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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25603 729 N DEL2022 164 Annexe Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Madame la Presidente 3
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25603 729 N DEL2022 164 Annexe Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Madame la Presidente 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Décision de la présidente N° 0525 du 5 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Route de Castres 81000 Albi et cadastré KZ0258 KZ0260 KZ0262, propriété de la SCI RANTEIL LP.
Décision de la présidente N° 0526 du 31 mars 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 42 avenue de Saint Juéry 81000 Albi et cadastré HV0086 HV0143, propriété des consorts BORDIGNON.
Décision de la présidente N° 0527 du 31 mars 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Chemin de Lasbordes 81000 Albi et cadastré DO0044, propriété de monsieur et madame Christian JEAN.
Décision de la présidente N° 0528 du 30 mars 2022
Pilote : Médiathèques
Objet : Convention d'animation Marianne PETER en vue de programmer une rencontre/démonstration autour de la fabrication du papier marbré. Prestataire : Madame Marianne PETER
Montant : 677,50 euros TTC
Date : Samedi 23 avril 2022
Décision de la présidente N° 0529 du 31 mars 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 227 avenue Colonel Teyssier 81000 Albi et cadastré BM0734 en partie, propriété de madame Nathalie LAURENS.
Décision de la présidente N° 0530 du 30 mars 2022
Pilote : Médiathèques
Objet : Convention d'animation Mystico en vue de programmer des parties d’escape game.
Prestataire : Monsieur Cédric BUHOT LAUNAY de la micro entreprise Mystico Montant : 547 euros TTC
Date : Samedi 8 octobre 2022
Décision de la présidente N° 0531 du 31 mars 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 229 avenue Colonel Teyssier 81000 Albi et cadastré BM0735, propriété de madame et monsieur Maria et Marc FERNANDEZ / BOUZAT.
Décision de la présidente N° 0532 du 31 mars 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 avenue de Mazicou 81000 Albi et cadastré BC0404, propriété de madame et monsieur Stéphane GROS / CALIXTE.
Décision de la présidente N° 0533 du 31 mars 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 43 rue Gabriel Soulages 81000 Albi et cadastré AM0121, propriété de monsieur et madame Gilles et Dominique PRADEL / THEME.
Décision de la présidente N° 0534 du 31 mars 2022 Pilote : Affaires juridiques
Objet : Délégation du droit de préemption à la ville d'Albi - bien cadastré AM0325 AM0327 situé 10 rue de Cantepau sur la commune d’Albi, d’une surface de 958 m², pour un prix de 90 000 € - numéro DA 81004 22 0123.
Décision de la présidente N° 0535 du 31 mars 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 rue Sacha Guitry Lots 1, 2, 7 et 8 81000 Albi et cadastré BY0143, propriété de la SAS JV AMENAGEMENT.
Décision de la présidente N° 0536 du 31 mars 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 14 et 16 avenue Gambetta et rue Castelginest – Lots 49 et 54 81000 Albi et cadastré AP0092 AP0096, propriété de monsieur Philippe TAURINES.
Décision de la présidente N° 0537 du 31 mars 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 47 avenue du Général de Gaulle 81000 Albi et cadastré AR0286, propriété de la SAS IBZ.
Décision de la présidente N° 0538 du 4 avril 2022
Pilote : Régie voirie
Objet : Marché 22 025 - fourniture d'émulsion de bitume pour la réalisation d'enduits superficiels d'usure (esu).
Prestataire : SARL C3L
Montant : Montant minimum de 30 000.00 euros HT, et un montant maximum de 150 000.00 euros HT
Durée : Un an reconductible 3 fois
Décision de la présidente N° 0539 du 31 mars 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Mézard 81000 Albi et cadastré KZ0101 KZ0115, propriété des consorts MARIES.
Décision de la présidente N° 0540 du 4 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 22 024 - Prestations de transport public de voyageurs - Navettes électriques centre-ville d’Albi.
Prestataire : Société COULOM Autocars
Montant : maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre de 2 000 000 € HT pour deux navettes .
Durée : Du 4 juillet 2022 au 31 juillet 2028
Décision de la présidente N° 0541 du 4 avril 2022
Pilote : Communication
Objet : Convention de mise à disposition des locaux de la Gare à Saint-Juéry pour les 4e Rencontres de l’investissement public - mardi 5 avril 2022. Montant : 510 euros TTC
Décision de la présidente N° 0542 du 4 avril 2022
Pilote : Transports urbains
Objet : Convention de partenariat avec la Scène Nationale d'Albi - spectacle "cirque CAMPANA" aux fins d’assurer la gratuité du transport des personnes souhaitant se rendre en minibus au spectacle du Cirque CAMPANA, qui se déroulera le dimanche 15 mai 2022 au lycée Fonlabour.
Décision de la présidente N° 0543 du 4 avril 2022
Pilote : Systèmes d’informations et réseaux
Objet : Maintenance curative et corrective de cinq copieurs Toshiba et fourniture de consommables.
Prestataire : Société TOSHIBA
Durée : Le contrat prend effet dès la fin de la maintenance initiale de chaque copieur et se terminera le 31 mars 2023.
Montant : Le coût de la maintenance est fixé à 0,0027 € par copie monochrome et à 0,027 € par copie couleur.
Décision de la présidente N° 0544 du 31 mars 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 39 petit chemin des Broucouniès 81000 Albi et cadastré ET0496, propriété de madame Aimée DEMAZURE.
Décision de la présidente N° 0545 du 31 mars 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 11 et 13 rue Justin Alibert 81000 Albi et cadastré AR0388 AR0390 AR0392, propriété de mesdames Claire et Denise VAUR ABADIE.
Décision de la présidente N° 0546 du 31 mars 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Les Pountils 81990 Le Sequestre et cadastré AC0187 AC0188, propriété des consorts GORSSE / SARDA.
Décision de la présidente N° 0547 du 31 mars 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 47 rue Maréchal Brune 81000 Albi et cadastré BE0113, propriété des consorts ESCANDE.
Décision de la présidente N° 0548 du 31 mars 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 7 rue Océane 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AS0364, propriété de monsieur et madame Alain et Anne-Marie BARTHES.
Décision de la présidente N° 0549 du 5 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 8 place de la ville vieille 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AA0007 AA0008 AA0009 AA0010, propriété des consorts ROQUES.
Décision de la présidente N° 0550 du 31 mars 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 10 chemin de Miral 81160 Arthès et cadastré AM0102 AM0103 AM0104, propriété de madame Laetitia Anne-Laure FABRE.
Décision de la présidente N° 0551 du 31 mars 2022
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé 233 route de Labastide Dénat 81990 Fréjairolles et cadastré BA0010, propriété des consorts ESQUIROL SOUCHON.
Décision de la présidente N° 0552 du 4 avril 2022
Pilote : Médiathèques
Objet : Convention d'animation Maryse Ballestrin - juin 2022 en vue de programmer deux ateliers sur la gestion des émotion.
Prestataire : Madame Maryse BALLESTRIN
Montant : 320 euros TTC
Dates : 11 et 25 juin 2022
Décision de la présidente N° 0553 du 7 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 7 rue Bleue 81160 Saint Juéry et cadastré AD0086, propriété de madame Mireille GIOVANNINI.
Décision de la présidente N° 0554 du 4 avril 2022
Pilote : ANRU
Objet : Convention de mécénat entre Benezech TP et la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour définir les conditions de participation au projet artistique Métamorphose - Mémoire de quartier ANRU
Montant : 1 500 euros HT
Décision de la présidente N° 0555 du 7 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 19 côte Anselme Biscons 81160 SaintJuéry et cadastré AI0185, propriété de madame Stéphanie MACHILLOT.
Décision de la présidente N° 0556 du 7 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 99 avenue de Montplaisir 81160 Saint Juéry et cadastré AR0229, propriété de monsieur Max FARGUES.
Décision de la présidente N° 0557 du 6 avril 2022
Pilote : Médiathèques
Objet : Don de CD d’un lot de 712 compact discs à l’association les Musicophages - Centre de Ressource des Musiques Actuelles représentée par monsieur Marc LABICHE
Décision de la présidente N° 0558 du 6 avril 2022
Pilote : Médiathèques
Objet : Convention La clique Cie en vue de programmer une représentation-spectacle “fantaisies cabarettiques, hommage à Henri de Toulouse- Lautrec” Prestataire : Monsieur Julien VALLS, de La Clique cie
Montant : 2500 euros TTC
Date : 4 juin 2022
Décision de la présidente N° 0559 du 7 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 12 rue Jane Avril 81990 Cambon et cadastré AE0192, propriété de monsieur et madame Stéphane et Céline CALVIGNAC / FONVIEILLE.
Décision de la présidente N° 0560 du 7 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé 2 et 4 rue des Genêts 81990 Puygouzon et cadastré ZA0429p ZA0432p, propriété des consorts FABRE.
Décision de la présidente N° 0561 du 7 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé La Vene Basse 81990 Puygouzon et cadastré ZM0086, propriété de la SOCIETE IMMOBILIERE DES GRANDS GARAGES LANGUEDOCIENS.
Décision de la présidente N° 0562 du 7 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 10 B rue du Meyre 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AN0203 AN0266, propriété de monsieur et madame Fabrice Jean Philippe CAYRE.
Décision de la présidente N° 0563 du 7 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 25 rue des Jasmins – Labarthe – La Barrabie Nord 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AH0279 AH0275 AH0284, propriété de monsieur et madame André et Catherine LEONELLO / BAERT.
Décision de la présidente N° 0564 du 7 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 10 rue des Jasmins – Labarthe – La Barrabié 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AH0275 AH0283 AH0284, propriété de monsieur et madame François et Annie CHIAMENTO / POUSTIER.
Décision de la présidente N° 0565 du 7 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 2 rue Lapérouse 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AB0216, propriété de monsieur et madame Fabrice et Isabelle IRISSOU / RODIERE.
Décision de la présidente N° 0566 du 7 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 13 chemin de Tourseilles 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AI0097, propriété de monsieur et madame Pierre et Katia LAUVERNIER / TAMAZIT.
Décision de la présidente N° 0567 du 7 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 10 rue du Plancat – Lot 6 81000 Albi et cadastré AH0154, propriété de monsieur Serge THIBERT.
Décision de la présidente N° 0568 du 7 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 rue Jean de la Fontaine 81000 Albi et cadastré CH0064, propriété des consorts MECHE.
Décision de la présidente N° 0569 du 7 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 55 Chemin du Gô 81000 Albi et cadastré HI0411, propriété de mesdames Sandra et Emilyne GARCIA / PEDRON. Décision de la présidente N° 0570 du 7 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Les Broucounies – Petit chemin des Broucounies 81000 Albi et cadastré ET0300 (p) ET0343 (p), propriété de Consorts DEMAZURE.
Décision de la présidente N° 0571 du 7 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 15, 17, 19 et 21 avenue Colonel Teyssier – 18 et 20 rue Général Pont – Lot 8 81000 Albi et cadastré AO0148 AO1149 AO1004 AO1150 AO0147 AO0150 AO0151, propriété de la SAS ACD IMMOBILIER.
Décision de la présidente N° 0572 du 7 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 61 avenue Maréchal Franchet d’Esperey 81000 Albi et cadastré BX0351 BX0153, propriété de madame Maryse GRIMARD-FARSSAC.
Décision de la présidente N° 0573 du 7 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 11 rue Rinaldi – Lot 4 81000 Albi et cadastré AB0114, propriété de la SAS GIOVELLINA.
Décision de la présidente N° 0574 du 7 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 11 rue Rinaldi – Lot 5 81000 Albi et cadastré AB0114, propriété de la SAS GIOVELLINA.
Décision de la présidente N° 0575 du 7 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 133 rue des Pavillons 81000 Albi et cadastré BV0437, propriété de monsieur et madame Alexandre et Aurore PIPELIER / FONTAINE.
Décision de la présidente N° 0576 du 7 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé route de Cordes 81000 Albi et cadastré EI0260, propriété de la SARL SOREAL.
Décision de la présidente N° 0577 du 7 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Délégation du droit de préemption à la ville d'Albi - bien cadastré AO0418 - déclaration d’intention d’aliéner enregistrée sous le numéro DA 81004 22 0148 a été déposée en mairie d’Albi le 15 mars 2022 par maître CASSIAU-HAURIE représentant monsieur et madame Jérôme et Julie ANDRÉ et madame Patricia SERRIS portant sur la vente d’une maison à usage d’habitation cadastré section AO0418, situé 10 rue Jules Rolland sur la commune d’Albi, d’une surface de 52 m², pour un prix de 90 000 €.
Décision de la présidente N° 0578 du 7 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 chemin de Saint Eloi 81990 Cunac et cadastré AN0019 AN0032 AN0034, propriété de madame Stéphanie ESPINASSE représentée par l’administrateur Général Des Finances Pubiques, Directeur Régional Des Finances Publiques en sa qualité de mandataire.
Décision de la présidente N° 0579 du 7 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 19 passage de Pech Redon 81990 Cunac et cadastré AI0102, propriété de madame Marie-Christine BELLEMERE.
Décision de la présidente N° 0580 du 8 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 21 rue de la Grande Feuilleraie 81990 Saliès et cadastré B0786, propriété de monsieur et madame Jéremy et Alexia GUERIN / VELOPE.
Décision de la présidente N° 0581 du 8 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 6 impasse du Rebairal 81990 Saliès et cadastré B0307, propriété de monsieur Patrice CROS.
Décision de la présidente N° 0582 du 7 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Chemin des Alouettes 81150 Terssac et cadastré AC0239, propriété de monsieur Alain ROULENQ.
Décision de la présidente N° 0583 du 7 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9002, 16 et 18 avenue Albipôle - Vedel et cadastré AK0100 AK0101 AK0102 AK0103 AK0108 AK0109 AK0110 AK0164 AK0165, propriété de la SAFRA.
Décision de la présidente N° 0584 du 15 avril 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Annie PECH Montant : 42,25 €
Décision de la présidente N° 0585 du 15 avril 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Nathalie FASAN Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0586 du 15 avril 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Emeline BRU Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0587 du 15 avril 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Aurélien LACAZE Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0588 du 15 avril 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Alban BARBETTE Montant : 250 € Décision de la présidente N° 0589 du 15 avril 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Gilbert HANGARD Montant : 100 €
Décision de la présidente N° 0590 du 15 avril 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Sandrine JOUGLA Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0591 du 15 avril 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Tom MAILLAND Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0592 du 15 avril 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Walter STRADIOTTO Montant : 100 €
Décision de la présidente N° 0593 du 15 avril 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Gérard BRIANE Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0594 du 15 avril 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Renée BARBARESCO Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0595 du 15 avril 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Frédéric WEILL Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0596 du 15 avril 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur François BERGON Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0597 du 14 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 19 chemin de Tourseilles 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AI0285, propriété de monsieur et madame Pierre PASQUIER.
Décision de la présidente N° 0598 du 14 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 35 rue de Plaisance 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AM0186, propriété de madame Christine DELGENES.
Décision de la présidente N° 0599 du 14 avril 2022 Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 2 rue Jean Perrin 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AB0240, propriété de monsieur Hervé PESCHE et madame Catherine LAURENT.
Décision de la présidente N° 0600 du 14 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 19 rue des Trincades 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AD0202, propriété de monsieur Xavier SALAUN et madame Laurence SECOND.
Décision de la présidente N° 0601 du 14 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 rue Adrien Foures 81160 Arthès et cadastré AI0128, propriété de monsieur Luc Jean André AMIEL.
Décision de la présidente N° 0602 du 15 avril 2022
Pilote : Maîtrise d’ouvrage / travaux
Objet : Marché 22 027 - Travaux de construction de la station carburant communautaire du centre technique Lebon à Albi – Lot 4 : Incendie. Prestataire : SA CASTRES ÉQUIPEMENT
Montant : 6 341 € HT
Décision de la présidente N° 0603 du 15 avril 2022
Pilote : Maîtrise d’ouvrage / travaux
Objet : Marché 22 028 - Travaux de construction de la station carburant communautaire du centre technique Lebon à Albi – Lot 5 : Métallerie – Serrurerie. Prestataire : SAS DL GARONNE
Montant : 78 072 € HT
Décision de la présidente N° 0604 du 15 avril 2022
Pilote : Eau
Objet : Marché 22 023 - Prestations d'entretien des sites d'exploitation du service d'eau potable pour les communes d'Arthès, Lescure d'Albigeois et Saint-Juéry. Prestataire : Régie de quartiers de l’Albigeois
Montant : Montant maximum annuel de 30 000 euros HT
Durée : Un an renouvelable trois fois
Décision de la présidente N° 0605 du 15 avril 2022
Pilote : Eau
Objet : Marché 22 022 - Prestations d'entretien des sites d'exploitation du service d'eau potable pour la commune d'Albi.
Prestataire : Régie de quartiers de l’Albigeois
Montant : Montant maximum annuel de 30 000 euros HT
Durée : Un an renouvelable trois fois
Décision de la présidente N° 0606 du 15 avril 2022
Pilote : Régie voirie
Objet : Marché 22 021 - Prestations d'entretien des espaces verts urbains. Prestataire : Régie de quartiers de l’Albigeois
Montant : Montant maximum annuel de 30 000 euros HT
Durée : Un an renouvelable trois fois
Décision de la présidente N° 0607 du 15 avril 2022 Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Gaëlle DUZAGE Montant : 500 €
Décision de la présidente N° 0608 du 15 avril 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Naserkhan JABERKHEIL Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0609 du 15 avril 2022
Pilote : Régie voirie
Objet : Acquisition de mobilier spécifique en secteur sauvegardé - ERDI Montant : 23 408,75 € HT
Décision de la présidente N° 0610 du 15 avril 2022
Pilote : Médiathèques
Objet : Convention Laurent GROSSAT en vue de programmer un atelier création de Comic strip.
Montant : 150 euros HT (exonéré de TVA)
Date : 6 mai 2022
Décision de la présidente N° 0611 du 14 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 31 rue de Cocagne 81990 Le Sequestre et cadastré AS0210, propriété de monsieur et madame Patrick et Josiane POMMEREUL / FOUILLET.
Décision de la présidente N° 0612 du 14 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 35 rue Capitaine Julia – Saint Armans St Gery 81000 Albi et cadastré AW0264(p) AW0265 AW0266(p) AW0374(p) AW0385 AW0387(p) AW0388(p), propriété des consorts THIRIOT.
Décision de la présidente N° 0613 du 21 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 13 rue Montaudry 81000 Albi et cadastré BK0376, propriété de la SAS LAUNZO IMMO.
Décision de la présidente N° 0614 du 25 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 75 T rue de Rudel 81000 Albi et cadastré CL0578 en partie, propriété de la SCI LASCAMPS, représentée par madame Sophie POULLEUX.
Décision de la présidente N° 0615 du 15 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 161 rue du Roc 81000 Albi et cadastré BO0129, propriété de monsieur et madame Jean-Michel et Christine DELHOUME / THIERCELIN.
Décision de la présidente N° 0616 du 21 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 16 rue Croix Blanche – Lot 4 81000 Albi et cadastré AH0037, propriété de madame Sylvie SERRES. Décision de la présidente N° 0617 du 21 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 28 boulevard Alsace Lorraine 81000 Albi et cadastré AL0084, propriété de monsieur Bernard BERTRAND.
Décision de la présidente N° 0618 du 21 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 24 place Jean Jaurès et 3 rue de Genève – Lot 37 81000 Albi et cadastré AP0090, propriété de la SCI 3.M.
