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Déliberation - 32 SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE
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Déliberation - deliberation 2023 37 approbation du schema directe
PLU - Annexes - Schéma du réseau d'eau potable
Déliberation - 37 2023 Avenant n deg 1 schema directeur de leau potable
Document publié le Jeudi 27 octobre 2016 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 37 2023 Avenant n deg 1 schema directeur de leau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 19/07/2023 S L 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE æ ee lié | 19/07/2023
; ID : 039-213905615-20230609-37 2023-DE DÉPARTEMENT DU JURA Extrait du Registre F
Arrondissement de DA AUDE des délibérations du conseil municipal
Canton de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
Commune de VILLARDS-D'HÉRIA
N° INSEE 39 561
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à 18 heures 45,
Étaient présents : Jean-Robert BONDIER, Aïcha BURDAIRON, Alain MOISSONNIER, Rachel HUGUES, Jan VINCENT, Gilles VINCENT, Floriano DE MATOS,
Étaient représentés : Michaël MARILLIER, Dominique LACROIX
Délibération N° Procurations données :
37-2023 - de Michaël MARILLIER à Alain MOISSONNIER
- de Dominique LACROIX à Jean-Robert BONDIER
Les conseillers présents formant la majorité de membres en exercice, il a été procédé Nombre de Membres à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
M. Floriano De MATOS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour - en exercice : 9 remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
7 PISSENSN T Président de Séance : M. le Maire, Jean-Robert BONDIER - votants : 9
- ayant donné procuration : 2
- absents excusés : 2
- absents : 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2016-30 en date du 27 octobre 2016 approuvant la finalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable par le cabinet IRH ; Vu la délibération 025-2018 en date du 14 juin 2018 attribuant la mission de l'étude pour la mise en place d'un traitement de la ressource en eau au cabinet VERDI ; Date de convocation :
Considérant que le schéma directeur d'alimentation en eau potable ne prévoit pas les
30/05/2023 travaux d'amélioration de la: qualité de l’eau en amont du site archéologique, et qu’il ne prévoit pas également les remplacements de conduite sur le réseau d'eau ; Date d'affichage : Considérant que cela peut constituer un frein au financement de futurs travaux ;
Sur proposition du Maire ;
Après en avoir délibéré par scrutin ordinaire à mains levées, le conseil municipal
DÉCIDE
30/05/2023
Objet de la délibération D'approuver l'avenant n°1 au schéma directeur de l’eau potable annexée à cette
délibération.
Avenant n°1 - schéma AUTORISE
directeur de l’eau potable
Monsieur le Maire à signer cet avenant et tout document ou avenant afférent. Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VILLARDS-D'HÉRIA, le 09/06/2023
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme, le Maire, Floriano Dé MATOS Jean-Robert
Résultat du
vote
- pour :9
- contre : O
- abstention : O
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification où publication ; informe que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Besançon ou par l'application internet Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification où publication.Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 19/07/2023
Publié le 19/07/2023 S L Gr
ID : 039-213905615-20230609-37 2023-DE
Département du Jura (39)
Commune de VILLARDS d'HERIA
Avenant au
Schéma directeur
d'alimentation en eau potable
Ind 01 : 23/04/2023Publié le 19/07/2028 Se
10 :039-219905616-202396099-57 2023-LDE
Préambule
Dans le cadre de la gestion et de l’amélioration de son réseau d’alimentation en eau potable, la commune souhaite déployer les scénarii prévus par le schéma directeur d'alimentation en eau potable.
Dans ce cadre, elle a effectué depuis 2020 plusieurs actions et démarches afin d’affiner l’analyse initiale réalisée en 2013 en intégrant notamment l’évolution climatique.
A cette fin, elle a sollicité plusieurs entités pour lui apporter leurs assistances et chargé le cabinet VERDI, en tant que Maitre d’Œuvre, du déploiement des actions prioritaires.
