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Compte-Rendu - ?ddownload=923 Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=923)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015

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COMPTE RENDU COMPLET

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Secrétaire de séance : En application de l’article L 2121-15 du CGCT - Mme Martine CHAUSSOUNET Ouverture de séance 19h00 par Mr Le Maire

Le quorum étant atteint la séance peut commencer.

Étaient présents :

Mesdames et Messieurs ARDERIU– BERGOUGNIOU – MORANGE – ABDELAOUI - BAROIS – LABAT - LUMEAU – TERKI - DALLA-BARBA – KIERASINSKI – CHAUSSOUNET - MARTY – BERGER – DUBOURDIEU - DELGADO - DRIVET – BRUNO - DELON - FALIÈRES - CHAGNIOT – MEYER - DIOUF – PETIT – CESSES

Absents et excusés :

Mesdames ANDRAU – DIAZ – SCHWARZER – DAUVEL - BARRES

Procurations :

En application de l’article L 2121-20 du CGCT

Mme ANDRAU donne procuration à Mr ARDERIU

Mme DIAZ donne procuration à Mr BERGOUGNIOU

Mr SCHWARZER donne procuration à Mr ABDELAOUI

Mr DAUVEL donne procuration à Mme MEYER

Mme BARRES donne procuration à Mr CESSES

Départ de Mme FALIÈRES à 20h20 qui donne procuration à Mr CHAGNIOT. Départ de Mr DIOUF à 21h qui donne procuration à Mme PETIT.

1. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

Voir document joint

Mme PETIT : « Sur la p.10, à la dernière ligne, il y a juste un lapsus : « ce qui voudrait dire que l’on passerait de l’aide à l’assistanat » et non pas ce qui est écrit. »

Mr CHAGNIOT : « C’est plus une question qu’une remarque : concernant les décisions municipales qui sont passées au dernier Conseil Municipal, la 2015-09 du 27 février « Avenant n°1 au contrat de location du véhicule « navette gratuite » - VISIOCOM - Proposition de la SA VISIOCOM de céder à la commune le minibus de marque FORD TRANSIT immatriculé 736-CEA-31 - Montant de 4 200,00 € TTC ». Or, si je ne me trompe pas, le Ford Transit a toujours des publicités. Les publicités ont été juste changées. Ca veut dire que la mairie fait de la publicité pour Visiocom. »

Mr le MAIRE : « L’offre qui était proposée était de racheter ce véhicule à ce prix là avec une dernière apposition de publicité. Le prix de vente intègre le fait qu’il y ait de la publicité. » Mr CHAGNIOT : « Est-ce légal qu’une mairie fasse de la publicité pour une société privée ? » Mr le MAIRE : « Il y a un contrat de vente. »

Mr CHAGNIOT : « Que vous me disiez que Tisséo fasse de la publicité, il y a un contrat et une régie publicitaire. Là, aujourd’hui, il n’y a pas de régie publicitaire. Je suis perplexe. » Mr BERGOUGNIOU : « On note votre remarque mais je pense que la société Visiocom a plusieurs véhicules comme cela dans toute la France, si c’était illégal cela se saurait et il y a longtemps que le problème aurait été soulevé. Mais vu le taux de réussite que vous avez fait sur les réclamations, je vous invite à faire celle-là aussi, on verra après ce qu’il en est. »CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015

2

Mr DIOUF : « Je pense que c’est de la responsabilité de la commune de vérifier la légalité du contrat, ce n’est pas à une société privée. »

Mr le MAIRE : « Le contrat est légal. »

Mme FALIÈRES ne participe pas au vote.

POUR 27

CONTRE 0

ABSTENTION 1 (Mme MEYER)

2. DÉCISIONS MUNICIPALES

Je vous rappelle qu’en application de la délibération du 16 avril 2014 (art 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales), j’ai été amené à prendre un certain nombre de décisions concernant les éléments suivants :

2015-14 du 17 avril

Contrat d’engagement pour la représentation d'un spectacle avec L’ORCHESTRE TNT. Rémunération de 1 375,00 € brut et 825,00 € seront reversés pour les cotisations dues aux organismes sociaux.

2015-15 du 22 avril

Aménagement de la cour d’école des Petits Lutins et d’un piétonnier – Marché T15002 - MALET - Cour des Petits Lutins

Montant total HT : 31 642,50 €

Montant total TTC : 37 971,00 €

- Piétonnier :

Montant total HT : 7 610,00 €

Montant total TTC : 9 132,00 €

Montant total globale HT : 39 252,50 €

TVA 20% : 7 850,50 €

Montant total TTC : 47 103,00 €

2015-16 du 23 avril

Avenant n°1 au marché n° PS13024 (lot n°1) – Prestations de services de télécommunications Factures des prestations téléphoniques selon le nouveau montant du marché : Montant mini : 19 000 € H.T. (soit 22 800 € T.T.C.)

Montant maxi : 24 000 € H.T. (soit 28 800 € T.T.C.)

2015-17 du 11 mai

Annule et remplace la DM n°14-2015. Contrat d’engagement pour la représentation d'un spectacle avec L’ORCHESTRE TNT

Rémunération de 1 255,00 € de salaire net et 1 032,69 € seront reversés pour les cotisations dues aux organismes sociaux.

2015-18 du 12 mai

Convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité – SDEHG

2015-19 du 18 mai

Avenant n°1 au marché n° T15 002 - Aménagement de la cour de l’école des PETITS LUTINS et d’un piétonnier – MALET

Montant des travaux supplémentaires:

Montant initial du marché : 39 252 ,50 € HT soit 47 103,00 € TTC

Montant de l’avenant : 2 416,00 € HT soit 2899,20 € TTC

Montant du nouveau marché : 41 668,50 € HT soit 50 002,20 € TTCCONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015

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Mr CHAGNIOT : « Je suis surpris qu’il y ait déjà un avenant alors que le marché a été signé le 22 avril. A quoi correspondent les travaux supplémentaires ? »

Mr le MAIRE : « C’est la différence entre 47 103,00 € TTC et 50 002,20 € TTC suite à l’avenant. Ils avaient oublié une partie à goudronner donc ils l’ont ajouté sous forme d’avenant. »

2015-20 du 21 mai

Contrat de maintenance informatique des services administratifs de la commune – Marché PS15 003 – AGORA VITA

Montant de la prestation qui s’élève à 7 600,00 € HT soit 9 120,00 € TTC

2015-21 du 22 mai

Travaux d’extension de l’école maternelle Marie Curie – Marché n° T15 002 Lot n°1 – V.R.D : MALET 31 051,20 € HT soit 37 261,44 € TTC

Lot n°2 – Démolitions, Gros Oeuvre : SA BOUILLIN 102 935,00 € HT soit 123 522,00 € TTC Lot n°3 – Etanchéité, toitures, terrasses : EGBAT 26 930,23 € HT soit 32 316,28 € TTC Lot n°4 – Façades, enduits extérieurs : COUSERANS FACADES 5 259,66 € HT soit 6 311,59 € TTC Lot n°5 – Menuiseries extérieures aluminium : SARL DELEVOYE 29 670,00 € HT soit 35 604, 00 € TTC

Lot n°6 – Isolation, doublages, cloisons sèches, platerie, plafonds, plafonds suspendus : Travaux Platerie 37 469,05 € Ht soit 44 962,86 € TTC

Lot n°7 – Menuiseries Intérieures Bois : SAS KUENTZ 42 254,48 € HT soit 50 705,38 € TTC Lot n°8 – Serrurerie : SARL SANCHEZ 18 411,30 € HT soit 22 093,56 € TTC Lot n°9 – Electricité : DUNAC 25 217,79 € HT soit 30 261,35 € TTC dont option luminaires à économie d’énergie à 2 615,58 € HT soit 3 138,69 € TTC

