Déliberation - 1269886

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Déliberation - 1269886 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Joinville. Lien du pdf (Déliberation - 1269886)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Humanitaire, LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 AVRIL 2023

Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. BOZETTI - Mme MARQUELET - Mme HERAULT - M. MULLER - Mme FION - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. TAILLANDIER - M. VIALANEIX - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA - Mme PATIN.

Absents excusés et procurations : Mme CHOMPRET avait donné pouvoir à Mme ROBERT, Mme BRINGAND avait donné pouvoir à M. ROZE.

Absent(s) : Néant.

Liste des points abordés

Délibération n°019 : Adhésion à l'association des Petites Villes de France : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d'approuver cette adhésion.

Délibération n° 020 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022 : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de prendre acte du bilan des transactions immobilières pour 2022.

Délibération n°021 : Extension du réseau de surveillance : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité par 21 voix POUR et 1 voix CONTRE, d'approuver cette opération.

Délibération n°022 : Compte de gestion 2022 - budget ville : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de décider que le compte de gestion de la ville n'appelle ni observation, ni réserve.

Délibération n°023 : Compte de gestion 2022- budget annexe de l'assainissement : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de décider que le compte de gestion du budget annexe de l'assainissement n'appelle ni observation, ni réserve.

Délibération n°024 : Compte de gestion 2022- budget annexe de l'eau potable : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de décider que le compte de gestion du budget annexe de l'eau potable n'appelle ni observation, ni réserve.

Délibération n°025 : Compte administratif 2022 - budget ville : Les membres du Conseil Municipal décident par 19 voix POUR et 2 voix CONTRE d'approuver le compte administratif du budget ville 2022.

Délibération n°026 : Compte administratif 2022 - budget annexe de l'assainissement : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver le compte administratif du budget annexe de l'assainissement 2022.

Délibération n°027 : Compte administratif 2022 - budget annexe de l'eau potable : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d'approuver le compte administratif du budget annexe de l'eau potable 2022.

Délibération n°028 : Budget principal de la ville - affectation des résultats 2022 : Les membres du Conseil Municipal décident par 20 voix POUR et 2 voix CONTRE de procéder à l'affectation des résultats 2022 du budget ville.

Délibération n°029 : Budget annexe service de l'assainissement - Affectation des résultats 2022 : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de procéder à l'affectation des résultats 2022 du budget annexe de l'assainissement.

Délibération n° 030 : Budget annexe service de l'eau potable - Affectation des résultats 2022 : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de procéder à l'affectation des résultats 2022 du budget annexe de l'eau potable.

Délibération n°031 : Budget primitif 2023 - budget ville : Les membres du Conseil Municipal décident par 20 voix POUR et 2 voix CONTRE d'approuver le budget primitif 2023 de la ville.

Délibération n°032 : Budget primitif 2023 - budget annexe de l'assainissement : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d'approuver le budget primitif de l'assainissement.

Délibération n°033 : Budget primitif 2023 - budget annexe de l'eau potable : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver le budget primitif de l'eau potable.

Délibération n°034 : Fixation des taux d'imposition communaux 2023 : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de maintenir les taux communaux comme définis dans le tableau de ladite délibération.

Délibération n°035 : Fixation du montant de l'emprunt 2023 : Les membres du Conseil Municipal décident par 20 voix POUR et 2 voix CONTRE de fixer à 1 400 000 euros le montant de l'emprunt.

Délibération n°036 : Fixation du tarif pour occupation de terrains - 2022-2023 : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'acter les loyers pour occupation de terrains.

Délibération n°037 : Tarifs municipaux et services communaux - Exercice 2023-2024 : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de déterminer les tarifs municipaux et communaux comme définis dans le tableau de ladite délibération.Délibération n°038 : Attribution des subventions aux associations - exercice 2023 : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de déterminer la répartition des subventions 2023 comme définie dans le tableau de ladite délibération.

Délibération n°039 : Approbation d'une convention avec la Caisse d'Allocations Familiales pour le dispositif Promeneurs du Net 2023 : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver la convention "Promeneurs du Net" avec la CAF.

Délibération n°040 : Autorisation de vente d'un logement par HAMARIS - 2 rue des Chivres : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'accepter cette vente de logement.

Délibération n°041 : Adhésion de la ville de St-Dizier au SDED 52 pour la compétence IRVE (Installation de Recharge de Véhicules Electriques) : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité cette adhésion.

Le détail complet de ces délibérations est consultable sur le site internet de la ville : https://mairie-joinville.fr.

Le Maire,

Bertrand OLLIVIER