Commune de VILLARDS d'HERIA - Avenant schéma directeur d'alimentation en eau potable Page 2Préambule
Sommaire
A. Document de base
A.1. Référence
A.2. Points concernés par l’avenant
B. Evolution des données d’entrées
B.1 Projet N°3 — Raccordement au SIE de Vouglans
B.2 Projet N°2 -Création d’une unité de traitement et réservoir
C. Projet alternatif
C.1 Projet N°6
Annexe 1 : Courbes représentative des pics de Turbidité
Sommaire
Annexes
Annexe 2 : Bilan d’exploitation actualisé
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 19/07/2023 S L
Publié le 19/07/2023 G
ID : 039-213905615-20230609-37 2023-DE
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3
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Commune de VILLARDS d'HERIA - Avenant schéma directeur d'alimentation en eau potable Page 3Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 19/07/2023
Publié le 19/07/2023 S L Gr
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| À. Document de base
Etude d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable
Cabinet MERLIN — 6 rue Grolée -69289 LYON Cedex 02
Indice B — Septembre 2013
Projet N°3 - Amélioration de la qualité et de la quantité de l’eau distribuée — Raccordement au SIE de Vouglans
Projet N°2 — Amélioration de la qualité de l’eau distribuée - Création d’une unité de traitement — Ultrafiltration) et d’un réservoir de 180 m°
B. Evolution des données d’entrées
La commune a sollicité le SIE de la région de Vouglans pour la réalisation d’une interconnexion au niveau du lieu-dit « la Queille » au réseau du SIE.
La réponse apportée par le SIE est négative, argumentée sur les difficultés d’approvisionnement constaté en période d’étiage sévère (2018-2022)
B.2 Projet N°2 —Création d’une unité de traitement (ultrafiltration) et d’un réservoir
de 180 m°
Afin de caractériser l'installation d‘ultrafiltration, la
commune a chargé la SARL Simon MOUREAU de la mise en
place d’un turbidimètre avec enregistrement continu depuis juin
2021.
La sonde a été placée en immersion dans la chambre de
répartition situé au sein du site archéologique du Pont des
arches.
L'analyse faite par le bureau d’étude VERDI montre que FM
la turbidité est globalement basse et ne nécessite pas de traitement de filtration our lors de forte pluie. L’analyse des courbes (extrait en annexe 1) montre que dans ces cas, le pic de turbidité est caractérisé par une pente de montée très forte puis, de même, une pente de redescente rapide de l’ordre de quelques heures à quelques jours.
Eléments complémentaires : Annexe 2 — Bilan d’exploitation actualisé
Commune de VILLARDS d'HERIA - Avenant schéma directeur d'alimentation en eau potable Page 4Envoyé en préfecture le 19/07/2023
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| C. Projet alternatif Publié le 19/07/2023
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FT
3.1 Projet N°6 — Amélioration de la qualité de l’eau distribuée - Création d’une station de pompage et d’un réservoir de 300 m°
Les données collectées concernant l’évolution de la turbidité de l’eau avec des pointes limitées dans le temps permettent d'envisager de réguler l’alimentation d’un réservoir (arrêt d'alimentation lors des pics).
Pour ce faire, il conviendra que le réservoir ai une capacité permettant :
- Favoriser la décantation fine
- Supporter une rupture d’alimentation pendant plusieurs jours
Le projet établi par le bureau d’étude VERDI va dans ce sens avec un volume de stockage de 300 -400 m°
Les avantages de cette solution par rapport à la création d’une réserve de 180 m° uniquement est de :
- _ Diminuer le cout de réalisation par rapport à l’ajout d’une unité d’ultrafiltration. - _ Supprimer les couts de fonctionnement d’une unité de filtration estimé à 0.25 €/m°. -__ Réduire la consommation énergétique.
- Disposer une réserve en cas de problème d’alimentation électrique.
