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Procès Verbal - 1717766033 Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 11 04 24
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1717766033 Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 11 04 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
DÇ@B* t t*
,h.ltswi/.tr.tua,
PROCES-VERBAT
de la séance du Conseil Municipal
Présents: Marie-Annick MARCEAUX, Jacques AUBERT, Pierre BADER, Angélique BEAUDOtN, Mârtine CORDIER, Christiane DENIZARD, Hubert DEPREZ, Jacques FOUCHER, Yannick GERVA|S, Richard MARCEAUX.
Absents excusés: Sarah BADER (procuration donnée à Pierre BADER), Sylviane CAILLE, (procurotion donnée à Christione DENIZARD), Florence QUIGNON (procurotion donnée à Yonnick GERVAIS).
Secrétaire de séance : Martine CORDIER.
Présidente de séance: Marie-Annick MARCEAUX.
Approbation du compte-rendu de la séance du 2l marc 2024: approuvé à l'unanimité.
Madame le Maire précise qu'aucune question écrite n'est parvenue en Mairie avant la présente séance.
ORDRE DU JOUR
. TARIFICATION ASSAINISSEMENT DU SECTEUR DE LA BORDE ET DU BOURG (POUR LES FACTURES
EMISES EN 2024t:
Madame le Maire rappelle que le service rendu par le réseau d'assainissement collectif doit être
financé par ses utilisateurs.
Madame le Maire présente la proposition de la Commission des Finances correspondant à une
revalorisation de la tarification des taux du service assainissement collectif applicable aux factures
ém ises en 2024, à savoir + 4%o sur la part abonnement et + 5% sur la part consom mation.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la tarification des taux du service
assainissement relative au secteur de la Borde et du Bourg, applicable aux factures émises en 2024,
comme suit :
r Part fixe : 143 € H.T
o Coût du m3 d'eau consommée : 1.88 € H.T.
oTaxe de raccordement : 3 200 € H.T. . TARIFICATION ASSAINISSEMENT DU SECTEUR DE LA MONTAGNE IPOUR LES FACTURES EMISES EN 2024):
Madame le Maire rappelle que conformément à la convention de déversement des eaux résiduaires
domestiques du secteur de la Montagne qui a été signée entre la commune de Lorris, Véolia et
la Commune de Noyers, les abonnés de ce secteur sont facturés, depuis 2021, par la collectivité de Noyers
Madame le Maire présente la proposition de la Commission des Finances, comme suit :
. Concernant la part fixe (ou abonnement) : la Commission Finances, sur proposition de Madame
le Maire, suggère d'augmenter la part fixe, pour les abonnés du secteur concerné, à 98 € H.T. pour l'année 2024.
. Concernant la part variable : celle-ci est définie annuellement par le délégataire Véolia.
. Concernant la taxe de raccordement: la Commission Finances propose de maintenir le montant
de ladite taxe à 3 200 €, comme pour les autres habitants de la commune.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la tarification proposée par la
Commission Finances.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la tarification ci-dessus indiquée
relative au secteur de la Montagne, applicable aux factures émises en 2024.
. TAUX D'IMPOSIflON DESTAXES LOCALES DIRECTES POUR 2024
Madame le Maire donne la parole à Monsieur .Jacques AUBERT, membre de la Commission Finances, qui présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence,
les allocations compensatrices et les mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne
concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale
et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Madame le Maire fait état de la proposition de la Commission Finances qui suggère que, seule, la taxe
d'habitation soit augmentée de O.-tg o et passe de 11.02 o/o en 2023 à 17.81o/o en 2024.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de s'exprimer.
Le Conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des
lmpôts, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
i décide de fixer les taux communaux pour l'année 2024 comme suit :
- taxe d'habitatio n : L!.81o/o
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.26 o/o
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54.79 %
- charge Madame le Maire: - de notifier cette décision
aux services préfectoraux, - de transmettre l'état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques,
accompagné d'une copie de la présente décision.