Lot n°10 – Plomberie, sanitaire WC , chauffage : SARL MARCHAND 110 975,00 € HT soit 133 170,00 € TTC

Lot n°11 – Revêtements de sols, carrelages, faïences : BATI-SERVICES 7 832,88 € HT soit 9 399,46 € TTC

Lot n°12 – Peintures intérieures et extérieures, revêtements muraux, sols souples : SARL ETR 50 110,60 € HT soit 60 132,72 € TTC

Montant total du marché : 488 117,19 € HT soit 585 740,64 € TTC

2015-22 du 2 juin :

Contrat d’assurance dommages aux biens n°B.0004 : garantie temporaire pour une benne louée à l’occasion du vide grenier – SMACL

Cotisation annuelle de 56.22 € HT soit 60.58 € TTC

2015-23 du 4 juin :

Contrat de cession pour la représentation d’un spectacle à l’occasion de la fête locale le 29 août 2015 avec la SARL LIVE SON

Montant de la prestation 2743,00 € TTC

3. CHSCT : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°4 DU 27 NOVEMBRE 2014

Monsieur le Maire propose de modifier la délibération n°4 du 27 novembre 2014 relative à la mise en place du CHSCT.

Après avis favorable des représentants du personnel lors du CHSCT du 20 mai 2015, il convient d’ajouter que l'organe délibérant de la collectivité décide de recueillir l'avis des représentants de la collectivité lors des comités.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver cette décision.

Mr CESSES : « Le 27 novembre 2014, le groupe Cap @venir avait voté favorablement à la délibération relative à la mise en place du CHSCT sous réserve de recevoir les comptes-rendus de ces comités et plus particulièrement dans le cadres des accidents de travail. N’ayant reçu aucune information à ce sujet, le groupeCONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015

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est aujourd’hui défavorable à cette mesure. Nous restons favorables au fonctionnement du CHSCT mais nous manifestons par ce vote contre l’opacité du groupe BVS. »

Mr le MAIRE : « Effectivement, nous avions dit que nous pourrions communiquer les comptes rendus du CHSCT dans la mesure où il n’y a pas de données confidentielles auquel cas ils seraient consultables en mairie. Mais par contre, il n’y a pas eu d’accident du travail déclaré. Le 1er CHSCT a eu lieu le 20 mai 2015 et c’était une réunion de mis en place. Donc on pourra faire passer le compte rendu une fois qu’il aura était approuvé au CHSCT suivant. Ceci explique pourquoi il n’a pas été diffusé. » Mr CHAGNIOT : « Pendant des années le CHSCT a fonctionné sans aucun souci et là, nous nous retrouvons avec deux délibérations, une qui modifie l’autre et espacées de quelques mois. Vous nous avez beaucoup critiqué à l’époque par rapport aux modifications des délibérations, je remarque que vous en faites autant. »

Mr le MAIRE : « La seule remarque c’est qu’il n’y avait pas de CHSCT dans le mandat précédent donc cela explique qu’il n’y avait pas de délibérations sur la désignation du CHSCT. Il y avait uniquement un Comité Technique qui faisait office de CHSCT. Il a été mis en place lors des élections du 4 décembre 2014. »

POUR 27

CONTRE 2 (Mme BARRES et Mr CESSES)

ABSTENTION 0

4. CRÉATION ET DÉCLARATION DE VACANCE POUR UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire propose de créer et de déclarer vacant :

- Adjoint Administratif de 2ère classe à temps complet (35h)

Mme FALIÈRES : « Agent d’accueil actuellement ? »

Mr le MAIRE : « Oui. C’est un peu le jeu des chaises musicales dans les remplacements du secrétariat maire. La personne actuellement à ce poste venait du poste du scolaire/accueil, elle-même est remplacée à ce jour. Il s’agit donc d’ouvrir un poste supplémentaire qui correspond à un poste qui a disparu. » Mr CHAGNIOT : « Je vais voter contre tout simplement car lors du budget nous avons dénoncé l’augmentation anormale de la part salariale. Ici ce sont des charges supplémentaires qu’un jour les salvetains paieront. »

Mr le MAIRE : « Nous verrons le tableau des effectifs au 1er juillet dans quelques points, on pourra comparer les choses comparables. Deuxièmement, je rappelle que c’est bien un poste qu’on ré-ouvre suite au départ d’un agent. Il n’y a pas de création de poste. Elle était en remplacement. C’est des renouvellements de CDD qui sont remplacés par une ouverture de poste. »

Mr CHAGNIOT : « Sauf qu’auparavant, si elle vient de l’extérieur, elle doit passer par un poste de stagiaire. »

Mr le MAIRE : « Oui c’est ça. »

Mr CESSES : « La gestion des ressources humaines s’exercera dans le cadre budgétaire très rigoureux. Ainsi, il n’est pas prévu d’embauche d’autres personnes. Si ce n’est dans le cadre d’activités nécessitant la compétence très spécifique. Ainsi, la hausse en 2015 devrait être légèrement supérieure à 9%. Ce sont vos propres mots durant le dernier DOB. »

Mr le MAIRE : « Comme je vous l’ai dit, c’est une ouverture de poste de manière à remplacer quelqu’un qui est parti. Vous ne pouvez pas dire que c’est une création de poste.»

Mr CESSES : « L’intitulé c’est « Création d’un poste ». »

Mr le MAIRE : « C’est l’intitulé obligatoire, c’est administratif. C’est pour ça que j’ai commenté le point.» Mr CESSES : « Je vous rappelle que les finances communales pâtissent du rapport de plus de 52 % des charges du personnel sur les charges de fonctionnement réel. C’est un fait. Notre petite commune compte 81 employés auxquels nous ajoutons les employés de la Communauté de Communes qui œuvrent à La Salvetat. L’embauche de nouvelles personnes doit se faire avec une grande prudence car ce sont les contribuables qui financent le salaire de chaque employé communal. Mais c’est également in fine les mêmes contribuables qui solderont les retraites de nos employés. La dette française a atteint en 2014 plus de 2 milliards d’euros soit plus de 30 000 € par habitant. Considérez qu’à notre échelle nous contribuons à ce déficit. Depuis janvier, 4CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015

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Conseil Municipaux, 4 créations de postes demandées par le groupe majoritaire BVS. Ce n’est pas comme cela que vous respecterez votre engagement. Je vous recite « légèrement supérieure à 9% » comme vous l’avez fièrement annoncé au dernier DOB. C’est pour ces raisons que nous voterons contre à ce point et au suivant. »

Mr le MAIRE : « Je commenterai juste en vous demandant si les salvetains ont besoin d’agents à l’accueil de la mairie ? »

Mr CESSES : « Si, absolument ».

