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Compte-Rendu - ?ddownload=9720 Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=9720)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1/21

Compte rendu

de la séance du Conseil Communautaire

du Jeudi 05 Septembre 2019



Le cinq du mois de Septembre 2019 à 19h00, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du Conseil à la mairie de Léguevin sous la Présidence de M. ESCOULA Louis.2/21

Secrétaire de séance : Mme RESCANIERES Lisiane

Conseillers communautaires Présent Excusé(e) Procuration à Observation Ste LIVRADE COUTTENIER Sylviane x

ERENVIELLE ALEGRE Raymond x

LASSERRE/ SERNIGUET Hervé x

PRADERE TAUZIN Christian x

LEVIGNAC SIMEON Jean-Jacques x

HASS Nicole x

ARDERIU François x

LA SALVETAT ANDRAU Eliane x

ABDELAOUI Rachid x

DIAZ Yvette x

BAROIS Joël x

TERKI Zaina x

DAUVEL Philippe x

FALIERES Monique x

LEGUEVIN MIRC Stéphane x

RESCANIERES Lisiane x

ROLS Michel x M.DUPOUY

BRASSEUR Séverine x Mme RESCANIERES

LAMOUROUX Franck x

FRAGONAS Karine x

DUPOUY Jean x

COUDERC Robert x

ROBIN Laurène x

PLAISANCE ESCOULA Louis x

TORIBIO Simone x

GUYOT Philippe x M.MORIN

FISCHER Chantal x

PELLEGRINO Joseph x

TORRES Isabelle x M.PELLEGRINO

RANEA Pierre-Guy x

LAVAYSSIERES Michèle x

MARTIN Yannick x

PERREU Anita x

COMAS Martin x

ACOLAS Monia x

MORIN Pierrick x

VIE Christine x

BARBIER Pascal x

REGNAULT

VIOLON

Nicole x

LEGAY Hervé x Mme REGNAULT

VIOLON

BELAMARI Sophie x

TOTAL 41 25 16 5

Quorum : 213/21

Le Conseil de Communauté a été convoqué le 30 Août 2019. Ont été adressés aux délégués, les documents relatifs aux délibérations à prendre au cours de la séance, en même temps que la convocation.

082 - Compte rendu de la séance du 11 Juillet 2019

M. le Président de séance donne lecture à l’assemblée du compte rendu relatif à la séance du Conseil Communautaire du 11 Juillet 2019.

Membres présents : 24

Procuration : 05

Nombre de votants : 29

Pour : 29

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Le Conseil communautaire prend acte et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés

083 – Décisions communautaires

Le Conseil, entendu les explications de son Président et sur sa proposition : VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.5211-10, VU la délibération du Conseil de Communauté n° 14/60 du 17 avril 2014 portant délégation au Président d’une partie de ses attributions,

Le Conseil Communautaire Prend acte des décisions suivantes :

2019_079 : Délégation à l’Etablissement Public Foncier Local du Grand Toulouse du Droit de Préemption Urbain pour l’acquisition du bien immobilier situé sur la commune de Plaisance du Touch, 5 rue des écoles, cadastré section AV n°141 d’une emprise au sol de 145 m², situé en zonage UAa du PLU en vigueur sur la commune, propriété de M. DESTARAC Fabrice

2019_080 : Aménagement partiel de la route de Toulouse à Léguevin – Marché n° 19003 2019_080 bis : Location et entretien des vêtements de travail – Avenant n° 3 - Marché n° 18001

Membres présents : 24

Procuration : 05

Nombre de votants : 29

Pour : 29

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Le Conseil communautaire prend acte et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés

084- Décision modificative n°1 au Budget Primitif 2019

En fonctionnement :

• Subvention film historique Plaisance du Touch,

• Prestation complémentaire AUAT,

• Régularisation fiscalité locale suite réception notification4/21

Proposition de DM n°1 - FONCTIONNEMENT

Article Chapitre Fonction Désignation Dépenses Recettes

6574 65 020 Subvention film historique 5 000.00

65548 65 020 AUAT : prestation complémentaire 30 000.00

73111 73 020 Régularisation fiscalité directe locale 91 668.00

73112 73 020 Régularisation CVAE 31 835.00

73113 73 020 Régularisation Tascom 19 333.00

73114 73 020 Régularisation IFER 347.00

74124 74 020 DGF : dotation d'intercommunalité -19 541.00

74126 74 020 DGF : dotation de compensation -12 775.00

74833 74 020 Régularisation Etat - compensation au titre de la CET

117 996.00

74834 74 020 Régularisation Etat - compensation au titre des TF

1.00

74835 74 020 Régularisation Etat - compensation au titre de la TH

20 391.00

022 Dépenses imprévues de fonctionnement 214 255.00

Totaux 249 255.00 249 255.00

En investissement :

• Complément d’inscriptions budgétaires pour l’acquisition d’une BOM,

• Inscription budgétaire pour le remplacement de la climatisation service environnement

• Opérations sous mandat : rénovation rue Tilleuls et Encrabe,

• Opération sous mandat : parking Del Guindouillé et parvis école Pagnol,

• Fonds de concours Léguevin pool 2019-2021.