. ADHESION FUL/FAT
Les bases de cotisation restent inchangées par rapport à celles de 2023, à savoir :
o F.U.L. :0.77 €/habitant
o F.A.J. :0.11 €/habitant
Madame Le Maire précise que les aides allouées par le FUL/FAj en 2023 à certains habitants de Noyers
s'élèvent à :
- tUL / Energie : 434.35 € (nombre d'accord : 1)
- FAJ : 177.8O € (nombre d'accords : 2)
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, pour l'année 2024 :
> Approuve l'adhésion F.U.L.,
> Approuve l'adhésion au F.A.J.
. SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS:
Madame le Maire expose que chaque année sont versées des subventions aux associations locales, dès
lors que celles-ci comptent des Nucériens parmi leurs adhérents.
Madame le Maire donne la parole à Madame Martine CORDIER, adjointe en charge des Finances, qui présente les propositions d'attribution, après étude des dossiers par la Commission des Finances, sur
une base de 20 € par nucérien mineur pour les clubs sportifs et culturels.
Monsieur Richard MARCEAUX, également Président de lA.P.N., ne prend pas part au vote.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte les propositions comme suit :
. H.B.C. Lorris (Handball Club) : 500 € (12 voix pour)
r Lorris Natation : 100 € (12 voix pour)
.Tennis detable C LorrisVM : 60€ (12 voix pour)
. La Noiseraie : 700 € (12 voix pour)
. Association pour le Patrimoine de Noyers (A.PN.) : 300 € (12 voix pour)
. A.F.A.A.M. : 100 € (12 voix pour)
I DONS A DES ASSOCIATIONS:
Madame le Maire présente les propositions d'attribution de don, après étude par la Commission des
Finances, aux associations suivantes :
' à l'U.N'C (Union Nationale des Combattants) de Lorris pour 100 €, au profit de l'Amicale des Anciens Combattants de la commune de Noyers afin que cette dernière puisse effectuer
l'achat de gerbe de fleurs lors des commémorations,
3 rr.tM Drt l o.! )1 r au Musée de l'Horlogerie de Lorris, pour 60 €,
. à lAmicale des Pompiers de Lorris, pour 60 €.
Madame le Maire demande à l'assemblée de délibérer sur ces propositions.
Monsieur Pierre BADER vote en son seul nom et ne fait pas valoir sa procuration qu'il détient de Madame Sarah BADER car celle-ci vient d'être nouvellement élue secrétaire de lAmicale des Pompiers de Lorris.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> Approuve, à 12 voix pour, le versement d'un don de 100 € à l'association « U.N.C. de Lorris », au profit de l'Amicale des Anciens Combattants de la commune de Noyers afin que cette dernière puisse effectuer l'achat de gerbe de fleurs lors des commémorations,
l Approuve, à 12 voix pour, le versement d'un don de 60 € au Musée de l'Horlogerie de Lorris,
F Approuve, à 12 voix pour, le versement d'un don de 60 € à l'Amicale de Pompiers de Lorris.
. îARIFS DES CONCESSIONS CIMETIERE :
Madame le Maire rappelle les tarifs votés lors de la séance du 13 avril 2023 : . Concessions funéraires d'un emplacement pour séoulture en pleine terre ou caveaux :
o 15ans:100€
o 30ans:180€ .
Concessions avec caveaux-urnes (dimensions intérieures 6ocm x 60 cm x 40cm) :
o 15 ans :600 €
o 30 ans :950 € .
Concessions dans le columbarium (dimensions intérieures 50cm x 29 cm x 40 cm) :
o 15 ans : 700 €
o 30 ans :950 €
Madame le Maire fait part des propositions de tarification de la Commission Finances qui s'est tenue
le 25 mars dernier et sollicite l'avis du Conseil Municipal sur l'opportunité éventuelle d'augmenter les
tarifs.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, la tarification suivante:
. Concessions funéraires d'un emplacement pour séoulture en oleine terre ou caveaux :
o 15ans:120€
o 30 ans : 200 €
. Concessions avec caveaux-urnes (dimensions intérieures 61cm x 60 cm x 40cm) :
o 15ans:600€
o 30 ans :950 €
. Concessions dans le columbarium (dimensions intérieures Socm x 29 cm x 40 cm) :
I t,tcvDlltar2! o 15ans:700€
o 30ans:950€
O INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS DANS LE CADRE D'UNE MISSION:
Madame le Maire expose: les conseillers municipaux, dans le cadre d'une mission pour la collectivité, peuvent être indemnisés de leurs frais de déplacement.