Mr le MAIRE : « Donc la réponse est faite. »

Mr DALLA-BARBA : « Vous citez le budget national qui est différent du budget des collectivités locales. Après, le gouvernement fait porter aux communes une partie du déficit du budget national. Il n’y a pas de lien automatique. Ce sont des budgets différents. Je tenais à le souligner. »

Mr CESSES : « Ce sont des budgets différents mais ce sont bien les contribuables et les salvetains qui paient. »

Mr le MAIRE : « Pour le service public. »

Mr DIOUF : « Est ce que c’est un CDD sur le long terme qui a été renouvelé plusieurs fois ? C’est bien ça ? »

Mr le MAIRE : « Absolument. »

POUR 23

CONTRE 5 (Mmes MEYER, BARRES et Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, CESSES) ABSTENTION 1 (Mr DIOUF)

5. CRÉATION ET DÉCLARATION DE VACANCE POUR UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire propose de créer et de déclarer vacant :

- Adjoint Administratif de 2ère classe à temps non complet (7h)

Mme FALIÈRES : « Cette personne est détachée à l’Espace Emploi de la commune 7h par semaine. Elle était payée par le CCAS car à la base l’Espace Emploi faisait parti du CCAS. En 2008 la commission Espace Emploi est passée mairie. Donc là, elle repart dans le bon budget c’est bien ça ? » Mr le MAIRE : « Oui. On est obligé d’ouvrir un poste mais qui existe déjà. Par contre ce sera un coût supplémentaire pour le budget de la commune. »

Mme FALIÈRES : « A-t-elle été déduite du budget du CCAS ? »

Mr le MAIRE : « Oui, l’équivalent sera réinvestit pour les missions CCAS. Le poste a été supprimé mais en terme de budget la subvention de la commune est partie quand même au CCAS. » Mr CESSES : « J’apprécie cet effort d’organisation, il y a une reventilation réelle des coûts mairie/CCAS néanmoins, vous ne diminuez pas les coûts du CCAS pour autant ? »

Mr le MAIRE : « Non, parce que comme je le disais, dans le cadre du CCAS, on prévoit d’avoir de véritables missions pour l’équivalent de 7h hebdomadaire. »

Mme FALIÈRES : « Donc c’est une création de poste. »

Mr le MAIRE : « Oui. »

Mr CESSES : « Donc je ne reviens pas sur ma position. »

POUR 23

CONTRE 5 (Mmes MEYER, BARRES et Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, CESSES) ABSTENTION 1 (Mr DIOUF)CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015

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6. INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES POUR LES ÉLECTIONS

Monsieur le Maire propose d’annuler et de remplacer la délibération n°4 du 4 mars 2015. Il s’agit d’apporter des précisions concernant les indemnisations pour les travaux supplémentaires effectués lors des élections :

 Indemnités Forfaitaires Complémentaires pour Elections (IFCE) - Bénéficiaires

Il est institué l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections selon les modalités et

suivant les montants définis par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et l'arrêté du 27 février

1962 pour les agents relevant ou exerçant des fonctions du niveau de la catégorie A et ceux qui

bénéficient pas de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Le montant de référence calcul sera celui de l'IFTS de 2ème catégorie assorti d'un coefficient de 5. Les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

- Attributions individuelles :

Conformément au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, Monsieur le Maire fixera les

attributions individuelles, en fonction du travail effectué, selon les modalités de calcul de l'IFCE

et dans la limite des crédits inscrits.

 Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

- Attribution des IHTS

Il est décidé d’attribuer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires au personnel ayant participé aux opérations électorales et ne pouvant prétendre aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et n’ayant pas récupéré le temps supplémentaire effectué. Les agents non titulaires pourront percevoir les IHTS selon les mêmes conditions que les fonctionnaires.

- Modalités de calcul

Les agents employés à temps complet percevront les IHTS selon le tarif des heures supplémentaires de dimanche, et éventuellement de nuit, correspondant à leur indice, et calculées selon les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 précité.

Les agents employés à temps non complet percevront des IHTS rémunérées en heures complémentaires basées sur le traitement, sans majoration de dimanche ou de nuit dans la limite de la durée légale du travail. Au-delà, les agents à temps non complet percevront des IHTS selon les mêmes conditions que les agents à temps complet.

- Attributions individuelles

Monsieur le Maire procédera aux attributions individuelles en fonction des heures effectuées à l’occasion des élections.

Mme MEYER : « Il était à combien avant ? »

Mr le MAIRE : « Il n’y avait pas de délibération qui le précisait. Donc c’est également une régularisation. Par contre ce qui a été fait pour la détermination du coefficient 5 c’est qu’on s’est appuyé sur les montants qui étaient versés avant et donc on a pris le coefficient correspond à ces montants. SI vous voulez le détail, l’IFTS de 2ème catégorie donne un chiffre de 1 078,73 €, si on le multiplie par 5 et divise par 12 mois cela fait un montant forfaitaire de 449,47 €. »

Mme MEYER : « Juste une remarque. Nous en sommes au point 6 et on en est déjà à 3 « annule et remplace » sur des délibérations qui ne sont donc pas prises correctement. »

Mr le MAIRE : « C’est parce que nous les faisons bien justement ! Comme je vous l’ai fais remarquer, on a le mérite de les régulariser. »

Mme MEYER : « Vous pourriez les faire bien du premier coup. »

Mr le MAIRE : « Avant, elles n’étaient pas faites correctement ni régulariser. Donc je ne culpabilise pas sur ce type de régularisation.CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015

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Mr CESSES : « Effectivement, pour mémoire, on avait déjà abordé ce point lors du conseil du 4 mars 2015. Le groupe majoritaire BVS a requis la globalisation en une seule fois les procédures d’attribution des heures supplémentaires inhérentes à toutes les futures élections et cela pour toute la période du mandat. Je vous cite Mr le Maire « il s’agit bien de minimiser le nombre de délibérations sur le sujet. L’objectif était vraiment de simplifier la démarche ». Le groupe Cap @venir à voter contre cette mesure le 4 mars 2015. En effet, nous estimons indispensable de délibérer et particulièrement dans le cadre des futures élections. La fonction principale du conseil municipal est de délibérer des éléments qui actent la vie de notre commune. Par ce retrait, le groupe majoritaire prive et exclut les groupes minoritaires. L’organisation des élections est une démarche majeure de notre démocratie. L’ensemble des conseillers doivent en avoir connaissance. Cette perte d’information est un déni et une gageure administrative. L’avenir nous donne raison car Mr le Maire soumet ce délibéré une seconde fois. Je vous questionne sur la temporalité de cette mesure. Aujourd’hui, va-t-elle perdurer tout le long de votre mandat ou pas ? »

Mr le MAIRE : « Oui je confirme et c’est bien pour les élections futures. Je rappelle que nous discutons de points qui sont règlementaires mais qui doivent être délibérer afin que les agents puissent être rémunérés. Par contre le montant des indemnités est règlementé donc il n’y a pas de plus value pour chaque élection organisée, il n’y a pas de délibération à repasser. Si aujourd’hui on délibère c’est qu’il y avait un point complémentaire à ajouter pour être totalement dans les règles. »

POUR 21

CONTRE 2 (Mme BARRES et Mr CESSES)

ABSTENTION 6 (Mmes FALIÈRES, MEYER, PETIT et Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, DIOUF)

7. CRÉATION DE POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CUI-CAE

Le Maire expose :

Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi, il est proposé de créer des emplois de contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions fixées ci-après :

 A compter du 1er mai 2015 et pour une durée 6 mois renouvelables 1 fois :

- Un contrat a été recruté pour exercer les fonctions d’agent de service au sein du CTM ou des bâtiments communaux à raison de 20 h hebdomadaires

 A compter du 1er juin 2015 et pour une durée d’un an renouvelable 1 fois :

Quatre C.A.E. ont été recrutés au sein de la commune :

- Un contrat pour exercer les fonctions d’agent de service au sein de la crèche collective « Caramel et Nougatine » à raison de 20 heures hebdomadaires,

- Un contrat pour exercer les fonctions d’agent administratif au sein du service accueil de la mairie à raison de 35 heures hebdomadaires,

- Un contrat pour exercer les fonctions d’agent de service au sein de l’école maternelle Marie Curie à raison de 35 heures hebdomadaires,

- Un contrat pour exercer les fonctions d’agent de service au sein de la restauration scolaire et des bâtiments communaux à raison de 20 heures hebdomadaires

Ces contrats sont des contrats aidés réservés à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adressent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil départemental.

La prise en charge de l’Etat s’élèvera :

 pour une durée de six mois à :

- 70 % de la rémunération brute correspondant à 20 h de SMIC pour le premier contrat,CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015

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 pour une durée d’un an à :

- 70 % de la rémunération brute correspondant à 20 h de SMIC pour les deux contrats suivants

- 80 % de la rémunération brute correspondant à 20 h de SMIC pour les deux derniers contrats (agents contractuels de + de 50ans)

Les contrats de travail à durée déterminée et les demandes d’aide sont en cours.

