREY
C.
à
MICOL
G.
VIOLA
B.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
6.
DCM
N°
2021/26
—
Participation
financière
—-
Centre
Hospitalier
de
Puget-Théniers.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
mail
de
M.
Le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Puget-Théniers
qui
sollicite
une
participation
financière
pour
la
création
du
Cabinet
Médical
(ouverture
le
22
février
2021).
Le
montant
de
cette
opération
s'élève
à
12
495,
36
€
T.T.C.
et
est
financée
comme
suit :
-
40
%
Conseil
Département
06
-
40
%
ARS-PACA
-
20
%
Commune
de
Puget-Théniers,
soit
: 2 500
€
La
dépense
sera
imputée
sur
l’article
204181
(Subvention
d'Equipement
—
Autres
organismes
publics)
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'octroyer
une
participation
financière
d’un
montant
de
2
500
€
au
Centre
Hospitalier
de
Puget-Théniers
pour
la
création
du
Cabinet
Médical.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
su
HG
Ve
*
À las,
A4
7
Pierre
CORPORANDY_-
AR
Prefecture
006-210600995-20210616-262021-DE Reçu le
24/06/2021
Publié le 24/06/2021 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
juin
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
seize
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
DE
,
PUGET-THENIERS
#
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.-
EÉRARENEN DER RARE
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
É
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
MASSOLO
L.-ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN S.
Pouvoirs
M.M.
: DROGREY
C.
à
MICOL
G.
VIOLA
B.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
7.
DCM
N°
2021/27
—
Décision
Modificative
n°
1
M.
Le
Maire
expose
qu'il
y
a
lieu
d'effectuer
les
virements
de
crédits
suivants :
DEPENSES
D’INVESISSEMENT
CHAPITRE |
ARTICLE
ARTICLE/OBJET
MONTANT
20
204181
|
Subvention
d’'Equipement
— Autres
organismes
public
2 500.00
€
21
2183/179 | Acquisition
Matériel
Visio
-
2
500.00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
les
virements
de
crédits
mentionnés
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdlits. AE
PU
CES
Pierre
CORPORANDY
1/1
AR
Prefecture
006-210600995-20210616-272021-DE Reçu le
24/06/2021
Publié le 24/06/2021 DELHERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
juin
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le seize juin,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
DE
/
PUGET-THENIERS
#
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.-
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
È
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
MASSOLO
L.- ZATILLA
A.-
DURAND
lI.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
Pouvoirs
M.M.
: DROGREY
C.
à
MICOL
G.
VIOLA
B.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
8.
DCM
N°
2021/28
—
Construction
de
Locaux
Techniques
au
quartier
de
La
Condamine
—
Régie
des
Eaux
Alpes
Azur
Mercantour
(REAAM).
Monsieur
Le
Maire
dépose
sur
le
bureau
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
de
Puget-Théniers
et
la
Régie
des
Eaux
Alpes
Azur
Mercantour
(REAAM).
Il
expose
que
dans
le
cadre
de
son
domaine
de
compétences
sur
les
34
communes
de
la
communauté
de
communes
Alpes
d'Azur,
la
REAAM
a
déposé
une
demande
de
permis
de
construire
sur
les
parcelles
cadastrées
section
D
n°
647,
648,
649
et 650
pour
une
superficie
de
12816
m°
sise
quartier
La
Condamine,
derrière
e
les
tennis
municipaux
du
complexe
sportif,
qui
a
été
délivré
le
30
avril
2020.
La
réalisation
du
projet
implique
une
occupation
temporaire
sur
une
durée
de
3
années
: -
D'une
part
pour
le
passage
des
engins
et
du
personnel
de
l’entreprise
en
charge
du
chantier
ainsi
que
toute
autre
personne
habilitée ;
-
D'autre
part
pour
l'installation
d'une
base
de
vie
avec
constructions
«
modulaire
»
;
La
commune
autorise
la
REAAM
à
occuper
temporairement
une
partie
de
la
parcelle
D
649,
pour
une
surface
de
800
m°
pour
la
réalisation
des
travaux
nécessaires
à
la
création
de
la
piste
d'accès
au
chantier
et
à
l'installation
d'une
base
de
vie.
M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal :
-
d'approuver
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
de
Puget-Théniers
et
la
Régie
des
Eaux
Alpes
Azur
Mercantour
(REAAM)
;
- d'autoriser
le
maire,
ou
la
1°®
adjointe
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cet
objet ;
1/2
AR
Prefecture
006-210600995-20210616-282021-DE Reçu le
24/06/2021
Publié le 24/06/2021 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
de
Puget-Théniers
et
la
Régie
des
Eaux
Alpes
Azur
Mercantour
(REAAM).
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
la
1°®
Adjointe
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cet
objet.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
i
GUESS
Le
Maire,
LS
PUCES
=
A
1
JS
A4
\
NTM
an
2/2
AR
Prefecture
006-210600995-20210616-282021-DE Reçu le
24/06/2021
Publié le 24/06/2021 BEEIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16 juin
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
seize juin,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
DE
J
PUGET-THENIERS
“
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.-
ÉPREREAENTÉENEREMAINER
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
&
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
MASSOLO
L.- ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
Pouvoirs
M.M.
: DROGREY
C.
à
MICOL
G.
VIOLA
B.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
9.
DCM
N°
2021/29
—
Convention
Cinéma
Itinérant.