Madame le Maire précise que les frais de transport peuvent alors être pris en charge selon le taux
d'indemnités kilométriques fixés par l'arrêté ministériel du 14 mars 2022 :
Puissance du
véhicule en CV
Jusqu'à
2000 km
De 2001 à
10 000 km
Au-delà de
10 000 km
5 CV et moins 0.32 € 0.40 € 0.23 €
6CV-7CV 0.41 € 0.51€ 0.30 €
8 CV et plus 0.45 € 0.55 € 0.32 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le principe d'indemnisation des
frais de déplacement pour tous les conseillers municipaux, dans le cadre d'une mission préalablement
ordonnée par Madame Le Maire, contre remise d'un état de frais de déplacement par les élus, selon
les tarifs revalorisés de la législation en vigueur.
. PROCEDURE DE SIGNALEMENT D'ACTES DE VIOLENCE. DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D, AG I 5S E M E NTS SEXI STE S Z
Madame Le Maire expose à I'organe délibérant de la collectivité :
L'article 80 de loi du 6 août 2019 a modifié la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires en instaurant « un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les
siSnalements des agents qui s'estiment victimes d'un acte de violence, de discrimination, de
harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements ».
Pour la Fonction Publique territoriale ce même article dispose que sur demande des collectivités et
établissements situés dans leur ressort territorial, les centres de gestion mettent en place ce dispositif
de signalement.
Ce dispositif de signalement est désormais codifié aux articles 1135-6 et 1452-43 du Code Général de la
Fonction Publique. Le décret n" 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique en fixe le cadre
réglementaire.
Ainsi, les collectivités et établissements Publics doivent obligatoirement mettre en place ce dispositif
de signalement. lls ont la possibilité de le mettre en place en interne ou de solliciter le Centre de
Bestion qui doit être en mesure de leur proposer une solution.
Vu le décret n" 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique en fixe le cadre
réglementaire,
Vu la délibération n"2O22-29 du 12 mai 2022 du Conseil d'Ad m inistration du CDG45 faisant le choix d'externaliser ce dispositif.,
Vu la délibération n"2O23-26 du 25 mai 2O23 du Conseil d'Adm inistration fixant les tarifs de la prestation,
Vu la délibération N"2023-41 en date du 21 septembre 2023 du conseil d'Adm inistration relative à la
convention entre le CDG45 et les collectivités et établissements publics du Loiret,
Considérant que toute autorité territoriale, qu'elle soit ou non affiliée au Cdg45, a l'obligation de
mettre en place, au ler mai 2020, un dispositif de signalement et de trâitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes,
Considérant que les centres de gestion doivent mettre en place ce dispositif pour les collectivités
territoriales et établissements publics qui en font la demande,
Considérant qu'afin de permettre aux collectivités et établissements publics concerné.es de remplir
cette nouvelle obligation, le CDG45 propose de mettre en place un dispositif de signalement auquel elles. ils pourront adhérer par convention,
Considérant que le dispositif mis en place par le CDG45 a été présenté aux membres du CST en sa
séance du 21 septembre 2023 et qu'il conviendra à chaque collectivité disposant de son propre CST
d'en faire de même,
Pour les collectivités de moins de 50 agents (CST placé auprès du CDG45)
Vu l'information au CST du 21 septembre 2023 par lequel les collectivités et établissements publics du
Loiret souhaitent confier le dispositif de signalement au CDG45,
Le dispositif du CDG45 comprend :
1. Une plateforme accessible aux agents de la collectivité leur permettant de faire un signalement. La demande est traitée par un prestataire qui définira la recevabilité ou non de la demande et le plan d'action le cas échéant.
2. En cas de recevabilité, si l'agent décide de lever l'anonymat pour que le plan d'action soit mis en ceuvre, une information par le prestataire est faite auprès du CDG45.
3. Des prestations diverses pour accompagner l'agent et/ou la collectivité tels qu'une enquête administrative, un accompagnement psychologique ou juridique.... En adhérent au dispositif, la collectivité s'engage à verser un forfait annuel au CDG45 qui donne accès
à ses agents à la plateforme de signalement.