Mme FALIÈRES : « Les postes CAE existaient déjà ? »

Mr le MAIRE : « Oui mais pas sous forme de CAE. »

Mme FALIÈRES : « Au niveau de la restauration scolaire et de l’entretien des écoles, il y a beaucoup de mères de famille. Si elles ne bénéficient pas de ce type de contrat, qu’allez-vous faire ? Vous ne les garderez pas ? Vous mettrez en difficulté les familles ? »

Mr le MAIRE : « Je n’ai pas dit ça par rapport au personnel existant. Comme nous l’avions dit lors du DOB, il est clair que l’utilisation des contrats aidés est une façon de gérer le budget du personnel. » Mme FALIÈRES : « Mais est-ce que votre choix sera de protéger les familles salvetaines ? Ou de privilégier les personnes qui bénéficient des contrats aidés ? »

Mr le MAIRE : « Considérez que les personnes qui sont recrutées en CUI-CAE sont des personnes salvetaines. »

Mme FALIÈRES : « Moi je parle de familles que l’on va mettre en difficulté. » Mr le MAIRE : « En général, de nombreuses familles qui consultent le CCAS sont très souvent éligibles au CUI-CAE. Comment faire la différence entre quelqu’un qui en a besoin et quelqu’un qui en a très besoin ? » Mme FALIÈRES : « C’est simple, il s’agit de les recevoir. »

Mr le MAIRE : « C’est ce qu’on fait, on traite cas par cas. Quand on recrute des personnes éligibles CUI- CAE, on ne peut pas nous reprocher d’aider les gens les plus en difficulté. » Mme FALIÈRES : « Ce que je veux dire c’est qu’aujourd’hui, ils existent ces gens. » Mr le MAIRE : « Oui et ces gens là sont reconduits. »

Mme FALIÈRES : « Le choix doit être vite fait dans le sens où bénéficier de ce genre de contrat va vous permettre d’embaucher encore plus de personnes et de ne pas garder le personnel actuel. Je me fais du souci. » Mr DIOUF : « Je pense qu’on peut compléter. Est-ce que ces contrats auront un impact sur le personnel non titulaire ? »

Mr le MAIRE : « Sur les trois régularisations, c’est du personnel qui était présent. Sauf que la commune les payait à 100 % depuis des années alors qu’aujourd’hui ils sont éligibles à ce dispositif. Cela n’a aucun impact sur les agents non titulaires. »

Mr CESSES : « Quelles seront les actions prévues en matière d’accompagnement professionnel, les actions visant à favoriser l’insertion durable du salarié ? »

Mr le MAIRE : « Dans le contrat, il y a des obligations de formation qu’on respecte. Ces salariés sont éligibles à des formations et ensuite ils sont suivis par le personnel qui leur apprend directement le métier. Pour certains, c’est des gens qu’on sort de situation très difficiles. Il n’y a pas à culpabiliser sur le traitement infligé à ces personnes. On respecte bien toutes les obligations légales. »

Mr CESSES : « Quelles sont les difficultés d’accès à l’emploi antérieur rencontrées par les futurs salariés ? » Mr le MAIRE : « L’éligibilité, ce n’est pas la commune qui le décide mais le Pôle Emploi et la Mission Locale. Quand un personnel est éligible, c’est Pôle Emploi qui délivre l’attestation à l’employeur. Ce n’est pas la municipalité qui décide de l’éligibilité d’un agent. »

Mme FALIÈRES : « Il ne faut pas qu’il soit demandeur d’emploi longue durée ? » Mr le MAIRE : « Il y a des critères comme ça, oui. Vous pouvez consulter le détail des dossiers. » Mr CESSES : « Allez-vous étendre les avantages sociaux à ces salariés ? »

Mr le MAIRE : « Non, seuls les agents territoriaux en bénéficient. Il y a une discussion demain en comité technique sur ce sujet. »

Mr SOST : « Ce sont des contrats de droit privé. »

Mr CESSES : « Cette mesure sera évidemment évoquée lors du prochain conseil municipal. »

POUR 23CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015

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CONTRE 0

ABSTENTION 6 (Mmes FALIÈRES, MEYER et PETIT et Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, DIOUF)

8. TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er JUILLET 2015

Mr le Maire présente le tableau des effectifs du personnel au 1er juillet 2015. Voir document joint.

Mr CHAGNIOT : « Est – ce que le poste de DGS fait parti des 81 emplois pourvus ? » Mr le MAIRE : « Oui. »

Mr CHAGNIOT : « Et le poste d’attaché principal ? Il est en plus du DGS ? » Mr le MAIRE : « Oui. Je prends note de votre remarque mais je vous assure que ce tableau est au plus proche de la réalité. »

Mme FALIÈRES : « Vous n’avez pas noté le contrat CUI-CAE de l’accueil. Il devrait être dans ce tableau, agent non titulaire. C’est comme pour la police municipale, il y a un agent non titulaire. » Mr le MAIRE : « Il n’y a pas de policier qui passe en CUI-CAE. »

Mme FALIÈRES : « Justement, l’agent non titulaire ne figure pas sur le tableau. Votre tableau n’est pas bon. Et je pense que d’autres agents non titulaires n’y sont pas non plus. »

Mr le MAIRE : « Nous vous confirmons que ce tableau reflète l’état des services municipaux mais nous prenons note de votre remarque. »

Mme FALIÈRES : « Et l’ASVP alors ? Il apparait ou ? »

Mr SOST : « L’ASVP est adjoint technique. ASVP n’est pas un emploi. Il n’est pas titulaire mais stagiaire, il fait parti de la Fonction Publique Territoriale. »

Mme FALIÈRES : « Oui mais c’est un agent non titulaire. »

Mr CESSES : « Je ne suis pas compétent dans ce domaine. Par contre, je suis perplexe. Il serait intéressant qu’au prochain conseil municipal vous puissiez expliquer, régulariser cette situation. » Mr le MAIRE : « Je tiens à rappeler qu’on avait un tableau des effectifs qui était catastrophique. Et justement, nous faisons l’effort de le rationaliser et on nous dit de le faire correctement. Je prends note de la remarque mais nous nous essayons au moins. »

Mr ABDELAOUI : « Un stagiaire est un titulaire. Quand on est stagiaire dans la Fonction Publique, on est d’abord titulaire. Un enseignant stagiaire a passé les concours, il est titulaire. C’est la même chose pour un agent municipal. C’est un titulaire au niveau territorial. »

Mme FALIÈRES : « Nous ne l’avons pas passé en conseil municipal. »

Mr le MAIRE : « Si, lors de la création de poste. »

Débat sur la stagiairisation et titularisation des agents.