Décision de la présidente N° 0619 du 15 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 17 rue Louis Rascol 81000 Albi et cadastré BM0660, propriété de madame Michèle BOUNHIOL née HUGON.
Décision de la présidente N° 0620 du 21 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 112 avenue du Général de Gaulle 81000 Albi et cadastré AR0099, propriété de la SCI BELLE VIE.
Décision de la présidente N° 0621 du 25 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 50, 52, 54 et 56 avenue Dembourg – Lots 52 et 187 81000 Albi et cadastré AL0339 AL0340 AL0514, propriété de madame Aurore GUILHEM.
Décision de la présidente N° 0622 du 21 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 28 rue de l’Hôtel de Ville 81000 Albi et cadastré AE0058, propriété de monsieur Pierre AVARELLO.
Décision de la présidente N° 0623 du 15 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 rue René Granier 81000 Albi et cadastré KO0293, propriété des consorts VIALA.
Décision de la présidente N° 0624 du 25 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 36 avenue Maréchal Foch 81000 Albi et cadastré AR0307, propriété de la SCI MAGUILOUBEN.
Décision de la présidente N° 0625 du 21 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 40 avenue Maréchal Foch 81000 Albi et cadastré AR0308, propriété de la SARL JSP.
Décision de la présidente N° 0626 du 15 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 105 rue Plaine Saint Martin 81000 Albi et cadastré BM0477, propriété de monsieur et madame Laurent et Corinne HAAF / RODRIGUES.
Décision de la présidente N° 0627 du 21 avril 2022 Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 38 rue Montaudry 81000 Albi et cadastré BK0406, propriété de monsieur Jean-Pierre VOITURIER.
Décision de la présidente N° 0628 du 21 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 30 rue Montaudry 81000 Albi et cadastré BK0644, propriété des consorts ROUSTIT.
Décision de la présidente N° 0629 du 19 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Cantepau 81000 Albi et cadastré EX0290, propriété de monsieur et madame Camille et Jacqueline VIDAL / HEBRARD.
Décision de la présidente N° 0630 du 14 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 140 rue Marcel Ricard 81000 Albi et cadastré BL0166, propriété de monsieur et madame Cédric et Anne CAVAILLES.
Décision de la présidente N° 0631 du 26 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 31 et 33 chemin d'Artigues 81990 Cunac et cadastré AC0020 AC0021 AC0022 AC0093 AD0001, propriété des consorts FARAMOND.
Décision de la présidente N° 0632 du 25 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 6 rue Victor Hugo 81990 Puygouzon et cadastré ZA0388, propriété de monsieur Alain BOUNES et madame Sandrine EGUILUZ.
Décision de la présidente N° 0633 du 25 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 52 rue des Bruyères Al Causse 81990 Puygouzon et cadastré ZK0374, propriété de la SARL DELTA COM.
Décision de la présidente N° 0634 du 28 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 14 chemin des Perdrix 81990 Cambon et cadastré AE0095, propriété de monsieur et madame Guillaume et Hélène MALARD / JACQZ
Décision de la présidente N° 0635 du 28 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé La Tabournie 81990 Cambon et cadastré AN0021, propriété de monsieur Paul ROLLAND.
Décision de la présidente N° 0636 du 22 avril 2022
Pilote : Assainissement
Objet : Marché 22 030 - Fourniture et installation de deux canaux débitmétriques sur deux lagunes et d'un débitmètre électromagnétique sur la lagune de Terssac. Prestataire : Société CAUSSE BRUNET
Montant : 54 205.00 euros HT Décision de la présidente N° 0637 du 21 avril 2022
Pilote : Assainissement
Objet : Marché 22 029 - Remplacement de deux surpresseurs d'air alimentant les bassins d'aération de la station d'épuration Albi Madeleine.
Prestataire : Société ATLAS COPCO FRANCE SAS
Montant : 166 843.00 € H.T (161 953 € HT + PSE : 4 890 € HT)
Décision de la présidente N° 0638 du 22 avril 2022
Pilote : Environnement
Objet : Marché 22 026 - Réalisation de l'atlas de la biodiversité de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Prestataire : LPO DU TARN mandataire du groupement
Montant : 56 250.00 euros HT
Décision de la présidente N° 0639 du 22 avril 2022
Pilote : Médiathèques
Objet : Convention de prêt de matériel dans le cadre du Gloose festival. Montant : À titre gracieux
Durée : Du 10 au 12 juin 2022
Décision de la présidente N° 0640 du 22 avril 2022
Pilote : Parc auto
Objet : Sortie de l'inventaire et cession d'un véhicule poids-lourd de type benne à ordures ménagères immatriculé 3175 SF 81 à l'association du Carnaval d'Albi. Montant : À titre gracieux
Décision de la présidente N° 0641 du 22 avril 2022
Pilote : Systèmes d’informations et réseaux
Objet : Contrat de service relatif aux liaisons opérateur (trunk SIP) qui desservent les services de la communauté d'agglomération de l'Albigeois et l'hôtel d'entreprise Innoprod.
Prestataire : Société ALSATIS
Montant : Le coût mensuel de la maintenance fixe de chaque trunk SIP est précisé dans les annexes tarifaires 1.1 & 1.2 du contrat. Pour les abonnements variables ou à partie variable, ils feront l’objet d’une facturation mensuelle à terme échu, le relevé de consommation étant effectué le dernier jour du mois de la période facturée. Durée : La durée initiale du contrat est fixée à 36 mois à compter de la date de sa signature par les deux parties. A l’issue de cette période, le contrat est reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois.
Décision de la présidente N° 0642 du 25 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9 rue Du Clos Des Lauriers 81990 Le Sequestre et cadastré AO0005, propriété de monsieur et madame Bernard et Maria JARLAN.
Décision de la présidente N° 0643 du 25 avril 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Jacques FABRE Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0644 du 26 avril 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Michèle PUECH Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0645 du 26 avril 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Sarah POLLIDORO Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0646 du 26 avril 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Jean-Luc LAFORET Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0647 du 26 avril 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Anne-Marie CLAVEL Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0648 du 26 avril 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Françoise RAUCOULES Montant : 225 €
Décision de la présidente N° 0649 du 26 avril 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Daniel ESPITALIER Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0650 du 26 avril 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur François DURAND Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0651 du 26 avril 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Marie-Dominique GAYRAUD Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0652 du 26 avril 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Benoît LACROUX Montant : 500 €
Décision de la présidente N° 0653 du 26 avril 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Frédéric TERRAL Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0654 du 26 avril 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Mireille LACOMBE Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0655 du 26 avril 2022
Pilote : Déplacements doux Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Jean-Louis ARAGONES Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0656 du 26 avril 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Michel CABOT Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0657 du 26 avril 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Albert ROMERO Montant : 224,75 €
Décision de la présidente N° 0658 du 26 avril 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Virginie JAINE Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0659 du 25 avril 2022
Pilote : Médiathèques
Objet : Convention de partenariat Unis-cité en vue de programmer des séances d'accompagnement et d'initiation à l'informatique animées par les volontaires en service civique de l’association.
Montant : À titre gracieux
Durée : Entre avril et juin 2022
Décision de la présidente N° 0660 du 25 avril 2022
Pilote : Médiathèques
Objet : Convention RDM VIDEO en vue de programmer la projection de « Kiki la petite sorcière ».
Montant : 580,25 euros TTC
Date : 4 mai 2022
Décision de la présidente N° 0661 du 25 avril 2022
Pilote : Médiathèques
Objet : Convention Musée Toulouse-Lautrec en vue de programmer un atelier d’écriture « Portraits de Toulouse-Lautrec en mots ».
Montant : 30 € TTC, au titre du droit de parole
Date : 4 juin 2022
Décision de la présidente N° 0662 du 25 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 rue des Orfèvres 81000 Albi et cadastré AI0070, propriété de madame CHAMBRIER Béatrice.
Décision de la présidente N° 0663 du 25 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 81 rue Marcel Ricard 81000 Albi et cadastré BK0562, propriété de monsieur Franck ROUX.
Décision de la présidente N° 0664 du 25 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 30 rue Jean Pérera 81000 Albi et cadastré CM0248, propriété du Docteur Elie MOURAD. Décision de la présidente N° 0665 du 21 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 99 rue de Bernis 81000 Albi et cadastré BM0347, propriété de monsieur Laurent BERNAL.
Décision de la présidente N° 0666 du 25 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé rue Porta – Lot n° 03-08-31 81000 Albi et cadastré AC0214, propriété de SCI LB2.
Décision de la présidente N° 0667 du 28 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 rue Saint Etienne - Lot 9 81000 Albi et cadastré AE0213, propriété de monsieur Michel BROMONT et madame Mireille SERUZIER.
Décision de la présidente N° 0668 du 28 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9 rue Rodolfo Llopis 81000 Albi et cadastré HN0535, propriété de madame et monsieur Elisabeth et Francis BRADLEY / CAPDEVILLE.
Décision de la présidente N° 0669 du 28 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 8 Chemin de Souquallou 81000 Albi et cadastré KL0339, propriété de madame Marie Claude PENDARIES veuve LAROBE.
Décision de la présidente N° 0670 du 28 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 avenue du Parc 81000 Albi et cadastré AP0209, propriété de madame et monsieur Laurent ETIENNE.
Décision de la présidente N° 0671 du 28 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 62 rue Marechal Ney 81000 Albi et cadastré EV0252, propriété des Consorts LOPEZ.
Décision de la présidente N° 0672 du 28 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 219 B - 223 rue du Roc 81000 Albi et cadastré BO0185, propriété de monsieur Fabien DELUGA.
Décision de la présidente N° 0673 du 28 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 28 rue Athon – 24, 27 rue de la Rivières 81000 Albi et cadastré AD0125, propriété de messieurs Emmanuel et Anthony CHAVEROUX / GIARDINA.
