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Conseil Municipal - Délibérations CM 2023.03.02
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 00h22 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 2023.03.02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
2
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
-
le
deux
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de :
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
février
2023
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
1.
DCM
N°
2023/78
—
Extension
du
dispositif
de
Vidéoprotection
—
FIPD
2023
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021/55
du
20
décembre
2021
décidant
du
principe
de
la
réalisation
des
travaux
d'extension
du
dispositif
de
Vidéoprotection
pour
un
montant
de
145
828.42
€
HT.
et
sollicitant
de
l'Etat
au
titre
de
la
D.E.T.R.
une
subvention
à
hauteur
de
30
%
et
du
Département
des
Alpes-Maritimes
et
la
Région
P.A.CA.,
une
subvention
à
hauteur
de
25
%.
La
commune
peut
prétendre
également
à
une
aide
du
Fonds
Interministériel
de
Protection
de
la
Délinquance
(F.I.P.D)
pour
l'extension
du
dispositif
de
Vidéoprotection.
Monsieur
la
Maire
demande
à
l'assemblée
l'autorisation
d'élaborer
un
dossier
auprès
de
la
Préfecture
des
Alpes-Maritimes
afin
d'obtenir
une
subvention
dans
le cadre
du
F.I.P.D.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention,
la
plus
élevée
possible,
auprès
de
Monsieur
Le
Préfet
des
Alpes-Maritimes
au
titre
du
F.I.P.D
2023 ;
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202378-DE Reçu le
06/03/2023 AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
la
1°
Adjointe
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire, À
es
<
M
Pierre CORPORANDY-—
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202378-DE Reçu le
06/03/2023 Œe
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
2
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
- le deux
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
février
2023
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
3.
DCM
N°
2023/80
—
Appel
à
projets
2023
—
Agence
Nationale
du
Sport.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'Agence
Nationale
du
Sport
a
mis
en
place
un
Appel
à Projets,
destiné
à soutenir
la réalisation
des
aménagements
sportifs.
La
commune
a
pour
projet
les
investissements
suivants :
- Un
terrain
multisport
(city
stade)
+
éclairage
LED
- Un
parcours
santé
- Un
pump-track
Les
objectifs
attendus
de
ce
projet
sont
d'améliorer
le
lien
social
et
la
mixité
à
la
fois
sociale,
intergénérationnelle
et
géographique,
de
développer
les
potentialités
sur
des
sports
plus
diversifiés,
d'améliorer
la
santé
mentale
et
physique
de
la
population,
de
sensibiliser
à
la
pratique
sportive,
notamment
chez
les
filles
et
d'initier
la
création
de
nouvelles
associations
sportives,
notamment
le
skate,
vélo,
etc.
Le
coût
prévisionnel
de
ces
acquisitions
est
estimé
à
164
544
€
HT.
Il dépose
sur
le
bureau
le plan
de
financement
prévisionnel :
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202380-DE Reçu le
06/03/2023 DÉPENSES
RECETTES
TRAVAUX
164
544
€
SUBVENTION
ANS.
(50
%)
82
272
€
SUBVENTION
D.E.T.R.
(30
%)
49
363
€
PARTICIPATION
COMMUNALE
32
909
€
TOTAL
164
544
€
164
544
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
projets
d'investissements
énumérés
ci-dessus
sans
le
cadre
de
l'Appel
à
Projets
2023
de
l'Agence
Nationale
du
Sport.
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
SOLLICITE
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
(A.N.S.),
une
subvention
à
hauteur
de
50
%. SOLLICITE
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.),
une
subvention
à hauteur
de
30
%.
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
la
1°®
Adjointe
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pierre
CORPORANDY.
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2
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202380-DE Reçu le
06/03/2023 | Ê
|
45 en
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
2
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
- le
deux
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
février
2023
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
Présents
M.M.:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
4.
DCM
N°
2023/81
—
Acquisition
de
la
parcelle
AC
334
«
Les
Jardins
de
la
Roudoule
»
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastré
section
AC
n°
334,
située
au
lieu-dit
actuel
«
Les
Jardins
de
la
Roudoule
».
Cette
parcelle
correspond
au
vieux
canal
qui
n’a
aujourd'hui
plus
de
débouché,
ni
sur
le
Var,
ni
sur
le quartier
de
l'île.
Il
dépose
sur
le
bureau
les
promesses
de
vente
signées
par
M.
Alain
COMPAGNON
et
Mme
Martine
EMERIC
épouse
FOURNIER,
propriétaires,
qui
acceptent
de
céder
à
la
commune
cette
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
334
d'une
superficie
de
199
m2
à
l'euro
symbolique.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner
la
SCP
BRUNET-BECK/ARBAUD,
notaires
associés,
pour
rédiger
les
actes
nécessaires
à
cette
acquisition.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
334
d’une
superficie
de
199
m2
à
l'euro
symbolique.
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202381-DE Reçu le
06/03/2023 DESIGNE
la
SCP
BRUNET-BECK/ARBAUD,
notaires
associés,
pour
rédiger
les
actes
nécessaires
à
cette
acquisition.