Mr le MAIRE : « Je propose d’arrêter le débat sur des modalités techniques qui ne changent rien au nombre ni au budget de la commune. On éclaircira le point lors d’un prochain conseil municipal. » Mr DIOUF : « Il faudrait clarifier au niveau des état des effectifs. Je pense qu’il y a une confusion entre le grade et la fonction. On ne peut pas être attaché principal et DGS. »

Mr le MAIRE : « Je vous invite à regarder le tableau des effectifs avant 2014. La situation était identique.» Mme FALIÈRES : « Ce n’est pas une critique, c’est un débat. »

Mr CHAGNIOT : « Ce n’est pas évident de comprendre. On est plusieurs autour de la table. Surtout que nous avons une erreur d’interprétation entre Fonction Publique d’État et Territoriale. » Mr SOST : « On parle de l’unicité de la Fonction Publique. »

Mr DIOUF : « On parle d’agents, des effectifs. Vous ne pouvez pas être deux fois dans un tableau. » Mr CESSES : « Nous votons pour sous réserve de futurs éclaircissements. »

POUR 23

CONTRE 0

ABSTENTION 6 (Mmes FALIÈRES, MEYER et PETIT et Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, DIOUF)

9. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1 AU BP 2015CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015

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Monsieur BAROIS, Adjoint au Maire délégué aux Finances, présente la décision modificative budgétaire numéro une du budget principal de la Ville, dont les balances s’équilibrent ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

61551 Matériel roulant 4 380,00 6419 Rbt rémunérations de personnel - 40 000,00

6184 Formation 4 000,00 7411 Dotation forfaitaire 8 583,00

6188 Autres frais divers 6 000,00 74121 Dotation de solidarité rurale 29 221,00

6231 Annonces et insertions 1 000,00 74718 Autres participations Etat 17 490,00

6232 Fêtes et cérémonies 4 500,00 7473 Participations Départements 4 660,00

6247 Transports collectifs 1 300,00 7478 Participations autres organismes 72 027,00

627 Services bancaires et assimilés 2 200,00 748311 Compensation pertes bases CET 25 038,00

6288 Autres services extérieurs 2 600,00

64168 Autres emplois d'insertion 47 039,00

6688 Autres charges financières 44 000,00

117 019,00 117 019,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

10223 TLE 161 737,00 10223 TLE -20 000,00

166 Refinancement de dette 1 100 000,00 10226 Taxe d'aménagement 180 000 ,00

OP 14 PETITE ENFANCE 25 000,00 1311 Subventions d'équip. transférables 1 630,00

OP 27 TERRAINS DE SPORT -23 491,00 1318 Autres subventions d'équip. Transférables 1 616,00

166 Refinancement de dette 1 100 000,00

1 263 246,00 1 263 246,00

Mr CHAGNIOT : « Je suis surpris qu’on mette la climatisation à la balayeuse (61551), c’est une machine qui a déjà 10 ans. Qu’on mette autant d’argent sur une machine qui est théoriquement amortie, qui a une durée de vie limitée dans le temps alors que d’autres collectivités comme Plaisance et Léguevin ont décidé d’abandonner ce système là et nous, on a une machine qui arrive en fin de vie. Ensuite, concernant l’AMO, auparavant c’était vraiment quelque chose d’exceptionnel. Je vois que ca apparait alors qu’au niveau de la CCST, si mes renseignements sont exacts, il y a eu une convention qui a été faite entre Plaisance et Léguevin pour gérer les marchés des deux communes pour faire des économies. Pourquoi La Salvetat n’en fait pas partie ? Enfin, combien d’AMO cela concerne ? »

Mr BERGOUGNIOU : « Je vous invite simplement à venir faire un petit tour avec nos employés. Ces derniers jours la température montait à prés de 50 °. On a mis un CHSCT en place, on n’a pas de déclaration d’accident ni problème de santé, on est content, c’est notre manière d’y participer aussi en évitant qui ait des problèmes sur les agents. Je vous garantis que le personnel qui conduit la balayeuse sont tés heureux d’avoir cette climatisation vu les chaleurs qu’on annonce encore. C’est au moins le respect des conditions de travail de nos agents. »

Mr CHAGNIOT : « Vous m’avez mal compris. Je ne remets pas en cause la climatisation. Je remets en cause l’installation de ce type d’équipement sur une balayeuse qui est à bout de souffle. Elle est souvent en panne et vous le savez très bien. C’est une machine qui a probablement besoin d’être changée. C’est 4 500 € qu’on aurait pu mettre dans du matériel neuf. Vous comprenez ma démarche ? »CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015

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Mr BERGOUGNIOU : « Non, je ne la comprends pas trop car aujourd’hui la balayeuse n’était pas budgétée. On a la garantie qu’elle fera encore une année voire deux. 4 500 € d’investissement pour de bonnes conditions de travail, cela ne me semble pas excessif. C’est un choix qu’on a fait. On ne change pas la balayeuse mais on donne de meilleures conditions de travail au personnel. »

Mr le MAIRE : « Aujourd’hui elle fonctionne. »

Mr BERGOUGNIOU : « Et si elle tombait souvent en panne à l’époque, c’est comme nos bâtiments, il y aurait un suivi un peu plus sérieux, on aurait l’héritage qu’on a aussi bien sur les bâtiments que le matériel. » Mr CHAGNIOT : « Ces paroles n’engagent que vous. Après, on peut fantasmer sur beaucoup de choses sauf que l’argent a quand même était dépensé dans les entretiens. La balayeuse a eu un entretien régulier. Que les agents vous racontent ce qu’ils ont envie par rapport à tout ça, c’est votre problème si vous vous laissez enfumer. »

Mr BERGOUGNIOU : « Déjà je ne me fais pas enfumer. Ce n’est pas les agents, c’est simplement les traces, c’est visible. »

Mr le MAIRE : « Je vous confirme qu’elle a bien été entretenue car elle fonctionne encore. Concernant l’AMO, il faut savoir que c’est pour le service des marchés publics et qu’effectivement nous avons eu un besoin d’agent provisoire pour traiter les dossiers des marchés publics dans la mesure où l’agent en charge des marchés a été en maladie, du retard a été pris et on avait des marchés à renouveler de manière urgente pour cet été. On était contraint d’avoir recours à l’AMO pour trois contrats de marchés publics. S’agissant de la mutualisation avec la CCST, effectivement c’est une demande que nous avons reçu la semaine dernière qui précise que Léguevin et Plaisance se mettent d’accord pour investir dans un logiciel qui facilite les marchés publics. Je suis heureux de vous annoncer que la commune à demander à bénéficier de ce service. » Mr BAROIS : « Cela fait un certain temps que nous réclamons à la CCST un certain nombre de mutualisation et qu’elle refuse. »

Mr CESSES : « C’est une très bonne chose. Vous demandez au maire PS de Plaisance et au maire Républicain de Léguevin de mutualiser. Ces deux mêmes personnes qui ont tous les deux été réunis sur un tract calomnié et distribué de façon anonyme sur la commune. »

Mme FALIÈRES : « C’est une proposition de la CCST. Après on accepte ou pas. » Mme MEYER : « Pour les annonces et insertions (6231), vous dites que c’est des annulations, il y en a eu combien pour les marchés ? »

Mr le MAIRE : « Une sur le marché informatique des écoles. »

Mme MEYER : « Il était infructueux ? »

Mr le MAIRE : « Non, au démarrage, le contenu du dossier a été revu car il y a avait trop d’options à notre goût. On a préféré rompre le marché de manière à ce que les options fassent parties du lot commun. On a fait modifié le marché pour les options remontent dans l’offre de base. »

Mme MEYER : « Rien que cette annulation coûte 1 000 € pour relancer le marché ? » Mr BAROIS : « C’est 500 € l’annulation et 500 € la relance. »

Mme MEYER : « Comme je croyais que c’était un budget sincère, cela ne reflète pas la réalité alors. » Mr le MAIRE : « Quand on parlait de sincérité, c’était sur l’aspect recettes. On minimise les recettes et on maximise les dépenses. Donc c’est tout à fait pertinent. »

Mr CHAGNIOT : « Donc par le passé, c’était un défaut de minimiser les recettes et maximiser les dépenses ? »

Mr le MAIRE : « Non. Pour montrer que le budget est bouclé et qu’il n’y aura pas de problème pour le boucler, on n’intègre pas dans les recettes des sommes qui ne sont pas versées tant qu’on ne les a pas. » Mr CHAGNIOT : « C’est ce qui était fait avant. »