Proposition de DM n°1 - INVESTISSEMENT

Article Chapitre Fonction Désignation Dépenses Recettes

2182 21 812 Complément budget acquisition BOM 10 000.00

2188 21 812 Changement clim/chauffage

Environnement

28 000.00

020 Dépenses imprévues d'investissement -38 000.00

458121 458 822 Rénovation rues Tilleuls et Encrabe 55 000.00

458221 458 822 Rénovation rues Tilleuls et Encrabe 55 000.00

458125 458 822 Délégation parking Del Guindouillé / parvis école Pagnol

35 000.00

458225 458 822 Délégation parking Del Guindouillé / parvis école Pagnol

35 000.00

2315 23 2000 Programmes voirie - Commune de

Léguevin

378 000.00

13241 13 2000 Fonds de concours Léguevin 378 000.00

Totaux 468 000.00 468 000.00

Le Conseil entendu les explications de son Président et après en avoir délibéré :

➢ Décide d'adopter les modifications au Budget Primitif 2019 telles que mentionnées ci-dessus.5/21

Membres présents : 24

Procuration : 05

Nombre de votants : 29

Pour : 29

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité des suffrages exprimés

Arrivée de Mme FISCHER Chantal

085 – AUAT avenant n°14 bis à la convention cadre

M. le Président rappelle à l’assemblée que par délibération du 18 Avril 2019 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Save au Touch (CCST) a approuvé l’avenant n°14 à la convention cadre de l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement du Territoire Toulouse Aire Urbaine (AUAT) du 2 mai 2006, qui fixait le montant de la subvention a attribuer à l’AUAT à 69 424 € pour l’année 2019.

Au regard du programme de travail et du Budget révisés de l’AUAT, approuvé en Conseil d’Administration du 6 Juin 2019, il est demandé à la CCST un complément de subvention d’un montant de 30 000 €.

Le Conseil entendu les explications de son Président et après en avoir délibéré :

➢ Approuve l’avenant n°14 Bis à la convention cadre de l’AUAT du 2 mai 2006, pour un complément de subvention pour l’année 2019 d’un montant de 30 000 €,

➢ Autorise le Président à signer ledit avenant,

➢ Précise que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2019 de la CCST.

Membres présents : 25

Procuration : 05

Nombre de votants : 30

Pour : 30

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité des suffrages exprimés

086 – Subvention à l’association Regard Caméra pour le festival International du Film de Fiction Historique

M. le Président expose à l’assemblée que depuis 2015, Le Festival International du Film de Fiction Historique (FIFFH) donne place, chaque année le temps de la dernière semaine de septembre, à un moment fort de cinéma, d’échanges artistiques et humains portés par les passions communes de l’Histoire et du 7ème art.

Le FIFFH est porté par l’association Regard Caméra.

Le festival se tient à Plaisance-du-Touch et reçoit notamment le soutien de la Ville, du Département de la Haute-Garonne et de la Région Occitanie.

Avec un budget avoisinant les 150 000 euros en 2018, le festival est orchestré grâce à une équipe de 40 personnes quasi-exclusivement bénévole.

Le festival présente tous les ans une sélection de films, français et étrangers, pour la plupart en avant- première.

Composé de deux parties, l’une scolaire et l’autre grand public, le FIFFH s’adresse à toutes et tous. Etant donné son aspect pédagogique et son fort rayonnement, il est proposé de contribuer à la réussite de ce festival en participant financièrement par l’octroi d’une subvention de 5 000€.6/21

Le Conseil entendu les explications de son Président et après en avoir délibéré :

➢ Décide de participer au Festival International du Film de Fiction Historique en octroyant à l’association Regard Caméra une subvention de 5 000 €,

➢ Précise que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2019 de la CCST.

Membres présents : 25

Procuration : 05

Nombre de votants : 30

Pour : 30

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité des suffrages exprimés

087 – Fonds ce concours de la commune de Léguevin à la Communauté de Communes de la Save au Touch

Monsieur le Président rappelle au Conseil que la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et l’article L5214-16V prévoient :

« qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».

Mr le Président précise que, pour le pool routier 2019-2021, la Communauté de Communes de la Save au Touch (CCST) sollicite l’aide de la Commune de Léguevin (commune membre) pour la réalisation des divers projets. En effet, un surcroît de charges est à prendre en considération, notamment, dans la réalisation des travaux de voiries, trottoirs et pistes cyclables.

Le montant de cette surcharge est de 378 000 €.

Le Conseil entendu les explications de son Président et après en avoir délibéré :

- Autorise le versement d’un fonds de concours par la commune de Léguevin au profit de la Communauté de Communes de la Save au Touch, pour le pool routier 2019-2021, d’un montant de 378 000 € sachant que les crédits « Voirie et pistes cyclables » de la CCST au profit de la commune de Léguevin sont de 1 001 000 € TTC.

- Précise que la commune de Léguevin mandatera, au vu d’une délibération concordante, à la CCST au fur et à mesure de l’avancement des travaux sur présentation des justificatifs.

Membres présents : 25

Procuration : 05

Nombre de votants : 30

Pour : 30

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité des suffrages exprimés7/21

088 – Arrêté de la 1ère révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mérenvielle et tirant le bilan de la concertation

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 103-6, L.153-14 et R.153-3 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Mérenvielle en date du 6 novembre 2014 ayant prescrit la révision du PLU et précisé les modalités de concertation ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Mérenvielle en date du 20 juin 2017 décidant d’appliquer à l’élaboration du PLU les articles R.151-1 à R.151-55 du code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Save au Touch en date du 20 septembre 2018 décidant du transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu, et carte communale » ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Mérenvielle en date du 4 juin 2019 donnant son accord pour que la Communauté de Communes de la Save au Touch achève la procédure de révision du PLU communal et se substitue de plein droit à la commune dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure ;

Vu le projet de PLU de Mérenvielle ;

Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Président ;

Monsieur le Président rappelle :

- les raisons qui ont conduit la commune de Mérenvielle à engager la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

- le débat qui s’est tenu au sein du Conseil Municipal de Mérenvielle dans sa séance du 8 juin 2018 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;

- les principales options, orientations et règles que contient le projet de PLU ;

Monsieur le Président rappelle ensuite au Conseil Communautaire les modalités de concertation définies par la délibération du Conseil Municipal de Mérenvielle du 6 novembre 2014 :

- Insertion d’un article dans le bulletin municipal d’informations sur l’avancement du projet de PLU ;

