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Arrêté - SA ARVA2026 47 HENRY Armand arrete delegation signature
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - SA ARVA2026 47 HENRY Armand arrete delegation signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
061-216100016-20260702-SA-ARVA2026-47-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/07/2026]
Publication : 02/07/2026
Pour l'autorité compétente par délégation ARRÊTÉ DE LA MAIRE
d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Direction générale
Service des Assemblées
VILLE D'ALENÇON
61014 ALENÇON CEDEX
tél. : 02 33 32 40 00
ASSEMBLÉES
VILLE D'ALENÇON
SeIDee Délégation de signature au Directeur du Patrimoine Immobili SA/ARVA2026-47 9 g et Foncier ine obilier
Monsieur Armand-André HENRY
LA MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
VU le contrat de travail du 24 juillet 2025, portant recrutement de Monsieur Armand-André HENRY en qualité de Directeur du Patrimoine Immobilier et Foncier à compter du 1% novembre 2025,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2024 relative au renouvellement de la convention
portant services communs entre la Ville d'Alençon et de la Communauté urbaine d'Alençon,
VU les délibérations du Conseil Municipal du 27 mars 2026 par lesquelles le Conseil Municipal a procédé à l'élection de la Maire et des Adjoints à la Maire,
CONSIDERANT que dans un souci d’une bonne administration locale, il est nécessaire de donner à Monsieur Armand-André HENRY délégation de signature dans ses attributions de Directeur du Patrimoine Immobilier et Foncier,
ARRÊTE
Article 1° : Est accordée, sous la surveillance et la responsabilité de la Maire d'Alençon, délégation
de signature pour tous les documents relatifs à des dépenses de fonctionnement et d'investissement
jusqu'à 3 000 € HT, dans les conditions prévues à l'article L2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé. Ref.
201
524
Berger-Levrau
Article 2 : Est accordée, sous la surveillance et la responsabilité de la Maire d'Alençon, délégation de signature pour tous actes, décisions et documents nécessaires au bon fonctionnement interne des services de la Direction du Patrimoine Immobilier et Foncier mentionnée ci-dessous, et relatifs aux actes administratifs :
- documents internes : signature des notes de services concernant l’organisation des différentes missions,
- bons à tirer,
- bons pour accord,
-_ certificats administratifs liés aux achats pour justifier la facturation, -_ certificats administratifs de paiement et autres qui entrent dans le cadre de l'exécution d’un marché ou d’un accord cadre,
- DGD (Décompte Général Définitif),
- ordres de service,
- ordres de mission des agents de la Direction du Patrimoine Immobilier et Foncier,
- procès-verbaux de réception,
-__ procès-verbaux de levée de réserve.
Article 3 : Est accordée, sous la surveillance et la responsabilité de la Maire d'Alençon, délégation de signature, à
SIGNATURE
- Monsieur Armand-André HENRY,
Attaché Territorial, Directeur du patrimoine Immobilier et Foncier, HS Département Aménagement, Développement & Transitions Territoriales -.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Ville d'Alençon.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Préfet ainsi qu'à l'intéressé.
Article 6 : Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de justice
administrative, un recours contentieux peut être exercé contre le présent arrêté devant le Tribunal
Administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Alençon, le = ? JUIL, 2025
La Maire d'Alençon,
sg
Sophie DOUVRY