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Procès Verbal - 202507 22 Proces verbal
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Bielle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202507 22 Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIELLE
DU 22 JUILLET 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux juillet, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués se sont réunis en
Mairie de BIELLE sous la présidence de M. Jean MONTOULIEU, Maire.
Présents: M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M.
Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT.
Procuration: M. Alain LALOUBERE à Mme Marie-France POEYMEDOU; Mme Laetitia LAYRIS-VERGES à M. François Xavier
DEMULSANT
Absent: M. Rémi PARIS, M. Eric DIES, Mme Joseline LABADIOLE
Secrétaire de séance : Mme Marie-France POEYMEDOU
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du PV de la séance précédente
• Décision Modificative N°3 au budget principal
• Approbation de l'avant-projet de rénovation de la Maison des Associations
• Subvention pour le voyage du collège de LARUNS
• Aménagement du quartier de l'Ayguelade
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la réunion du 19 juin 2025.
2. Délibération D202530 - Décision Modificative n°3 au budget principal
Dépenses d'investissement
Article Opération Montant
231 202201 - Local peintres +4116,00 €
231 202002 - Bâtiments communaux -4116,00 €
Résultat: 0,00€
Voté à l'unanimité.
3. Délibération D202531 - Approbation de l'avant-projet définitif de rénovation de la
Maison des Associations
Le Maire rappelle que la rénovation de la Maison des Associations est en phase d'études et que
plusieurs diagnostics ont déjà été réalisés. Le Service Intercommunal du Patrimoine et de !'Architecture de l'Agence Publique de Gestion
Locale des Pyrénées-Atlantiques a réalisé un avant-projet qu'il convient de valider afin de passer à la
phase de réalisation.
Le Maire présente l'Avant-Projet Définitif et demande donc au Conseil de l'approuver.
Le Conseil Municipal, après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications
complémentaires et en avoir largement délibéré,
• APPROUVE le dossier d'Avant-Projet Définitif concernant la rénovation de la Maison des
Associations.
Voté à l'unanimité
4. Délibération D202532 - Subvention sortie scolaire en Italie pour le collège de
LARUNS
Le Maire informe le Conseil Municipal d'une demande de subvention exceptionnelle de Monsieur
le Principal du collège de LARUNS pour une sortie scolaire en Italie.
Deux élèves de la commune de BIELLE participeront au voyage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
• ACCEPTE le versement d'une subvention exceptionnelle de 30,00 € par enfant de BIELLE
concerné, soit 60,00 € au total.
• PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
• CHARGE le Maire d'émettre le mandat nécessaire.
Voté à l'unanimité.
S. Délibération D202533 - Aménagement urbain du quartier de I' Ayguelade
Le Maire expose à l'assemblée délibérante que le quartier de I' Ayguelade présente actuellement
des points de danger qu'il est nécessaire de corriger par un aménagement urbain.
Ce quartier est traversé par la Route D934. Donc, les aménagements doivent être discutés avec
les services du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques.
Ceux-ci ont fait une proposition d'aménagement sur plans (en annexe) en précisant que ces
travaux ne peuvent être réalisés que si cette portion de route RD 934 devient communale du PR 19
+ 829 au PR 20 + 463.
Le Maire propose d'accepter le principe de passer la zone de I' Ayguelade en zone urbaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
• APPROUVE le projet d'aménagement proposé par la Maire et les services du Conseil
Départemental
• AUTORISE le Maire à prendre l'arrêté proposé en annexe après concertation avec les
riverains, les services de la Communauté des Communes de la Vallée d'Ossau et du
Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques.
Voté à l'unanimité. 6. QUESTIONS DIVERSES
DIA HOLSTEIN
Aménagement de la place du Poundet
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202530 à D202533.
Présents: M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M.
Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT.
Procuration: M. Alain LALOUBERE à Mme Marie-France POEYMEDOU; Mme Laetitia LAYRIS-VERGES à M. François Xavier
DEMULSANT
Absent: M. Rémi PARIS, M. Eric DIES, Mme Joseline LABADIOLE
Secrétaire de séance: Mme Marie-France POEYMEDOU
Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :
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