- Installation de panneaux d’exposition en mairie ;

- Organisation d’une réunion publique de présentation des orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durables ;

- Mise à disposition du public d’un cahier de recueil des observations en mairie

Celles-ci se sont déroulées de la manière suivante :

- Des articles spécifiques ont été publiés sur les bulletins municipaux annuels N°56 juillet 2016, N°58 juillet 2017, N°59 décembre 2017, N°60 décembre 2018, N°61 juillet 2019, détaillant la procédure de révision du PLU ;

- Des panneaux présentant le diagnostic et le PADD ont été exposés en mairie à compter du 2 juillet 2018 pour présenter de manière pédagogique le PLU ;

- Une réunion publique a été organisée le 3 octobre 2018 à 18h30 pour présenter la procédure de révision du PLU, le diagnostic et les grandes orientations du projet d’aménagement et de développement durables ;

- Un cahier de recueil des observations était mis à disposition en mairie tout au long de la révision du PLU, et a recueilli 2 requêtes qui ont été étudiées par la commune et ont reçu une réponse favorable quand elles étaient compatibles avec le projet communal.8/21

Monsieur le Président donne lecture au Conseil Communautaire du rapport rédigé par le cabinet UCE joint en annexe à cette délibération, qui a analysé et commenté les demandes des habitants et justifié les suites qui leurs ont été données.

Le Conseil entendu les explications de son Président et après en avoir délibéré :

1) Approuve le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté par Monsieur le Président et est annexé à la présente délibération ;

2) Arrête le projet de PLU de la commune de Mérenvielle, tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

3) Décide de soumettre pour avis le projet de PLU aux personnes publiques associées et consultées.

Conformément aux articles L.153-16 et L.153-17 du code de l’urbanisme, la présente délibération et le projet de PLU annexé à cette dernière seront transmis :

- à l’Etat ;

- au Conseil Régional et au Conseil Départemental ;

- à la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture ;

- au Syndicat mixte chargé du SCOT de la grande agglomération toulousaine.

Et à leur demande :

- aux communes limitrophes ;

Conformément à l’article L.151-12 du code de l’urbanisme, la présente délibération et le projet de PLU annexé seront également transmis à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Conformément à l’article R.153-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la communauté de communes et en mairie pendant un mois.

Membres présents : 25

Procuration : 05

Nombre de votants : 30

Pour : 30

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité des suffrages exprimés

089 – Arrêté de la 1ère révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sainte Livrade et tirant le bilan de la concertation

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 103-6, L.153-14 et R.153-3 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Sainte-Livrade en date du 23 novembre 2016 ayant prescrit la révision du PLU et précisé les modalités de concertation ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Save au Touch en date du 20 septembre 2018 décidant du transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu, et carte communale » ;9/21

Vu la délibération du Conseil Municipal de Sainte-Livrade en date du 12 Juin 2019 donnant son accord pour que la Communauté de Communes de la Save au Touch achève la procédure de révision du PLU communal et se substitue de plein droit à la commune dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure ;

Vu le projet de PLU de Sainte-Livrade ;

Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Président ;

Monsieur le Président rappelle :

- les raisons qui ont conduit la commune de Sainte-Livrade à engager la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

- le débat qui s’est tenu au sein du Conseil Municipal de Sainte-Livrade dans sa séance du 17 décembre 2018 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;

- les principales options, orientations et règles que contient le projet de PLU ;

Monsieur le Président rappelle ensuite au Conseil Communautaire les modalités de concertation définies par la délibération du Conseil Municipal de Sainte-Livrade du 23 novembre 2016 :

- installation de panneaux d’exposition en mairie,

- insertion dans le bulletin municipal d’articles présentant l’avancement du projet de révision du PLU,

- organisation d’une réunion publique de présentation des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;

- mise à disposition du public d’un cahier de recueil des observations en mairie.

Celles-ci se sont déroulées de la manière suivante :

- Des articles spécifiques ont été publiés sur les bulletins municipaux du 1er semestre 2018 et du 1er semestre 2019, détaillant la procédure de révision du PLU ;

- Des panneaux présentant le diagnostic et le PADD ont été exposés en mairie à compter de Mai 2019 pour présenter de manière pédagogique le PLU ;

- Une réunion publique a été organisée le 20 mars 2019 à 18h30 pour présenter la procédure de révision du PLU et les grandes orientations du projet ;

- Un cahier de recueil des observations était mis à disposition en mairie tout au long de la révision du PLU, et a recueilli 12 requêtes qui ont été étudiées par la commune et ont reçu une réponse favorable quand elles étaient compatibles avec le projet communal.

Monsieur le Président donne lecture au Conseil Communautaire du rapport rédigé par le cabinet UCE joint en annexe à cette délibération, qui a analysé et commenté les demandes des habitants et justifié les suites qui leurs ont été données.

Le Conseil entendu les explications de son Président et après en avoir délibéré :

1) Approuve le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté par Monsieur le Président et est annexé à la présente délibération,

2) Arrête le projet de PLU de Sainte-Livrade, tel qu’il est annexé à la présente délibération ; 3) Décide de soumettre pour avis le projet de PLU aux personnes publiques associées et consultées.

Conformément aux articles L.153-16 et L.153-17 du code de l’urbanisme, la présente délibération et le projet de PLU annexé à cette dernière seront transmis :

- à l’Etat ;

- au Conseil Régional et au Conseil Départemental ;

- à la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture ;10/21

- au Syndicat mixte chargé du SCOT de la grande agglomération toulousaine.

Conformément à l’article L151-12 du code de l’urbanisme, la présente délibération et le projet de PLU annexé seront également transmis à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Conformément à l’article R.153-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la communauté de communes et en mairie pendant un mois.

Membres présents : 25

Procuration : 05

Nombre de votants : 30

Pour : 30

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité des suffrages exprimés

090 – Réalisation d’un pacte urbain périmètre de cohérence urbanisme-transport n°19 du SCOT

La commune de Léguevin connait une croissance importante en lien avec la dynamique économique et

démographique du Nord-Ouest Toulousain. Les futurs développements de cette commune vont d’ailleurs

s’opérer sur un territoire d’extension à l’Est de la commune, en continuité Sud de l’urbanisation existante. La

ville souhaite en particulier réaliser un éco quartier et une zone économique permettant un équilibre de son

territoire.

Dans cette perspective de développement, la commune a entrepris une révision de son Plan Local

d’Urbanisme, qui a été achevé par la Communauté de Commune de la Save au Touch en raison du transfert

de la compétence en 2019. Ainsi, ce nouveau PLU a été arrêté par délibération en Conseil de Communauté en

mai 2019. Il est désormais en consultation auprès des Personnes Publiques Associés, il sera suivi d’une

enquête publique, puis de son approbation fin 2019.

Précisément, les fonciers identifiés par cette perspective de développement sont concernés au niveau du

SCOT par la localisation de pixels et par un périmètre de cohérence urbanisme-transport (n°19). Ce périmètre

concerne les communes de Léguevin, Pibrac et Plaisance du Touch. Le SMEAT comme les services de l’Etat

ont souhaité en conséquence la réalisation d’un pacte urbain préalablement à l’urbanisation de ce secteur

justifiant des éléments de cohérence entre urbanisme et mobilité.

La Commune de Léguevin est comprise dans le périmètre géré par la Région OCCITANIE qui a elle-même

déléguée au Conseil Départemental de la Haute-Garonne cette compétence pour son territoire. Les communes

de Plaisance du Touch et de Pibrac sont quant à elles comprises dans le Périmètre de Transport Urbain de

Tisséo Collectivités.

La Communauté de Commune a décidé dans un premier temps de confier à l’Agence d’Urbanisme de

l’Agglomération Toulousaine (AUAT) une mission d’étude de cohérence urbanisme-mobilité circonscrite au

secteur de développement de la seule commune de Léguevin.

Cette étude étant en cours d’achèvement, il apparaît opportun désormais de lancer la procédure de réalisation

du pacte urbain. Ce pacte urbain énoncera simultanément les engagements et les attentes des Autorités

Organisatrices de Transports et des autres collectivités aux différentes étapes du projet urbain notamment

dans le cadre du PLU révisé de Léguevin.11/21

Compte tenu de l’organisation actuelle des transports sur ce territoire, et même si la Loi Mobilités vient d’être

votée par l’Assemblée Nationale le 18 juin dernier et devrait permettre de faire évoluer assez rapidement

cette situation, il semble important que les communes concernées, comme les Etablissement Public de

Coopération Intercommunale (Communauté de Communes de la Save au Touch, Métropole, comme les

Autorités Organisatrices des Transports, Région Occitanie, Département de la Haute-Garonne, comme TISSEO

Collectivité, puissent d’ores et déjà travailler ensemble sur ce futur pacte urbain afin de permettre le plus

rapidement possible de le signer et de le rendre effectif.

Cela permettra ainsi à chaque étape de développement du projet urbain une offre de mobilité ajustée à

l’évolution des besoins de déplacement et la plus favorable possible aux transferts modaux, ceci en

compatibilité avec le principe de cohérence urbanisme-transport.

Parmi les exemples de propositions qui pourront être faites en matière de desserte de transport en commun,

une modification de la ligne 32 de TISSEO pourrait être réalisée notamment pour que cette ligne transite de

Brax vers le quartier de Carreli pour desservir ensuite le sud de Pibrac (le Lycée) en passant par l’ancienne

nationale 124.

Ce pacte urbain permettra également d’identifier, à l’articulation des grandes étapes retenues, court, moyen

et long terme voire très long terme, les conditions, tant en termes d’évolution de l’offre de mobilité qu’en

termes de mise en œuvre des projets urbains, nécessaires au déclenchement des étapes suivantes. Ainsi

pourra être phasée et, le cas échéant, ajustée la mise en œuvre du principe urbanisme-transport aux capacités

et décisions de tous les cosignataires du pacte urbain.

Le Conseil entendu les explications de son Président et après en avoir délibéré :

1) Décide de lancer l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation et à la signature du pacte urbain n°19 du SCOT,

2) Autorise Monsieur le Président à signer l’ensemble des éléments liés à ce dossier.

Membres présents : 25

Procuration : 05

Nombre de votants : 30

Pour : 30

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité des suffrages exprimés

091 – Convention de groupement de commande pour le marché des assurances

M. le Président expose à l’assemblée que le marché des assurances couvrant les risques des communes de Léguevin, La Salvetat Saint Gilles, Lévignac, Mérenvielle, Lasserre-Pradère, Sainte-Livrade ainsi que la Communauté de Communes de la Save au Touch (CCST), arrive à échéance le 31 décembre 2019.

La CCST a proposé aux communes membres de se joindre à elle afin d’établir une nouvelle convention de groupement de commande des assurances.

Seront concernées par ce groupement :

• La Communauté de Communes de la Save au Touch

• Léguevin

• La Salvetat Saint Gilles

• Lévignac

• Lasserre-Pradère

• Mérenvielle

• Sainte-Livrade

• SIVOM Vallée de la Save12/21

Ce groupement de commandes a pour objet de permettre la passation et la signature d'un marché public de prestations d'assurance composé des lots suivants :

Lot n°1 : assurance responsabilité civile

Lot n°2 : assurance protection fonctionnelle

Lot n°3 : assurance protection juridique

Lot n°4 : assurance flotte automobile

Lot n°5 : assurance dommages aux biens et risques annexes

La CCST sera désignée comme coordonnateur du groupement.

Il est précisé que chaque collectivité concernée devra soumettre la convention à l’approbation de son Conseil Municipal.

Le Conseil entendu les explications de son Président et après en avoir délibéré :

➢ Approuve la convention de groupement de commande des assurances à passer entre les collectivités

territoriales mentionnées ci-dessus,

➢ Autorise le Président à la signer,

➢ Précise que la Communauté de communes de la Save au Touch est désignée comme coordonnateur du marché, et que chaque collectivité devra soumettre la convention à l’approbation de son Conseil Municipal ou de son Comité Syndical.

Membres présents : 25

Procuration : 05

Nombre de votants : 30

Pour : 30

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité des suffrages exprimés

092 – Exonération de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour les entreprises pour l’année 2020

Conformément à l’article 1521-III-1 du Code Général des Impôts, la Communauté de Communes de la Save au Touch a la possibilité, chaque année, d’exonérer de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) les entreprises qui en font la demande et qui apportent la justification du ramassage et de l’élimination de leurs déchets.

Il est proposé d’approuver l’exonération de TEOM 2020, pour les entreprises qui en ont fait la demande :

• Société QUERIN à Lévignac

• SARL Garage OLIVIER à Lévignac

• INTERMARCHE S.A.S LUMIERE à La Salvetat Saint Gilles

• Mr LAFON Germain à La Salvetat Saint Gilles

• INTERMARCHE S.A.S CORAIL à Plaisance du Touch

• SCI MAG GIFI groupe GPG à Plaisance du Touch

• Société Miroiterie Toulousaine à Plaisance du Touch

• SUEZ SUD OUEST à Plaisance du Touch

• Carrefour Supply Chain à Plaisance du Touch

• Garage GEROME S.A à Plaisance du Touch

• ENTOURAGE (TOULOUSAC Emballages) à Plaisance du Touch

• SARL Green Log Groupe 3 R à Plaisance du Touch

• SAS Mas Tolosa à Plaisance du Touch

• SCI SYPA (Super U) à Léguevin

• SCI ETOILE (MIIDEX) à Plaisance du Touch

• SCI PIERREX (MIIDEX) à Plaisance du Touch

• SCI SAINTE CATHERINE (WENDEL) à Plaisance du Touch

• Transports EYCHENNE à Plaisance du Touch13/21

Le Conseil entendu les explications de son Président et après en avoir délibéré :

➢ Approuve l’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2020, pour les

établissements mentionnés ci-dessus.

Membres présents : 25

Procuration : 05

Nombre de votants : 30

Pour : 30

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité des suffrages exprimés

093 – Travaux de voirie à Plaisance du Touch – rues des Tilleuls et d’En Crabe – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage

Le Président expose à l’assemblée que dans le cadre du programme 2019 des travaux de voirie, trottoirs et piste cyclable, la Communauté de Communes de la Save au Touch (CCST) va procéder, en plein accord avec la Commune de Plaisance du Touch :

- au recalibrage de la rue des Tilleuls (en totalité) et à celui de la rue d’En Crabe dans sa portion entre la rue des Tilleuls et la rue du Prat Dessus

- à l’extension et la reconfiguration du parking de la rue des Tilleuls

- au réaménagement du parvis d’accès à l’école Pagnol.

La Commune de Plaisance du Touch souhaite profiter de ces travaux pour, sur le même site et étroitement dépendant des travaux de la CCST :

- Démolir le local de stockage des conteneurs à déchets du groupe scolaire Pagnol (puisque des colonnes à déchets seront installées sur le parking reconfiguré)

- Agrandir le boulodrome existant sur le terrain servant aux installations de chantier - Agrémenter l’espace public de quelques plantations

- Installer du mobilier urbain

Les 2 collectivités ont souhaité avoir recours à la délégation de maîtrise d’ouvrage pour une meilleure coordination et minimiser les coûts et la gêne aux usagers.

La Commune de Plaisance du Touch délèguera ainsi les travaux de sa compétence à la CCST par le biais d’une convention. Celle-ci précise le contenu des travaux délégués, leur montant, le rôle et les obligations des parties ainsi que les modalités de remboursement par la Commune de Plaisance du Touch.

Le Conseil entendu les explications de son Président et après en avoir délibéré :

➢ Approuve le principe d’une délégation de maîtrise d’ouvrage de la part de la Commune de Plaisance

du Touch à la Communauté de Communes de la Save au Touch pour des travaux à faire lors de

l’aménagement des rues des Tilleuls et d’En Crabe,

➢ Dit que cette délégation porte sur les travaux pour un montant de 47 331,69 € HT (11 % du total du

marché de travaux) et sur les diverses prestations de service (notamment honoraires de maîtrise

d’œuvre et de coordination SPS au prorata du montant des travaux) pour un montant de 4 650,00 €

HT, soit un total de 78 891,69 € HT,

➢ Autorise le Président à signer ladite convention et les éventuels avenants à celle-ci pour prendre en

compte les évolutions du contenu des travaux et de leurs montants,

➢ Précise que la dépense est inscrite au budget 2019.14/21

Membres présents : 25

Procuration : 05

Nombre de votants : 30

Pour : 30

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité des suffrages exprimés

094 – Centre Social de la Vallée de la Save – contrat d’entretien alarme/vol

Le Président expose à l’assemblée que le centre social de la vallée de la Save est doté d’un système d’alarme/vol qui est entretenu depuis plusieurs années par l’installateur (société Pyrénées Alarme). Celui-ci effectue également les réglages, modifications de programme et éventuels dépannages nécessaires. Il est proposé de conclure un contrat d’entretien spécifiant les conditions d’intervention et de maintenance préventive, avec la société Pyrénées Alarmes pour un montant annuel de 154,17 € HT soit 180 € TTC, pour un an renouvelable, et d’autoriser le Président à signer ce contrat et toutes pièces attenantes, notamment l’avenant annuel pour révision de prix conformément aux clauses du contrat initial.