Décision de la présidente N° 0674 du 28 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 46 rue du Comte Chardonnet 81000 Albi et cadastré HN0058, propriété de monsieur Matthieu GABARD. Décision de la présidente N° 0675 du 28 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé chemin de la Vène Basse – La Vene 81000 Albi et cadastré LO0305, propriété de madame Josette FREZOULS.
Décision de la présidente N° 0676 du 28 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 B rue de la Prade – 5, rue de la Prade 81000 Albi et cadastré IL0491 IL0516, propriété de madame Celia COURADETTE.
Décision de la présidente N° 0677 du 28 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 29 rue Costes et Bellonte 81000 Albi et cadastré CL0280, propriété des Consorts MALFETTES.
Décision de la présidente N° 0678 du 28 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé route De La Foun Del Bayle 81160 Arthès et cadastré AM0281, propriété de monsieur Jean Philippe MANUEL.
Décision de la présidente N° 0679 du 28 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 16 et 18 avenue Lescure 81160 Arthès et cadastré AL0308 AL0310, propriété des consorts BLANC / BORIES.
Décision de la présidente N° 0680 du 28 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 avenue Lescure 81160 Arthès et cadastré AK0168, propriété de madame Roseline Raymonde TORTORELLA.
Décision de la présidente N° 0681 du 28 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 530 avenue de la Borie et rue François Thermes 81990 Puygouzon et cadastré ZM0526 ZM0540 ZM0186 ZM0524, propriété de madame Edith FILLIET et monsieur Laurent HERNANDEZ.
Décision de la présidente N° 0682 du 26 avril 2022
Pilote : Développement économique et innovation
Objet : Aide au recrutement - France Challenges
Montant : 4 000 euros
Décision de la présidente N° 0683 du 26 avril 2022
Pilote : Développement économique et innovation
Objet : Aide au recrutement - Mécanuméric
Montant : 4 000 euros
Décision de la présidente N° 0684 du 26 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Désignation du cabinet Courrech & Associés – Référé précontractuel ROSSONI - Lot 2
Décision de la présidente N° 0685 du 29 avril 2022
Pilote : Déplacements doux Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Marie Claude DELAPART Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0686 du 29 avril 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Christelle LE BORGNE Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0687 du 29 avril 2022
Pilote : Médiathèques
Objet : Convention Scène Nationale en vue de programmer un café musical, à la médiathèque de Saint-Juéry.
Montant : Le partenariat ne fait l’objet d’aucune rémunération de la part de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Date : 1er juillet 2022
Décision de la présidente N° 0688 du 28 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 23 chemin de Salan 81990 Fréjairolles et cadastré AT0020, propriété des consorts LAVILLE / FOISSAC.
Décision de la présidente N° 0689 du 28 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 30 route d'Albi 81990 Fréjairolles et cadastré AW0024, propriété des consorts LEGAY.
Décision de la présidente N° 0690 du 29 avril 2022
Pilote : Système d’informations géographiques
Objet : Convention de mise à disposition des données littérales foncières dans le cadre l’organisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme. Partenaire : La communauté de communes des Monts d’Alban et du Villefranchois (CCMAV).
Durée : La durée de convention est établie jusqu’à l’achèvement du partenariat concernant l’instruction des autorisations d’urbanisme de la CCMAV.
Décision de la présidente N° 0691 du 28 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1311 route de Fauch 81990 Puygouzon et cadastré ZA0212, propriété des consorts MORLET / NOEL.
Décision de la présidente N° 0692 du 2 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 impasse des Mimosas 81990 Le Sequestre et cadastré AK0013, propriété des consorts BERGES.
Décision de la présidente N° 0693 du 28 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 19 rue Puech Mourie 81990 Cunac et cadastré AA0222 AA0225 AA0226, propriété de madame Laury Vanessa SOLSONA.
Décision de la présidente N° 0694 du 28 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé 7 bis route de Marssac – Puech Armand 81150 Castelnau de Lévis et cadastré AL0432 AL0441 AL0443 AL0424 AL0444, propriété de madame Caroline DELGUTTE.
Décision de la présidente N° 0695 du 28 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 17 rue Puech Mourié 81990 Cunac et cadastré AA0224p, propriété de Madame BRESSOLIER Carole.
Décision de la présidente N° 0696 du 29 avril 2022
Pilote : Médiathèques
Objet : Convention d'animation Les mains sur Terre en vue de programmer un café jardin intitulé « Tout sur le compost ».
Date : 4 juin 2022
Montant : 192 euros TTC
Décision de la présidente N° 0697 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 55 rue Bleue 81160 Saint Juéry et cadastré AD0055, propriété de monsieur et madame Serge et Danielle BRU.
Décision de la présidente N° 0698 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 22 avenue Jean Jaurès 81160 Saint Juéry et cadastré AI0034, propriété de la SCI MONTOISE.
Décision de la présidente N° 0699 du 29 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 649 route de Lamillarie 81990 Puygouzon et cadastré ZM0655 ZM0657 ZM0620, propriété de monsieur Kévin BOULOGNE et madame Lætitia LARANJEIRO.
Décision de la présidente N° 0700 du 29 avril 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 32 chemin de Bellevue 81990 Puygouzon et cadastré ZN0349, propriété de madame Edith SCHIAVON.
Décision de la présidente N° 0701 du 12 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 22 034 - Attribution de marché MOE step - les Avalats. Prestataire : Société SETEC HYDRATEC
Montant : Montant forfaitaire de 32 205,00 € HT
Décision de la présidente N° 0702 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 11 côte de Groc 81160 Saint Juéry et cadastré AI0396 AI0486 AI0487 AI0488, propriété de madame Nathalie MAUREL.
Décision de la présidente N° 0703 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 rue Gisclard et 59 avenue Jean Jaurès – Lots 1 et 2 81160 Saint Juéry et cadastré AE0333 AE0220 AE0334, propriété de monsieur et madame Gérard CADARS. Décision de la présidente N° 0704 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 6 rue des Coquelicots 81160 Saint Juéry et cadastré AT0032 AT0033, propriété de monsieur Benoît RAT.
Décision de la présidente N° 0705 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 12 avenue Germain Tequi – Lots 7 et 8 81160 Saint Juéry et cadastré AI0473, propriété de madame Dominique TOSCANO.
Décision de la présidente N° 0706 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 14 chemin de Sisses 81160 Saint Juéry et cadastré AP0004, propriété de monsieur et madame Antonio et Julie RAPPOSELLI / DELAUNOIS.
Décision de la présidente N° 0707 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 8 chemin de l’Albaret 81160 Saint Juéry et cadastré AD0132, propriété des consorts CAVALIE / ALQUIER.
Décision de la présidente N° 0708 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 25 chemin de Lendrevie - Lots 8, 21 et 22 81160 Saint Juéry et cadastré AS0231 AS0232, propriété de monsieur et madame André et Sylviane MAFFRE / MEURISSE.
Décision de la présidente N° 0709 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 125 et 125 B avenue Jean Jaurès 81160 Saint Juéry et cadastré AE0004 AE0320, propriété de madame Dominique MARTINEZ épouse GUARDIOLA.
Décision de la présidente N° 0710 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 33 rue des Pavillons 81000 Albi et cadastré BV0155, propriété de monsieur et madame Ludovic KURKOWSKI.
Décision de la présidente N° 0711 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 95 avenue Maréchal Kellermann 81000 Albi et cadastré EW0049, propriété des consorts CAUSSE.
Décision de la présidente N° 0712 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9 passage Valentin Hauy 81000 Albi et cadastré AW0434, propriété de monsieur et madame Rolland et Yolande MARIN / RAMON.
Décision de la présidente N° 0713 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé La Vene 81000 Albi et cadastré LO0306, propriété de madame Josette FREZOULS. Décision de la présidente N° 0714 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 35 avenue du Général de Gaulle et 1 rue Pasteur 81000 Albi et cadastré AR0179, propriété de monsieur et madame Vincent et Ingrid BERNADET / LABORDES-PEYRE.
Décision de la présidente N° 0715 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 2 rue de la Visitation - 41, 41 bis, 41 ter rue Porta – Les Moulins Albigeois – Lots 213 et 220 81000 Albi et cadastré AC0168 AC0169, propriété des consorts RIGAL.
Décision de la présidente N° 0716 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 77 rue Pierre Mourgues 81000 Albi et cadastré AZ0598, propriété de madame Jacqueline TONNELIER-CUESTAS.
Décision de la présidente N° 0717 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 29 rue Capitaine Malaval 81000 Albi et cadastré BT0138, propriété de monsieur Pierre REIGNOUX et madame Marie – Jeanne BOUVERET.
Décision de la présidente N° 0718 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 61 avenue François Verdier – Lot 8 81000 Albi et cadastré BY0345, propriété de monsieur et madame Pierre et Claudine VERGNES / RIBELLES.
Décision de la présidente N° 0719 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 14 rue Maréchal Brune 81000 Albi et cadastré BE0152, propriété de monsieur Patrick FERAL.
Décision de la présidente N° 0720 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 15 passage de Sol d’Âne 81990 Cunac et cadastré AA0114, propriété de madame Corinne BLATGÉ.
Décision de la présidente N° 0721 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 36 rue de Lavazière – Lot 55 et 89 81000 Albi et cadastré BT0462, propriété de madame Annie LOURY.
Décision de la présidente N° 0722 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 22 rue du Commandant Blanché 81000 Albi et cadastré AO0855, propriété de monsieur Arnaud ANDREO.
Décision de la présidente N° 0723 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 165 route de Montplaisir 81000 Albi et cadastré IN0096 IN0095, propriété de la SCI CHALLENGE IMMO ALBI. Décision de la présidente N° 0724 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 rue des Foissants – Lot 5 81000 Albi et cadastré AE0221, propriété de la SCI DU 3 RUE DES FOISSANTS.
Décision de la présidente N° 0725 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 8 rue des Jardins 81000 Albi et cadastré AO0628, propriété de madame Patricia HARIVEL.