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
Mme
la
1%
Adjointe
à
signer
les
actes
relatifs
à
cette
acquisition.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202381-DE Reçu le
06/03/2023 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
2
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
- le
deux
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
février
2023
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
5.
DCM
N°
2023/82
-—
Création
d'une
Zone
d'Aménagement
Différé
(ZAD)
au
quartier
Le
Serret.
Monsieur
Le
Maire
pose
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
ne
possède
pas
de
réserve
foncière
pour
lui
permettre
de
mettre
en
œuvre
sa
politique
de
développement
et
notamment
l'offre
de
logements
à
coûts
maîtrisés,
l'accueil
d'équipements
publics
ou
encore
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
existant
dans
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'afin
de
doter
la
Commune
d'un
outil
de
veille
foncière
et,
le
cas
échéant,
d'intervention
en
vue
d'acquisition
des
biens
concernés,
la
Commune
souhaite
mettre
en
place
une
Zone
d'Aménagement
différé
(ZAD),
en
pleine
compatibilité
avec
les
objectifs
de
son
futur
PLU
et
des
orientations
prescrites
en
matière
de
limitation
de
l'étalement
urbain
et
de
préservation
des
espaces
naturels
et
agricoles
de
son
territoire.
Ce
secteur,
par
ses
dimensions,
sa
situation
et
en
tant
que
secteur
ciblé
privilégié
pour
le
développement
de
la
commune,
revêt
ainsi
un
caractère
stratégique.
La
ZAD
permettra
de
maîtriser
un
foncier
sur
ce
secteur
déterminé
précis.
En
cela,
elle
minimisera
les
risques
d'aménagement
diffus
et
opportunistes
et
permettra
de
lutter
contre
la
spéculation.
Afin
de
répondre
aux
ambitions
du
projet
de
PLU
de
la
commune,
face
à
la
nécessité
d'anticiper
le
développement
de
la
commune
de
Puget-Théniers
et
compte-tenu
des
délais
de
procédure
et
d'application
du
droit
de
préemption
issus
de
la
ZAD
(6
ans),
il
est
nécessaire
de
lancer
la
procédure
de
création
de
la
ZAD
du
Serret.
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4
AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202382-DE Reçu le
06/03/2023 Elle
offrira
ainsi
un
temps
d'anticipation
et
de
programmation,
nécessaire
et
confortable,
garantissant
un
aménagement
cohérent,
raisonné
et économe
du
secteur
sur
le
long
terme.
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L121-1
et
suivants
;
VU
le
Code
des
Communes
et
notamment
son
article
L
122-20
:
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
donner
la
possibilité
à
la
Commune
de
s'assurer
la
maîtrise
foncière
des
parcelles
délimitées
sur
le plan
annexé ;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DEMANDE
à
M.
Le
Préfet
des
Alpes-Maritimes,
la
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Différé
(ZAD)
sur
les
parcelles
réparties
selon
la
liste
annexée,
d’une
contenance
de
0,76
hectares
dénommée
«
ZAD
du
Serret
».
DEMANDE
que
la
commune
soit
désignée
comme
titulaire
du
Droit
de
Préemption
Urbain. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
exercer
par
délégation
ce
droit
de
préemption
et
à
rechercher
et
souscrire
tous
emprunts
nécessaires
à
assurer
éventuellement
les
conséquences
financières
de
l'exercice
de
ce
droit.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
généralement
faire
le nécessaire.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le Maire,
CSS
|
œ
2
A2
«
m
PR
as _
LES
b
Mat
Ë
Pierre
CORPORANDY.
Page
2 sur
4
AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202382-DE Reçu le
06/03/2023 LISTE
DES
PARCELLES
INCLUSES
DANS
LE
PERIMETRE
DE
LA
ZONE
D'AMENAGEMENT
DIFFERE
«
ZAD
DU
SERRET
»
Références
Cadastrales
Superficie
concernée
(m2)
D
522
1935
D
531
1005
D
696
4621
TOTAL
7561
Page
3 sur
4
AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202382-DE Reçu le
06/03/2023 pins ÿ o6ed
T4 191 uu 3 171 ÿ #
| *, | l | . fi\ Î # \ | a Nm
| 2. |) _ _ | 2
114438 NG avZz
+, [4
|
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3431110 LNINIOVNAINV,Q INOZ V1 1
IULINTU Id 41 SNVA SISNIINI S111394Vd SIQ NVId
AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202382-DE Reçu le
06/03/2023 %
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
2
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
- le deux
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de :
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
février
2023
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
LI.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
6.
DCM
N°
2023/83
—
Camping
«
Lou
Gourdan
»
—
Délégation
de
Service
Public
—
Choix
du
délégataire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°01/2016
du
25
février
2016,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
principe
de
recourir
à
une
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
pour
gérer
le
camping
municipal
«
Lou
Gourdan
»
et
autorisé
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
la
procédure
correspondante
dans
le
cadre
d'une
DSP
sous
forme
d’affermage,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Délégation
de
Service
Public
signé
le
1° janvier
2017
à
pris
fin
au
31
décembre
2022.