Le Conseil entendu les explications de son Président et après en avoir délibéré :

➢ Approuve le contrat d’entretien du système d’alarme/vol, du centre social de la Vallée de la Save,

avec la société Pyrénées Alarmes, pour un montant annuel de 154.17 € HT, pour une durée d’un an

renouvelable,

➢ Autorise le Président à signer ledit contrat et les éventuels avenants pour révision de prix,

➢ Précise que la dépense est inscrite au budget.

Membres présents : 25

Procuration : 05

Nombre de votants : 30

Pour : 30

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité des suffrages exprimés

095 – Centre Social de la Salvetat Saint Gilles – contrat d’entretien de l’installation de chauffage/climatisation

Le Président expose à l’assemblée que l’installation de chauffage climatisation du centre social de La Salvetat Saint-Gilles doit être entretenue régulièrement. Pour ce faire, il est proposé de conclure un contrat d’entretien prévoyant les opérations de maintenance préventive à accomplir par le prestataire, leur fréquence (2 fois par an), les conditions d’intervention (délais, dépannage 24 h/24, etc…), les coûts. Après consultation, le Président propose la signature d’un contrat avec la société AGTHERM pour un coût annuel de 460 € HT.

Le Conseil entendu les explications de son Président et après en avoir délibéré :

➢ Approuve la conclusion d’un contrat d’entretien de l’installation de chauffage climatisation du

centre social de La Salvetat Saint-Gilles avec la société AGTHERM pour un coût annuel de 460 € HT

pour une durée d’un an, renouvelable 1 fois,

➢ Autorise le Président à signer ledit contrat et les éventuels avenants pour révision de prix,

➢ Précise que la dépense est inscrite au budget.15/21

Membres présents : 25

Procuration : 05

Nombre de votants : 30

Pour : 30

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité des suffrages exprimés

096 – Créations de postes

Le Président expose à l’assemblée que dans le cadre de la promotion interne 2019 concernant trois agents du Service Environnement/Propreté et de la réussite à concours d’un agent des Centres Sociaux, il convient de créer les postes suivants :

- 1 poste de Technicien Territorial à temps complet (PI),

- 2 postes d’Agent de Maitrise à temps complet (PI),

- 1 poste de Conseiller Socio-éducatif à temps complet (concours)

- 1 poste d’Attaché Principal à temps complet.

Le Conseil entendu les explications de son Président et après en avoir délibéré :

➢ Approuve les créations de postes comme mentionnées ci-dessus,

➢ Précise que la dépense est inscrite au budget 2019.

Membres présents : 25

Procuration : 05

Nombre de votants : 30

Pour : 23

Abstention ou nul : 04 Mmes FISCHER, RESCANIERES, BELLAMARI, M. MIRC. Contre : 01 Mme COUTTENIER Sylviane

Refus de prendre part au vote : 02 Mme REGNAULT VIOLON, M. LEGAY.

Le Conseil communautaire approuve à la majorité des suffrages exprimés

097 – Recrutement d’un Technicien Territorial non titulaire pour Accroissement Saisonnier d’Activité

Le Président rappelle à l’assemblée qu’un Technicien Territorial non titulaire, à temps complet, avait été recruté le 8 Octobre 2018 au Service Technique/Voirie-Réseaux afin de remplacer le Technicien parti en retraite.

Il est proposé de poursuivre le recrutement de ce technicien conformément à l’article 3(2) de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée (Accroissement Saisonnier d’Activité), pour une durée de 6 mois maximum sur une même période de 12 mois consécutifs.

Le Conseil entendu les explications de son Président et après en avoir délibéré :

➢ Approuve le recrutement d’un Technicien Territorial non titulaire, à temps complet, pour

Accroissement Saisonnier d’Activité, conformément à l’article 3(2) de la loi n°84-53 du 26 Janvier

1984 modifiée (Accroissement Saisonnier d’Activité) pour une durée de 6 mois maximum sur une

même période de 12 mois consécutifs, pour le service Technique/Voirie-Réseaux,

➢ Précise que la dépense est inscrite au budget.16/21

Membres présents : 25

Procuration : 05

Nombre de votants : 30

Pour : 28

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Refus de prendre part au vote : 02 Mme REGNAULT VIOLON, M. LEGAY.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité des suffrages exprimés

098 – Recrutement de 2 Adjoints Administratifs non titulaires pour Accroissement Temporaire d’Activité

Le Président expose à l’assemblée que pour assurer le remplacement du personnel administratif des Services « Environnement/Propreté » et « Administration Générale » pendant leurs congés, il convient de recruter deux Adjoints Administratifs non titulaires à temps complet pour Accroissement Temporaire d’Activité. Ces agents seront recrutés conformément à l’article 3(1) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée d’un an maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Le Conseil entendu les explications de son Président et après en avoir délibéré :

➢ Approuve le recrutement de deux Adjoints Administratifs non titulaires à temps complet pour

Accroissement Temporaire d’Activité, conformément à l’article 3(1) de la loi du 26 janvier 1984

modifiée, pour une durée d’un an maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs.

➢ Précise que la dépense est inscrite au budget.

Membres présents : 25

Procuration : 05

Nombre de votants : 30

Pour : 28

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Refus de prendre part au vote : 02 Mme REGNAULT VIOLON, M. LEGAY.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité des suffrages exprimés

099 – Recrutement de 15 Adjoints Techniques non titulaires pour Accroissement Temporaire d’Activité

Le Président expose à l’assemblée que pour assurer la continuité du service public pour la collecte des déchets ménagers, il est nécessaire d’avoir recours à du personnel contractuel pour répondre aux urgences de remplacement. Il est proposé de recruter 15 Adjoints Techniques non titulaires, à temps complet, pour Accroissement Temporaire d’Activité.

