Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 04 FGC Travaux rue de Gagne du 06.01.2025 au 25.02
Arrêté - 167 FGC Travaux rue dArgentan du 14 mai au 7 juill
Arrêté - 231 POLE GENIE CIVIL RESEAU NUMERIQUE Travaux sur
Arrêté - 163 FGC Travaux Ave Thiers du 09.05.2025 au 1er ju
Arrêté - 164 Travaux FGC Antoigny du 09 mai au 1er juillet
Arrêté - 170 Entreprise DELVALLE GONDOUIN Echafaudage et st
Arrêté - 178 FGC Travaux Le Bourg ANTOIGNY du 19 mai au 04
Arrêté - 190 Entreprise NOUET DEMENAGEMENT Demenagement 24
Arrêté - 098 Entreprise FREE PRO Travaux sur le reseau 8 ru
Arrêté - 157 FREE PRO Travaux reccordement 8 rue Saint Deni
Arrêté - 03 FGC Travaux 8 rue dArgentan du 06.01.2025 au 25.02.2025
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 03 FGC Travaux 8 rue dArgentan du 06.01.2025 au 25.02.2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
03/25
DÉPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise FGC (rue de Longjumeau 91160 BALLAINVILLIERS — brethiot.melanie@fgc91.fr - 01 69 07 91 56) sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, afin de procéder à des travaux sur le trottoir et la chaussée, 8 rue d’Argentan, du 06 janvier 2025 au 24 février 2025,
- Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux sur le trottoir et la chaussée, l’entreprise FGC est autorisée à occuper le domaine public, 8 rue d’Argentan, du 06 janvier 2025 au 24 février 2025.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier et la
circulation sera alternée par feux tricolores.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Les travaux de réfection définitive de tranché, seront réalisés par la commune de La Ferté-Macé et facturés au demandeur.
ARTICLE 5 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé — 02.33.14.00.45 — services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l'attachement.
ARTICLE 6 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 7 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 8 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - L'entreprise FGC
Fait à LA FERTE-MACE, le 02/01/2025
Le Maire,
Michel LEROYER