Il expose
qu'une
nouvelle
procédure
de
D.S.P.
a
été
publiée
sur
le
site
Marchés
Sécurisés
pour
assurer
la
gestion
du
Camping
au
1° janvier
2023.
1.
RAPPEL
DE
LA
PROCEDURE
:
30
septembre
2022
: lancement
de
la
publication
d’un
appel
à
candidatures
pour
la
Délégation
de
Service
Public
Publication
sur
les
supports
suivants
:
Page
1 sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202383-DE Reçu le
06/03/2023 -
Affichage
en
Mairie
-
Site
Internet
de
la
Mairie
et
réseaux
sociaux
communaux
-
Nice
Matin
-
Officiel
des
Terrains
de
Camping
-
Marchés
Sécurisés
(plateforme
de
télétransmission)
La
date
limite
de
remise
des
candidatures
était
fixée
au
mercredi
2
novembre
2022
à
12h00.
La
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
prévue
à
l'article
L.1411-5,
a
procédé
à
l'ouverture
des
plis
le
9
novembre
2022.
1
candidature
a
été
reçue
et
admise
à
présenter
une
offre:
M.
et
Mme
FODERA
Fabrice
et
Aurore,
domiciliés
à
La
Bastide-sur-Bésorgues
(07112). Le
10
novembre
2022,
le
cahier
des
charges
et
le
règlement
de
la
consultation
complété
de
documents
annexes
ont
été
adressés
aux
candidats
retenus.
Les
candidats
susmentionnés
n'ont
pas
répondu
à la consultation.
19
janvier
2023:
lancement
de
la
publication
d'un
nouvel
appel
à
candidatures
pour
la
Délégation
de
Service
Public
Publication
sur
les
supports
suivants
:
-
Affichage
en
Mairie
-
Site
Internet
de
la
Mairie
et
réseaux
sociaux
communaux
-
Nice
Matin
-
Officiel
des
Terrains
de
Camping
-
Marchés
Sécurisés
(plateforme
de
télétransmission)
La
date
limite
de
remise
des
candidatures
était fixée
au
mardi
31
janvier
2023
à
12h00.
La
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
prévue
à
l'article
L.1411-5,
a
procédé
à
l'ouverture
des
plis
le
1%
février
2023.
1
candidature
a
été
reçue
et
admise
à
présenter
une
offre
:
M.
et
Mme
FODERA
Fabrice
et
Aurore,
domiciliés
à
La
Bastide-sur-Bésorgues
(07112). Le
2
février
2023,
le
cahier
des
charges
et
le
règlement
de
la
consultation
complété
de
documents
annexes
ont
été
adressés
aux
candidats
retenus.
Les
candidats
susmentionnés
ont
répondu
à la consultation.
La
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
réunie
le
20
février
2023,
a
procédé
à
l'ouverture
et
à
l'examen
de
l'offre.
L'analyse
des
offres
détaillée
a ensuite
été
réalisée
par
les services
de
la commune.
Au
vu
du
rapport
détaillé,
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
la
Commission
a
donc
donné
un
avis
favorable
pour
retenir
l’offre
de
M.
et
Mme
FODERA.
Une
négociation
a
eu
lieu
avec
ce
même
candidat
afin
d'ajuster
quelques
points
de
détails
sur
le contenu
du
projet
de
contrat
proposé
par
la
collectivité
et
a
abouti
à
un
accord.
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3
AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202383-DE Reçu le
06/03/2023 Le
projet
du
candidat
et
le
projet
de
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
qui
l'intègre
ont
été
transmis
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
La
durée
de
la
délégation
est
fixée
à
5
ans
à
compter
de
la
date
d'effet
qui
est
fixée
au
01/01/2023
ou
à
la
date
de
notification
si
celle-ci
est
postérieure.
En
tout
état
de
cause
l'échéance
est
fixée
au
31/12/2027. Le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1411-1
et
suivants,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°01/2016
du
25
février
2016,
approuvant
le
principe
de
recours
à
une
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
pour
la
gestion
du
camping
et
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
DSP
sous
forme
d’affermage,
VU
la
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
d'attribuer
la
gestion
du
camping
municipal
«
Lou
Gourdan
» par
voie
de
Délégation
de
Service
Public,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le choix
de
M.
et
Mme
FODERA
Fabrice
et Aurore,
domiciliés
à
La
Bastide-sur-Bésorgues
(07112),
pour
assurer
la
gestion
du
camping
«
Lou
Gourdan
»
dans
le
cadre
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
susvisé
et
selon
les
termes
approuvés
ci-dessus,
à
compter
du
1°
avril
2023.
DESIGNE
comme
élus
référents,
les
membres
titulaires
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public,
à accomplir
toutes
formalités
et à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
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3 sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202383-DE Reçu le
06/03/2023 .
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
2 mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
-
le
deux
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de :
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
février
2023
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
7.
DCM
N°
2023/84
-— Plan
de
service
SICTIAM
-— Prestation
de
DPO
(délégué
à
la
protection
des
données).
M.
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
conformément
à
la
loi
du
6
janvier
1978
relative
à
l'Informatique,
aux
fichiers
et
aux
Libertés,
les
administrations
ne
doivent
pas
contenir
d'informations
sensibles
mettant
en
cause
la
vie
privée
de
leurs
usagers.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
désigner
le SICTIAM
comme
Délégué
à la
protection
des
Données
(DPO)
conformément
aux
dispositions
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
n°
2016/679
du
27
avril
2016
et
de
signer
une
convention
qui
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
SICTIAM
accompagne
la
collectivité
à
respecter
les
obligations
légales
et
réglementaires
relatives
à
la
protection
des
données
à
caractère
personnel.
Cette
désignation
s'effectuera
selon
les
modalités
suivantes :
>
Signature
de
la
convention
/ plan
de
services,
>
La
collectivité
publie
les
coordonnées
du
DPO
et
les
communique
à
l'autorité
de
contrôle
(CNIL).
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3
AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202384-DE Reçu le
06/03/2023 Dans
le
cadre
de
cette
désignation,
le
SICTIAM
met
à
disposition
de
la
collectivité
un
de
ses
salariés
ayant
les
qualités
professionnelles
nécessaires
pour
l’accomplissement
des
missions
du
DPO
conformément
à
l’article
37
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données.
Cette
nomination
permet
à
la
collectivité
de
s'exonérer
des
déclarations
normales
et
simplifiées.
En
revanche,
la
collectivité
n'est
pas
dispensée
des
demandes
d’autorisations.
Le
DPO
est
soumis
au
secret
professionnel
en
ce
qui
concerne
l'exercice
de
ses
missions.
À
ce
titre,
il
lui
est
interdit
de
communiquer
la
moindre
information
contenant
des
données
à
caractère
personnel
à
des
tiers
ou
aux
services
de
la
collectivité
non
habilités.
La
commune
désigne
un
agent
Référent
pour
la
mise
en
conformité
de
la collectivité.
Il
planifie
et
organise
en
accord
avec
le
DPO,
les
réunions
de
sensibilisations
et
l'état
des
lieux.
Il est
le relais
du
DPO
auprès
des
administrés,
des
élus
et
des
agents.
Il coordonne
la
mise
en
œuvre
concrète
des
actions
de
protections.
Tarification
La
tarification
de
l'accompagnement
sera
déterminée
en
fonction
du
nombre
de
traitements
et
d'agent
à
sensibiliser.
L'accompagnement
que
le SICTIAM
doit
assurer
auprès
de
la
collectivité
comprend :
>
Plan
de
services
n°
2023-11086
: Prestation,
installation
et
paramétrage
:
PRESTATION
QUANTITE
|
PU
TTC
PRIX TOTAL
Sensibilisation
—
DPO
(RGPD)
2
unités
200.00
€
400.00
€
Etat
des
lieux
—
Registre
des
traitements
-
2 jours
600.00
€ |
1200.00 €
Préconisations Roue
(RGPD)
: Analyse,
Intégration
Logiciel
et
1 jour
600.00
€
600.00
€
Restitution
Bilan
+
Pilotage
gouvernance
(RGPD) |
0.25
jour
600.00
€
150.00
€
TOTAL
T.T.C.
2
350.00
€
>
Plan
de
services
n°
2023-11087
: Abonnement,
Maintenance
(Facturation
annuelle)
PRESTATION
QUANTITE |
PU
TTC
PRIX TOTAL
Contrat
annuel
—
Délégué
à
la
protection
des |
0.50
unité
600.00
€
300.00
€
données Externalise
pour
la
collectivité
:
Assistance,
ur
Conseil
et Accompagnement
par
le
DPO
(RGPD)
LUE
300.00
€
OUI
TOTAL
T.T.C.
300.00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
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2
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3
AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202384-DE Reçu le
06/03/2023 APPROUVE
les
termes
des
plans
de
services
entre
la commune
et
le SICTIAM.
AUTORISE
M.
Le
Maire,
ou
Mme
La
1°"
Adjointe,
à
signer
les
plans
de
services
avec
le SICTIAM,
ainsi
que
tout
document
se
référant
à
cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
AT)
D
D 2
re
L
Eur
A
x
Les. par
Pierre
CORPORANDY.
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3
AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202384-DE Reçu le
06/03/2023 au
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
2
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
- le
deux
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de :
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
février
2023
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
8.
DCM
N°
2023/85
—
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
le
Syndicat
Mixte
de
Valberg.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
articles
61
à
63,
modifiée
portant
dispositions
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
M.
Le
Maire
dépose
sur
le
bureau
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
de
Puget-
Théniers
et
Le
Syndicat
Mixte
de
Valberg
pour
la
mise
à
disposition
d'un
Maître-Nageur
Sauveteur
pour
la
piscine
municipal
pour
la
saison
2022.
La
commune
de
Puget-Théniers
remboursera
au
Syndicat
Mixte
de
Valberg
sa
participation
calculée
au
prorata
du
temps
de
travail
de
l'agent
mis
à
disposition
à
la
commune
de
Puget-Théniers.
Cette
participation
comprend
tous
les
salaires
et
charges
sociales
liés
au
statut
de
l'agent
mis
à
disposition.
M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
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1
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202385-DE Reçu le
06/03/2023 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
Maître-Nageur
Sauveteur
entre
la
commune
de
Puget-Théniers
et
le Syndicat
Mixte
de
Valberg.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
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2
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202385-DE Reçu le
06/03/2023 CT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
2
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
- le deux
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de :
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
février
2023
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
Présents
M.M.:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
9,
DCM
N°
2023/86
—
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
communal
aux
Restos
du
Cœur
et
à
la
Croix
Rouge
Française.
M.
Le
Maire
dépose
sur
le
bureau
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
de
Puget-
Théniers,
l'Association
«
Les
Restos
du
Cœur
»
et
la
Croix
Rouge
Française
»
pour
la
mise
à
disposition
gratuite
d'un
local
d'une
superficie
de
81,70
m2
dans
l'ancienne
Caserne
des
Sapeurs-Pompiers,
sise
avenue
Emmanuel
Signoret.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
permettre
aux
Association
utilisatrices
de
réaliser
ses
objectifs
à savoir
:
- Apporter
sur
le territoire
de
la
commune
de
Puget-Théniers,
une
assistance
bénévole
aux
personnes
en
difficulté
en
luttant
contre
la
pauvreté
et
l'exclusion,
notamment
par
la
distribution
de
denrées
alimentaires
M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
Page
1
sur 2
AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202386-DE Reçu le
06/03/2023 AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
la
mise
à
disposition
gratuite
d’un
local
d'une
superficie
de
81,70
m2
dans
l’ancienne
Caserne
des
Sapeurs-Pompiers,
sise
avenue
Emmanuel
Signoret.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202386-DE Reçu le
06/03/2023 .s
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
2
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
- le
deux
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de :
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
février
2023
Nombre
de
membres : En
exercice
: 19
Présents
: 16
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
1I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
VIOLA
B,.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
10.
DCM
N°
2023/87
—
Clôture
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
droits
d'accès
aux
Toilettes
Publiques.
VU VU VU VU VU VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
R
1617-1
à
18
;
le décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à
la gestion
budgétaire
et
comptable
;
le
décret
n°
2008-227
du
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-
850
du
15
novembre
1966
modifié
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
:
l'instruction
codificatrice
N°
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
régies
de
recettes,
d’avances
des
collectivités
territoriales :
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
d'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
du
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents ;
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
1°
août
2006
autorisant
la
création
de
la
Régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
droits
d'accès
aux
Toilettes
Publiques
;
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AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202387-DE Reçu le
06/03/2023 Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
monnayeur
des
Toilettes
Publiques
a
été
supprimé
pour
permettre
l'accès
gratuit
aux
Toilettes
Publiques,
de
ce
fait
il
y
à
lieu
de
clôturer
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
droits
d'accès
aux
Toilettes
Publiques
au
1%
mars
2023
suite
à
la
suppression
du
monnayeur,
donnant
l'accès
gratuit
aux
Toilettes
Publiques.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
clôturer
la
Régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
droits
d'accès
aux
Toilettes
Publiques
à
compter
du
1°
mars
2023.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pierre
CORPORANDY.
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AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202387-DE Reçu le
06/03/2023 TT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
2
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
- le
deux
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de :
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
février
2023
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
11.
DCM
N°
2023/88
—
Mandat
spécial
dans
le
cadre
du
Salon
International
de
l'Agriculture.
Mme
La
1°
Adjointe
expose
au
Conseil
Municipal,
que
le
Salon
International
de
l'Agriculture
se
tiendra,
du
25
février
au
5
mars
2023,
à
Paris
Expo
- Porte
de
Versailles
à
Paris.
Il
convient
de
mandater
M.
le
Maire
pour
représenter
la
commune
à
ces
manifestations
nationales.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2123
18,
L.2123-18-1
et
suivants,
relatifs
aux
frais
de
mission
;
CONSIDERANT : -
qu'il
convient
de
rembourser
l'élu
local
des
frais
de
mission
dont
il a
fait
l'avance,
pour
représenter
la
commune
;
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AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202388-DE Reçu le
06/03/2023 -
que
M.
Le
Maire,
dans
l'intérêt
de
la
commune,
doit
se
rendre
au
Salon
International
de
l'Agriculture
à Paris
;
-
qu'aux
termes
de
l'article
R.2123-22-1,
les
membres
du
conseil
municipal
chargés
de
mandats
spéciaux
par
leur
assemblée
peuvent
prétendre,
sur
justificatif
de
la
durée
réelle
du
déplacement,
d'une
part
au
paiement
d'indemnités
journalières
destinées
à
rembourser
forfaitairement
leurs
frais
supplémentaires
de
repas
et
de
nuitée
nécessités
par
l'exercice
de
ces
mandatset,
d'autre
part,
au
remboursement
des
frais
de
transport
engagés
à
cette
occasion
:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d'attribuer
un
mandat
spécial
à
M.
Le
Maire
pour
se
rendre
au
Salon
International
de
l'Agriculture
à
Paris,
du
25
février
au
5
mars
2023.
APPROUVE
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
de
séjour
et
de
transport,
et,
le
cas
échéant,
les
frais
d'inscription
de
M.
