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Acte - 25R3140 051225 Arrtemp ODP Agence Centrale 8 DECEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 25R3140 051225 Arrtemp ODP Agence Centrale 8 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
COMMUNE DE MEYZIEU
REPUBLIQUE FRANCAISE
N28-R3140
Liberté. Egalité. Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UN STAND PAR L'AGENCE CENTRALE SUR LA PLACE GENERAL DE GAULLE LE LUNDI 8 DECEMBRE 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - Les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2024, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public ;
VU la demande d'autorisation d'occuper le domaine public en vue de tenir un stand de restauration légère présentée par Madame GALLARDO Laura pour le compte de l'Agence Centrale demeurant 2 rue René Fusier à Meyzieu.
ARRÊTE
Article 1: L'Agence Centrale est autorisée à occuper un emplacement sur la place Général de Gaulle, pour un métrage de 4x6 mètres, en vue de présenter son activité et de proposer des restaurations légères.
Le lundi 8 décembre 2025 de17h à 21h 30 avec une installation sur place dès 14h. Article 2 :
Article 3 :
Conditions d'occupation :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect des conditions d'occupation ou pour tout autre motif d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
L'occupation du domaine public ne doit pas constituer une gêne pour le passage des services d'entretien, des véhicules prioritaires et de secours.
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté.
L'exploitation d'une activité sur le domaine public ne doit pas troubler la tranquillité publique.
Le demandeur assume seul, tant envers la Ville, qu'envers les tiers et usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudice quels qu'ils soient (matériel, corporels...) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Meyzieu, tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Meyzieu, le 95 DEC. 205
Le maire Cite eue LT
ACTES : contrôle de légalité S' LOT
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur: LINGEN Christelle
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte:
Objet:
Type de transaction:
Date de la décision:
Nature de l'acte :
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
Identifiant unique:
URL d'archivage :
Notification :
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier:
ARR_2025_R_3140
Arrêté temporaire portant autorisation d'occuper le
domaine public pour l'installation d'un stand par l'Agence
Centrale sur la place Général de Gaulle Le lundi 8
décembre 2025 de 17h 00 à21h 30.
Transmission d'actes
2025-12-05 00:00:00+01
Actes réglementaires
NON
6.4.2 - Autres
069-216902825-20251205-ARR_2025_R_3140-AR
Non définie
Non notifiée
Type Taille
text/xml 1.1 Ko
069-216902825-20251205-ARR 2025 _R_3140-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 377.5 Ko
Nom original : 21-R-3140.pdf
Nom métier:
99_AR-069-216902825-20251205-ARR_2025_R_3140-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 5 décembre 2025 à 15h56min57s Dépôtinitial
En attente de transmission 5 décembre 2025à 15h56minS8s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 5 décembre 2025 à 15h56min59s Transmis au MI
Acquittement reçu 5 décembre 2025 à 15h57min11s Reçu par le MI le 2025-12-05