Schéma de principe
Réservoir
Poste de relevage
(vers réservoir)
Commune de VILLARDS d'HERIA - Avenant schéma directeur d'alimentation en eau potable Page 5Annexe 1 : Courbes représentative des pics de Turbidité
24/11/2021 17:06
turbidité
NTU
Cart
NTU
2021" Le ts +
24/14/2021 17:07
turbidité
NTU
CJovis 1
NTU
2
1
2
2021
45,120.26,59/NSID1074706276/easÿ{GU
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S'LOT
Graph
turbidité
Ptrmnanen ation
18 aoû 29 aoû 22 aoû 24 aoû 26 aoû 28 acû 39 aoû 01sep 03520 06 sep 07 sep
Graph
; turbidité
Î
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Commune de VILLARDS d'HERIA - Avenant schéma directeur d'alimentation en eau potable Page 6Envoyé en préfecture le 19/07/2023
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Publié le 19/07/2023 S L 4
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24/11/2021 17:05 Graph
turbidité turbidité
NTU
C1 ovvisis 18
44
NTU
16/07/2021 : Très important orage avec violente précipitation
l
|
: |
n
ed |
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2021 10 jui 42 ji #4 jui 16jui 18 jui 20 ju 2j 24 jui 28jû 28 ju 0j Ofaob Oéeo2 OSsod 07 aoû
45,120,26,59/S1D1074706276/22sy/GUI 14
24/41/2021 17:07 Graph
turbidité turbidité
NTU
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NTU
5 : 2 si | 1 2021 106€ 1204 M oct 18 oct 18e 20oc 220 Most 250% 280 Süot DOtno C3nov OSnoy D7nov 09 nov 45,130,26,58 VSD 1074706276/2asy/GUI 14
Commune de VILLARDS d'HERIA - Avenant schéma directeur d'alimentation en eau potable Page 7| Annexe 2 : Bilan d’exploitation actualisé
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Publié le 19/07/2023
ID : 039-213905615-20230609-37 2023-DE
Commune de VILLARDS d'HERIA
Bilan annuel 2022
Préambule: Ce bilan ne remplace pas le Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable
(RPQS)] maïs se veut un document de synthèse
UDI VILLARDS d'HERIA
Evolution des prélèvements
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2023
m°/an 23771 26867 27538 25504 26170 38825 172328 13,0% 2,5% -7,45 2,6% 48,4% 55,4%
45000
35000 ne
25000 .
15000 T T T T T T 1
2016 2017 201€ 2019 2420 2021 2023
Moyenne 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
4 pe
nv /i 65 74 75 70 72 106 47 13,0% 25% 74% 2,6% 48 4% 55,4%
120
100 RON
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60 «
40 T T T T T T 1
2016 2017 201E 2019 2020 2021 2023
Evolution des ventes ARTE
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
m°/an 13529 14095 13405 12816 12291 14892 13482 4,2% 4,9% 4,4% 4,1% 21,2% -9,5%
16000
ss. no 140900 rer
ns ne
12000 T T T ï T ï 1
2016 2017 2015 2015 2020 2021 2922
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ID : 039-213905615-20230609-37 _2023-DE
“2016 | 2017 2018 2019 2020 2021 2022
m°/an 6892 11167 12323 10878 12334 20198 1596 #REF! 62,0% 10,4% 11,7% 13,4% 63,8% -93,1%
25000
20000 DAT
15000 ed «
10000 nn *
5000 N
ü T T T ï L
2016 2017 20LE 2015 2920 2021 2022
Evolution du rendement
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
% 71,01% 58,44% 55,25% 57,35% 52,87% 47,98% 90,79% HREF! 17,7% 5,5% ER Er -3, 3% 89,2%
Mesdames 66,6% 66,5% 66,5% 66,4% 66,3% 66,8% 66,5% Rendement cible : calcul suivant les termes du décret du 27 janvier 2012 soit 65+0,ZxllC
LO0,CÉE
S0,00%
E0, 00%
70,006
E2,00%
50,00
40,006
2016 2017 2018 2015 3020 2021 2023
Evolution Indice linéaire de pertes en réseau
4016 2017 2018 2019 2020 2021 2027
ni /km/i 3,29 5,33 5,89 5,20 5,89 9,65 0,76 #REF! 62,0% 10,4% -11,7% 13,4% 63,8% 52,1%
Commune de VILLARDS d'HERIA - Avenant schéma directeur d'alimentation en eau potable Page 9
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