Ces agents seront recrutés conformément à l’article 3(1) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée d’un an maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Le Conseil entendu les explications de son Président et après en avoir délibéré :

➢ Approuve le recrutement 15 Adjoints Techniques non titulaires, à temps complet, pour

Accroissement Temporaire d’Activité, conformément à l’article 3(1) de la loi du 26 janvier 1984

modifiée, pour une durée d’un an maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs.

➢ Précise que la dépense est inscrite au budget.17/21

Membres présents : 25

Procuration : 05

Nombre de votants : 30

Pour : 28

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Refus de prendre part au vote : 02 Mme REGNAULT VIOLON, M. LEGAY.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité des suffrages exprimés

100 – Recrutement d’un Adjoint d’Animation non titulaire pour Accroissement Saisonnier d’Activité pour le Pôle Animation de la Vie Sociale

Le Président expose à l’assemblée que pour les besoins du Pôle « Animation de la Vie Sociale » il est proposé de recruter un Adjoint d’Animation non titulaire à temps non complet (28/35e). Cet agent sera recruté conformément à l’article 3(2) de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée (Accroissement Saisonnier d’Activité), pour une durée de 6 mois maximum sur une même période de 12 mois consécutifs.

Le Conseil entendu les explications de son Président et après en avoir délibéré :

➢ Approuve le recrutement d’un Adjoint d’Animation non titulaire, à temps non complet (28/35e),

conformément à l’article 3(2) de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée (Accroissement

Saisonnier d’Activité), pour une durée de 6 mois maximum sur une même période de 12 mois

consécutifs.

➢ Précise que la dépense est inscrite au budget.

Membres présents : 25

Procuration : 05

Nombre de votants : 30

Pour : 28

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Refus de prendre part au vote : 02 Mme REGNAULT VIOLON, M. LEGAY.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité des suffrages exprimés

101 – Recrutement de 7 intervenants pour les centres sociaux de Plaisance du Touch et de la Vallée de la Save

Le Président expose à l’assemblée que dans le cadre des activités destinées aux Séniors adhérents des Centres Sociaux de Plaisance du Touch et de la Vallée de la Save, il convient de recruter 7 intervenants qui assureront des ateliers « Mémoire » et « Numérique », mais aussi des ateliers d’Anglais, Espagnol, yoga et danse. Ces intervenants seront rémunérés sur la base de 20 € nets de l’heure.

La cotisation demandée aux adhérents équilibre la dépense.

Le Conseil entendu les explications de son Président et après en avoir délibéré :

➢ Approuve le recrutement de 7 intervenants pour les Centres sociaux de Plaisance du Touch et de la

Vallée de la Save dans les conditions mentionnées ci-dessus,

➢ Précise que la dépense est inscrite au budget.18/21

Membres présents : 25

Procuration : 05

Nombre de votants : 30

Pour : 28

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Refus de prendre part au vote : 02 Mme REGNAULT VIOLON, M. LEGAY.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité des suffrages exprimés

102 – Mise à disposition du local « Relais citoyen Ocrelines » par le CCAS de Plaisance du Touch au profit du centre social Sésame

Le Président expose à l’assemblée que le Centre Social « Sésame » développe ses activités auprès des habitants domiciliés sur la Commune de Plaisance du Touch.

La Communauté de Communes de la Save au Touch (CCST) et le Centre Social ont fait valoir au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Plaisance du Touch que, si une opportunité de créneaux horaires au local « Relais Citoyens Ocrelines » était possible cela faciliterait le développement des actions collectives dites de lien social solidaire entre les générations.

Le Président du CCAS de la ville de Plaisance du Touch répond favorablement à ce souhait. La CCST participera aux charges locatives et aux frais de nettoyage du local pour un montant de 855 € par an, qui pourra être réajusté suivant à la hausse ou la baisse suivant le temps d’utilisation du local.

Le Conseil entendu les explications de son Président et après en avoir délibéré :

➢ Approuve la convention qui fixe les modalités de mise à disposition du local communal « Relais Citoyens

Ocrelines » par le CCAS de Plaisance du Touch pour le centre social « Sésame » pour la période du 1er

octobre 2019 au 30 septembre 2020, pour un montant forfaitaire de 855 € par an,

➢ Autorise le Président à signer ladite convention et toutes pièces attenantes, notamment l’avenant annuel

pour révision de prix,

➢ Précise que la dépense est inscrite au budget.

Membres présents : 25

Procuration : 05

Nombre de votants : 30

Pour : 28

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Refus de prendre part au vote : 02 Mme REGNAULT VIOLON, M. LEGAY.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité des suffrages exprimés

103 – Centre Social de Plaisance du Touch - Contrats de prestation des services

Le Président expose à l’assemblée que L’Espace Retraite Active du centre social de Plaisance du Touch propose des activités de chant, gym douce et Tai chi-Chi kung, destinées aux seniors. Ces activités seront encadrées par 3 prestataires, l’association ABC ACTIONS CULTURELLES, l’Association Terre Essenciel, et la Société Nathalie Paletta.

Ces intervenants seront rémunérés mensuellement, sur présentation de factures : Association ABC ACTIONS CULTURELLES : 37€/heure net (1h30/semaine) L’Association Terre Essenciel : 37€/heure net (1h30/semaine) Société Nathalie Paletta : 37€/heure net (1h/semaine)19/21

Le Conseil entendu les explications de son Président et après en avoir délibéré :

➢ Approuve les contrats de prestation de services dans les conditions mentionnées ci-dessus pour la période

du 30 septembre 2019 au 3 juillet 2020,

➢ Autorise le Président à signer lesdits contrats,

➢ Précise que la dépense est inscrite au budget.

