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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 37 approbation du schema directeur de leau et de lassainissement sdea)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
Publié
le 03/10/2023
ID
: 095-219504800-20230927-DEL202337-DE
\ALLE
DE
PARMAIN
VILLE
DE PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 SEPTEMBRE
2023
Rs
N° 2023/37
Date
de
Convocation
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre,
à
19
heures
15,
je
21/09/2023
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
Nombre
de
Conseillers
PRÉSENTS
:
En
exercice
: 29
Antoine
SANTERO,
François
KISLING,
Valérie
MICHEL,
Alain
PRISSETTE,
Renée
Présents
:
20
BOU
ANICH,
Philippe
DESRY,
Évelyne
DURET,
Michel
ARMAND,
Louise
Pouvoirs
:
9
FEINSOHN,
Jean-Luc
JOLIT,
Naïma
NAÏÎT-SEGHIR,
Patrick
LECHAT,
Béatrice
Votants
:
29
BELABBAS,
Alexis
PENPENIC,
Michel
DAMERVAL,
Dominique
MOURGET,
Frédérick
FÉZARD,
Didier
PONNET,
Sébastien
GUÉRINEAU
ABSENTS
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS :
Nadine
CALVES
donne
pouvoir
à
Renée
BOU
ANICH,
Sylvie
LABUSSIÈRE
donne
pouvoir
à
François
KISLING,
Philippe
TOUZALIN
donne
pouvoir
à
Alain
PRISSETTE,
Martine
DESRY
donne
pouvoir
à
Philippe
DESRY,
Amélie
SANTERO
donne
pouvoir
à
Antoine
SANTERO,
Bernard
PIERRON
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER,
Émilie
PORTIER
donne
pouvoir
à
Dominique
MOURGET,
Caroline
CHAZAL-MATHIEU
donne
pouvoir
à
Didier
PONNET,
Solange
FAUCOMPREZ
donne
pouvoir
à
Sébastien
GUÉRINEAU
Louise
FEINSOHN
a été
désignée
Secrétaire
de
Séance
OBJET
: Approbation
du
Schéma
Directeur
de
l’Eau
et de
l’Assainissement
(SDEA)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi sur
l'Eau,
VU
le
code
de
l'Environnement,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021-18
du
4
mars
2021
approuvant
le
Schéma
Directeur
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
(SDEA),
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
prendre
une
nouvelle
délibération
approuvant
le
SDEA
compte
tenu
du
manque
de
certains
éléments
lors
de
son
approbation
au
conseil
municipal,
CONSIDÉRANT
que
le
Schéma
Directeur
de
l'Eau
et
d’Assainissement
(SDEA)
définit
un
programme
pluriannuel
et
hiérarchisé
d'actions
destinées
à
améliorer
la
connaissance,
la
gestion,
le
fonctionnement
du
système
d'assainissement
et
le
respect
de
la
réglementation
à observer.
Il comprend
notamment:
“un
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées:
réseau
d'assainissement,
station(s)
d'épuration.
Ce
diagnostic
est
souvent
très
utile
pour
repérer
les
enjeux
et
les
points
à améliorer
“un
programme
pluriannuel
d'actions
à
mettre
en
œuvre
pour
améliorer
la
connaissance,
la
gestion
et
le fonctionnement
du
système
d'assainissement.
La
finalité
est
le
zonage
de
l’assainissement
soumis
à
enquête
publique.
Il
définit,
pour
l’ensemble
des
zones
bâties
ou
à bâtir,
le
mode
d’assainissement
qui
doit
desservir
chacune
d’entre
elles. Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Publié
le 03/10/2023
ID
: 095-219504800-20230927-DEL202337-DE
De
ce
fait,
il contribue
à
assurer
la
protection
de
la
salubrité
publique,
la
préservation
de
TENVITONNEMENT
et de
la qualité
des
eaux
du
milieu
naturel.
CONSIDÉRANT
que
le
SDEA,
une
fois
validé,
sera
mis
à
jour,
afin
de
prendre
en
compte
notamment
les
travaux
réalisés
sur
les
ouvrages
et
la
mise
en
place
de
nouvelles
actions
rendues
nécessaires
par
l’évolution
du
territoire
des
communes
et
de
la réglementation
en
vigueur,
Ce
document
de
référence
permet
aux
entités
(AESN)
instruisant
les
demandes
de
subventions,
de
vérifier
que
les opérations
de
travaux
y sont
bien
mentionnées.
CONSIDÉRANT
qu'étant
donné
les
missions
au
quotidien
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
Parmain
L'Isle-Adam
(SIAPIA),
le
SDEA
et
le
zonage
de
l'assainissement
comprennent
les
eaux
usées,
unitaires
et
pluviales,
réalisé
en
fonction
des
prescriptions
édictées
dans
les
PLU
des
communes.
Le
zonage,
après
validation,
sera
inséré
dans
lesdits
PLU
communaux.