La tarification est la suivante:
Effêctifs collectivités affi liées Montant annuel de L'adhésion
'1 à 30 agents 'l 30 € /an
31 à 50 agents 2'lO € laî
51 à 150 agents 450 € lan
151 à 300 agents 75O € laî
30'l à 500 agents 12OO € laî
Plus de 500 agents 1800 € /an
Effectifs collectivités non affiliées Montant annuel de l'âdhésion
Moins de 500 agents 2500 € /an
De 50'1 agents à '1000 agents 3500 € /an
De 1001 à 2000 agents 4500 € /an
2001 à 3000 agents 5500 € /an
Plus de 3000 âgents 6500 € /an
Après exâmen des signalements, aucune suile n'est donnée si la demande n'esl pas recevable ou si l'agent refuse de
lever l'anonymat.
Si l'agent décide de lever I'anonymat, le CDG45 prendra contact avec l'autorité territoriale de la collectivité pour lui proposer I'accompagnement envisagé par le prestataire. La collectivité règlera le coût de ce qu'elle souhaite mettre en
ceuvre directement du prestataire :
Accompagnement des agênts et des organisations
Formule 1 - Coûts unitaires MT HT.
th d'entretien de soutien psychologique (ou social) de la victime
présumée Forfait 120,00 €
t h d'entretien d'accompagnement juridique à la qualificâtion des faits Forfail 200 00 €
1 restitution des conclusions argumentées à la collectivité Forfait 400.00 €
Réunion supplémentaire Forfait 400,00 €
Formule I - Coûts en "bouquets"
Forfait d'accompagnement comprenant 5 entretiens psychologiques (ou social) + Restitution Forfait 600.00 €
Forfait d'accompagnement comprenant 5 entretiens juridiques +
restitution Forfâit 1 000,00 €
Forfait d'accompagnement comprenant 5 entretiens psychologiques (ou social) et 3 entretiens juridiques + reslitution Forfait 1 200.00 €
Formule 2 : Prise en chârge d'une enquête edministrative
Réunion de lancement et plan d'action Au temps pâssé 950€ / jour
Réalisation des entretiens dans le cadre de l'enquête Au temps passé 95æ / jour Rédaction des comptes-rendus de chaque entretien Au temps passé 950€ / jour
Rédaction du rapport d'enquête Au temps passé 950€ / jour
Réunion de restitution de l'enquête administrative Au temps passé 950€ / jour
Réunion supplémentaire / Témoignage de l'expert post-enquête Au temps passé 950€ /iour
Prestations complémentaires
Réunion supplémentaire Forfait 400,00 €
Mise en place d'un groupe de parole sur site (2h) Forfait 450,00 €
Prestation complémentaire de médiation ou d'accompagnement au temps passé au temps passé 950€ / jour
Webinaire de 2h Forfait 800,00 €
Formation d'une joumée (ne comprend pas I'ingénierie pédagogique) Forfait 900.00 €
De son côté, la collectivité s'engage notamment à informer l'ensemble de ses agents de l'existence de
ce dispositif et des modalités pour y avoir accès.
La présente convention d'adhésion est conclue jusqu'au 30 juin 2025. Elle prend effet au OLlO5l2O24.
Considérant l'intérêt que représente l'adhésion à cette mission, l'organe délibérant, à l'unanimité,
autorise Madame Le Maire à signer la convention d'adhésion à la mission de signalement des actes de
violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes que propose le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.
O VOTE DU BUDGET PRIMITIF M57 - 2024 :
Madame le Maire donne la parole à Madame Martine CORDIER, adjointe en charge des Finances, qui présente et développe, à l'ensemble du Conseil Municipal, le budget primitif M57 établi au titre de
l'année 2024.
Celui-ci établi par la Commission des Finances communale s'équilibre en recettes et en dépenses aux
sommes ci-après :
. Fonctionnement : 694 585.79 €
. lnvestissement : 163 378.89 €
Appelé à s'exprime' le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif M57 exercice 2024
a insi présenté.
. VOTE DU BUDGET PRIMITIF M49 - 2024 |
Madame le Maire donne la parole à Madame Martine CORDIER, adjointe en charge des Finances, qui présente et développe, à l'ensemble du Conseil Municipal, le budget primitif M49 établi au titre de
l'année 2024.
