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Déliberation - dcm 1 forfait communal 2023 pour un enfant de ikastola
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 1 forfait communal 2023 pour un enfant de ikastola)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023 )
Publié le S L
ID : 064-216401471-20230828-280820230001-DE
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal
Séance du 28 août 2023
Nombre de conseillers en exercice : 20
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 4
Convocation adressée le 24 août 2023
Affiché le 04/09/2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit août à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence du 1° Adjoint,
Patrick ELIZAGOYEN, agissant par suppléance.
Présents : Sophie BAGNERIS, Christine CHEVERRY PALUAT, Philippe DELGUE, Cédric DESTRIBATS, Maryannick
DOYHENARD, Julien DUHAU, Patrick ELIZAGOYEN, Agnès ETCHEBARNE, David ETCHECHURY, Fabienne ETCHEGARAY, Anne-Marie JOCOU, Hegoa LARRE, David LARREGUY, Mado ROULLIER.
Absents : Fabienne AYENSA (procuration à Patrick ELIZAGOYEN), Virginie JOCOU (procuration à David
ETCHECHURY), Didier JUILLET (procuration à Fabienne ETCHEGARAY), Sébastien LASSEGUETTE, Gaëlle
REISDORFFER, Jean-Louis ROUX (procuration à Philippe DELGUE).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Hegoa LARRE
DCM1 : Forfait communal 2023 pour 1 enfant de l’Ikastola
Par délibération en date du 11 avril 2023 le Conseil Municipal avait fixé la participation communale
aux dépenses de fonctionnement de l’Ikastola à 12 274 € (correspondant à un effectif déclaré par
l'Ikastola, de 19 élèves au 1% septembre 2022), calculée sur la base du coût moyen d’un élève
fréquentant l’une des écoles publiques de la commune qui s'établit pour 2022 à 646 €.
Suite à un signalement par l’Ikastola d’une erreur de leur part sur le nombre d'élèves présents à la rentrée de septembre 2023 qui s'élevait à 20 élèves et non 19 élèves, l’Ikastola demande un rattrapage
pour l’année scolaire 2022/2023 en cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :
Pour : 17
Abstention : 1 (Sophie BAGNERIS)
- Décide de verser à l’Ikastola le forfait de 646 € pour un élève supplémentaire présent au
1/09/2022
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le 1° Adjoint par suppléance,
Patrick ELIZAGOYEN
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