Membres présents : 25

Procuration : 05

Nombre de votants : 30

Pour : 28

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Refus de prendre part au vote : 02 Mme REGNAULT VIOLON, M. LEGAY.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité des suffrages exprimés

104 – Contrat de prestation de services avec l’association Entraide Partage Travail pour l’entretien des locaux du centre social de La Salvetat Saint Gilles

Le Président expose à l’assemblée que la Communauté de Communes de la Save au Touch souhaite confier à l’association « Entraide Partage Travail », une mission consistant en la mise à disposition du personnel nécessaire à l’entretien des locaux du centre social de La Salvetat Saint Gilles, pour la période du 1er octobre 2019 au 28 février 2020, pour un montant horaire fixé à 21.30€ TTC.

Les modalités de la mise à disposition sont précisées par une convention.

Il est précisé qu’à compter du 1er Mars 2019 l’association prévoit une révision de ses tarifs.

Le Conseil entendu les explications de son Président et après en avoir délibéré :

➢ Approuve la convention de prestation de services avec l’Association « Entraide partage Travail »

pour l’entretien des locaux du centre social de La Salvetat Saint Gilles, dans les conditions mentionnées ci-

dessus,

➢ Autorise le Président à signer ladite convention ainsi que toutes pièces attenantes, notamment

l’avenant à celle-ci pour révision de prix,

➢ Précise que la dépense est inscrite au budget.

Membres présents : 25

Procuration : 05

Nombre de votants : 30

Pour : 28

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Refus de prendre part au vote : 02 Mme REGNAULT VIOLON, M. LEGAY.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité des suffrages exprimés

105 – Convention de partenariat entre la Communauté de Communes de la Save au Touch et la Fédération des Femmes pour l’Europe

Le Président expose à l’assemblée que la Fédération des Femmes pour l’Europe (FFPE) est une association pour l’insertion et la lutte contre les exclusions.20/21

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, dans le cadre de la Conférence des Financeurs, a financé la FFPE pour la mise en œuvre de son plan d’actions 2019 d’accès au numérique en faveur des séniors.

La FFPE propose au dernier trimestre 2019 auprès du centre social de Plaisance du Touch d’animer, à titre gratuit, deux ateliers numériques hebdomadaires « initiation » et « perfectionnement » organisés en 12 séances d’1h30 en direction de 20 séniors de la commune.

La Communauté de Communes de la Save au Touch (CCST), aux côtés du centre Sésame est engagée depuis plusieurs années sur la prévention du vieillissement et l’amélioration de la vie quotidienne en faveur des séniors. La lutte contre la fracture numérique représente un fort enjeu d’inclusion sociale des séniors.

Le Conseil entendu les explications de son Président et après en avoir délibéré :

➢ Approuve la convention de partenariat entre la CCST et la Fédération des Femmes pour l’Europe

pour la période du 23 septembre 2019 au 17 janvier 2020,

➢ Autorise le Président à signer ladite convention.

Membres présents : 25

Procuration : 05

Nombre de votants : 30

Pour : 30

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Refus de prendre part au vote : 00

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité des suffrages exprimés

106 – Convention de mise à disposition gratuite d’une salle d’activités du centre social de la Vallée de la Save au profit du foyer rural Lévignac-Menville

Le Président expose à l’assemblée que le Centre Social « Vallée de la Save » développe ses activités auprès des habitants domiciliés sur les Communes de Lévignac sur Save, Lasserre-Pradère, Mérenvielle et de Sainte- Livrade.

Afin de répondre aux attentes des habitants relatives à des activités de prévention nutrition et santé, la Communauté de Communes de la Save au Touch accepte que l’Association « Le Foyer Rural Lévignac- Menville » puisse animer des ateliers collectifs d’information et de sensibilisation à la nutrition en utilisant la salle d’activités du centre social.

Le Conseil entendu les explications de son Président et après en avoir délibéré :

➢ Approuve la convention de partenariat qui fixe les modalités de mise à disposition gratuite, pour

l’association « Le Foyer Rural Lévignac-Menville » de la salle d’activités du centre social « Vallée de

la Save », pour une durée d’un an à compter du 1er octobre 2019, renouvelable 2 fois,

➢ Autorise le Président à signer ladite convention.

Membres présents : 25

Procuration : 05

Nombre de votants : 30

Pour : 30

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Refus de prendre part au vote : 00

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité des suffrages exprimés21/21

107 – Convention de mise à disposition gratuite d’une salle communale « café associatif Buv’art » par la commune de Lasserre-Pradère au profit du centre social de la Vallée de la Save

Le Président expose à l’assemblée que le Centre Social « Vallée de la Save », développe ses activités auprès des habitants domiciliés sur les Communes de Lévignac, de Lasserre-Pradère, de Mérenvielle et de Sainte-Livrade. La Communauté de Communes de la Save au Touch et le Centre Social ont fait valoir à la Mairie de Lasserre- Pradère que, si une opportunité de créneaux horaires dans les locaux de la salle communale « Café associatif Buv’art » était possible cela faciliterait le développement des actions collectives d’animation de la vie sociale dites de lien social solidaire entre les générations.

Le Maire de la ville de Lasserre-Pradère répond favorablement à ce souhait.

Le Conseil entendu les explications de son Président et après en avoir délibéré :

➢ Approuve la convention de mise à disposition gratuite d’une salle communale « café associatif

Buv’art » par la commune de Lasserre-Pradère au profit du centre social de la Vallée de la Save,

➢ Autorise le Président à signer ladite convention.

Membres présents : 25

Procuration : 05

Nombre de votants : 30

Pour : 30

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Refus de prendre part au vote : 00

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité des suffrages exprimés

L’ordre du jour étant épuisé, le Président clôt la séance.