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Conseil Municipal - CM DU 04 JANVIER 20175550
Conseil Municipal - CM DU 04 DÉC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 04 DÉC)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Sport,
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
dix-neuf
En
exercice
15
le 04 décembre
à 20 h 30
Présents
12et13
Le Conseil
Municipal
de la Commune
de
LAMURE-SUR-AZERGUES
(Rhône)
Votants
12et13
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
ROSSIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2019
Présents
: MM.
Gilles
BAYLE,
Félix
CORNET,
Didier
DAILLY,
D.
DESPLACES
(20
h 35),
Michel
GELY,
Ladislas
POTOCKI,
Éric SCHWARTZ,
AM.
Jeandemange,
Véronique
NOWACZYK
(22 h 00),
Annie
PANEL,
Suzanne
PERREON,
Monique
RENARD
Absents
ou absents
excusés
: Mmes
Élyane
THOMAS
— Valérie
CAULE
Secrétaire
de séance
: M.
Félix CORNET
1/ Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
06
novembre
2019
Le
compte-rendu
du
précédent
conseil
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents,
soit
11
VOIX
POUR
(V.
NOWACZYK
et
D.
DESPLACES
n'ont
pas
pris
part au
vote
n'étant
pas
encore
arrivés).
21
Droit
de
préemption
urbain
Vendeur
Acquéreur
Parcelle
— lieu-dit
Superficie
/ nature
Montant
MICHON
ROLLAND
AB
111
— Quartier de la Gare
338
m°
65 000,00
€
BERNARD
/ FAVRE
|
ANTHOINE-MILHOMME
|
AB
331
et 332 - Quartier
Neuf
1073
m?
200
000,00
€
%
Le conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ
des
présents,
soit 11 VOIX
ne fait pas valoir son
droit de préemption
sur les
biens
susmentionnés.
Pour
information,
un
permis
de construire
a été déposé
pour
la parcelle AD
n°
284
— lotissement
« Les
Roches
» concernant
le
lot n° 5.
Arrivée
de Dominique
DESPLACES
- 20 H 35
3/ Finances
/ Devis
Point financier
au
03 décembre
2019
-
Solde
de fonctionnement
: excédent
de 97 597,27 € (69 652,47
€ en 2018)
-
Solde
d'investissement
: excédent
de
295
185,80 € (à déduire 250
000,00
€ correspondant
au remboursement
du prêt
relais).
Devis ASMT
- Réhausse
du
portail
du
foot.
Frédière
— Balai
pour
le tracteur.
&
Le
conseil
municipal
valide
les deux
devis,
12
VOIX
POUR
Caserne
de
Gendarmerie
La
rédaction
du
nouveau
bail de
la caserne
de
Lamure-sur-Azergues
est en
cours
; ce
renouvellement
ayant
reçu
l'accord
du
Responsable
Régional
de
la politique
immobilière
de
l'État. Toutefois,
pour
compléter
ce dossier,
il est nécessaire
de fournir au
Pôle
de
Gestion
Domaniale
certaines
pièces
et notamment
des
diagnostics.
Présentation
des
devis
:
Diagnostics
énergétiques
:
ACTIVEXPERTISE
(St Georges
de
Reneins
DECAP
CONTROL
(Chauffailles)
&
Le conseil
municipal
retient le devis
présenté
par la société
DECAP
CONTROL
de Chauffailles.
.. 545,42
€ HT
483,33
€ HT
SR CM
du
04
décembre
2019
Page 1 4] Restaurant
scolaire
Objet
:Révision
tarifaire
des
tarifs
de
cantine
applicable
au
1 janvier
2020
(délibération
n°
2019-
43) Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
les
tarifs
de
la
cantine
sont
révisés
annuellement
au
19
janvier.
Il rappelle
que
la
société
SOGERES,
chargée
de
la
fourniture
des
repas,
nous
applique
une
hausse
des
tarifs
au
19°
décembre
de
l'année
; le
tarif
en
vigueur
applicable
au
1e"
décembre
2019
est
désormais
de
2,728
€ HT
soit
2,88
€ TTC
— augmentation
de
0.810
%.
