Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2024

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2024 Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Grand'Combe-Châteleu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Budget, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 25

15 mars 2024 à 17 h 30

Présents : Tous les membres en exercice sauf :

Secrétaire de séance : Céline GOMARD

[sabelle COMTE -BELIARD qui donne procuration à Benoit CALAME, Emilie OUDOT qui donne procuration à Gabriel SAUGE

Convocation du 04 mars 2024

I Comptes Administratifs 2023

M. le Maire présente les Comptes Administratifs et se retire pour le vote.

1) Budget Général

Fonctionnement :

- Dépenses prévues : 954 054.46 Recettes prévues : 954 054.46

- Dépenses réalisées 698 940.63 Recettes réalisées : 1 011 395.21

Excédent : 312 454.58

Investissement :

- Dépenses prévues : 1356357.11 Recette prévues : 1358 697.11

- Dépenses réalisées 951318.37 Recettes réalisées : 757 503.77

Déficit : - 193 814.60

Excédent global : 118 639.98

Vote: 13 pour

2) Budget Eau

Fonctionnement :

- Dépenses prévues : 350 677.06 Recettes prévues : 350 677.06

- Dépenses réalisées : 291 191.01 Recettes réalisées : 346 031.63

Excédent : 54 840.62

Investissement :

- Dépenses prévues : 161 196.68 Recettes prévues : 161 196.68

- Dépenses réalisées 139 748.66 Recettes réalisées : 124 784.26

Déficit : 14 964.40

Excédent global : 39 876.22 2 —

Vote: 13 pour

3) Budget Bois

Fonctionnement :

- Dépenses prévues : 179 002.82 Recettes prévues : 179 002.82

- Dépenses réalisées : 135 585.62 Recettes réalisées : 183 846.30

Excédent : 48 260.68

Investissement :

- Dépenses prévues : 19 554.12 Recettes prévues : 19 554.12

- Dépenses réalisées : 7 297.80 Recettes réalisées : 5 351.30

Déficit : 1 946.50

Excédent global : 46 314.18 EE ——] 2 —

Vote: 13 pour4) Budget CCAS (Votés le 02 mars 2024)

Compte administratif 2023

Fonctionnement : Dépenses réalisées : 6 073.50 Recettes réalisées : 7 765.08

Excédent : 1 691.58

Budget primitif 2024

Fonctionnement : Dépenses prévues : 7 350.00 Recettes prévues : 7 350.00

5) Budget consolidé Excédent global consolidé : 206 521.96

IT Budgets primitifs 2023

M. le Maire présente les budgets primitifs 2024

1) Budget Général

Le Conseil Municipal constate le résultat de l'exercice 2023

Fonctionnement : 312 454.58

Investissement : - 193 814.60

Décide d’affecter

118 639.98 au compte 002 Fonctionnement recettes

193 814.60 au compte 001 Investissement dépenses

193 814.60 au compte 1068 Investissement recettes

Budget Général

Fonctionnement :

Dépenses : 1 101 220.98 Recettes : 1 101 220.98

Investissement :

Dépenses : 1 100 355.58 Recettes : 1 100 355.58

Vote: 14 pour

2) Budget EAU

Le Conseil Municipal constate le résultat de l’exercice 2023

Fonctionnement : 54 840.62

Investissement : - 14 964.40

Décide d’affecter

39 876.22 au compte 002 Fonctionnement recettes

14 964.40 au compte 001 Investissement dépenses

14 964.40 au compte 1068 Investissement recettes

Budget EAU

Fonctionnement :

Dépenses : 352 834.22 Recettes : 352 834.22

Investissement :

Dépenses : 103 746.62 Recettes : 103 746.62

Vote: 14 pour»

3) Budget bois

Le Conseil Municipal constate le résultat de l’exercice 2023

Fonctionnement : 48 260.68

Investissement : - 1 946.50

Décide d’affecter

46 314.18 au compte 002 Fonctionnement recettes

1 946.50 au compte 001 Investissement dépenses

1 946.50 au compte 1068 Investissement recettes

Et de verser au budget Général la somme de 40 000.00 €.

