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Procès Verbal - PV DU 22 11 2023
Procès Verbal - pv Seance Conseil Municipal 22 11 2023
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Varzy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance Conseil Municipal 22 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Environnement,
PROCÈS-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 NOVEMBRE 2023
Date de la convocation : 13/11/2023.
Date d'affichage : 13/11/2023.
L’An Deux Mil Vingt-Trois,
Le vingt-deux novembre,
à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Gilles NOËL, Maire.
Présents : Mme Christiane BOCQUET, 1° adjointe, Mme Anne-Marie BACHOLLET, 3ème
adjointe, Mme Chantal GENTY, 4ème adjointe, Mme Florence AUCOIN, Mme Jessaline BINET, M.
Sébastien CIUDAD, Mme Mélinda CORNE, M. Benoit DEBRY, M. Michel PILOQUET, M. Serge
SOSIEWICZ, M. Frédéric ZALEWSKI.
Absents excusés :
Mme Elisabeth LÉLU a donné procuration à M. Gilles NOËL.
M. Pascal RIALLOT a donné procuration à Mme Chantal GENTY.
M. Patrick SAUTEREAU a donné procuration à M. Frédéric ZALEWSKI.
Mme Anne-Marie BACHOLLET a été nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1 [Nomination d’un secrétaire de séance.
2 (Approbation du procès-verbal de la séance du 28 août 2023.
3 [ADMINISTRATION FINANCES
a) Attribution des subventions communales 2023 aux associations
b) SIEEEN - convention de mutualisation pour la répartition des certificats d'économies
d'énergies,
adhésion au nouveau groupement de commandes d’achats groupés d’énergies, réseau de chaleur 2, co-maîtrise d’ouvrage et groupement de commandes. c) Demande de l’aide publique au titre de la DETR 2024 pour les travaux à l’école maternelle. d) Travaux des vestiaires au stade — budget et financement prévisionnel phase étude Maîtrise
d'œuvre.
4 [ADMINISTRATION GENERALE]
e) Personnel communal (services administratif et technique — fin de CDD au 31/12/2023). f)_ Forêt communale 2024 — martelages, ventes, désignation des garants et contrat
d’approvisionnement.
g) CCHNVY - présentation du rapport d’activités 2022 et des rapports d’activités 2022 des services déchets et assainissement.
h) SIAEP Bourgogne nivernaise — présentation du rapport 2022 sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable.
Page 1 sur 5 i) SIAEP des Vaux du Beuvron — présentation du rapport 2022 sur le prix et la qualité du
service de distribution d’eau potable.
j) Convention Territorial Global 2022-2026 (CAF et CCHNV Y) — avenant à la convention relative au financement de la CAF pour la compétence et la gestion d’ALSH Périscolaire.
5 [QUESTIONS DIVERSES
Il a été dénombré douze conseillers présents et il a été constaté que la condition de quorum était remplie.
(NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SEANCE
Me Anne-Marie BACHOLLET a été nommée secrétaire de séance.
Avec l'approbation de l’assemblée délibérante, une question a été rajoutée au présent ordre du jour, à savoir :
> dossier du personnel : adjoint technique en CDI, à temps complet, stagiaire
de la FPT à compter du 1° janvier 2024.
Monsieur le Maire sollicite une minute de silence en mémoire du professeur de français
Dominique BERNARD assassiné à Arras le 13 octobre dernier.
[APPROBATION DU PROCES-VERBAUX DU 28 AOUT 2024
M. Patrick SAUTEREAU, par courriel du 22/09/2023, a sollicité une modification du procès- verbal de la séance du 28/08/2023 en demandant que soient mentionnés dans la référence de la délibération relative au bail de chasse, le montant du loyer annuel acquitté par l’attributaire ainsi que le paiement des honoraires du notaire chargé d'établir le bail.
Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal des séances doit comporter à minima la date de la séance et la mention de l’objet de l’ensemble des délibérations approuvées ou refusées par l'organe délibérant et que le résumé ou l’explication de la décision ne sont pas requis.
Les délibérations actées lors des séances du conseil municipal et reçues par le contrôle de légalité sont consultables dans leur intégralité au secrétariat de la Mairie.
Concernant les frais d’acte pour la rédaction du bail, la commune de Varzy s’est toujours acquittée de ces honoraires.
Le procès-verbal a été arrêté et signé en date de ce jour avec 14 voix POUR et 1 voix
CONTRE (M. Patrick SAUTEREAU).
(LISTE DES DÉLIBERATIONS ACTÉES LORS DE LA RÉUNION
1) Délibération n° 2023-45 — attribution de subventions communales aux associations pour un montant disponible au budget principal de 8 258,00 €.
Approuvée à la majorité (13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS . SAUTEREAU ei M.
ZALEWSKT).
Page 2 sur 5 2)
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Délibération n° 2023-46 — convention de mutualisation avec le SIEEEN pour la gestion des certificats d'économies d’énergies (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2023-47 — dès janvier 2026 (date d’expiration des accords-cadres et marchés) continuation de l’adhésion à un groupement de commandes permanent pour l’achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la Région BFC (coordonnateur SIEEEN).
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2023-48 — mise en place du réseau secondaire de chaleur bois communal avec une co-maîtrise d’ouvrage et un groupement de commandes SIEEEN/commune de
Varzy.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2023-49 — travaux de l’école maternelle, demande de financement
complémentaire à hauteur de 35 % du coût des travaux au titre de la DETR 2024. Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2023-50 -— travaux de réhabilitation et extension des vestiaires du football du stade Roger Camuzat, demandes d’aides financières avec constitution du dossier d’Appel à Projet pour la rénovation énergétique des bâtiments publics du SIEEEN (en phase études) et une inscription au contrat TEA (Conseil Régional BFC) auprès du PETR Nivernais Morvan en vue d’un financement du projet global (phase étude et travaux).
Approuvée à la majorité (13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS 4 SAUTEREAU et M.
ZALEWSKT).
Délibération n° 2023-51 — service administratif, reconduction d’un contrat à durée
déterminée, 17 h 30/hebdo., du 1° janvier au 31 décembre 2024.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2023-52 - service technique ateliers, reconduction d’un contrat à durée déterminée, à temps complet, du 1% janvier au 30 avril 2024.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2023-53 — service technique ateliers, adjoint technique 2°" classe, à temps complet, stagiaire de la FPT au 1° janvier 2024.
Approuvée à l’unanimité.
10) Délibération n° 2023-54 — forêt communale 2024, martelage, vente, affouage et désignation
de quatre garants (madame Raymonde REGNIER et messieurs Michel ALEXANDRE, Fabrice BOURGEAT, Serge SOSIEWICZ).
Approuvée à l'unanimité.
11) Délibération n° 2023-55- présentation du rapport annuel d’activités 2022 de la Communauté de Communes Haut Nivernais Val d’Yonne.
Approuvée à l'unanimité.
12) Délibération n° 2023-56- présentation du rapport annuel d’activités 2022 dédié aux déchets de la Communauté de Communes Haut Nivernais Val d’Yonne.
Approuvée à l'unanimité.
Page 3 sur 5 13) Délibération n° 2023-57 présentation du rapport annuel d’activités 2022 dédié à
l'assainissement de la Communauté de Communes Haut Nivernais Val d’Yonne.
Approuvée à l'unanimité.
14) Délibération n° 2023-58- présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable du SIAEP de la Bourgogne nivernaise.
Approuvée à l’unanimité.
15) Délibération n° 2023-59- présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable du SIAEP des Vaux du Beuvron.
Approuvée à l’unanimité.
16) Délibération n° 2023-60 avenant avec la CAF relatif à la Convention Territoriale Globale 2022-2026 de la Communauté de Communes Haut Nivernais Val d’Yonne (la commune percevant un financement de la CAF pour la compétence et la gestion d’ALSH périscolaire). Approuvée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSE,
& Point d'actualité sur les travaux en cours de la Ste Eugénie (à proximité immédiate de
l'étang communal) : M. Sébastien CIUDAD fait part que les travaux de restauration de la
morphologie et des continuités de la Ste Eugénie, au droit de l'étang, se sont bien déroulés.
Le travail dans le lit mineur est terminé et une mise en eau est programmée le 29
novembre, dans la matinée.
& Elections du Conseil Municipal Jeunes : huit conseillers ont été élus le 20 octobre dernier.
L'installation du CMJ a eu lieu le samedi 25 novembre, en Mairie.
& Restauration scolaire -tarifications des repas : À compter du 1° janvier 2024, le Conseil
Régional de Bourgogne Franche-Comté a fixé une augmentation de 8 % des tarifs
appliqués aux repas pris par les élèves.
Le SI CEG de Varzy, collectivité chargée du recouvrement des frais de cantine auprès des
familles dont les enfants sont scolarisés aux écoles de Varzy, a déjà augmenté les tarifs des repas au 1° septembre 2023 suite à une précédente augmentation votée par la
Région BFC au 1° janvier 2023.
Afin de faire face à cet accroissement du prix du repas en restauration scolaire, les
communes adhérentes au SI CEG (dont Varzy) verront certainement leurs participations ajustées lors de la préparation budgétaire 2024.
& Renouvellement de la classification les locaux de l'hébergement situé cour du Château : le site classé I étoile, depuis décembre 2018, se verra attribué 2 étoiles d'ici la fin de
l'année.
& Fleurissement de la commune — jury du groupement touristique des Vaux d'Yonne :
lors du concours, la commune de Varzy a été classée en 2°" place et elle a bénéficié d'un
chèque de 50,00 €.
& Affouages (têtes de chêne) : 63 inscriptions. L'octroi par tirage au sort des lois aux
affouagistes n'aura lieu en Mairie qu'entre janvier et février 2024 car actuellement les arbres ne sont pas encore abattus par l'entreprise attributaire des parcelles concernées par les afjouages.
Page 4 sur 5 & Accueil des nouveaux arrivants : le samedi 2/12/2023 à 17 heures, salle du conseil.
& Repas des Aînés : inscription en Mairie du 25/10 au 25/11. Le repas se déroulera dans la
salle de réception du château le samedi 9 décembre 2023.
& Vœux de la Municipalité : la population varzycoise est conviée au château, le lundi 8
janvier 2024 à 18 h 30.
L'ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21 heures.
[r: ransmis aux conseillers municipaux : le 30/1 1/2023
(4 ffichage : le 30/11/2023
Page 8 sur #