La
tarification
suivante
est proposée :
-_
Repas
au forfait : 3,33 €
-
Repas
au
forfait à partir de
2 enfants
: 3,23
€
-
Repas
au ticket : 3,75€
Tarification
au
forfait pour
1 enfant
soit 3,33
€ le repas
Forfait
3 jours
Forfait
4 jours
2ème
trimestre
2019-2020
130,00
€
170,00
€
3ème trimestre 2019-2020
87,00 €
107,00 €
1er trimestre 2020-2021
140,00 ®
183,00 €
Tarification
au
forfait à partir de
2 enfants
appartenant
au
même
foyer
(3,23
€ le repas)
Forfait 3
jours
Forfait 4 jours
2ème trimestre 2019-2020
126,00
€
165,00 €
ème
trimestre
2019-2020
84,00 €
103,00 €
{er trimestre 2020-2021
136,00 €
178,00 €
Il invite
le conseil
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents,
soit
12
VOIX
POUR
©
APPLIQUE
la tarification
susmentionnée
à compter
du 19
janvier 2020
Objet
:Réfaction
à titre
exceptionnel
sur
les
forfaits de
la
cantine
(délibération
n°
2019-44)
Monsieur
le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
une
réfaction
sur
les
tarifs
de
cantine
au
forfait
suite
aux
coupures
d'électricité
consécutives
aux
intempéries
du
15
novembre
dernier.
Il invite le conseil
à délibérer.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Par
12 VOIX
POUR,
soit à l'UNANIMITÉ
des
présents
&
AUTORISE
la réfaction
d'un
repas
sur les tarifs au forfait.
5]
Devenir
du
Petit
Casino
Il a
été
demandé
à l'agence
Michelland
Immobilier
de
réaliser
l'estimation
de
la
valeur
vénale
de
l'ensemble
immobilier
composé
d'un
local
commercial
et
d'un
appartement
à
restaurer
entièrement
avec
remise
aux
normes.
Un
projet
est
actuellement
à l'étude
pour
le
rachat
des
murs
et
proposer
une
épicerie.
Par
ailleurs,
le
conseil
municipal
a
pris
la
décision
de
soumettre
le
logement
vacant,
à
côté
du
Casino,
à
la
taxation
sur
les
logements
vacants
et
friche
commerciale
pour
le
commerce
au
rez-de-chaussée,
dans
le
cadre
du
périmètre
d'alignement
commercial.
À
CM
du
04
décembre
2019
Page
2 6/ COR Lecture
du
courrier
de
monsieur
Michel
MERCIER,
Président
de
la
COR,
relatif
à la
médiation
au
sujet
du
différend
dans
le
domaine
des
transports
qui
n’est
à ce
jour
toujours
pas
solutionné
;chacune
des
parties
conservant
sa
position.
Dossiers
de
subventions
sur
la rénovation
de
l'habitat analyse
sur
4 ans
(2015-2019)
sur
la commune
de
Lamure-sur-Azergues
:
-
13
dossiers
ont
été
traités
-
Subventions
versées
par
la
COR
:45
916,00
€
-_
Dépenses
pour
l'opération
:212
775,08
€.
Gestion
des
déchets
:
7! Point
sur
la dénomination
des
voies
de
la commune
Présentation
du
courrier
et
des
différents
documents
transmis
aux
riverains
et
organisation
des
permanences
pour
la
distribution
des
plaques.
Les
courriers
seront
déposés
par
les
conseillers.
Permanences
assurées
aux
heures
d'ouverture
du
public
à partir
du
mercredi
11
décembre.
Objet:
VALIDATION
DU
FICHIER
D'ADRESSAGE
(délibération
n° 2019-47)
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
le
fichier
concernant
les
nouvelles
adresses
dans
le
cadre
de
la
dénomination
des voies
de
la
commune,
applicable
à ce
jour.
Il invite le conseil à délibérer. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Par
12 VOIX
POUR,
soit à l'UNANIMITÉ
des
présents
(V. Nowaczyk
n'a pas
pris part au vote)
%
VALIDE
le fichier présentant les nouvelles
adresses.
8/ Questions
et
informations
diverses
a)
Pour
améliorer
la
qualité
des
services
de
communication,
Bouygues
Telecom
et
SFR,
dans
le
cadre
d'une
mutualisation,
vont
entreprendre
des
travaux
sur
les
antennes
situées
à
Mélouzat.