Monsieur
Le
Maire
dépose
sur
le
bureau
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
de
Puget-Théniers
et
la
S.A.S.
des
Cinémas
de
la
Rosière
pour
l'organisation
des
séances
de
cinémas
sur
la commune
de
Puget-Théniers.
Il
expose
qu'il
est
nécessaire
de
maintenir
le
cinéma
itinérant
qui
propose
des
films
récents
et
grand
public
et
qu'il
contribue
à
l’animation
et
au
développement
du
milieu
rural
dans
une
démarche
d'éducation
populaire.
CONSIDERANT :
- que
la
convention
pour
l’organisation
des
séances
de
cinéma
dans
la
salle
communale
des
Fêtes,
située
1
boulevard
François
Boyer
au
profit
de
la
S.A.S.
des
Cinémas
de
la
Rosière,
est
venue
à
expiration
et
qu'il
convient
de
la
renouveler,
-que
la
convention
serait
conclue
pour
une
période
d'un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
pour
l’organisation
des
séances
de
cinéma
dans
la
salle
communale
des
Fêtes,
située
1
boulevard
François
Boyer
au
profit
de
la
S.A.S.
des
Cinémas
de
la
Rosière. AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
la
1°©
Adjointe
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cet
objet.
Ut
A
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
COR
P
AR
Prefecture
006-210600995-20210616-292021-DE Reçu le
24/06/2021
Publié le 24/06/2021 BEERBSERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
juin
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le seize juin,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
DE
/
PUGET-THENIERS
#
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.-
BÉPARTEMENT DES ALPES HARITINES
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
MASSOLO
L.- ZATILLA
A.-
DURAND
lI.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
Pouvoirs
M.M.
: DROGREY
C.
à
MICOL
G.
VIOLA
B.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
10.
DCM
N°
2021/30
-
Affectation
du
Résultat
2020
-
Budget
Principal.
Monsieur
Le
Maire
rapporte
les
résultats
de
l'exercice
2021
qui
font
ressortir
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
567
783.62
€.
Conformément
à
l'instruction
M
14,
il convient
d’affecter
ce
résultat.
Il
propose
d’affecter
une
partie
de
cet
excédent
au
financement
des
dépenses
d'investissement
(Article
1068
du
Budget
Primitif
2021)
à savoir
: 462
322.93
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'affecter
à
l'article
1068
du
Budget
Primitif
2021,
la
somme
de
462
322.93
€.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pierre
CORPORANDY
AR
Prefecture
006-210600995-20210616-302021-DE Reçu le
24/06/2021
Publié le 24/06/2021 DELIRERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16 juin
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le
seize
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
DE
LA
PUGET-THENIERS
&
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.-
GÉPARTEMENT DES ALRES
MINES
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
:
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
MASSOLO
L.- ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
Pouvoirs
M.M.
: DROGREY
C.
à
MICOL
G.
VIOLA
B.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
11.
DCM
N°
2021/31
-
Gel
des
droits
de
voirie
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la
réouverture
des
restaurants,
brasseries
et
bars
étant
intervenue
le
19
mai
2021,
il
serait
souhaitable
de
voter
l'exonération
des
droits
de
voirie
pour
les
terrasses
pour
l’ensemble
des
restaurants,
brasseries
et
bars
de
la
commune
pour
le
1*
semestre
2021,
qui
ont
été
durement
touchés
par
la
crise
sanitaire.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'exonérer
les
droits
de
voirie
pour
les
terrasses
pour
l'ensemble
des
restaurants,
brasseries
et
bars
de
la
commune
pour
le
1°
semestre
2021.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Ag.
1
AA
,
Pierre CORPORANDYŸ.
AR
Prefecture
006-210600995-20210616-312021-DE Reçu le
24/06/2021
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DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
juin
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
seize
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
DE
,
PUGET-THENIERS
#
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.-
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
MASSOLO
L.- ZATILLA
A.-
DURAND
lI.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
Pouvoirs
M.M.
: DROGREY
C.
à
MICOL
G.
VIOLA
B.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
12.
DCM
N°
2021/32
-
Secours
d’Urgence
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'incendie
qui
s’est
déclarée
dans
la
maison
d'habitation
de
Mme
Colette
CARZO
à
détruit
une
grosse
partie
de
cette
habitation
et
une
grosse
partie
de
tous
les
biens
personnels
et
matériels.
Madame
Colette
CARZO
a
pu
trouver
un
logement
de
type
F3
dans
le
secteur
privé
dont
le
loyer
est
en
adéquation
avec
ses
ressources.
Sa
demande
de
F.S.L.
(Fond
Social
Logement
—
Accès
dans
les
lieux),
dispositif
départemental,
qui
permet
d'obtenir
une
aide
au
paiement
de
la
caution,
du
premier
mois
de
loyer
et
frais
d'agence
n'est
pas
recevable.
En
attendant
que
les
services
sociaux
déposent
une
demande
de
secours/prêt
mobilier
auprès
de
la
Caisse
d’Allocation,
afin
que
la
famille
de
Mme
Colette
CARZO
puisse
s'installer
décemment,
il serait
souhaitable
de
lui
attribuer
un
secours
d'urgence
à
hauteur
de
1 200,00
€.
Cette
dépense
sera
imputée
à
l’article
658821
(Secours
d'Urgence)
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'attribuer
à
Mme
Colette
CARZO,
un
secours
d'urgence
à
hauteur
de
1 200,00
€.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
st
sdits.….
Le
Maire,
Pierre
C
AR
Prefecture
006-210600995-20210616-322021-DE Reçu le
24/06/2021
Publié le 24/06/2021