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Procès Verbal - 202410 04 Proces verbal
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Bielle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202410 04 Proces verbal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIELLE
DU 4 OCTOBRE 2024
Le 4 octobre 2024, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BIELLE s'est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée et transmise par voie électronique le 30 septembre 2024, et sous la présidence de ce dernier.
Présents: M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, Mme Joseline LABADIOLE, Mme Elisabeth ESTOPPEY,
M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT.
Procurations: M. Pierre CRAVEIRO à Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Alain LALOUBERE à Mme Marie-France POEYMEDOU,
M. Eric DIES à M. Jean MONTOULIEU
Absents: M. Rémi PARIS, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth ESTOPPEY
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant :
• Approbation du PV de la séance précédente
• Emploi agent polyvalent des espaces verts en Parcours Emploi Compétences (PEC)
• Appels d'offres simples sur études chantier Maison des Association
• Acquisition terrain d'un particulier
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la réunion du 22 août 2024.
2. Délibération D202452 - RECRUTEMENT AGENT PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de recrutement d'un agent en
Contrat Unique d'insertion - Parcours Emploi Compétences (CUI-PEC) à compter du 7 octobre
2024.
Le CUI-PEC est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités
territoriales et leurs regroupements. Il s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des
difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
Le temps de travail serait fixé à 26 heures par semaine annualisées (17 heures l'hiver et 35
heures l'été).
La rémunération serait calculée sur la base minimale du SMIC mensuel à proportion de 26
heures.
Le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention avec la Mission
Locale et le contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 12 mois. Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir
délibéré,
Le Conseil Municipal
AUTORISE
PRÉCISE
PRÉCISE
INDIQUE
INDIQUE
AUTORISE
PRÉCISE
le Maire à signer la convention avec le Pôle Emploi et la Mission Locale et le
contrat de travail à durée déterminée pour le recrutement d'un agent en CUI-
PEC,
que ce contrat sera d'une durée de 12 mois.
que la durée du travail est fixée à 26 heures par semaine annualisées,
que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC mensuel
proportionné à 26 heures.
que la rémunération est subventionnée à 50% par l'Etat (Mission Locale).
le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec Pôle
emploi pour ce recrutement,
que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Voté à l'unanimité.
3. Délibération D202453 -Appels d'offres simples sur études chantier Maison des Association
Le Maire rappelle que, par délibération du 8 janvier 2024, le financement des travaux de
rénovation de la Maison des Associations ont été lancés. Par délibération du 22 août 2024, la
Maîtrise d'œuvre a été confiée à I' APGL 64 en la personne de Mme Emeline SOUMIREU,
Maître d'œuvre. Celle-ci nous a demandé de lancer un appel d'offres pour les études
préalables: diagnostics avant travaux (repérage amiante, plomb et état parasitaires), bureau
de contrôle, coordinateur SPS et études sol.
Après analyse des offres reçues, le maître d'œuvre propose à la commune de retenir les
offres suivantes :
• Diagnostics avant travaux: ATLANTIC CONTROLE pour 2230,00 € HT
• Bureau de contrôle : DE KRA pour 5940,00 € HT
• Coordinateur SPS: PYRENEES COORDINATION SPS pour 1440,00 € HT
• Etudes sol : INGESOL 1115,00 € HT
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir
délibéré, Le Conseil Municipal
APPROUVE
CHARGE
PRÉCISE
l'analyse des offres ci-dessus présentée par le Maire et le Maître d'œuvre,
le Maire d'effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de ces études.
que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Voté à l'unanimité.
4. Délibération 0202454 -Acquisition d'une berge sur l'Arriu-Mage
Le Maire informe le Conseil Municipal que l'accès à la berge qui longe la parcelle A532, est
une propriété privée et que cela peut être gênant pour l'accès au ruisseau et l'entretien de
l'atterrissement des matériaux sous le pont Fréchou. La parcelle A534, propriété d'ENEDIS est
également concerné.
Il propose, après en avoir discuté avec les propriétaires, d'acquérir environ 180m2 de la
parcelle A532 et la totalité de la parcelle A534.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir
délibéré,
Le Conseil Municipal
AUTORISE
PRÉCISE
PRÉCISE
le Maire à faire les démarches nécessaires à l'acquisition d'environ 180m2 de
la parcelle A532 et la parcelle A534,
les frais seront à la charge de la commune.
que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Voté à l'unanimité
5. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Sans objet
6. QUESTIONS DIVERSES
Sans objet
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202452 à D202454.
Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, Mme Joseline LABADIOLE, Mme Elisabeth ESTOPPEY,
M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT.
Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :