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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 6 JUIN 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 6 JUIN 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
me
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 6 juin 2024
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021, vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 6 juin 2024 :
db aon Objet de la délibération Sens du vote
XX Adoption du procès-verbal de la séance précédente Unanimité 066 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. -
Travaux complémentaires en moins-value au lot n°1 du marché 067 de travaux du Centre Samazeuilh — Modification en cours Unanimité d'exécution n°30
068 Travaux en moins-value au lot n°3 du marché de travaux du Unäiraité Centre Samazeuilh — Modification en cours d'exécution n°31
069 Travaux complémentaires au lot n°10 du marché de travaux du Urañiiité Centre Samazeuilh — Modification en cours d'exécution n°32
Attribution du marché de travaux de ravalement des façades du —. 070 Centre Samazeuilh Unanimité
071 Travaux complémentaires au lot n°1 du marché de travaux du Unanilfiité cinéma — Modification en cours d'exécution n°3
072 Travaux complémentaires au lot n°2 du marché de travaux du Unärinité cinéma — Modification en cours d'exécution n°1
073 Travaux complémentaires au lot n°4 du marché de travaux du Unanimité cinéma — Modification en cours d'exécution n°1
074 Travaux complémentaires au lot n°5 du marché de travaux du Unäririité cinéma — Modification en cours d'exécution n°2
075 Travaux complémentaires au lot n°5 du marché de travaux du hérité cinéma — Modification en cours d'exécution n°3
Convention cadre pluriannuelle revitalisation centre-bourg avec 076 la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté de Communes Unanimité Albret Communauté
Acquisition et cession de parcelles lieu-dit Catalas — ne ont Modification des prix Unanimité
078 Déclaration de présomption de biens vacants et sans maître Unanimité
Ouverture d'une enquête publique en vue de la cession d'une nr. ra partie de chemin Air au lieu-dit Pinpouey ÉRnIEsRS
Convention d'occupation temporaire du domaine public 080 communal pour l'implantation d’une station de location de Unanimité kayaks et paddles quai Lusignan
081 Modification des tarifs de restauration scolaire Unanimité ({ abstention - M.GOUJON)
082 Plan de formation mutualisé triennal 2023-2025 Unanimité
083 Recrutement d'agents contractuels Unanimité 084 Modification du tableau des effectifs Unanimité
: mairie B.P. 113 place du général de Gaulle 47600 Nérac :: www.nerac.fr ::: :1 tél 05 53 97 63 53 ::: fax 05 53 97 04 85 ::: courriel : mairie.nerac@ville-nerac.fr ::: Mise à disposition de personnel auprès du CCAS - a Es 085 Renouvellement ° ° Eneninis
Subventions annuelles ordinaires et subventions A 086 exceptionnelles Unanimité
087 Opération été jeunes — Huitième édition — Edition 2024 Unanimité 088 Modification des horaires d'ouverture de la Mairie Unanimité Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat 089 susceptibles d’affecter les finances locales à l'initiative de Unanimité l'association des petites villes de France
Les délibérations sont accessibles sur le site internet de la ville et en version papier sur simple demande.
Liste des délibérations affichée le 11 juin 2024.
Nicolas LACOMBE
Maire de Nérac
1* Vice-président du Conseil départemental
de Lot-et-Garonne
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