Décision de la présidente N° 0726 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 91 route de Castres – Lot 5 81000 Albi et cadastré KZ0207, propriété de la SCI BEKA.
Décision de la présidente N° 0727 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 34 chemin de Lapeyrouse 81000 Albi et cadastré KR0217, propriété des consorts FRANKEL.
Décision de la présidente N° 0728 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 place Saint Julien – Lots 7 et 8 81000 Albi et cadastré AE0199, propriété de la société CIVILE DES HALLES.
Décision de la présidente N° 0729 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 20 rue Docteur Schweitzer 81000 Albi et cadastré BO0293 BO0294, propriété de monsieur Didier BONAFE.
Décision de la présidente N° 0730 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 15, 17, 19 et 21 avenue Colonel Teyssier – 18 et 20 rue Général Pont – Lot 5 81000 Albi et cadastré AO0148 AO1149 AO1004 AO1150 AO0147 AO0150 AO0151, propriété de la SAS ACD IMMOBILIER.
Décision de la présidente N° 0731 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 94 chemin de las Bories 81000 Albi et cadastré EL0125 EL0128, propriété de monsieur et madame Fabrice et Laurence DAUNIS / DANTON.
Décision de la présidente N° 0732 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 12 rue Blaise Pascal 81000 Albi et cadastré IK0386, propriété de madame Déborah LAVIGNE.
Décision de la présidente N° 0733 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 11 rue Rinaldi – Lot 6 81000 Albi et cadastré AB0114, propriété de la SAS GIOVELLINA.
Décision de la présidente N° 0734 du 5 mai 2022 Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé chemin de Gaillagues – Lot 16 81000 Albi et cadastré ES0285, propriété de la SAS APRIM.
Décision de la présidente N° 0735 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé chemin de Gaillagues – Lot 1 81000 Albi et cadastré ES0270, propriété de la SAS APRIM.
Décision de la présidente N° 0736 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé chemin de Gaillagues – Lot 12 81000 Albi et cadastré ES0281, propriété de la SAS APRIM.
Décision de la présidente N° 0737 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé chemin de Gaillagues – Lot 7 81000 Albi et cadastré ES0276, propriété de la SAS APRIM.
Décision de la présidente N° 0738 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé chemin de Gaillagues – Lot 5 81000 Albi et cadastré ES0274, propriété de la SAS APRIM.
Décision de la présidente N° 0739 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé chemin de Gaillagues – Lot 4 81000 Albi et cadastré ES0273, propriété de la SAS APRIM.
Décision de la présidente N° 0740 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé chemin de Gaillagues – Lot 9 81000 Albi et cadastré ES0278, propriété de la SAS APRIM.
Décision de la présidente N° 0741 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé chemin de Gaillagues – Lot 14 81000 Albi et cadastré ES 283 - ES 286, propriété de la SAS APRIM.
Décision de la présidente N° 0742 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé chemin de Gaillagues – Lot 13 81000 Albi et cadastré ES0282, propriété de la SAS APRIM.
Décision de la présidente N° 0743 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé chemin de Gaillagues – Lot 3 81000 Albi et cadastré ES0272, propriété de la SAS APRIM.
Décision de la présidente N° 0744 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé chemin de Gaillagues – Lot 6 81000 Albi et cadastré ES0275, propriété de la SAS APRIM. Décision de la présidente N° 0745 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 19 chemin de Bellevue et 11 impasse Commandant Blanché 81000 Albi et cadastré KT0016, propriété de monsieur et madame Stéphan et Estelle PAYA / BURNACCI.
Décision de la présidente N° 0746 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 15 rue Maurice Genevoix 81000 Albi et cadastré BT0353, propriété de mesdames Josette et Stéphanie RAUCOULES / GAU.
Décision de la présidente N° 0747 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 20 rue Sainte Cécile et 10 rue du Plancat – Lot 3 et 10 81000 Albi et cadastré AH0154, propriété de monsieur Olivier BRINGUIER.
Décision de la présidente N° 0748 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé chemin de Gaillagues – Lot 15 81000 Albi et cadastré ES0284 ES0286 ES0289, propriété de la SAS APRIM.
Décision de la présidente N° 0749 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 18 et 22 chemin de Lapeyrouse 81000 Albi et cadastré KR0269, propriété de monsieur et madame Antoine et Christine PHAM.
Décision de la présidente N° 0750 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 et 7 rue de Saunal 81000 Albi et cadastré AH0173 AH0174, propriété de madame Anne - Marie FEUILLERAT.
Décision de la présidente N° 0751 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 20 rue de la Caussade 81000 Albi et cadastré AR0116, propriété des consorts COMBES.
Décision de la présidente N° 0752 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 79 Bis rue des Pavillons 81000 Albi et cadastré BV0335, propriété de monsieur et madame Aurélien et Monique DIAS / LAVIT.
Décision de la présidente N° 0753 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Chemin de Bellevue 81000 Albi et cadastré KT0021, propriété de monsieur et madame Djeloul et Yamina HAMADOUCHE / ABED.
Décision de la présidente N° 0754 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9 rue de l’Oulmet 81000 Albi et cadastré AH0160, propriété de la SCI DPHADPHA SAINTE CECILE. Décision de la présidente N° 0755 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 191 rue de Rudel 81000 Albi et cadastré CN0098 CN0102 CN0103, propriété de monsieur et madame Noé et Hélène BERNAT / CAIHOL.
Décision de la présidente N° 0756 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 et 9100 chemin de Raygade 81000 Albi et cadastré IY0080, propriété des consorts ROLS.
Décision de la présidente N° 0757 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 12 impasse Lieutenant Colonel Rolland 81000 Albi et cadastré BX0026, propriété des consorts BARRERA.
Décision de la présidente N° 0758 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 2 rue Fonvielhe 81000 Albi et cadastré AO0562, propriété de monsieur et madame Wilfried et Aurore PRIOUX / PEGUET.
Décision de la présidente N° 0759 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 401 chemin de las Bories 81000 Albi et cadastré EH0126, propriété de monsieur et madame Nicolas et Céline IBALOT / HERTRICH.
Décision de la présidente N° 0760 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 98 rue Porta et rue Perroty – Lot 1 81000 Albi et cadastré AC0183, propriété de la SARL LE CIRON PLUS, représentée par madame Christine BARASC épouse MORE.
Décision de la présidente N° 0761 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 8 allée des Camélias 81000 Albi et cadastré BH0083, propriété de monsieur et madame Cristiano et Sylvie ARGENTI / LEHARIVELLE.
Décision de la présidente N° 0762 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 73 rue des Broucounies 81000 Albi et cadastré ES 97(p), propriété de monsieur et madame Franck et Sylvie MAPELLI / CAMBOURNAC.
Décision de la présidente N° 0763 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 10 lotissement Les Lizes 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AS0228, propriété de monsieur David LABORIE et madame Florence BATAILLE.
Décision de la présidente N° 0764 du 5 mai 2022 Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 14 chemin de Bel Air 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AD0176, propriété de madame Gwen GORRE.
Décision de la présidente N° 0765 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 rue du Clos Provencal 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AM0039, propriété des consorts DAVID.
Décision de la présidente N° 0766 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 8 rue Saint Barthélémy 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AA0198 AA0199 AA0200, propriété des consorts DUFFOND.
Décision de la présidente N° 0767 du 5 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 243 route de Lagrave - Soucane 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AM0135 AM0215, propriété de madame Catherine BOER.
Décision de la présidente N° 0768 du 9 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 109 route de Bellegarde 81990 Cambon et cadastré AN0056 AN0057, propriété de mesdames Myriam et Marilyn REY.
Décision de la présidente N° 0769 du 6 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Véronique FAU Montant : 100 €
Décision de la présidente N° 0770 du 6 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Olivier DELEPLANCQUE Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0771 du 6 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Sophie RAYNAL Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0772 du 6 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Danièle PERUGIA Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0773 du 6 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Yann LAPEYRE Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0774 du 6 mai 2022
Pilote : Déplacements doux Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Samuel PEREZ Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0775 du 6 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Jacques CONDAMINES Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0776 du 6 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Véronique PROUVOST-PUPO Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0777 du 6 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Danièle CUQ Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0778 du 6 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Rémy BOUILLAGUET Montant : 42,50 €
Décision de la présidente N° 0779 du 6 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Francesco MAURELLI Montant : 100 €
Décision de la présidente N° 0780 du 13 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 14 rue de Goy 81120 Dénat et cadastré C1049, propriété de monsieur Jacques ANDRAL.
Décision de la présidente N° 0781 du 6 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 33 rue de la République 81000 Albi et cadastré AO0407, propriété de monsieur Marc TEULIER.
Décision de la présidente N° 0782 du 13 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Gérard REMY Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0783 du 13 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Dominique CROS Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0784 du 13 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Mireille MARC Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0785 du 13 mai 2022 Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Pierre CARAYON Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0786 du 13 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Anne FERNANDEZ Montant : 187,25 €
Décision de la présidente N° 0787 du 13 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Mathilde JULIEN Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0788 du 13 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Sylviane FURMANIK Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0789 du 13 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Claude GUIBBAL Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0790 du 13 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Serge COMPAN Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0791 du 13 mai 2022
Pilote : Régie voirie
Objet : Marché 22 035 - Attribution de marché Fourniture de barrières. Prestataire : Société SERI SAS
Montant : Sur la base des prix unitaires, pour un montant maximum de 40 000,00 € HT par année.
Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
Décision de la présidente N° 0792 du 13 mai 2022
Pilote : Parc auto
Objet : Marché 22 033 - Acquisition d'un véhicule utilitaire léger à encombrement réduit équipé d'une benne basculante.
Prestataire : Société MECALOUR GIE
Montant : 33 116 euros HT pour le véhicule et 13,76 euros pour la carte grise.
Décision de la présidente N° 0793 du 13 mai 2022
Pilote : parc auto
Objet : Marché 22 032 - Acquisition d'un véhicule utilitaire léger à encombrement réduit équipé d'une benne à bec.
