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Déliberation - del26 061 vote des tranches des quotients familiaux au 1 09 2026
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del26 061 vote des tranches des quotients familiaux au 1 09 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 24 juin 2026 — Délibération C5 N°26-061
3-5 Autres actes de gestion du DP
©
6e r 9 -
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-SIX, le 24 juin à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence, de Madame Virginie MEUNIER, Maire d’Aubergenville.
Présents :
Mme Virginie MEUNIER, M. Mario MANCUSO, Mme Fabienne PAULIN, M. Dimitri MENDY, Mme
Laurence DENAND, M. Carlos SOARES, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Hervé RIOU, Mme Anaïs MASIDI, M. Mohamed ZERKOUN, M. Ali HADIK, Mme Nathalie COLAS, M. Lionel LECLER, Mme Lauren FERREIRA DOS SANTOS, M. Jérémy LEFEBVRE, Mme Élodie MACHADO, M. Dominique SMITTARELLO), M. Mougwana AHMADA DJAE, Mme Claudine ARNOUD, M. Grégory BRACCIALE, Mme Sophie DELAISSE, , M. Thierry MONTANGERAND, Mme Isabelle CHALMANDRIER, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Sandrine ZELLER-BAS, Mme Marie-France PLANCHON, M. Philippe DEFOSSE-HORRIDGE
Absents ayant donné procuration :
Mme Valérie MASSICOT, procuration à Peggy FRANÇOIS
M. Gilles LÉCOLE, procuration à Élodie MACHADO
Mme Sophie PRIMAS, procuration à Fabienne PAULIN
Mme Mathilde BLACHE-MINDET, procuration à Laurence DENAND
M. Joël DANIEL, procuration à Jérémy LEFEBVRE
M. Guillaume BASSET, procuration à Thierry MONTANGERAND
M. Ali HADIK est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
17/06/2026 En exercice 33
Présents 27
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33 17/06/2026
OBJET : VOTE DES TRANCHES DES QUOTIENTS FAMILIAUX AU 01/09/2026
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n°25-036 du 25 juin 2025 portant fixation des
quotients familiaux au 1° septembre 2025,
, RECU EN PREFECTURE
le 01/87/2026
d Application agréée E-trqalte com
939 _DE-075-217500291-20260624-0EL26_061-0 2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 24 juin 2026 — Délibération C5 N°26-061
3-5 Autres actes de gestion du DP
Vu la délibération n°26-060 du 24 juin 2026 portant évolution des tarifs des services publics municipaux au 1% septembre 2026 selon l'indice INSEE des prix à la consommation pour l'ensemble des ménages (hors tabac),
Considérant que la Ville d'Aubergenville a mis en place, afin de faciliter l'égalité d'accès des usagers à certains services publics locaux qu'elle organise, des tarifs sociaux adossés à leurs ressources,
Considérant que ces tarifs s'appliquent aujourd’hui notamment pour les mini-séjours de
la Capsule et de l'Espace Jeunes, pour les structures d’accueil de loisirs sans
hébergement, et les séjours Eté,
Considérant que le mode de calcul retenu pour ces barèmes tarifaires est le quotient
familial sur présentation de l'avis d'imposition sur le revenu des personnes physiques
demandé par le dispositif CAF PRO),
Considérant que les tranches de quotient familial sont calculées, pour la période du 1°
septembre au 31 août de l'année suivante et qu'elles varient selon l’évolution des prix à la consommation pour l'ensemble des ménages (hors tabac) sur la base de l'indice INSEE sauf décision contraire,
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal de relever les tranches du quotient
familial à compter du 1° septembre 2026, de 1.7 % selon l'évolution de l'indice précité,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Hervé RIOU, adjoint au Maire délégué aux Finances
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (33 Voix Pour)
- ARTICLE 1 : FIXE au 1° septembre 2026, le montant des tranches des quotients
familiaux comme suit :
QUOTIENT FAMILIAL
Tranche AU 01/09/2026
1 0 € à 5067 €
2 |5068€ à 7956€
3 7957 € à 10 848€
4 10 849 € à à 13 749€
Ô 13 750 € à 16651 €
6 > 16 651 € ou sans définition de quotient
, RECU EN PREFECTURE
Le 01/07/2026
. Aoec ati oe ÉD 2026/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 24 juin 2026 — Délibération C5 N°26-061
3-5 Autres actes de gestion du DP
- ARTICLE 2 : CONFIRME qu'en l'absence de présentation des éléments de calcul des ressources par les familles, il sera fait application de la dernière tranche du barème.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
À
————
Ali HADIK,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-Préfet le {] 1 JUIL. ?
, REÇU EN PREFECTURE !
le 61/07/2026
“ Application agréée € bqalte com "
99 _DE-075-217500291-20260624-DEL26 _061-0