Le
Maire
dans
le
cadre
de
ce
mandat
spécial. PRECISE
que
le
remboursement
des
frais
engagés
(transport,
hébergement,
parking,
repas)
seront
remboursés
sur
présentation
d'un
état
de
frais
auquel
l'élu
joint
les
factures
acquittées
et
précise
son
identité,
son
itinéraire
ainsi
que
les
dates
de
départ
et de
retour.
PRECISE
que
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
sur
les
crédits
figurants
au
chapitre
6
du
Budget
(compte
65312).
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa
transmission
à
M.
Le
Préfet
des
Alpes-Maritimes.
M.
CORPORANDY
Pierre
ne
prend
pas
part
au
vote.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
1
Pierre
CORPORANDY.
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AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202388-DE Reçu le
06/03/2023 F
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
2
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
- le deux
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
février
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
12.
DCM
N°
2023/89
—
Vote
des
tarifs
d'entrée
du
camping
municipal
«
Lou
Gourdan
»
- Année
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
selon
l’article
12
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'exploitation
du
camping
municipal
«
Lou
Gourdan
»,
les
tarifs
du
camping
sont
adoptés
annuellement
par
la
commune
de
Puget-Théniers,
sur
proposition
et
après
concertation
avec
l'occupant.
Pour
l’année
2023,
les
tarifs
suivants
sont
proposés :
EMPLACEMENTS Arrivée
14
h
00
Basse
saison
Haute
saison
(du
1 juillet
au
26
août)
Départ
11h
00
Forfait
2
pers
16
€
18
€
Forfait
1
pers
13
€
15
€
Véhicule
1€
1,50
€
Électricité
4€
4€
Adulte
sup.
4,60
€
5,60
€
Enfant
3
—
11
ans
2,60
€
3
€
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AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202389-DE Reçu le
06/03/2023 Enfant
— 3
ans
Gratuit
Gratuit
Tente
sup.
2€
3 €
Visiteur
(de
8h30
à 21h00)
1,5
2€
0€
Animal
(2
max.)
1€
1,50
€
Taxe
de
Séjour
0,5
0,50
€
0€
Machine
à laver
5.50
€
(1 jeton
+
1 dosette
lessive)
MOBIL-HOMES
Basse
saison
Haute
saison
(du
1 juillet au
26
août)
Personnes
1 à 4 (MH
PMR)
146
|1à4(MH
PMR)
1à6
Semaine
371€
427
€
540
€
640
€
(samedi
au
samedi)
Nuit
supplémentaire
53
€
61€
2
Nuitées
157
€
182
€
3 Nuitées
210
€
253
€
4
Nuitées
263
€
304
€
5 Nuitées
316
€
365
€
6
Nuitées
369
€
426
€
Taxe
de
séjours
0.50
€/nuit/personne
Forfait
ménage
60
€
Animal
(2
max)
5 €
/
nuit
/
par
animal
Caution
300
€
Location
Draps
Lit
simple
10
€
Lit
double
12
€
Serviette/pers.
3
€
Climatiseur
8.50
€/jour
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AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202389-DE Reçu le
06/03/2023 APPARTEMENT
— GÎTE
(1 à 4 pers.)
Basse
saison
Haute
saison
(1 juillet
au
26
août)
Semaine
384
€
497
€
Nuit
supplémentaire
52
€
2 Nuitées
174
€
3 Nuitées
226
€
4
Nuitées
278
€
5 Nuitées
330
€
6 Nuitées
382
€
Taxe
de
séjours
0.50
€/nuit/personne
Forfait
ménage
60
€
Animal
(2
max)
5 €/nuit/par
animal
Caution
300
€
Location
Draps
Lit
double
12
€
Serviette/pers.
3
€
Climatiseur
8.50
€/jour
Monsieur
le
Maire
propose
que
ces
tarifs
entrent
en
vigueur
à
compter
du
1*
avril
2023.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'ensemble
des
tarifs
du
camping
municipal
proposés
ci-dessus
à
compter
du
1°
avril
2023. Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pierre
CORPORANDY.
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AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202389-DE Reçu le
06/03/2023 22
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
2
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
- le deux
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de :
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
février
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
13.
DCM
N°
2023/90
-— Appel
à
Projet
«
Atlas
de
la
Biodiversité
communale
».
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
pour
objectif
la
préservation
et
la
connaissance
des
habitats
naturels,
de
la
flore
et
de
la
faune
sur
son
territoire
de
compétence.
Cela
se
traduit
au
travers
de
différentes
démarches,
avec
notamment
des
études
: Les
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale.
L'inscription
à
cette
démarche
permettra
d'améliorer
la
connaissance
de
la
biodiversité
du
territoire,
sensibiliser
les
habitants
et
faire
un
lien
entre
les
politiques
engagées
et
à venir,
en
cohérence
avec
le
programme
«
petite
ville
de
demain
».
Méthodologie
:
1/ Améliorer
les
connaissances,
recensement
et
localisation
de
la faune
et
la flore
présents.
2/
Former
et
mobiliser
les
citoyens
(sorties
terrain,
réunions
publiques...)
3/
Valoriser
le
programme
et
porter
à
connaissance
les
résultats.
4]
Construire
un
plan
d'action.
La
réalisation
de
cet
A.B.C,
en
partenariat
avec
la
Ligue
de
la
Protection
des
Oiseaux
(L.P.0.)
s'étalera
sur
trois
années,
entre
2023
et
2026.
Chaque
phase
du
projet
comprendra
une
étude
réalisée
par
des
experts,
des
inventaires
participatifs
complémentaires
et
des
journées
de
sensibilisation
à
la
préservation
de
la
biodiversité
locale.
Le
montant
total
estimatif
du
projet
s'élève
à 25
000
€ TTC.
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2
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Prefecture
006-210600995-20230302-202390-DE Reçu le
06/03/2023 Le
Plan
de
Financement
prévisionnel
pourrait
s'établir
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
ATLAS
DE
LA
BIODIVIERSITE
COMMUNALE
25
000,00
€
OFFICE
FRANCAIS
DE
LA
BIODIVERSITE
(80
%)
20
000,00
€
PARTICIPATION
COMMUNALE
5
000,00
€
TOTAL
25
000,00
€
25
000,00
€
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
de
20
000.00
€
auprès
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
«
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
»
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
projet
d'Appel
à
Projet
pour
la
réalisation
d’un
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale. APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
SOLLICITE
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
une
subvention
à
hauteur
de
80
%. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
tripartite
entre
la
commune
de
Puget-Théniers,
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
et
la
Ligue
de
la
Protection
des
Oiseaux.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
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2
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202390-DE Reçu le
06/03/2023 uw
45
«
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
2 mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
- le deux
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
février
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
14.
DCM
N°
2023/91
—
Appel
à
Projet
2023
—
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
développement
du
territoire
(FNADT).
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
(FNADT)
qui
apporte
le
soutien
de
l'État,
en
investissement
comme
en
fonctionnement,
aux
actions
qui
concourent
à
mettre
en
œuvre
les
choix
stratégiques
de
la
politique
d'aménagement
du
territoire.
Le
projet
de
territoire
permet
de
définir
une
vision
à
20
ans
pour
que
Puget-Théniers
devienne
un
territoire
attractif
et
résilient.
Pour
cela,
la
municipalité
a
identifié
3
axes
d'action
: - La
qualité
de
vie
et
les
services:
Améliorer
la
qualité
de
vie
des
habitants
et
maintenir
des
services
de
qualité
;
-
Le
développement
économique
: Inventer
un
développement
économique
durable
adapté
à
notre
ruralité
;
-_
L'habitat
: Répondre
aux
besoins
en
logements
;
La
stratégie
d'amélioration
de
l'attractivité
du
village
se
base
sur
une
amélioration
croisée
de
plusieurs
facteurs
: la
qualité
de
vie,
l'habitat
et
le
développement
économique.
Le
but
étant
de
développer
ces
axes
de
manière
équilibrée
pour
engendrer
un
cercle
vertueux
d'amélioration
de
l'attractivité.
Les
éléments
de
contexte
mettent
en
exergue
le
besoin
de
soutien
à
une
politique
de
l'emploi
pérenne
et
coordonnée
à
Puget-Théniers
et
plus
largement
sur
son
territoire.
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3
AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202391-DE Reçu le
06/03/2023 Aussi,
la
commune
de
Puget-Théniers
se
propose
de
porter
le
projet
et
de
coordonner
une
politique
de
soutien
à
l'emploi
adaptée
à
son
contexte
local.
Forte
de
partenariats
déjà
bien
amorcés,
le projet
pourra
être
mené
avec :
-
le
Foyer
Rural
CEPAGE,
labellisé
France
Services
,
qui
assure
également
le
lien
entre
les
populations
et
les
administrations
absentes
du
territoire
[Pôle
Emploi,
URSSAF,
CAF,...],
joue
une
rôle
d'aide
à
l'insertion
et
propose
des
actions
pour
améliorer
l'employabilité
des
administrés
(aide
au
CV,
coaching,
formation
numérique...)
;
-
le
Campus
Connecté
départemental
qui
propose
des
formations
à
distance
et
un
espace
de
coworking
pour
les
indépendants
;
-
les
acteurs
de
l'économie
du
territoire
(commerçants,
entrepreneurs,
CCI
et
CMA...)
En
2022,
plusieurs
actions
ont
été
initiées
: organisation
d’une
journée
de
l'emploi,
de
la
formation
et
de
la
création
d'activité
en
partenariat
avec
le
service
insertion
du
département
et
les
partenaires
locaux,
la
FEPEM
a
organisé
avec
le
département
des
matinales
de
l'autonomie
sur
le
territoire,
des
partenariats
avec
la
CCI
et
la
CMA
ont
été
initiés
et
pourraient
être
développés.
Dans
le
but
de
pérenniser
ces
initiatives
en
2023,
la
commune
sollicite
une
demande
de
subvention
au
titre
du
FNADT,
principalement
en
fonctionnement,
pour
développer
les
actions
suivantes
:
-_
Renouveler
les
journées
de
l'emploi
en
partenariat
avec
le
service
insertion
du
Département
et
les
partenaires
locaux.
Ces
journées
permettent
de
mettre
en
relation
des
demandeurs
d'emploi
et
/
ou
personnes
au
RSA
convoquées
pour
l'occasion,
en
relation
avec
les
offres
disponibles
sur
le territoire
;
-_
Animer
plus
largement
la
filière
«
emploi
».
La
commune
prévoit
la
refonte
de
son
site
Internet
et
souhaiterait
pourvoir
y
développer
une
page
«
emploi
»
qui
permettrait
de
mettre
en
exergue
les
offres
disponibles
sur
le
territoire,
qui
sont
régulièrement
envoyée
en
mairie
et
pour
l'instant
simplement
diffusée
sous
forme
d'actualités
ponctuelles.
Cela
permettrait
également
de
relayer
clairement
l'offre
de
services
présente
sur
le
territoire
et
de
manière
transversale
(aides
au
CV,
coaching,
lettre
de
motivation,
aide
à
l’entreprenariat
féminin
du
Foyer
Rural,
formation
au
Campus
connecté...)
;
-
Développer
l'accès
au
permis
de
conduire.
Les
précédentes
initiatives
réalisées
sur
le territoire
mettent
toutes
en
avant
un
problème
de
mobilité
qui
isole
certains
bénéficiaires
ou
demandeurs
d'emploi.
La
commune
souhaiterait
donc
travailler
pour
développer
l'accès
pour
tous
au
permis
de
conduire
sur
le territoire,
et notamment
auprès
des
publics
féminins.
-_
Relancer
un
commerce
en
centre
bourg
: la
commune
a
récemment
acheté
un
commerce
vacant
idéalement
situé
en
plein
cœur
du
centre
bourg.
Une
fois
les
travaux
de
rénovation
effectués,
la
commune
souhaite
y
développer
une
initiative
locale
pour
ouvrir
à
nouveau
cet
espace.
Cela
pourrait
inciter
les
propriétaires
de
locaux
vides
à
reproduire
la
démarche.
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AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202391-DE Reçu le
06/03/2023 -
Communication
et
soutien
aux
initiatives
locales
:
journée
de
l'emploi
au
collège,
aide
au
projet
de
soutien
à
l'entreprenariat
féminin
du
Foyer
Rural,
partenariat
CCI
et
CMA,
création
d'un
flyer
d'information
à
destination
des
habitants
du
territoire.
Le
montant
total
estimatif
du
projet
s'élève
à 21
300
€ TTC.
Le
Plan
de
Financement
prévisionnel
pourrait
s'établir
comme
suit :
DÉPENSES
RECETTES
COUT
DE
PERSONNEL
CONTRATUEL
13
000,00
€
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
500,00
€
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
1 300,00
€
FRAIS
ANNEXES
6 500,00
€
SUBVENTION
FNADT
- 80
%
17
040,00
€
PARTICIPATION
COMMUNALE
4
260,00
€
TOTAL
21
300,00
€
21
300,00
€
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
de
fonctionnement
de
17
040.00
€
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
F.N.A.D.T.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
de
l'Etat,
au
titre
du
F.N.A.D.T.,
une
subvention
à
hauteur
de
80
%.
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
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3
AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202391-DE Reçu le
06/03/2023 v
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
2
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
- le
deux
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de :
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
février
2023
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
1I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
15.
DCM
N°
2023/92
—
Avenant
n°
1
au
document
unique
valant
acte
d'engagement
et
cahier
des
clauses
administratives
et
techniques
particulières
—
Régie
de
Chaleur
Monsieur
le
Maire
dépose
sur
le
bureau
l'avenant
n°
1
au
document
unique
valant
acte
d'engagement
et
cahier
des
clauses
administratives
et
techniques,
à
intervenir
entre
la
commune
de
Puget-Théniers
et
la
SARL
TRAVAUX
ET
ENVIRONNEMENT,
pour
l'approvisionnement
en
combustible
type
plaquettes
bois
de
chauffage
déchiqueté.
Une
erreur
sur
le
Taux
de
T.V.A
s'étant
glissée
lors
de
la
signature
de
ce
document
unique,
le
20
décembre
2021,
il y
a
lieu
de
modifier
l’article
14,
intitulé
«
Engagement
»,
en
corrigeant
le
Taux
de
T.V.A.
à
10
%,
en
application
du
3°
bis
de
l'article
278
bis
du
CGI,
le
taux
réduit
de
10
%
s'applique
aux
produits
sylvicoles
ou
dérivés
du
bois
qui,
par
nature,
sont
destinés
à
un
usage
de
chauffage
(bois
de
chauffage,
produits
de
la
sylviculture
agglomérés
destinés
au
chauffage,
déchets
de
bois
destinés
au
chauffage).
M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
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AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202392-DE Reçu le
06/03/2023 APPROUVE
la
modification
de
l'article
14,
intitulé
«
Engagement
»
du
document
unique
valant
acte
d'engagement
et
cahier
des
clauses
administratives
et
techniques,
à
intervenir
entre
la
commune
de
Puget-Théniers
et
la
Sarl
Travaux
et
Environnement. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
1.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
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AR
Prefecture
006-210600995-20230302-202392-DE Reçu le
06/03/2023