Prestataire : Société MECALOUR GIE
Montant : 36 903 euros HT pour le véhicule et 13,76 euros pour la carte grise.
Décision de la présidente N° 0794 du 13 mai 2022
Pilote : Maîtrise d’ouvrage/travaux Objet : Avenant n° 1 au marché n° 21 028 - Étude de déplacements et d’aménagement du centre bourg de Marssac.
Prestataire : SAS ÉGIS Villes & Transports
Montant : Le montant de l’avenant est de 2 900 €HT portant le montant de la phase 1 à 16 850 € HT (soit + 17.21%).
Le montant de la phase 2 est inchangé.
Le nouveau montant du marché est de 28 750 €HT
Décision de la présidente N° 0795 du 17 mai 2022
Pilote : Médiathèques
Objet : Contrat de prestation de service avec madame Julie VERHAEGHE d’ECRITSVONT en vue de programmer un atelier d’écriture « ToulouseLautrec : des portraits et des mots ».
Montant : 550 euros TTC, plus les frais liés au droit de parole (30 €) imputables à tout groupe s’exprimant au sein du Musée Toulouse-Lautrec.
Date : 4 juin 2022
Décision de la présidente N° 0796 du 13 mai 2022
Pilote : Régie voirie
Objet : Marché 22 031 - Acquisition d'une mini pelle compacte urbaine sur chenilles et d'un brise roche hydraulique.
Prestataire : Société JOUCLA MURGIER MANUTENTION
Montant : 72 000 euros HT
Décision de la présidente N° 0797 du 17 mai 2022
Pilote : Médiathèques
Objet : Contrat de prestation de service avec madame Magalie LECLERC de Swank Films Distribution France en vue de programmer une projection publique non commerciale du film « Escape game ».
Montant : 176,19 euros TTC
Date : 23 septembre 2022
Décision de la présidente N° 0798 du 13 mai 2022
Pilote : Médiathèques
Objet : Convention de partenariat avec monsieur Pascal HENRY de l’association Terres citoyennes Albigeoises en vue de programmer une exposition sonore intitulée Mémoires du maraîchage.
Montant : Le partenariat ne fait l’objet d’aucune rémunération de la part de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Durée : Du vendredi 6 mai au samedi 11 juin 2022
Décision de la présidente N° 0799 du 13 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Délégation du droit de préemption à la ville d'Albi - déclaration d’intention d’aliéner enregistrée sous le numéro DA 81004 22 0240, déposée en mairie d’Albi le 15 avril 2022 par la SCP THIRIOT, DECHAUMONT-CAVALIE, COPPEE, FOURNIER représentant madame Nadeige GUITEAU portant sur la vente d’un bâtiment à usage actuel de réserve, débarras, remise, local chaudière cadastré section AM0480, situé 4 boulevard de Strasbourg sur la commune d’Albi, d’une surface de 928 m², pour un prix de quarante deux mille euros (42 000 €) et selon les modalités stipulées dans la déclaration d’intention d’aliéner.
Décision de la présidente N° 0800 du 12 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé 70 chemin de Bramevaques 81990 Puygouzon et cadastré ZA0179 ZA0291 ZA0317, propriété de madame Odile BARDOU.
Décision de la présidente N° 0801 du 13 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 19 rue de Dublin 81000 Albi et cadastré HR0252, propriété de monsieur Franck RAYET.
Décision de la présidente N° 0802 du 13 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 102 et 104 avenue Gambetta 81000 Albi et cadastré BV0255 BV0256, propriété de monsieur et madame Christophe SEGURET.
Décision de la présidente N° 0803 du 13 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 avenue André Billoux 81160 Arthès et cadastré AH0040, propriété des consorts FONVIEILLE.
Décision de la présidente N° 0804 du 17 mai 2022
Pilote : Politique de la ville
Objet : Accompagnement publics en insertion Régie Inter Quartiers / Puygouzon - Opération d’entretien des talus en bordure des ruisseaux, désherbage, taille d’arbustes, entretien des espaces verts.
Date : Semaines 27 et 28
Montant : 1300 €
Décision de la présidente N° 0805 du 17 mai 2022
Pilote : Politique de la ville
Objet : Accompagnement publics en insertion Régie Inter Quartiers / Arthès – Opération de débroussaillage et désherbage des terrains de la commune. Date : Semaine 19
Montant : 650 €
Décision de la présidente N° 0806 du 13 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Délégation du droit de préemption à la commune d'Arthès - Déclaration d’intention d’aliéner enregistrée sous le numéro DA 81018 22 A0024, déposée en mairie d’Arthès le 4 mai 2022 par Maître Fabienne BRIANE représentant madame Cécile CARME et monsieur Claude BLANC portant sur la vente d’un terrain nu cadastré section AL0286, situé Plaine de Laborie Sud sur la commune d’Arthès, d’une surface de 10491 m², pour un prix de deux cent soixante dix mille euros (270 000 €) et selon les modalités stipulées dans la déclaration d’intention d’aliéner.
Décision de la présidente N° 0807 du 17 mai 2022
Pilote : maîtrise d’ouvrage/travaux
Objet : Avenant n° 1 au marché n° 21 064 « Aménagement du jardin Charles d’Aragon – Lot 1 Terrassement – VRD - Maçonnerie ».
Prestataire : SARL STPR
Montant : Le montant de l’avenant est de 22 183 € HT (soit + 16.88 %). Le nouveau montant du marché est porté à 153 617 €HT.
Décision de la présidente N° 0808 du 17 mai 2022 Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Maelle BARTOLI Montant : 74,75 €
Décision de la présidente N° 0809 du 19 mai 2022
Pilote : Politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion association VERSO / Chenil municipal - Opération de divers travaux au chenil communautaire.
Montant : 1300 €
Date : 2 semaines et sera effectuée semaine du 29 août au 9 septembre 2022
Décision de la présidente N° 0810 du 19 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 18 route Vieille de Carmaux 81160 Arthès et cadastré AL0041, propriété des consorts JEAY.
Décision de la présidente N° 0811 du 19 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Chemin Docteur Griffoulieres 81160 Arthès et cadastré AM0114, propriété de monsieur Jean Jacques VIDAL.
Décision de la présidente N° 0812 du 19 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 rue du Clos d'Ondesque 81990 Fréjairolles et cadastré AD0062, propriété de monsieur Jean Francois GAUTIE.
Décision de la présidente N° 0813 du 19 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 31 rue de la Curveillère 81000 Albi et cadastré CE0038, propriété de monsieur Thomas THAL-JANTZEN.
Décision de la présidente N° 0814 du 19 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 41 et 43 rue Plaine Saint Martin 81000 Albi et cadastré BM0201 BM0202, propriété de monsieur Hervé LEVEQUE.
Décision de la présidente N° 0815 du 20 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Vireak VAN Montant : 225 €
Décision de la présidente N° 0816 du 20 mai 2022
Pilote : Médiathèques
Objet : Contrat de prestation de service avec madame Louise de Contes en vue de programmer un atelier de création de cartes postales.
Montant : 285,60 euros TTC
Date : 13 juillet 2022
Décision de la présidente N° 0817 du 20 mai 2022
Pilote : Médiathèques
Objet : Contrat de prestation de service avec monsieur Jérôme Desigaud en vue de programmer un atelier de fabrication d’instruments de musique en matériau organique avec un musicien artisan local.
Montant : 280 euros Date : 29 juin 2022
Décision de la présidente N° 0818 du 20 mai 2022
Pilote : Médiathèques
Objet : Contrat de prestation de service avec monsieur Jean Jacques GIROT de l’association La Soja en vue de programmer un concert d’un groupe local, « Les Hautes Herbes ».
Montant : 729,40 euros
Date : 29 juin 2022
Décision de la présidente N° 0819 du 20 mai 2022
Pilote : Systèmes d’informations et réseaux
Objet : Contrat de prestations de service pour le logiciel Mensura. Prestataire : Société Géomensura
Montant : Les tarifs seront évolutifs durant la périodicité du contrat ; - tarif pour 2023 : 7 830,00 € TTC
- tarif pour 2024 : 9 787,50 € TTC
- tarif pour 2025 : 13 050,00 € TTC
- tarif pour 2026 : 13 050,00 € TTC
Durée : Le contrat de prestations de services « Serenity » est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois, par période successive de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date de reconduction d'une période.
Décision de la présidente N° 0820 du 24 mai 2022
Pilote : Médiathèques
Objet : Convention de partenariat avec monsieur Christophe MENDYGRAL du Centre archéologique des Pays Albigeois (CAPA) en vue de programmer un atelier de découverte d'objets archéologiques locaux et d'une action hors les murs. Montant : Le partenariat ne fait l’objet d’aucune rémunération de la part de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Date : 18 juin 2022
Décision de la présidente N° 0821 du 20 mai 2022
Pilote : maîtrise d’ouvrage/travaux
Objet : Marché 22 038 « Travaux de construction de la station carburant communautaire du centre technique Lebon à Albi – Lot 3 : Électricité ». Prestataire : Groupement solidaire constitué de la SAS Maintenance Logistique Automatisme (MLA) Industrie et la SAS Maintenance Logistique Automatisme 81 (MLA 81)
Montant : 84 683.37 € HT
Décision de la présidente N° 0822 du 20 mai 2022
Pilote : maîtrise d’ouvrage/travaux
Objet : Marché 22 037 « Travaux de construction de la station carburant communautaire du centre technique Lebon à Albi – Lot 2 : Tuyauterie pétrolière ». Prestataire : Société TOKHEIM SERVICES France
Montant : 280 931.21 € HT
Décision de la présidente N° 0823 du 20 mai 2022
Pilote : maîtrise d’ouvrage/travaux Objet : Marché 22 036 « Travaux de construction de la station carburant communautaire du centre technique Lebon à Albi – Lot 1 : VRD – Génie civil ». Prestataire : EURL INNOV TP
Montant : 300 865.84 € HT
Décision de la présidente N° 0824 du 20 mai 2022
Pilote : Médiathèques
Objet : Contrat de prestation de service avec l’association Terres citoyennes Albigeoises, Grange du Serayol en vue de programmer un café jardin jeune public intitulé « Au jardin ! ».