Mr CESSES : « Je trouve vraiment fatigant le besoin que vous avez de dire que le budget est sincère. Le budget par définition est sincère et je suis témoin de vous dire que jusqu’à présent j’ai toujours vu des budgets sincères. Vous parlez de sincérité mais développez le peut être autrement qu’au travers du budget qui, est obligatoirement sincère. Je lis que votre DOB il a été copié sur le site du Château-Thierry. Vous croyez que c’est sincère ça par rapport aux salvetains? »

Mr le MAIRE : « Effectivement, je peux vous confirmer que les agents, quand ils préparent les documents, plutôt que de repartir à zéro, en particulier pour un DOB, le mieux c’est de reprendre ce que les autres communes ont fait, surtout pour la partie nationale. Alors bien évidemment ce n’est pas un copié-collé de la commune en question. J’ai pris le DOB de 2014 qui avait fait par l’équipe précédente, vous prenez une phrase au milieu, vous le saisissez sous Google, et vous tomberez sur le DOB de Saverdun qui avait fait au mois deCONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015

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janvier 2014 et pour lequel le DGS ou les élus avaient récupéré le document pour faire leur DOB. Donc une attaque comme ça c’est gratuit pour les salvetains. Donc je le dis devant le public que c’est une pratique courante et que cela ne vaut pas la peine de s’en moquer. »

Mme FALIÈRES : « Je rajouterai devant le public en disant que le DOB c’est la politique que la majorité veut donner à sa ville et que ce n’est pas le personnel qui décide de l’orientation budgétaire. » Mr le MAIRE : « Le personnel est là pour aider les élus. »

Mr CESSES : « Vous êtes amateur de Google, moi je le suis peu mais je vous encourage à regarder les propos durant le DOB et autres et voir s’il y a d’autres communes ou d’autres élus qui font ça. » Mr BAROIS : « Pour en revenir à notre point, aujourd’hui en tenant compte des CUI-CAE, les charges du personnel sont en baisse. »

Mr CESSES : « Vous m’en voyez ravi. »

Mr CHAGNIOT : « Vous prévoyez de faire combien de décision modificative ? » Mr BAROIS : « Au moins une dizaine ! Autant que vous soit 2.»

Mr DALLA-BARBA : « Je voudrais revenir sur le pourquoi de cette DM. Le plus fort poste c’est 1 100 000 €. C’est une renégociation qui nous permet de faire 200 000 € d’économies. Donc, moi j’approuve. » Mr le MAIRE : « Nous les faisons quand c’est nécessaire. »

Mr CHAGNIOT : « Mais je ne critique pas la renégociation. Ce qui me gêne c’est les AMO à 6 000 €, le système de climatisation sur du vieux matériel, les fêtes et cérémonies, il y a des choses qui m’inquiètent. »

POUR 23

CONTRE 6 (Mmes FALIÈRES, MEYER et PETIT et Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, DIOUF)

ABSTENTION 0

10. PATRIMOINE COMMUNAL : VENTE PAR LES DOMAINES ET SORTIE D’INVENTAIRE

Départ de Mme FALIÈRES à 20h20 qui donne procuration à Mr CHAGNIOT

Le Maire expose :

Certains mobiliers et matériel anciens ne sont plus utilisés par les services communaux. Je vous propose donc de procéder à leur mise en vente par les services des Domaines. Les biens inventoriés feront l'objet d'une sortie du patrimoine communal conformément à l'instruction budgétaire et comptable.

Biens inventoriés :

N° d'inventaire Désignation Valeur Brute Valeur Nette Comptable

2511 MATERIEL VERIFIFICATION BORNES INCENDIE 5 962,06 2 384,80

1999/URBANISME/1830 TELECOPIEUR 419,19 0,00

2004/CURIE/0052 IMP LASER BROTHER HL 5130 293,02 0,00

2004/MAIRIE/0073 IMP LASER BROTHER HL 5140 328,90 0,00

2005/MAIRIE/0086 IMPRIMANTE LASER COULEUR HP2550 388,70 0,00

2006/MAIRIE/0121 IMPRIMANTE LASER MULTIFONCTION HP 4215 129,27 0,00

2007/0074 IMPRIMANTE BROTHER LASER HL 2030 96,88 0,00

2418 PROMACUT PC-720 LETTRAGE 2 061,86 0,00CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015

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2810 2 IMPRIMANTES BROTHER HL-2035 LASER N&B 165,05 0,00

3039 IMPRIMANTE HP 9040DN 994,98 198,98

3168 MULTIFONCTION EPSON WORKFORCE PRO WP-4535 DWF 474,81 94,97

2281 IMPRIMANTE CANON PIXMA 107,63 0,00

2660 25 LITS SPRING CHICCO 2 016,00 806,40

1999/ATELIERS/1834 CABINE A PEINTURE 2 859,33 0,00

2001/VERTS/0038 ECO DOSEUR EDM H24 1 750,36 1 750,36

2005/EBV/0014 AUTOLAVEUSE VALIDA 60 6 733,48 0,00

2005/CURIE/0058 TELECOPIEUR SAMSUNG SF 340 JET D'ENCRE 171,93 0,00

2005/CRECHE/0035 CHAISE COMBELLE 54,18 0,00

2005/LUTINS/0029 TELECOPIEUR SAMSUNG SF 340 JET D'ENCRE 165,05 0,00

2005/3CHENES/0049 TELECOPIEUR SAMSUNG SF 340 JET D'ENCRE 165,05 0,00

2005/CONDORCET/0046 TELECOPIEUR SAMSUNG SF 340 JET D'ENCRE 165,05 0,00

2007/0141 LAVE LINGE + SECHE LINGE DANUBE 4 451,14 891,33

3077 FAX BROTHER MFC 7225N 103,65 0,00

3078 ESCABEAU ROULANT ALU POUR RAYONNAGE 2 738,96 1 173,84

TOTAL 32 796,53 7 300,68

Biens non inventoriés :

CHAUFFAGE SOUFFLANT DE CHANTIER

CINTREUSE SIMASV

CANON D'ARROSAGE IRRIFRANCE

TONNE A LISIER

REMORQUE AGRICOLE CAREAC MODELE 5000V – 6389 ZA 31

STOCK DE BOIS DE CHAUFFAGE

MEUBLE INOX MAINTIEN CHAUD (ETUVE)

Mr CESSES : « Je voudrais juste compléter ce que dit Mr Barois. L’exemple de l’imprimante est un bon exemple. Ce n’est pas que sa valeur est à zéro. C’est que son amortissement comptable est à zéro. » Mr le MAIRE : « je précise que l’escabeau roulant en alu va enfin pouvoir disparaitre de Boris Vian dans la mesure où il n’était utilisé. Ca rendra la salle un peu plus esthétique. »

Mr CHAGNIOT : « Bois de chauffage, cela correspond à quoi ? »

Mr le MAIRE : « C’est un stock qu’on propose de céder. »

Mr CHAGNIOT : « Le fait de passer par les Domaines est une bonne solution. On en retire plus plutôt que de le céder. »CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015

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Voté à l’unanimité.

11. REFINANCEMENT D’UN PRET

La commune a contracté en 2011 un emprunt auprès de la Banque Populaire Occitane, d'un montant de 1 400 000, au taux fixe de 3,82%.

Soucieux d'assurer une gestion active de la dette, au vu des conditions actuelles des marchés financiers, les taux connaissant une baisse significative, il est envisagé de refinancer ce prêt à sa prochaine échéance, le 1er août 2015.

Les organismes bancaires sollicités déposeront leurs propositions au plus tard le 18 juin 2015.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de refinancer ce prêt.