Celui-ci établi par la Commission des Finances communale s'équilibre en recettes et en dépenses aux
sommes ci-après :
. Exploitation : 162 955.20 €
. lnvestissement : 101 110.54 € Appelé à s'exprimer, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif M49 exercice 2024
ainsi présenté.
O INFORMATIONS DIVERSES :
) Madame le Maire :
. Précise qu'il n'y a pas eu de dépenses d'investissement depuis le dernier Conseil Municipal du
zL/03/24.
. lnforme des dernières recettes d'investissement perçues depuis le dernier Conseil Municipal du
2r/o3124:
. Solde subvention Renouvellement autorisation d'exploitation de la S.TE.P. de La Borde :
A.E.S.N. : 692 €
. Acompte subvention Volet 3 Aire de jeux - Mobiliers urbains et salles polyvalentes:
Département:6060€
o Ajoute qu'il n'y a pas eu de décision du maire depuis le dernier Conseil Municipal.
. Précise qu'en matière de subvention, la collectivité a obtenu l'accord d'une subvention de
6 100 € du Département, soit un peu moins de 36 % sur les 40 o/o demandés, pour la mise en place d'une Défense lncendie au lieu-dit Pisserot. La décision de la Préfecture concernant la D.EJ.R. pour ce même projet ne nous est pas encore parvenue.
. Annonce les projets de travaux pour les deux prochaines années :
i Réfection du chemin de Pisserot,
.r. Remplacement des deux ordinateurs du secrétariat,
i Achat d'un onduleur pour le 2è'" PC du secrétariat,
> Réaménagement de l'accueil de la Mairie, du bureau des secrétaires et du bureau du
Maire,
> Acquisition d'un second columbarium pour le nouveau cimetière (il n'y a plus que trois
places disponibles),
; Divers travaux ayant pour objectif des économies d'énergie, suite aux préconisations de
l'A.D.l.L. qui a effectué un diagnostic gratuit des bâtiments municipaux: remplacement des ampoules standard dans les salles polyvalentes par des leds, remplacement du chauffe-eau de la salle polyvalente annexe, installation d'une horloge modulaire pour la salle polyvalente Florimond Raffard, isolation des combles de la Maire, installation d'une pompe à chaleur en complément de la chaudière existante...
Rappelle sa responsabilité quant à l'adressage normé de toutes les voies de la commune qui, s'il
n'est pas fait, pénalise les administrés vis-à-vis de nombreux organismes remplissant des missions publiques (distribution du courrier, secours...) et explique que certaines habitations desservies par une seule impasse ne peuvent pas être repérées sans un plan de situation (les numéros ne sont pas visibles de la rue principale qui les dessert). Elle propose donc qu'un plan d'accès soit installé à l'entrée de l'impasse ou au niveau des boîtes aux lettres lorsque celles-ci sont regroupées. Une maquette est présentée à l'assemblée qui l'approuve. Monsieur Richard MARCEAUX se chargera de la demande de devis. 11 panneaux devront être commandés. lnvite les conseillers à se positionner sur des créneaux de permanence au bureau de vote lors des élections européennes du dimanche 09 juin prochain. L'organisation est la suivante :
ELECTIoNS EUROPEENNES du 09/06/24
CONSTITUTION DU BUREAU DE VOTE
lnforme que, suite au rapport de lA.D.l.L., la Commission Travaux doit se réunir dans la
deuxième quinzaine de mai : la date du 21 mai, à 19h00, à la Mairie est retenue.
Annonce qu'on peut à nouveau constater qu'aucun avancement significatif vis-à-vis de SUEZ a
eu lieu, SUEZ étant en charge de l'assistance à l'exploitation de l'assainissement collectif. La
collectivité est toujours en attente de l'intervention du service de maintenance sur les stations
d'épuration pour régler quelques problèmes soulevés lors de la réunion du 18 décembre dernier.
La collectivité avait demandé à SUEZ la fourniture d'un clapet anti-retour des eaux des fossés
vers la SLE.P. de La Borde. Aussi, la décision a été prise dhcheter ce clapet et celui-ci sera
installé par les agents communaux.
lnforme que le plan de Noyers a été reçu sous format numérique. Les différents tirages peuvent
maintenant être effectués. La Commission Voirie devra décider des emplacements où ces
nouveaux panneaux seront installés. La date de cette prochaine réunion devra être arrêtée.