Montant : 200 euros net (association exonérée des impôts commerciaux) Date : 11 mai 2022
Décision de la présidente N° 0825 du 19 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 32 avenue Marcel Pagnol 81990 Le Sequestre et cadastré AO0168, propriété de madame Françoise Danielle Andrée BERTRAND.
Décision de la présidente N° 0826 du 19 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 28 rue Costes et Bellonte 81000 Albi et cadastré CL0250, propriété des consorts CARAUSSE.
Décision de la présidente N° 0827 du 19 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 122 avenue Dembourg et 11 rue Sœur Appoline 81000 Albi et cadastré AL0501, propriété de monsieur et madame Michel et Nathalie MILON / BANCAREL.
Décision de la présidente N° 0828 du 19 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé allée des Amandiers 81000 Albi et cadastré CI0268, propriété de la COMMUNE D'ALBI
Décision de la présidente N° 0829 du 19 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Lieu-Dit Combelasse 81150 Castelnau de Lévis et cadastré AC0063 AC0064 AC0065 AC0066, propriété des consorts REGOURD / JALBY.
Décision de la présidente N° 0830 du 15 juin 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 chemin de Creyssens 81990 Puygouzon et cadastré ZB0694, propriété de la SARL PAQUITO.
Décision de la présidente N° 0831 du 30 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 7 allée du Paradis – Labastide Dénat 81120 Puygouzon et cadastré 113B0886, propriété de monsieur Lilian GONZALEZ.
Décision de la présidente N° 0832 du 19 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé 8 rue Flandres Dunkerque 81160 Saint Juéry et cadastré AE0047, propriété des consorts BREDRYJOWSKI.
Décision de la présidente N° 0833 du 19 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Rue Bleue 81160 Saint Juéry et cadastré AD0195, propriété de madame Mireille GIOVANNINI.
Décision de la présidente N° 0834 du 19 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 17 rue Arthur Massol 81160 Saint Juéry et cadastré AH0124, propriété de madame Liliane BERNARD.
Décision de la présidente N° 0835 du 25 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 24 avenue de Villefranche 81160 Saint Juéry et cadastré AM0211, propriété des consorts GARCIA / EVRARD / MARTIN.
Décision de la présidente N° 0836 du 19 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 42 chemin de Saint Antoine 81160 Saint Juéry et cadastré AT0176, propriété des consorts GANDIL.
Décision de la présidente N° 0837 du 19 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 19 place Lapérouse 81000 Albi et cadastré AP0046, propriété de la SCI LAPEROUSE.
Décision de la présidente N° 0838 du 19 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 18, 20 et 22 rue Marcel Ricard – Lot 7, 24, 56 et 89 81000 Albi et cadastré BM0826 BM0827, propriété de monsieur et madame Gérard et Suzanne VAISSIÈRE.
Décision de la présidente N° 0839 du 19 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 39 rue Croix Verte 81000 Albi et cadastré AO0469, propriété de la SCI AJM FONCIERE.
Décision de la présidente N° 0840 du 30 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 93 route de Millau et route de Montplaisir 81000 Albi et cadastré HS0203 HS0204, propriété de la SCI JADE.
Décision de la présidente N° 0841 du 24 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Jean-Marc DELPECH Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0842 du 24 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Emmanuel LE DU Montant : 150 € Décision de la présidente N° 0843 du 24 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Sylvie MOLINIER Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0844 du 24 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Nathalie CHARPENTIER Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0845 du 24 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Nicolas RIVENC Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0846 du 24 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Eliette THERON Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0847 du 24 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Christian JALBY Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0848 du 24 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Sandrine HEILIG Montant : 74,75 €
Décision de la présidente N° 0849 du 24 mai 2022
Pilote : Assainissement
Objet : Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général la consultation lancée en date du 21 février 2022 concernant l’accord cadre pour les travaux d’extension, de réhabilitation et de réparation des réseaux d’assainissement, travaux de branchements et de réparations ponctuelles- Lot 2 « travaux de branchements et de réparations ponctuelles ».
Décision de la présidente N° 0850 du 24 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Aménagement d'une voie verte entre la ZA Eco²Rieumas et l'axe cyclable Marssac sur Tarn/Albi : signature d'une convention avec la DIRSO Sud-Ouest.
Décision de la présidente N° 0851 du 24 mai 2022
Pilote : Médiathèques
Objet : Contrat de prestation de service avec madame Audrey ZACHARIOU de Tous en Jeu, ludothèque mobile et itinérante en vue de programmer une exposition interactive « Sortez du cadre, entrez dans le jeu ».
Durée : Du mardi 20 septembre au mardi 18 octobre 2022
Montant : 2050 euros TTC
Décision de la présidente N° 0852 du 24 mai 2022
Pilote : Gestion des déchets Objet : Marché 22 039 - Exploitation "Haut de quai" des déchetteries de Ranteil et Gaillaguès.
Prestataire : Société REGAIN
Durée : Un an renouvelable trois fois
Montant : Montant mensuel de 23 820,41 euros HT
Décision de la présidente N° 0853 du 25 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 10 place Louis Durand 81990 Cambon et cadastré AB0033, propriété de monsieur Jean Michel MEUNIER.
Décision de la présidente N° 0854 du 30 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 lotissement la Grimalie 81990 Fréjairolles et cadastré AX0018, propriété de monsieur et madame Serge et Delphine GAIRE.
Décision de la présidente N° 0855 du 31 mai 2022
Pilote : Gestion des déchets
Objet : Marché 22 042 - Fourniture de contenants rigides pour la collecte des ordures ménagères et les collectes sélectives.
Prestataire : Société ESE FRANCE SAS
Montant : Montant maximum annuel de 260 000 euros HT
Durée : Un an renouvelable trois fois
Décision de la présidente N° 0856 du 31 mai 2022
Pilote : Gestion des déchets
Objet : Marché 22 041 - Fourniture de sacs pour distributeurs de sacs à déjections canines.
Prestataire : Société ANIMO CONCEPT
Montant : Montant maximum annuel de 20 000 euros HT
Durée : Un an renouvelable trois fois
Décision de la présidente N° 0857 du 31 mai 2022
Pilote : Gestion des déchets
Objet : Marché 22 040 - Fourniture de contenants souples pour la collecte des ordures ménagères, les collectes sélectives et la collecte des déchets de propreté. Prestataire : Société PLASTIQUES ET TISSAGES DE LUNERAY Montant : Montant maximum annuel de 100 000 euros HT
Durée : Un an renouvelable trois fois
Décision de la présidente N° 0858 du 31 mai 2022
Pilote : Parc Auto
Objet : Sortie de l'inventaire du véhicule Renault Twingo immatriculé 8067 SR 81 et cession au titre de la prime à la conversion écologique à la SARL CARLUS CASS. Montant : Aide gouvernementale « prime à la conversion écologique » d’un montant de 9 000,00 €.
Décision de la présidente N° 0859 du 31 mai 2022
Pilote : Politique de la ville
Objet : Accompagnement publics en insertion Régie Inter Quartiers / Mairie de Marssac-sur-Tarn - Opération « désherbage et débroussaillage des terrains de la commune »
Montant : 650 € Date : 1 semaine en août 2022
Décision de la présidente N° 0860 du 31 mai 2022
Pilote : Transports urbain
Objet : Convention avec l’association Arpèges&Trémolos qui organise le festival Pause Guitare pour définir les modalités techniques et financières du partenariat avec la communauté d’agglomération de l’Albigeois - Mise en place des navettes gratuites entre le parking de Pélissier et le site de Pratgraussals pour les soirées des 6, 7, 8, 9 et 10 juillet 2022. Annule et remplace la décision N°DEC2022_0462.
Décision de la présidente N° 0861 du 25 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé La Violette 81160 Arthès et cadastré AK0244, propriété de madame Renée CANAC.
Décision de la présidente N° 0862 du 31 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Pascale GRAND Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0863 du 31 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Françoise COMBES Montant : 225 €
Décision de la présidente N° 0864 du 31 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Nicole COQUET Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0865 du 31 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Isabelle CANOVAS Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0866 du 31 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Emmanuel CAMINADE Montant : 500 €
Décision de la présidente N° 0867 du 31 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Annette MATHA Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0868 du 31 mai 2022
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Isabelle DUPAQUIER Montant : 124,75 €
Décision de la présidente N° 0869 du 25 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 rue Jean Rieux 81000 Albi et cadastré BN0028, propriété de monsieur et madame Claude et Jeannette BRUEL / ROUFFIAC.
Décision de la présidente N° 0870 du 25 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 21 rue Maurice Genevoix 81000 Albi et cadastré BT0356, propriété de mesdames Eugénia et Sylvie FERREIRA / VIAROUGE.
Décision de la présidente N° 0871 du 25 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 11 rue 15ème Régiment d’Infanterie 81000 Albi et cadastré HN0080, propriété de monsieur et madame Elois et Marine GAUTHIER / TAILLADE.
Décision de la présidente N° 0872 du 25 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 10 rue des Jardiniers 81000 Albi et cadastré BH0119, propriété de monsieur Philippe CAMBON.
Décision de la présidente N° 0873 du 25 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 40 rue Charles Satge 81000 Albi et cadastré KM0273, propriété de madame Isabelle ICART.
Décision de la présidente N° 0874 du 25 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 35 rue Louis Blériot 81000 Albi et cadastré CL0209, propriété de monsieur et madame Albert et Chantal RIGAUD / JOUANY.