CONSIDÉRANT
que
le SDEA
comporte
également
le Schéma
de
distribution
de
l'Eau
Potable
voté
et
mis
à
jour
annuellement
(depuis
2019)
définissant
le territoire
du
Syndicat
Intercommunal
d’adduction
de
l'Eau
Potable
(SIAEP)
et
les
limites
de
celui-ci
; en
dehors
de
ces
limites,
le SIAEP
n'a
pas
obligation
de
desserte,
CONSIDÉRANT
que
le
SIAEP
devait
auparavant
alimenter
en
eau
potable
et
à
ses
frais,
tout
riverain,
quel
que
soit,
la
localisation
de
son
habitation,
CONSIDÉRANT
que
le
SIAPIA
a
débuté
les
démarches
en
vue
de
l'élaboration
d’un
SDEA
en
2008
et
à
ce
jour,
celui-ci
n’est
toujours
pas
approuvé.
Ce
SDEA
a été
confié
à
l’entreprise
SAFEGE
et
il s’est
déroulé
en
5
phases,
Les
communes
du
territoire,
l'Isle-Adam
et
Parmain
sont
associées
aux
différentes
étapes,
puisque
le
SDEA
comporte
notamment
le volet
Eaux
Pluviales,
compétence
communale.
De
même,
pour
le volet
Eau
Potable,
le
SIAEP
de
la
Région
de
l’Isle-Adam,
est
compétent.
CONSIDÉRANT
que
depuis
2019,
il
a
été
décidé
de
poursuivre
ce
SDEA
en
ajoutant
une
note
demandée
par
l'Agence
l'Eau
Seine
Normandie
pour
valider
le
choix
de
la
collectivité
de
mettre
en
zone
d'assainissement
non
collectif,
l’île
du
Prieuré
et
le
Pré
du
Lay,
CONSIDÉRANT
qu’une
réunion
s’est
déroulée
le
1°
décembre
2022,
en
présence
des
interlocuteurs
de
la
Police
de
l’Eau
et
de
l’Agence
de
l'Eau.
Ces
derniers
ont
permis
au
SIAPIA
de
valider
en
l’état
le
SDEA
en
ajoutant
une
précision
sur
la
gestion
des
eaux
pluviales.
Il
sera
également
annexé
le
programme
des
travaux
effectués
par
le SIAPIA
depuis
2008,
ainsi
qu’une
mise
en
parallèle
du
programme
de
travaux
issu
de
la
phase
5
du
SDEA
par
rapport
à
l’évolution
de
l’urbanisation
et
la
consistance
des
opérations
d'assainissement
du
SIAPIA
réellement
entreprises,
CONSIDÉRANT
que
la
prochaine
étape
sera
la
mise
à enquête
publique
du
zonage
de
l'assainissement
qui
sera
intégré
au
Plan
Local
d'Urbanisme
des
communes,
Sur
exposé
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
>
VALIDE
le Schéma
Directeur
de
l’Eau
et
l’Assainissement
composé
des
éléments
suivants
:
e
les
5
phasesinitiales
réalisées :
-
Phase 1 :
recueil
des
données,
synthèse
des
études,
enquêtes
de
terrain,
mise
à jour
des
plans
de
réseaux
et
premier
diagnostic,
pré-bilan
sur
la
ressource
en
eau
souterraine
et
sur
le
milieu
naturel
aquatique
superficiel,
-
Phase
2
: Diagnostic
des
flux
et
des
charges
en
pollution
via
une
campagne
de
mesures,
visites
des
établissements
industriels,
-
Phase
3:
Localisation
précise
des
anomalies
(inspections
télévisées,
tests
fumées),
modélisation
des
ruissellements
et
écoulements,
diagnostic
écologique,
-
Phase
4:
Bilan
des
désordres
et
proposition
d’un
programme
d’actions,
Délibération
n°
2023/37
— Conseil
municipal
du
27
septembre
2023
Page
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
-
Phase 5
: Répartition
du
programme
de
travaux
en
tranche
ani
publié 1e 03/10/2023
l’eau,
rédaction
des
dossiers
d'enquêtes
publiques
de
zonage
4
1D.:095-219504800:20280927-DEL202387-DE
e
la
note
complémentaire
demandée
par
l’AESN
relative
au
choix
de
l'assainissement
autonome
pour
l'île
du
Prieuré
et
le
Pré
du
Lay,
e
le programme
des
travaux
effectués
par
le SIAPIA
depuis
2008,
e
la
mise
en
parallèle
du
programme
de
travaux
issu
de
la
phase
5
du
SDEA
par
rapport
à
l’évolution
de
l'urbanisation
et
la
consistance
des
opérations
d'assainissement
du
SIAPIA
réellement
entreprises,
e
et
le
Schéma
de
distribution
de
l’Eau
Potable
du
SIAEP
de
la
Région
de
l’Isle-Adam,
« Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
|! peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
Loïc
TAILLANTER,
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
Maire
de
P
AIN
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
.
£
4
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte
».
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
Délibération
n°
2023/37
— Conseil
municipal
du
27
septembre
2023
Page
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Berger
Publié
le 03/10/2023
ID
: 095-219504800-20230927-DEL202337-DE