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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 07 80 constitution de la commission d appels d offres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 07 80 constitution de la commission d appels d offres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20260707-D2026-07-80-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2026
Publication : 21/07/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES Pour l'autorité compétente par délégation DEPARTEMENT : DROME
ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE
28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le sept juillet deux-mille-vingt-six, à vingt heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle des fêtes de Saint-Martin-en-Vercors, sous la Présidence de Madame Nancy FILET-COCHE, Présidente.
Date de la convocation : 1“ juillet 2026
Nombre de délégués en exercice: 33 Présents : 26 Votants : 26 Pour: 26 Contre : 0 Abstentions: O0
Présents : Nancy FILET-COCHE, Présidente, Florence PESENTI, 1° Vice-présidente, Guillaume PAPET, 2ème Vice-Président, Marie-Lise GAUTHIER, 3" Vice-présidente, Nicolas PEYRETOUT, 4e Vice-président, Mathilde BERTHET, 5" Vice-présidente, Michel VAL, 1% Conseiller délégué, Marie GUIRIMAND, 2e Conseillère déléguée, Daniel VIGNON, 3%" Conseiller délégué, Claude ANTELME, 4ème Conseiller délégué, Philippe INARD, 5ème Conseiller délégué, Damien CHAMPAVIER, &"e Conseiller Fabienne BEGUIN, 7ème Conseillère déléguée, Olivier TESTOUD, 8°" Conseiller délégué, Nicolas BRUN, Pierre-Louis FILLET, Fabrice GOUT, Céline GUILLIER, Christine LECOMTE, Catherine LOUBECHINE, Thomas OTTENHEIMER, Bruno PESLERBE, Dominique RICHAUD, Serge VASSAL, délégués titulaires, Danielle VIGNON, déléguée suppléante.
Excusés: Henri BOUCHET, Danielle ECOCHARD, Damien FERLIN, Frédéric GENIN, Eloi LEBERT, Dominique
SARTORE, Loïc TESTOUD.
Absents : Claude ROUSSET, Jean-Jacques DALLON,
Procurations : Danielle ECOCHARD à donné pouvoir à Fabienne BEGUIN, Damien FERLIN a donné pouvoir à Bruno PESLERBE, Frédéric GENIN a donné procuration à Marie-Lise GAUTHIER, Eloi LEBERT a donné procuration à Marie GUIRIMAND, Dominique SARTORE a donné procuration à Christine LECOMTE, Loïc TESTOUD a donné procuration Nancy FILET-COCHE
Henri BOUCHET est suppléé par Danielle VIGNON.
Secrétaire de séance : Florence PESENTI
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2026/07/80 -— Constitution de la Commission d'Appels d'Offres (CAO)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 1414-2;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Royans-Vercors ;
Considérant que la commission est présidée par le président de la communauté ou son représentant et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE la création d'une commission d'appels d'offres à titre permanent, pour la durée du mandat 2026-
2032;
PROCLAME les conseillers communautaires suivants, élus membres de la commission d'appel d'offres
1/2 Membres titulaires :
Eloi LEBERT
Damien FERLIN
Damien CHAMPAVIER
Mathilde BERTHET
Fabienne BEGUIN
Membres suppléants :
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 7 juillet 2026.
Claude ANTELME
Serge VASSAL
Daniel VIGNON
Michel VAL
Marie-Lise GAUTHIER
La Présidente,
Nancy FILET-COCHE
2/2