Cette dernière permettra également de mettre à jour le tableau récapitulant les voies
entretenues par la Communauté de Communes et celles entretenues par la commune de
Noyers.
8h00 - 10h30 - MARCEAUX Marie-Annick
- FOUCHER Jacq u es
- GERVAIS Yan nick
- QUIGNON Florence
10h30 - 13h00 - MARCEAUX Marie-Annick
- AUBERT Jacq ues
- BADER Sarah
- CORDIER Martine
13h00 - 1sh30 MARCEAUX Marie-Annick
CAILLE Sylviane konfimotion à demonder)
DENIZARD Ch ristian e
MARCEAUX Rich ard
15h30 - 18h00 MARCEAUX Marie-Annick
BEAUDOIN Angélique
DENIZARD Christiane
DEPREZ Hubert
l0 r Rappelle que la cérémonie du 08 mai aura lieu à 11h00 devant le Monuments aux Morts. Le
rendez-vous est donné à 10h45 devant la mairie. Un verre de l'amitié sera ensuite servi dans la
salle annexe. Le repas de lAmicale des Anciens Combattants de Noyers et l'U.N.C. de Lorris aura
lieu, à 13h00, à la salle polyvalente Florimond Rafffa rd.
. Annonce que l'inauguration des aires de jeux est ajournée.
. Demande la confirmation à l'assemblée du choix de la paëlla pour le repas du 14 juillet prochain.
Les conseillers approuvent unanimement. Madame Angélique BEAUDOIN se charge de
demander un devis auprès de différents traiteurs.
r Suggère d'afficher sur PanneauPocket et le site internet un communiqué invitant la population à
signaler les nucériens isolés et/ou vulnérables qui pourraient avoir besoin d'un suivi du C.C.A.S.
. lnforme que le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 06 juin 2024.
. EXPRESSION DES CONSEILLERS:
F Madame Angélique BEAUDOIN :
a Voirie: les agents techniques sont actuellement en cours de comblement des trous de la
voirie communale par du calcaire.
I Terrain de tennis: en raison des conditions météorologiques, la régénération du sol du
terrain de tennis prévue cette semaine est reportée au lundi 13 mai prochain.
+ C.C.A.S.: la chasse aux æufs s'est déroulée le samedi 30 mars en présence d'une vingtaine
d'enfants de Noyers. Malgré la faible participation, les présents étaient ravis de ce moment partagé.
{ Etet Civil : 2 décès et 1 naissance ont eu lieu sur la commune depuis le dernier Conseil
Municipal du 21 mars 2024.
{ Adressage: demande quand aura lieu la diffusion officielle des nouvelles adresses au
cadastre, aux lmpôts, à La Poste....
i Monsieur Richard MARCEAUX :
+ S.|.C.T.O.M. : lors de la réunion syndicale du 08 avril dernier, les comptes de gestion et
administratifs 2023 ont été acceptés et le budget primitif 2024 du S.l.C.TO.M. a été adopté :
o à 18 631050 € pour le fonctionnement
o à 9 533 437 € pour l'investissement I Travaux: les derniers commentaires ayant été pris en compte, le nouveau plan de Noyers
est donc terminé et accepté. ll reste à voir la diffusion et les utilisations extérieures. La
Commission Voirie aura à continuer le travail sur le tableau de l'entretien de la voirie.
i Madame Christiane DENIZARD :
ü Téléassistance: Madame Christiane DENIZARD fait part des difficultés rencontrés avec
l'A.D.A.P.A. à propos de la téléassistance d'un nucérien âgé. Madame Angélique BEAUDOIN,
en tant que responsable du C.C.A.S. se propose de joindre l'A.D.A.P.A.
. PUBLIC : Néont.
Fin de séance : 22 heures et 05 minutes
APPROBATION DU COMPTE RENDU DLl CONSEIL MUNICIPAL du I I avril 202d
l2
Le Secréta ire de séance Le Maire
il L"-
Martine CORDIER Y ttolvlÿ_./ M arie-Annick ùIARCÉAUX
{or\ o \t\
M:)