Mr BAROIS : « Le taux fixe proposé est de 1,79 %. Il s’agit d’un emprunt sur 10 ans au lieu de 11. Nous n’avons plus qu’ 1 208 295 € à rembourser contre 1 450 000 € soit une économie d’environ 200 000 €. » Mme PETIT : « Quel est l’organisme bancaire choisi ? »

Mr le MAIRE : « La Banque Postale. »

Mr DIOUF : « Des pénalités ont-elles été payées à l’autre banque ? »

Mr BAROIS : « Ils se débrouillent entre eux. C’est ce que nous avons comptabilisé dans autres charges financières.»

Voté à l’unanimité.

12. GARANTIE D’EMPRUNT PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE

Le Maire expose :

Dans le cadre du programme "Villa Trévise", la SA d'HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE a acquis 4 logements semi collectifs situés résidence "Villa Trévise", avenue des Italiens. Pour financer cette acquisition, la SA d'HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE a contracté un emprunt auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS pour un montant de 420 000 € et sollicite la garantie de la commune à hauteur de 30%, soit 126 000 €. Le Conseil Départemental est sollicité pour les 70% restants.

Les caractéristiques du prêt, constitué de 2 lignes (Prêt Locatif Social et Complémentaire au Prêt Locatif Social), consenti par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS sont les suivantes :

CPLS PLS

Montant 153 539 € 266 461 € Commission d'instruction 90 € 150 €

TEG 2,11% 2,11

Amortissement 40 ans 40 ans

Index Livret A Livret A Marge 1,11% 1,11%

Taux 2,11% 2,11%

Périodicité Annuelle Annuelle

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer le contrat accordant la garantie d’emprunt de la commune à l’organisme emprunteur Sa HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE.

Mr CESSES : « Je suis hostile à cette mesure. Nous garantissons des emprunts à des sociétés immobilières pour plus de 9 millions d’euros. Notre commune a-t-elle pour cela le nombre nécessaire de logements sociaux ? Non. Le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU est de 55 313 € en 2014. 9 millions pour aider desCONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015

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sociétés immobilières et aucun résultat pour notre commune. Les garanties d’emprunt ne sont pas adaptées à l’urbanisation de notre commune. Ce n’est pas faute de le répéter. Je voterai contre. » Mr le MAIRE : « Je rappelle que les garanties d’emprunt sont considérées comme une caution et ne sont pas de l’argent que dépense la commune. Ce n’est pas 9 millions d’euros que la commune a déboursé afin de prêter pour les logements sociaux. »

Mr CESSES : « On cautionne des sociétés immobilières avec de l’argent public. Ca leur sert de bras de levier pour pouvoir obtenir des prêts intéressants et se faire de l’argent dessus. »

Mr le MAIRE : « Ce ne sont pas des sociétés immobilières mais des bailleurs sociaux qui sont conventionnés. Puis nous ne faisons qu’appliquer la règlementation en vigueur pour les logements sociaux. » Mr CESSES : « Il y a d’autres solutions, je les ai déjà expliquées. »

POUR 27

CONTRE 2 (Mme BARRES et Mr CESSES)

ABSTENTION 0

13. AVENANT N°3 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC LA MJC "LE CAMELEON" – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRE POUR L'ANNEE 2015

Le Maire expose,

La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose la signature de conventions entre les collectivités territoriales et les organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 €.

Cette convention a pour objet de définir les objectifs que l'association s'engage à poursuivre dans le cadre de son objet statutaire ainsi que la contribution que la Ville s'engage à apporter pour en permettre la réalisation sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget. Dans le cadre de ces dispositions, une convention pluriannuelle d'objectifs a été signée le 12 décembre 2012 pour les exercices 2013, 2014 et 2015.

Conformément à son article 2.3, le montant de la subvention allouée est redéfini pour chaque exercice, sur présentation d'une demande et évaluations des actions. Par délibération en date du 9 avril 2015, le Conseil Municipal a attribué, au titre du premier semestre 2015, une subvention de 52 000 euros à la MJC.

La MJC assurant la gestion des activités jusqu'au 31 août, il convient de lui verser une subvention complémentaire calculée au prorata de la subvention initiale, soit 17 334 euros.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de verser cette subvention à la MJC.

Mr CHAGNIOT : « Pourquoi prenons-nous cette convention ? »

Mr le MAIRE : « C’est l’avenant n°3 à la convention. »

Mr CHAGNIOT : « Alors pourquoi prenons-nous cette délibération ? »

Mr le MAIRE : « Nous avions voté une première délibération qui était l’avenant n°2. Dans le cadre du marché public qui sert à désigner le candidat pour l’activité Action Jeunes et école de musique, il nous était impossible, vu le montant, d’être prêt au 1er juillet donc nous avons demandé à la MJC de bien vouloir prolonger de deux mois la gestion du personnel, ce qu’ils ont accepté d’où cette délibération et ce versement de subvention complémentaire. »

Mr CHAGNIOT : « Ensuite, lors de notre dernière conversation à ce sujet, vous vous étiez engagé à recevoir le personnel de la MJC qui allait être réparti et transféré vers la nouvelle structure. Est –ce que vous les avez reçus ? »

Mr le MAIRE : « On les a tous reçus. On leur a expliqué que la MJC a demandé un courrier qui nous engage à la reprise des contrats. Dans cette opération, l’employeur actuel c’est la MJC. L’employeur futur sera une fédération d’éducation populaire en délégation de service public. Juridiquement, la mairie ne va pas embaucher ce personnel donc on ne peut pas leur faire le fameux courrier. Par contre, nous avons bien cesCONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015

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clauses dans l’appel d’offres. C’est là-dessus que j’ai envoyé le personnel qui était inquiet par rapport à ça. Le candidat qui reprend l’activité a pour obligation de reprendre le personnel : les professeurs de l’école de musique, les 3 animateurs de l’Action Jeunes, la secrétaire. Après, c’est sur la base du volontariat. Les gens choisissent de suivre ou pas.»

Voté à l’unanimité.

14. DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL : EXTENSION DE L'ÉCOLE MATERNELLE MARIE CURIE

Le Maire expose :

Par délibération en date du 28 mai 2014, le Conseil Municipal a sollicité l'aide financière du Conseil Départemental dans le cadre la programmation 2015 des constructions scolaires du 1er degré pour les travaux relatifs à l'extension de l'école maternelle Marie Curie. Le coût des travaux était estimé à 395 250,00 € H.T.

Lors de sa séance du 28 janvier 2015, le Conseil Départemental a retenu ce projet et lui a accordé une subvention, au titre d'une première année de financement sur 2 ans, pour l'exercice 2015, de 59 287,50 €.

Le montant total du marché de travaux (12 lots), passé le 4 juin 2015, s'élève à 488 117,19 € H.T.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental pour prendre en compte le coût définitif de l'opération, dans le cadre de la programmation 2015 des constructions scolaires du 1er degré, au taux le plus élevé possible.

Voté à l’unanimité.

15. CCST : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE

Le Président de la Communauté de Communes de la Save au Touch, par la responsabilité de sa compétence « voirie » assure ou doit assurer l’aménagement, l’entretien et les réparations des voies communales répertoriées dans le domaine public.

Ce périmètre d’intervention inclut l’entretien des accotements, talus et fossés destinés à l’écoulement des eaux pluviales retenues par la chaussée.

Pour des raisons de facilité technique et d’entretien adapté aux besoins constatés, la Communauté de Communes a souhaité que l’entretien de ces accotements, talus et fossés soit effectué par les communes elles-mêmes, quand elles l’estiment nécessaire. En contrepartie de cette prise en charge, la Communauté de Communes verse un montant forfaitaire à chacune des communes membres correspondant au montant que versait le Conseil Général de La Haute-Garonne dans le cadre de l’entretien des voiries communales.

