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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Parc d activites la Guarrigue Commercialisation de la partie Nord de la parcelle D395
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Parc d activites la Guarrigue Commercialisation de la partie Nord de la parcelle D395)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Éducation,
RAPPORT 4.2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Rapporteur: Bernard DOUYSSET
PARC D'ACTIVITES LA GARRIGUE, ST ANDRE DE SANGONIS
COMMERCIALISATION DE LA PARTIE NORD DE LA PARCELLE D 395
La societe BOW LTECH FRANCE, creee en 2003 et implantee sur le parc d'activites la
Garrigue a St-Andre-de-Sangonis depuis 2006, a pour activite principale la vente de rnateriel
de bowling en France et a l'etranger (Espagne, ltalie, Portugal et Maghreb). Constituee sous
forme de SARL, elle emploie cinq personnes pour un chiffre d'affaires annuel de 930 000 €
TTC.
Elle souhaite developper son activite en construisant une extension au batirnent actuel afin
de creer deux pistes de bowling faisant office de vitrine pour l'ensemble du rnateriel qu'elle
peut proposer.
La parcelle D 395 concernee par le projet est limitrophe sur la partie arriere de la parcelle
de l'entreprise BOW LTECH FRANCE. D'une superficie d'environ 2 480 m2, elle a ete
achetee par la Cornrnunaute de communes dans le cadre de la realisation de la 4eme tranche
du parc d'activites « La Garrigue » a St-Andre-de-Sangonis (deliberation du 19 juillet 2004).
C'est pourquoi, compte tenu du projet de BOW LTECH FRANCE, il leur a ete propose de
vendre une partie de la parcelle D 395. La superficie a ceder a ete estimee a 1 250 m2, et
sera determinee precisement par un bornage contradictoire. 11 est a preciser que cette
partie de parcelle de part sa configuration serait difficilement commercialisable a une autre
entreprise.
Une parcelle de la 3eme tranche a ete vendue par la communaute de communes en 2007
(deliberation du 17 decembre 2007) sur la base de 40€ HT/m2• 11 est donc propose au
Conseil de voter la vente de la partie nord de la parcelle D 395 d'une superficie d'environ
1 250 m2 a l'entreprise BOW LTECH FRANCE sur la base de 40 € HT/m2•
Je propose donc a l'assemblee :
de vendre la partie nord de la parcelle D 395, du Parc d'Activites economiques de la
Garrigue, a St-Andre-de-Sangonis a l'entreprise BOW LTECH FRANCE sur la base de
40 € HT/m2 Republique Franc;aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATI ON DU CONSEI L COMMUNAUTAI RE - Reunion du 25 janvier 2010 N N N N N
PARC D'ACTIVITES LA GARRIGUE, ST ANDRE DE SANGONIS COMMERCIALISATION DE LA PARTIE NORD DE LA PARCELLE D 395 Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 25 janvier 2010, a Gignac, au siege de la Communaute de communes, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes
Ecaienc presenrs ou
representes :
Absents ou excuses :
d aude BONNAFOUS, Jean-Pierre VENTIJRE , jean-Francois CADILHAC, Georges PIERRUGUES, Michel SAIN1PIERRE , FLORES Monique, Helene BARRAL , Jean-Marcel JOVER, Robert POUJOL, Eric CD RBEAU, Jean-Pierre DURET, d aude CARCELLER, , Mari e-Agnes SIBERTIN BLANC, Xavier PEYRAUD, Louis VILLARET, Andre YVANE Z, Jacques DONNADIEU, Martine BONNE T Bemard DOUYSSET, Jean-Pierre PEGII N, Jean-Pierre GABAUDAN, Mir eille BRENI ER Frederic GREZES, Michel CDUSTOL, CAUMEIL Bemard Robert SIEGEL, Agnes CDNSTANT , Fabienne GALVEZ, Jean- Pierre BERTOLINI , Fran~ois GASTAN,, Eric PALOC, DELVAL Valerie, Ann e-Marie DEJEAN, Mari e- d aude BEDES, GALABRUN Jacky
Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE Marc HENRY, Caroline CDMBES, Jean-d aude MAR C, Christian LASSALVY, Sylvie CD NTRE RAS , DEJEAN Maurice, SIDERIS Andre Gerard CAB ELLO, He lene DELONCA , Jean-Fran~ois RUIZ, Didier LAM ONT, Maurice DEJEAN, Bemard JEREZ, Cyrille CADARS Daniel REQUIRAND ,
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIRDELIBERE,
Le quorum etant atteint,
DECIDE
a l'unanimtedes sujfrag:s e<:primfs,
de vendre la partie nord de la parcelle D 395, du Parc d'Activites economiques de la Garrigue, a St-Andre-de-Sangonis a l'entreprise BOWLTECH FRANCE sur la base de 40 € HT/m2
Transmission au Representant de l'Etat
N° 270 le
Publlcation le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
sECRETARIAT ... - Page 1 sur 1