Budget Bois EE ———

Fonctionnement :

Dépenses : 136 014.18 Recettes : 136 014.18

Investissement :

Dépenses : 11 946.50 Recettes : 11 946.50

Vote : 14 pour

III Subventions

Article Objet Nom de l'organisme Montant

de la subvention

6574 Subvention crèche périscolaire ADMR Valdahon crèche

30 406.00

6574 Fournitures scolaire L'éveil du Châteleu

5 400.00

6574 Divers coopérative scolaire L'éveil du Châteleu

600.00

6574 Participation photocopieurs écoles L'éveil du Châteleu

804.00

6574 Subvention donneurs de sang Donneurs de sang

40.00

6574 Subvention restos du cœur Restos du cœur

50.00

Total

37 300.00

Vote: 14 pour

IV Fiscalité

Madame le Maire donne lecture des taxes directes locales de 2023, en rappelant que la base de calcul a été

augmentée en 2023 de 7.1 % et de 3.9 % en 2024. Le Conseil Municipal con

successives a souhaité ne pas augmenter les taux communaux pour les habitants. résidences secondaires sera augmentée. Une taxe sur les lo

d’inciter à la remise sur le marché de ces biens inoccupés.

Taxe foncière (bâtie) : 31 %

Taxe foncière (non bâtie) : 20.57 %

Taxe habitation : 9.38 %

Le Conseil Municipal décide :

- De ne pas augmenter les taux des taxes foncières bâties et non bâties

-_ D’augmenter la taxe d’habitation de 9.38 % à 10.21 %

= D'instaurer la taxe sur les logements vacants à compte du

Vote: 14pour

V ZAER Zones d’accélération des énergies renouvelables

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,

notamment son article 15,

1° janvier 2025 au taux de 10.21%

scient de l’impact de ces hausses

Seule la taxe d’habitation sur les

gements vacants Sera instaurée à partir de 2025 afinMadame le Maire, présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies

renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones. Elle précise que cette identification s’est faite avec l’aide des services de la CCVM.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 12 février au 4 mars 2024 selon les modalités suivantes : un questionnaire en ligne a été transmis à la population pour recueillir leur avis sur les zonages

proposés. Les observations déposées, telles que jointes à la présente délibération concernent essentiellement (spécificité par communes) et ne donne pas lieu à une modification des zonages proposées.

Madame le Maire informe le conseil municipal que la cartographie des zones d’accélération a été transmise pour avis le 28 février au Parc Naturel Régional du Doubs Horloger.

Les propositions des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables dans la commune sont présentées dans le dossier de concertation c1 annexé.

Madame le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

Cet exposé entendu, le Conseil à l’unanimité :

-__ DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées

figurant en annexe à la présente délibération

-__ VALIDE la transmission avec l’aide de la CCVM qui dispose des moyens SIG de la cartographie de ces

zones aux services de l’Etat à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels

nécessaires à la transition énergétique, du département du Doubs, à l’adresse : https://planification.climat-

energie.gouv.fr/

Vote: 14pour

VI Achat demi-ferme Cupillard à l'EPF

Mme le maire propose au Conseil Municipal l’achat de la demi-ferme Cupillard située 7 Les Cordiers à l’'EPF (Etablissement Public Foncier) pour la somme de 224 000.00 euros.

Vote: 14 pour

VII Vente demi-ferme Cupillard

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la vente de la demi-ferme Cupillard à Mme Manon Béliard, locataire du bien. Le prix fixé est de 250 000.00 €. Il comprend le prix d’achat, les frais de portage et les frais annexes supportés par la commune depuis le 03 octobre 2019.

Les frais de notaire sont à la charge de Mme Manon Béliard.

Vote: 14 pour

VIII Courriers — Divers

Nettoyage de printemps

La commune de Grand' Combe Châteleu vous donne rendez-vous à la salle de convivialité (place du Pré-Rondot) le samedi 13 avril 2024 à 9 heures pour le nettoyage de printemps.

Le verre de l’amitié sera offert à l’issue du ramassage.

Benne à déchets verts

Disponible depuis le lundi 1 avril 2024 aux ateliers municipaux

L'ordre du jour étant épuisé, les Conseillers n’ayant plus de questions, le Maire lève la séance à 18h45

Le secrétaire

Céline UT

\|

Le Maire

Christelle VUILLEMIN