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Déliberation - delib 0412022 reglement interieur cm
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0412022 reglement interieur cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
f d\
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
At
û
7
LF
TA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
4
LICE
DES
DELIBERATIONS
PSS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 DECEMBRE
2022
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 17
Procurations
: 2
Convocation
: 1% décembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
sept
décembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Força
Real,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra.
Absent(s)
: /
Procuration(s) : Mme
DEJARDIN
Marie-Anne
donne
procuration
à Monsieur
LAFFORGUE
Guy.
M.
LLENSE
Gérard
donne
procuration
à Mme
DEJARDIN
Marie-Anne.
Stéphane
LORD
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
041
/2022
- OBJET
: REGLEMENT
INTERIEUR
- MODIFICATION
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
en
ajoutant
un
chapitre
sur
l’expression
des
conseillers
municipaux
d'opposition.
Après
avoir
présenter
les
modifications
présentes
en
annexe
de
la
délibération,
le
Conseil
municipal
valide,
à l’unanimité,
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
faire
l'objet,
dans
le même
délai d'un
recours
gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
« Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
». A
Corneilla
la
Rivière,
Le
20
décembre
2022,
Le
Maire
M
BRBon4TAVIIK
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
F4éeembre-2022 Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20221207-0412022-DE Date de télétransmission : 23/12/2022 Date de réception préfecture : 23/12/2022