Décision de la présidente N° 0875 du 25 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 87 rue de la Croix Verte – Lots 101 et 102 81000 Albi et cadastré AO0318, propriété de la SCI ITM.
Décision de la présidente N° 0876 du 25 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Exercice du droit de préemption sur les terrains cadastrés HO0214 et HP0085, sis respectivement 2 rue Évariste Galois et La Viscose à Albi 81000, aux conditions proposées par le vendeur à savoir un prix de 160 000 euros.
Décision de la présidente N° 0877 du 25 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 18 rue des Trois Tarn 81000 Albi et cadastré HL0165, propriété de mesdames Eve Marie et Évelyne FERRER / COUTY.
Décision de la présidente N° 0878 du 25 mai 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 21 rue de verdusse – Lot 8 81000 Albi et cadastré AH0187, propriété de madame et monsieur Maxime et Géraldine TAILLEFER / OLIER.
Décision de la présidente N° 0879 du 31 mai 2022 Pilote : Maîtrise d’ouvage/travaux
Objet : ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_0822 Marché 22 037 « Travaux de construction de la station carburant communautaire du centre technique Lebon à Albi – Lot 2 : Tuyauterie pétrolière ». Prestataire : Société TOKHEIM SERVICES France
Montant : Montant total de 308 914.49 € HT
Décision de la présidente N° 0880 du 31 mai 2022
Pilote : Habitat
Objet : Signature de l’acte d’engagement en vue de la délivrance des données détaillées sur les logements vacants issues du traitement LOVAC réalisé par la DGALN/ DHUP.
Décision de la présidente N° 0881 du 31 mai 2022
Pilote : Politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois / Association VERSO - Opération « Diverses interventions d’entretien pour la ville d’Albi».
Montant : 5200€
Durée : 8 semaines et se réalisera dans l’année 2022
Décision de la présidente N° 0882 du 31 mai 2022
Pilote : Politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois : Association VERSO - Opération « Réalisation de travaux dans les cimetières et au parc Rochegude de la ville d’Albi». Montant : 5200€
Durée : 8 semaines et se réalisera dans l’année 2022
Décision de la présidente N° 0883 du 31 mai 2022
Pilote :gestion des déchets
Objet : Marché 22 045 : Location et entretien des vêtements de haute visibilité pour les agents de la collecte des déchets, de la propreté urbaine et du traitement. Prestataire : Société ANETT CINQ
Montant : Montant maximum de 50 000 euros HT par an.
Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
Décision de la présidente N° 0884 du 1er juin 2022
Pilote : Hydraulique et assainissement
Objet : Constitution de servitude pour le passage de canalisations en terrain privé situé 165 route de Montplaisir à Albi. La présente servitude est conclue avec monsieur Patrick CAMMAS représentant la SCI OMEGA, propriétaire de la parcelle IN n°84.
Montant : A titre gracieux et permanent
Décision de la présidente N° 0885 du 1er juin 2022
Pilote : Hydraulique et assainissement
Objet : Constitution de servitude pour le passage de canalisations en terrain privé situé chemin de Jalet à Cunac. La présente servitude est conclue avec monsieur Max FARAMOND, propriétaire des parcelles AC n°91, 92 et 94. Montant : A titre gracieux et permanent
Décision de la présidente N° 0886 du 3 juin 2022 Pilote : Maîtrise d’ouvrage Travaux
Objet : Travaux de restauration du Pont-Vieux d’Albi – Signature du contrat de mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé.
Prestataire : Société CONSEILS COORDINATION
Montant : 16 007€ HT
Décision de la présidente N° 0887 du 3 juin 2022
Pilote : Hydraulique et assainissement
Objet : Convention régularisant au profit de la communauté d’agglomération de l’Albigeois une servitude actant la présence d’une canalisation d’eaux pluviales sur la parcelle privée n°220 section ZD sise 14 avenue des Hirondelles à Puygouzon avec monsieur Jean-Philippe POURAGEAU et madame Christel SABATIER. Montant : A titre gracieux et permanent
Décision de la présidente N° 0888 du 2 juin 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 14 rue des Fauvettes 81990 Puygouzon et cadastré ZB0193, propriété de monsieur Jany MARTY.
Décision de la présidente N° 0889 du 2 juin 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 602 route de Castres 81990 Puygouzon et cadastré ZM0109, propriété de madame Catherine DIAZ épouse GICQUEL.
Décision de la présidente N° 0890 du 3 juin 2022
Pilote : Régie voirie
Objet : Marché 22 043 : Prestation de mise en peinture sur site de mobilier urbain en métal.
Prestataire : Société Entretien Pétrolier
Montant : Montant maximum de 60 000 euros par an
Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
Décision de la présidente N° 0891 du 2 juin 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé chemin de Bramevaques 81990 Puygouzon et cadastré ZN0962, propriété de madame Nathalie MONNIER.
Décision de la présidente N° 0892 du 3 juin 2022
Pilote : Régie voirie
Objet : Marché 22 044 : Prestation de thermolaquage en atelier de mobilier urbain en métal.
Prestataire : Société Entretien Pétrolier
Montant : Montant maximum de 30 000 euros par an
Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
Décision de la présidente N° 0893 du 2 juin 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 rue Resplandy 81160 Arthès et cadastré AI0024, propriété de monsieur Christian ICHARD.
Décision de la présidente N° 0894 du 2 juin 2022 Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 13 T Camin Del Moulinié 81160 Arthès et cadastré AH0192, propriété de madame Leslie CAPUS.
Décision de la présidente N° 0895 du 2 juin 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 rue du Champ Fleury 81990 Le Sequestre et cadastré AI0047, propriété des consorts VABRE.
Décision de la présidente N° 0896 du 2 juin 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 8 chemin de Jussens 81150 Castelnau de Lévis et cadastré BC0147 BC0563 BC0564, propriété de monsieur Sébastien EZANIC et madame Audrey HENRY.
Décision de la présidente N° 0897 du 2 juin 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé impasse du Docteur Griffouillières 81160 Arthès et cadastré AM0092 AM0096, propriété des consorts AMIEL.
Décision de la présidente N° 0898 du 9 juin 2022
Pilote : Parc auto
Objet : Acquisition de deux autobus standards mild-hybrides auprès de la Centrale d'Achat du Transport Public.
Montant : 509 539,60 € HT dont 540 € HT au titre des options retenues et de signer l’acte d’engagement correspondant.
Décision de la présidente N° 0899 du 9 juin 2022
Pilote : Habitat
Objet : Prestation de services - ADIL du Tarn - information sur le dispositif de permis de louer.
Montant : 3 500 euros
Décision de la présidente N° 0900 du 9 juin 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 6 allée du Paradis – Labastide Dénat 81120 Puygouzon et cadastré 113B0882, propriété de madame et monsieur François et Marie-Françoise SEGUR.
Décision de la présidente N° 0901 du 9 juin 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 11 rue Yves Bénazech 81990 Le Sequestre et cadastré AK0217 AK0219, propriété de monsieur Robert BOUDET.
Décision de la présidente N° 0902 du 9 juin 2022
Pilote : Déplacement doux
Objet : Convention de mise à disposition d’un local de stockage situé sur la parcelle cadastrée EI n°167, 9015 chemin de Las Bories à Albi, pour une surface globale d'environ 180 m².
Montant : A titre gracieux
Durée : Jusqu’au 26 avril 2023, sans reconduction tacite.
Décision de la présidente N° 0903 du 9 juin 2022 Pilote : Hydraulique et assainissement
Objet : Convention avec monsieur Jérôme ASSIE régularisant au profit de la communauté d’agglomération de l’Albigeois une servitude actant la présence d’un ouvrage bâti d’eaux pluviales sur la parcelle privée n°199 section AO sise 6 rue de Balzac à Albi.
Montant : A titre gracieux et permanent
Décision de la présidente N° 0904 du 15 juin 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Désignation du jury de concours de maîtrise d’œuvre - construction de la médiathèque rive droite.
Décision de la présidente N° 0905 du 9 juin 2022
Pilote : Assainissement
Objet : Marché 22 046 Travaux publics d'extension et renouvellement des réseaux d'assainissement eaux usées – eaux pluviales de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Prestataire : Groupement BENEZECH TP (mandataire)/ SAS S2TP / SNC EIFFAGE ROUTE GRAND SUD / SAS GIESPER / JAMME KLEBER / SUBTERRA Montant : L’accord cadre est conclu sur la base du bordereau de prix unitaires pour un montant minimum de 2 500 000 euros TTC et un montant maximum de 4 250 000 euros TTC pour la durée de la période initiale et pour chaque période de reconduction.
Durée : Un an reconductible 3 fois
Décision de la présidente N° 0906 du 9 juin 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 rue Yves Benazech 81990 Le Sequestre et cadastré AK0219 AK0214, propriété de monsieur et madame Aytac et Esra YUCE / ALMA.
Décision de la présidente N° 0907 du 14 juin 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9 rue des Taillades 81990 Le Sequestre et cadastré AE0027, propriété de monsieur et madame Jean Philippe et Valérie BONNAL.
Décision de la présidente N° 0908 du 14 juin 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 7 rue des Rosiers 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AN0070, propriété de monsieur Yves Jacques Alain CREYSSON.
Décision de la présidente N° 0909 du 14 juin 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 19 route de Graulhet 81150 Marssac sur Tarn et cadastré ZC0233, propriété de monsieur Serge PAULIN.
Décision de la présidente N° 0910 du 14 juin 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 21 route de Graulhet 81150 Marssac sur Tarn et cadastré ZC0235, propriété de monsieur Vincent BALLAIS.
Décision de la présidente N° 0911 du 14 juin 2022 Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 10 impasse la Tancade 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AI0150 AI0148, propriété de monsieur Gérard LEPETIT et madame Fabienne VERDEIL.
Décision de la présidente N° 0912 du 14 juin 2022
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 6 impasse de Tourseilles 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AI0072, propriété de monsieur Patrice MALVAULT.