Ce Montant forfaitaire est inclus dans la dotation de solidarité intercommunale et correspond aux montant suivants : 73 000 € répartis comme suit :

Plaisance du touch : 29 000 €

Léguevin : 13 000 €

La Salvetat St-Gilles : 12 000 €

Lévignac : 6 000 €

Lasserre : 4 000 €

Mérenvielle : 3 000 €

Pradère les Bourguets : 2 000 €

Sainte-Livrade : 4 000 €CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015

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Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver que soit déléguée à chacune des communes membres, la maîtrise d’ouvrage de l’entretien des accotements, talus et fossés, de façon à permettre aux communes membres de poursuivre sans difficultés leur entretien.

Voté à l’unanimité.

16. SITPA : MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE COMPÉTENCE

Monsieur le Maire expose :

Le Syndicat Intercommunal de Transports des Personnes Agées a décidé d’intégrer la commune de BORDES-DE-RIVIERE (arrondissement de Saint Gaudens), à son périmètre de compétence et de retirer la commune de SAINT ROME (arrondissement de Toulouse), suite à leurs demandes. Conformément à la règlementation relatives aux intercommunalités, les conseils municipaux des communes membres du SITPA doivent délibérer afin d’approuver l’adhésion et le retrait de ces communes.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les décisions mentionnées ci- dessus.

Voté à l’unanimité.

17. MARCHÉS PUBLICS : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°8 DU 16 AVRIL 2014 (ARTICLE 4)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’article 4 de la délibération n°8 du 16 avril 2014 « délégations du Maire ».

Article 4 : « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil défini par le Décret prévu au 4e de l’article L 2122-22 du CGCT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

A ce jour, la mention « au seuil défini par décret » n’existant plus, il propose de modifier la délibération comme suit :

« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Voté à l’unanimité.

18. MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DE LA MUNICIPALITÉ AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE GALILÉE

En application du décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, il est nécessaire de modifier le nombre de représentants de la municipalité au sein du Conseil d’Administration du collège Galilée. Il convient de nommer deux représentants de la collectivité au lieu de trois. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer Mme DELGADO Véronique et Mme KIERASINSKI.CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015

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POUR 23

CONTRE 6 (Mmes FALIÈRES, MEYER et PETIT et Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, DIOUF)

ABSTENTION 0

Départ de Mr DIOUF qui donne procuration à Mme PETIT

Pour information

 Ouverture d’un poste en élémentaire Trois Chênes

 Option SMS e-convocations : demande autorisation aux conseillers municipaux  CCST : transfert du service propreté

 Réponse du bureau du contrôle de légalité : marché de maîtrise d’œuvre des vestiaires du rugbyCONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015

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QUESTIONS GROUPE CAP @VENIR

1/ M le maire, contrairement à vos dires, vous n’avez toujours pas donné de réponse à la question écrite du 23 Octobre 2014 relative au tract anonyme et calomnieux distribué sur notre commune. La question vous est personnellement adressée et elle attend une réponse franche de votre part. Je réédite donc la question et compte que votre sincérité, vous dicte de répondre enfin.

M ARDERIU devant le conseil municipal pouvez-vous solennellement affirmer que vous ne connaissez absolument pas les protagonistes de ce tract ?

Comme déjà explicité lors des précédents conseils, ce sujet n’appelle plus de commentaire supplémentaire de notre part.

2/ M le maire, merci de nous communiquer les avancées et les futures échéances relatives à notre centrale d’épuration.

Les dernières réunions ont eu lieu les :

 Lundi 2 février 2015, à la Préfecture de la Haute-Garonne,

 Vendredi 13 mars 2015 en Commission Territoriale n°6 à la mairie de St Lys,  Mercredi 20 mai 2015 en mairie de La Salvetat St Gilles.

La prochaine échéance est prévue pour le :

 Mercredi 1er juillet 2015 à la Préfecture de la Haute-Garonne.

Concernant notre commune, les derniers points à lever ne concernent que le tracé. L’implantation de la station n’est pas remise en cause, mais nécessite l’adhésion des deux autres communes à ce projet.

3/ J'attire votre attention sur le fait que la ligne 43 du conseil départemental sera certainement déviée à compter de septembre 2015. Elle passerait par Léguevin et ne desservirait plus notre commune. Comment envisagez-vous de pallier ce manque qui priverait la moitié de notre ville de tout transport public ?

Suite à l’interpellation de Mme Barres, sur ce sujet, en date du 13 mai 2015, nous avons saisi nos conseillers départementaux qui nous ont confirmé l’existence d’une étude pouvant impacter la ligne 43.

Dans le cadre du renforcement de l'axe St-Paul sur Save/Toulouse, prévues dans le SDTC pour 2015, la Direction des Transports du Conseil Départemental envisageait de renforcer la ligne 69 (Lévignac/St-Paul sur Save/Toulouse), avec comme conséquence de détourner la ligne 43 vers Léguevin, ce qui aurait permis de redéployer des services de Léguevin vers l'axe St-Paul sur Save/Toulouse.

En date du 12 juin, nous avons été informés par le Conseil départemental de l’abandon de ce projet, ce qui permet le maintien de la ligne 43 sous sa forme actuelle.CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015

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QUESTIONS GROUPE LA SALVETAT ENSEMBLE

1/ Quel a été le coût de la cérémonie commémorative pour la Résistance ?

Le cout total s’élève à 3035,09€, dont 1096,20€ pour la stèle commémorative, 1000€ d’orchestre, 300€ pour la pièce de théâtre et chants et 638,89€ de fournitures diverses.

2/ A quel stade se trouve la révision du PLU ?

Il ne s’agit pas d’une révision, mais d’une modification du PLU. La période d’enquête publique aura lieu à la rentrée de Septembre.

3/ Où envisagez-vous l’installation de l’aire d’accueil des gens du voyage ?

Des pourparlers sont en cours avec la commune de Léguevin. Deux emplacements sont envisagés sur son territoire : le premier au nord sur la RD65/Route de Pibrac à proximité de l’échangeur n°8 de la N124, le second à l’ouest sur la RD65/Route de Fontenilles. Pour ce dernier site, une réunion commune La Salvetat / Léguevin / Fontenilles sera organisée au mois de Juillet pour étudier une opération intercommunale.

4/ Comme dans les autres communes de la communauté de commune, quand inviterez- vous l’opposition aux réunions de la commission d’appel d’offres ?

Contrairement à vos dires, tous les membres de la Commission d’Appel d’Offres, y compris les élus d’opposition, sont dûment convoqués, tel que lors des réunions des jeudi 19 juin 2014, mercredi 9 juillet 2014 et vendredi 19 juin 2015, ainsi que pour celles programmées les vendredi 3 et mercredi 15 juillet 2015.

5/ Où en est le projet de la station d’épuration ?

Les dernières réunions ont eu lieu les :

 Lundi 2 février 2015, à la Préfecture de la Haute-Garonne,

 Vendredi 13 mars 2015 en Commission Territoriale n°6 à la mairie de St Lys,  Mercredi 20 mai 2015 en mairie de La Salvetat St Gilles.

La prochaine échéance est prévue pour le :

 Mercredi 1er juillet 2015 à la Préfecture de la Haute-Garonne.

Concernant notre commune, les derniers points à lever ne concernent que le tracé. L’implantation de la station n’est pas remise en cause, mais nécessite l’adhésion des deux autres communes.

6/ Pourquoi avons-nous reçu par courrier en Accusé de Réception la convocation pour le conseil municipal alors que jusqu’ici il était distribué par la police municipale ?

Dans la mesure où la quasi-totalité des conseillers a accepté le principe de la convocation électronique, il n’est plus nécessaire, en terme de coût, de mobiliser la police municipale sur la mission de distribution des trois courriers pour les conseillers qui se sont opposés à la dématérialisation.

L’envoi en recommandé est conforme à l’article 2 du règlement intérieur du conseil municipal, et l’accusé réception est nécessaire pour éviter toute contestation de votre part.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.