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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 07 81 commission intercommunale des impots directs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 07 81 commission intercommunale des impots directs)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20260707-D2026-07-81-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2026
Publication : 21/07/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES Pour l'autorité compétente par délégation DEPARTEMENT : DROME
ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE
28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le sept juillet deux-mille-vingt-six, à vingt heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle des fêtes de Saint-Martin-en-Vercors, sous la Présidence de Madame Nancy FILET-COCHE, Présidente.
Date de la convocation: 1‘ juillet 2026
Nombre de délégués en exercice: 33 Présents : 26 Votants : 24 Pour: 24 Contre :0 Abstentions: 2
Présents : Nancy FILET-COCHE, Présidente, Florence PESENTI, 1% Vice-présidente, Guillaume PAPET, 2ème Vice-Président, Marie-Lise GAUTHIER, 3%" Vice-présidente, Nicolas PEYRETOUT, 4"e Vice-président, Mathilde BERTHET, 5è"e Vice-présidente, Michel VAL, 1% Conseiller délégué, Marie GUIRIMAND, 2ème Conseillère déléguée, Daniel VIGNON, 3È"€ Conseiller délégué, Claude ANTELME, 4°" Conseiller délégué, Philippe INARD, 5" Conseiller délégué, Damien CHAMPAVIER, 66 Conseiller Fabienne BEGUIN, 7ème Conseillère déléguée, Olivier TESTOUD, 8°" Conseiller délégué, Nicolas BRUN, Pierre-Louis FILLET, Fabrice GOUT, Céline GUILLIER, Christine LECOMTE, Catherine LOUBECHINE, Thomas OTTENHEIMER, Bruno PESLERBE, Dominique RICHAUD, Serge VASSAL, délégués titulaires, Danielle VIGNON, déléguée suppléante.
Excusés : Henri BOUCHET, Danielle ECOCHARD, Damien FERLIN, Frédéric GENIN, Eloi LEBERT, Dominique SARTORE, Loïc TESTOUD.
Absents : Claude ROUSSET, Jean-Jacques DALLON,
Procurations : Danielle ECOCHARD a donné pouvoir à Fabienne BÉGUIN, Damien FERLIN a donné pouvoir à Bruno PESLERBE, Frédéric GENIN a donné procuration à Marie-Lise GAUTHIER, Eloi LEBERT a donné procuration à Marie GUIRIMAND, Dominique SARTORE a donné procuration à Christine LECOMTE, Loïc TESTOUD a donné procuration Nancy FILET-COCHE
Henri BOUCHET est suppléé par Danielle VIGNON.
Secrétaire de séance : Florence PESENTI
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2026/07/81 - Commission intercommunale des impôts directs : établissement de la liste préparatoire de contribuables
Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1650 A;
Vu les articles 346 et 346 A de l'annexe Ill du code général des impôts ,
Vu la délibération D 2026/06/69 du 9 juin 2026, portant constitution de la Commission intercommunale des Impôts directs pour la durée du mandat 2026/2032;
Considérant que la commission intercommunale des impôts directs, composée du président de l'EPCI et de 10 commissaires titulaires (+ 10 commissaires suppléants), est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ;
Considérant les noms des contribuables proposés par les communes membres pour dresser la liste préparatoire des commissaires titulaires et suppléants à proposer au Directeur Départemental des Finances Publiques;
1/2 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,
(2 abstentions : Fabienne BEGUIN + pouvoir de Danielle ECOCHARD)
ARRETE la liste préparatoire des commissaires titulaires et suppléants à proposer au Directeur Départemental des Finances Publiques comme suit :
Liste préparatoire CIID 2026 Nombre de
COMMUNES ee à TITULAIRES SUPPLEANTS délégués
BOUVANTE 1 1 Nicolas BRUN
LE CHAFFAL 1 1 Marie-Agnès ROUSSET
LA CHAPELLE EN VERCORS 3 2 ÉETREUES 1 Philippe COURAUD-ISSELE Robert JUGE
ECHEVIS 1 1 Liliane BOREL
LEONCEL 1 1 Catherine MACKOWIAK
LA MOTTE FANJAS 1 1 Amaud SCALVINI
ORIOL EN ROYANS 2 1 Thierry MARET 1 Christelle CORRARO
ROCHECHINARD 1 1 Nicolas VAILLANT
SAINT AGNAN EN VERCORS 1 1 Florence PESENTI
Roland GAUTHERON Catherine PRESTAL ép. TESTON
Franck BONI Marie TROENEL ép. MORIN
SAINT JEAN EN ROYANS 12 6 Pierre-Alain SIMEON ä Stephane ACTON
Marcel ESCOFFIER Julie LEBRUN ép. THOUE
Pascal GILLES Evelyne TEZIER
Pascal DARRE Isabelle HUSSON ép. VIGNON
SAINT JULIEN EN VERCORS 1 1 Denis PERRIN
Céline GUILLIER Loïc TESTOUD
SAINT LAURENT EN ROYANS 5 3 Eric BELLIER-BENIST AND 2 Eloi LEBERT
Emilie PELIZZARI
SAINT MARTIN EN VERCORS 1 1 Daniel VIGNON
SAINT MARTIN LE COLONEL 1 î Géraldine REYNAUD
SAINT NAZAIRE EN ROYANS 3 2 Methiide BERTHET 1 Rémi SAUDAX Guilaume PAPET
SAINT THOMAS EN ROYANS 2 1 Damien CHAMPAVIER 1 Dominique RICHAUD
SAINTE EULALIE EN ROYANS 2 1 Franck WODARCZAK 1 Nathalie CHABAL
VASSIEUX EN VERCORS 1 1 REY Jean-Michel
TOTAUX 40 20 20
AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en place de cette commission intercommunale des impôts directs.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 7 juillet 2026.
La Présidente,
Nancy FILET-COCHE
2/2