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Arrêté - SA ARVA2026 36 JENDOUBI Sarah Arrete delegation signature a la Responsable Service Moyens Internes
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 13h37 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - SA ARVA2026 36 JENDOUBI Sarah Arrete delegation signature a la Responsable Service Moyens Internes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
061-216100016-20260626-SA-ARVA2026-36-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2026]
Publication : 26/06/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
À Ville
eù d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Direction générale
Service des Assemblées
VILLE D'ALENÇON
61014 ALENÇON CEDEX
tél. : 02 33 32 40 00
ASSEMBLÉES
VILLE D'ALENÇON
Délégation de signature à
GC/DaG
SA/ARVA2026-36 Madame Sarah JENDOUBI
Responsable du Service des Moyens Internes
LA MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
VU le recrutement de Madame Sarah JENDOUBI en qualité de Responsable du Service des Moyens Internes, du 1° novembre au 31 octobre 2026,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2024 relative au renouvellement de la convention
portant services communs entre la Ville d'Alençon et de la Communauté urbaine d'Alençon,
VU les délibérations du Conseil Municipal du 27 mars 2026 par lesquelles le Conseil Municipal a
procédé à l'élection de la Maire et des Adjoints à la Maire,
CONSIDERANT que dans un souci d'une bonne administration locale, il est nécessaire de donner à
Madame Sarah JENDOUBI délégation de signature dans le cadre de ses attributions de Responsable
du Service des Moyens Internes,
ARRÊTE
Article 1°" : Est accordée, sous la surveillance et la responsabilité de la Maire d'Alençon, délégation pour signer tous les documents relatifs :
aux actes administratifs
- documents internes : signature des notes de service concernant l'organisation des différentes missions,
- bons à tirer,
- bons pour accord,
- certificats administratifs liés aux achats pour justifier la facturation, 309)
Ref.
201
524
Berger-Levi
aux commandes et aux achats
- fournitures : signature des bons de commande ou bons pour accord de devis, pour achats en fonctionnement et en investissement dans la limite de 2 000 € HT par commande, - services : signature des bons de commande ou bons pour accord de devis, pour services réguliers d'entretien, location, etc. dans la limite de 2 000 € HT par commande,
à la gestion des stocks
- réception des marchandises : signature des bons de réception pour valider les livraisons, - déclarations : signature des déclarations de pertes ou de vol de stocks, aux relations avec les fournisseurs
- contrats fournisseurs : signature des contrats et avenants dans la limite de 2 000 € HT par contrat annuel,
- litiges fournisseurs : gestion des réclamations et contestations avec les fournisseurs,
à la gestion des pots et cérémonies
- organisation des pots : signature des bons de commande ou bons pour accord de devis, pour l'achat de fournitures et services liés aux pots dans la limite de 2 000 € HT par commande, - cérémonies et événements officiels : validation des achats et contrats pour les cérémonies dans la limite de 2 000 € HT par commande,
au service reprographie
- achat de papier et consommables : signature des bons de commande où bons pour accord de devis, pour l'achat de papier, encres et consommables pour les imprimantes et photocopieuses dans la limite de 4 000 € HT par commande,
- entretien et maintenance des machines : signature des contrats et avenants pour l'entretien des machines de reprographie (photocopieurs, imprimantes), dans la limite de 2 000 € HT par contrat annuel,
à l'affranchissement
- contrats et achats liés à l'affranchissement : signature des contrats, dans la limite de 2 000 € HT par contrat annuel,
- signature des bons de commande et bons pour accord de devis dans la limite de 2 000 € HT par commande,
à: SIGNATURE
Madame Sarah JENDOUBI
Responsable du Service des Moyens Internes = —
\
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Ville d'Alençon.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Préfet ainsi qu'à l'intéressée.
Article 4 : Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de justice
administrative, un recours contentieux peut être exercé contre le présent arrêté devant le Tribunal
Administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Alençon, le 2 5 JUIN 2026
Re La Maire d'Alenç 7)
NE
Sophie DOUVRY