Phase
de
développement
du
projet:
dossier
d’information
déposé
en
mairie.
Les
travaux
interviendront
dans
quelques
mois.
b)
Des
flyers
sont
disponibles
en
mairie
pour
simuler
le
montant
de
la
taxe
d'habitation
pour
2020.
Un
lien
dédié
:
https:/www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-de-la-reforme-de-ta-taxe-dhabitation-pour-2020
c)
Courrier
du
Syder
notifiant
l'indemnisation
due
en
cas
de
coupure
longue
durée
d'électricité
de
plus
de
5
heures
consécutives.
Prise
de
contact
avec
la
personne
référente
pour
connaitre
la
démarche.
d)
Terre
de
jeux
2024
:monsieur
le
Maire
lors
du
congrès
des
Maires
à Paris
a récupéré
cette
brochure
qui
permet
de
créer
un
label
à destination
des
collectivités
et
du
mouvement
sportif.
Toutes
les
collectivités
ont
accès
à ce
dispositif
quels
que
soient
la
taille
de
la
commune,
la
localisation
géographique
et
le
nombre
d'habitants.
La
collectivité
qui
adhère
à ce
label
« Terre
de
Jeux
2024
»pour
les
Jeux
Olympiques
2024,
se
verra
recevoir
des
informations
liées
aux
Jeux,
de
bénéficier
d'invitations
aux
évènements
de
Paris
2024,
de
faire
participer
la
population
à des
programmes
spéciaux
au
cours
des
cinq
années
à
venir.
Promouvoir
le
sport
auprès
de
tout
public
pour
changer
le
quotidien.
Le
conseil
municipal
est
d'accord
pour
candidater
; un
dossier
sera
déposé.
Les
commissions
Animation
et
Jeunesse
se
réuniront
pour
étudier
les
opportunités
grâce
à ce
label.
e)
Lecture
d'un
courriel de
la
part
de
HVA
Culture
émettant
des
observations
quant
à l’utilisation
de
la
salle
pluraliste.
Arrivée
de
Véronique
NOWACZYK
- 22
H
00
f)
Présentation
du
mail
du
Docteur
Felicioli,
qui
malgré
l'investissement
et
les
efforts
réalisés
par
les
élus
pour
soutenir
et
trouver
des
solutions
aux
différents
problèmes
rencontrés
aujourd'hui
par
les
professionnels
de
santé
en
activité
libérale,
informe
de
sa
décision
de
cesser
son
activité
au
31/12/2021.
En
parallèle,
le
docteur
Armanet
(Poule-les-Écharmeaux)
maintient
son
activité
avec
des
réserves.
En
effet,
si
aucune
évolution
ne
se
fait
sentir
dans
les
années
à venir,
elle
se
verra
contrainte
également
d'arrêter
son
activité
dans
un
délai
de
2
ans,
ne
pouvant
plus
surmonter
toutes
les
difficultés
qui
l'incombent.
Ils
misent
sur
le
développement
de
la
télémédecine
qui
peut
apporter
un
nouveau
souffle
et
un
soutien
à leur
activité.
ER
©
©
CM
du
04
décembre
2019
Page3 9) h) i) i
Demande
pour
acheter des
livrets à remettre
aux futurs PACSés
: pas
d'avis.
Organisation
du
8 décembre
#
A17 h
00
rendez-vous
à la Boucle
Ferroviaire
#k
Descente
aux flambeaux
#%
17h
30
Dégustation
de
marrons,
pâtisseries,
vin
chaud,
chocolat,
dégustation
de
terrines
des
chasseurs,
bâches
du boulanger
local
*k
Diffusion de musiques
et chansons
Communiqué
: Guillemette
Loyez
de
« La Cordée
» ne poursuit pas son
activité au sein de cette association.
Ce
principe se
poursuit avec
la COR.
Activité
économique
et atout pour
le territoire à préserver.
Prochaines
réunions
:
Réunion
ou
manifestation
Date
Heure
(éventuellement
lieu)
Conseil
municipal
08/01/2020
20
h 00
Voœux
du
maire
10/01/2020
19 h 00
Séance
levée
à 22
h 45.
Félix CORNET, Secrétaire
de
séance
CM
du
04
décembre
2019
Page
4