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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagne-sur-Oise.
Lien du pdf (unknown - dp13423h0059 rejet tacite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
REJET TACITE
DE DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,
INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS NON SOUMIS A PERMIS
MAIRIE DE À :
CHAMPAGNE-SUR-OISE DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Votre dossier a été instruit par la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
Affaire suivie par : Nathalie LEVIEUX
DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier
: Déclaration préalable - Constructions, travaux, N° DP 95134 23 HO059
installations et aménagements non soumis à permis
Déposé le : 14/06/2023
Complété le
Par: Monsieur Pierre BOSSADI m2
Demeurant à : 26 Rue des Acacias
95660 Champagne-sur-Oise m2
Sur un terrain sis 26 Rue des Acacias
95660 Champagne-sur-Oise Destinations :
Cadastré : ZH526 Installation d'une pergola indépendante
de 15 M2 dans le jardin privée.
Monsieur,
Vous avez déposé le 14/06/2023 à la mairie de CHAMPAGNE-SUR-OISE un dossier de déclaration préalable référencé ci-dessus.
Par courrier en date du 16/06/2023, je vous ai demandé de compléter votre dossier par les pièces ou informations suivantes :
- DP2. Un plan de masse coté dans les 3 dimensions
L'ensemble des pièces n'ayant pas été adressé à la mairie de CHAMPAGNE-SUR-OISE en
date du 17/09/2023, vous êtes réputé avoir renoncé à votre projet. Votre demande fait donc
l'objet d'une décision de rejet.
Vous pouvez redéposer une nouvelle demande si vous souhaitez réaliser votre projet.
Fait à CHAMPAGNE-SUR-OISE
Le 0 OCT. 2023
Le Maire,
Se.
Jean-Jules MORTEO
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT DOSSIER N° DP 95134 23 H0059 PAGE 2/2
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à parti de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.
- Transmis en Sous-Préfecture le
- Notifié au demandeur le 1 2 OCT. 2023