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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagne-sur-Oise.
Lien du pdf (unknown - dp13424h0100 rejet tacite)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REJET TACITE
DE DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,
INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS NON SOUMIS A PERMIS
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
MAIRIE DE
CHAMPAGNE-SUR-OISE
Votre dossier a été instruit par la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
Affaire suivie par : Lydia BELHOCINE Instructrice du Service du Droit des Sols
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
à Déclaration préalable - Constructions, travaux, N° DP 95134 24 H0100 installations et aménagements non soumis à permis
Déposé le 08/10/2024
Complété le
Par Julia BENATIER
Demeurant à 15 Rue Nôtre Dame
95660 Champagne-sur-Oise
Sur un terrain sis 15 RUE NOTRE DAME
95660 Champagne-sur-Oise Destinations :
Cadastré : AE206 Réalisation d'un mur en parpaing de 20cm recouvert de pierre de parement véritable
voir photo
pose d'un portail de 3m et un poriillon de
1m couleur foncé en fer forgé
Madame, Monsieur,
Vous avez déposé le 08/10/2024 à la mairie de CHAMPAGNE-SUR-OISE un dossier de déclaration préalable référencé ci-dessus.
Par courrier en date du 10/10/2024, je vous ai demandé de compléter votre dossier par les pièces ou informations suivantes :
- DP3. Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain
-__ DP11. Notice faisant apparaître les matériaux utilisés
L'ensemble des pièces n'ayant pas été adressé à la mairie de CHAMPAGNE-SUR-OISE en
date du 11/01/2025, vous êtes réputé avoir renoncé à votre projet. Votre demande fait donc
l'objet d'une décision de rejet.
Vous pouvez redéposer une nouvelle demande si vous souhaitez réaliser votre projet. DOSSIER N° DP 95134 24 H0100 PAGE 2/2
Fait à CHAMPAGNE-SUR-OISE
Le {4 JAN, 2075 :
Le Maire,
NB : Pour Un prochain dépôt, il convient de se référer au règlement du plan local d'urbanisme qui
impose une hauteur maximum de deux mètres pour les clôtures.
Par ailleurs, il faudra également suivre les recommandations de l'architecte des Bâtiments de
France ci-dessous :
La clôture doit être constituée d'un mur bahut réalisé en moellons calcaires massifs disposés en
assises horizontales hourdés et jointoyés au mortier de chaux naturelle, teinté dans la masse par la
couleur du sable local employé. Réaliser les joints à fleurs de pierres apparentes, l'enduit étant appliqué en finition taloché sans surcharge au nu des pierres.
L'emploi de pierres artificielles ou de parement est proscrit dans un tel contexte urbain. Sur ce mur
doit s'ancrer une grille à bareaudage vertical dont la couleur sera la même que les portails. Ces
derniers doivent être en métal avec une allège pleine et une partie supérieure composée d'un
bareaudage vertical circulaire simple et fin, sans fers de lance, éventuellement festonnée {doublée d'une tôle en partie intérieure) avec une lisse supérieure horizontale sans courbure. Ils doivent être peints dans une teinte sombre : gris anthracite (RAL 7016), vert foncé (RAL 6012) ou
bleu foncé (RAL 5008), à l'exclusion du noir pur.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le
tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la
décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.
- Transmis en Sous-Préfecture le
-_ Notifié au demandeur le Î k JAN. 2025