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Procès Verbal - 202506 19 Proces verbal
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Bielle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202506 19 Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIELLE
DU 19 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués se sont réunis en
Mairie de BIELLE sous la présidence de M. Jean MONTOULIEU, Maire.
Présents: M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Eric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre
CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. François Xavier DEMULSANT.
Procuration : M. Alain LALOUBERE à Mme Marie-France POEYMEDOU
Absent: M. Rémi PARIS, Mme Joseline LABADIOLE, M. Jean-Pierre POMMIES
Secrétaire de séance : M. Pierre CRAVEIRO
Après avoir accueilli les participants et constatè que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du PV de la séance précédente
• Décision modificative n°2 au Budget Principal
• Vente de l'avenue Nomandie-Niemen de LONS par la CSHO
• Renouvellement d'autorisation d'occupation du domaine public par la SASU G&L LACAUSTE
• Subvention de la commune de BILHÈRES-EN-OSSAU pour le local des chasseurs
• Avis sur la carrière de LOUVIE-JUZON
• Demande d'autorisation d'occupation du domaine public par la SARL LALOUBERE ET FILS
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la réunion du 5 mai 2025.
2. Délibération D202524 - Décision modificative n°2 au budget principal
Dépenses d'investissement
Article Opération Montant
231 202201 - Local peintres +3400,00 €
231 202002 - Bâtiments communaux -3400,00 €
Résultat: 0,00€
Voté à l'unanimité.
3. Délibération D202525 - Vente de terrain par la CSHO
La Commission Syndicale du Haut Ossau (CSHO) gère les biens indivis appartenant aux huit
communes membres : Aste-Béon, Béost, Bielle, Bilhères, Eaux-Bonnes, Gère-Bélesten, Laruns et Louvie-Soubiron.
Dans ce cadre, la CSHO souhaite procéder à la vente de l'avenue Normandie-Niemen située sur la
commune de LONS, bien appartenant en indivision aux huit communes précitées.
Ce terrain, a fait l'objet d'une estimation par la Direction Départementale des Finances Publiques
(Services des Domaines), laquelle a fixé sa valeur à 750,00 €.
Conformément aux statuts de la CSHO et aux règles de gestion des biens indivis, la vente ne peut
être réalisée qu'avec l'accord exprès des huit communes membres.
L'Assemblée, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
• Donne son accord à la vente, à la commune de LONS, de l'avenue Normandie-Niemen sur
la commune de LONS, pour un montant de 750,00 €, tel qu'estimé par les Domaines.
• AUTORISE la Commission Syndicale du Haut Ossau à accomplir toutes les démarches
nécessaires à la réalisation de cette vente
Voté à l'unanimité
4. Délibération D202526- Occupation du domaine public par la S.A.S.U. G&L LACAUSTE
La société G&L LACAUSTE, établie 9 place de la Mairie à BIELLE, a sollicité le renouvellement de
l'arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public accordé le 11 mars 2020.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
• AUTORISE le Maire à renouveler l'arrêté d'autorisation d'occupation du domine public
pour une durée dans 5 ans pour la même surface et dans les mêmes conditions
financières.
Voté à l'unanimité.
S. Délibération D202527 - Subvention d'équipement octroyée par la commune de
BILHERES-EN-OSSAU
La commune de BILHERES-EN-OSSAU, par délibération du 3 avril 2025, a décidé de participer aux
travaux de création d'un local pour les chasseurs de BIELLE et BILHERES.
Les travaux en cours s'élèvent à 6164,18 € et la commune de BILHERES propose le versement de
5/12ème de cette somme soit 2568,40 €.
Considérant que c'est la commune de BIELLE qui met à disposition le bâtiment pour lequel elle
vient de refaire la toiture;
Considérant que les charges de fonctionnement (assurance, électricité et eau & assainissement)
seront à la charge de la commune de BIELLE
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
N'ACCEPTE PAS le partage en 5/12 du montant
N'ACCEPTE PAS le versement de la somme de 2568,40 € de la commune de BILHERES-EN-OSSAU
au titre de subvention d'équipement pour le local des chasseurs des communes de BIELLE et
BILHERES-EN-OSSAU.
DEMANDE à la Commune de BILHERES-EN-OSSAU de faire un partage en 50/50
Voté à l'unanimité. 6. Délibération D202528 -Avis sur la carrière DANIEL à LOUVIE-JUZON
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.123-1 et suivants relatifs à l'enquête
publique,
Vu le courrier reçu en mairie de BIELLE annonçant l'organisation d'une enquête publique du 12
mai 2025 à 9h00 au 12 juin 2025 à 18h00, concernant la demande d'autorisation environnementale
présentée par la société Carrières DANIEL pour le renouvellement de l'autorisation d'exploiter et
l'extension d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située sur le territoire de la commune de Louvie-
Juzon,
Vu que la commune de BIELLE est concernée par le rayon d'affichage réglementaire de 3 km
autour de l'installation projetée, et qu'en conséquence, l'avis du Conseil municipal est sollicité,
Vu le dossier de demande consulté par les membres du Conseil municipal, ainsi que les avis des
services administratifs, disponibles sur la plateforme dédiée et à la mairie de Louvie-Juzon,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
• Émet un AVIS FAVORABLE sur le projet de renouvellement et d'extension de la carrière à
ciel ouvert de calcaire exploitée par la société Carrières DANIEL sur la commune de Louvie-
Juzon.
Le Conseil municipal souligne néanmoins l'importance de veiller, dans la mise en œuvre du projet,
au respect des engagements environnementaux pris, notamment en matière de limitation des
nuisances (poussières, bruit, circulation) et de réhabilitation progressive du site.
Voté à l'unanimité.
7. Délibération D202529- Occupation du domaine public par la SARL LOUBERE ET FILS
La boulangerie LALOUBERE ET FILS, établie place de la Mairie à BIELLE, a sollicité l'autorisation
d'installer des tables et chaises sur le domaine public situé devant son commerce, afin d'y proposer
à la consommation sur place des boissons non alcoolisées et des sandwichs.
Après en avoir délibéré, et considérant que cette installation n'entrave pas la circulation piétonne
ni la sécurité publique, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉLIBÈRE :
Article 1er :
Le Conseil Municipal autorise la boulangerie LALOUBERE ET FILS à occuper temporairement le
domaine public communal devant son établissement pour y installer des tables et des chaises
destinées à la consommation sur place de produits de boulangerie, de boissons sans alcool et de
sandwichs.
Article 2:
Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable, pour une durée de 5 ans,
renouvelable par tacite reconduction, sauf décision contraire de la commune. Article 3 :
L'installation devra respecter les règles de sécurité, de circulation, d'hygiène et d'accessibilité.
Aucune gêne ne devra être causée au passage des piétons. L'espace devra être maintenu propre à
l'issue de chaque journée.
Article 4:
Le bénéficiaire devra souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages
pouvant être causés à des tiers du fait de cette occupation du domaine public.
Article 5:
Une convention d'occupation du domaine public fixera les modalités pratiques (emplacement
exact, dimensions, horaires, etc.) de cette occupation.
Article 6:
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, dont un exemplaire sera
transmis à la Préfecture dans les formes et délais réglementaires.
Voté à l'unanimité.
8. QUESTIONS DIVERSES
Sans objet
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202524 à D202529.
Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Eric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre
CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. François Xavier DEMULSANT.
Procuration : M. Alain LALOUBERE à Mme Marie-France POEYMEDOU
Absent: M. Rémi PARIS, Mme Joseline LABADIOLE, M. Jean-Pierre POMMIES
Secrétaire de séance: M. Pierre CRAVEIRO
Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :